SAGES-FEMMES HOSPITALIERES : le bout du tunnel grâce à notre persévérance

Dans le cadre d’un dialogue social renouvelé comme le porte la CFDT santé sociaux
Et après d’ultimes interpellations, la CFDT santé sociaux a obtenu l’ouverture prochaine de négociations  pour les sages-femmes hospitalières.

De prochaines discussions sont prévues avec la DGOS sur deux points :

• L’évolution des grilles salariales des sages-femmes au regard de l’évolution des grilles des infirmiers de soins spécialisés et des cadres ;
• L’intégration à l’université de la formation des sages-femmes.

Il était temps que ce dossier démarré en 2011 soit repris ! Il doit évoluer rapidement.

Le gouvernement doit mettre en application le dialogue social inscrit dans le pacte de confiance. La CFDT santé sociaux s’y engage aux côtés des sages-femmes.

Tract du 24 avril 2013

Spécial impôts

 

 Pour vous aider dans votre déclaration d’impôts cliquez sur les lignes ci-dessous.

 

Spécial impôts

• Les nouveautés
• La déclaration pré-remplie
• Les barèmes
• Les déclarants
• Les charges de famille
• Le nombre de parts
• Les salaires
• Les pensions et retraites
• Les revenus différés
• Pensions alimentaires déductibles
• Les autres charges déductibles
• L'épargne retraite (PERP et assimilés)
• Les réductions et crédits d'impôt

Aides-Soignant(e)s : la CFDT santé sociaux engagée dans un travail de fond

Conscientes des attentes des professionnels(les), la CFDT santé sociaux s’est engagée dans un travail de fond en faveur des Aides-Soignant(e)s.

Depuis octobre 2012, au regard de différents constats :

• Les Aides-Soignant(e)s sont, de longue date, mal reconnues. C’est une profession peu explorée dont les actes sont des actes délégués mal définis. Il existe un défaut de médiatisation et d’attractivité de la profession qui est peu valorisée tant sur le plan statutaire que salarial.

Notre Conseil fédéral a validé un projet de travail.
Ce projet vise à :

• Définir, avec les aides-soignants, les éléments leur reconnaissance ;
• Parvenir à une valorisation de la reconnaissance ;
• Donner aux aides-soignants la légitime place qui est la leur dans le système de santé ;
• Aboutir, à termes, les traductions statutaires, conventionnelles et salariales voulues.

Le groupe constitués de 30 Aides-Soignant(e)s de différentes structures (publiques, privées et du maintien à domicile), différents services, différentes régions a bénéficié de 2 jours de formation à la méthodologie d’élaboration des référentiels et sur les éléments de reconnaissance des niveaux professionnels. Une vingtaine d’autres Aides-Soignant(e)s pouvant participer, en non présentiel,  par voie électronique.
Il élabore à partir du travail réel et non du travail prescrit dans le référentiel actuel, le futur référentiel d’activités des professionnels. Il poursuivra son travail sur le référentiel de compétences et de certification, voire, avec des formateurs, sur le référentiel de formation. Ils se pencheront sur le statutaire et le salarial.
Ces documents seront, après finalisation et validation par notre Conseil fédéral, transmis à la Direction générale de l'offre de soins avec les argumentaires mettant en évidence les éléments relatifs à :

• La reconnaissance identitaire des professionnels ;
• La valorisation des actes professionnels ;
• La reconnaissance de la certification d’aide-soignante en niveau IV alors qu’actuellement le diplôme est positionné en niveau V ;
• Les évolutions professionnelles possibles des Aides-Soignant(e)s ;
• Les évolutions salariales souhaitables, découlant de ces travaux.

Nous avons fait le choix de non confusion de la profession avec d’autres car les Aides-Soignant(e)s sont attachés à la spécificité de leur identité professionnelle. Certaines autres professions nécessiteront sans doute, à termes, d’être revues mais notre priorité actuelle porte sur les Aides-Soignant(e)s.
Loin, de l’incantatoire prétendant changer le monde, par pétition ou selon la simple verbalisation de nos désirs, la CFDT santé sociaux s’implique dans les modes opératoires permettant d’y arriver. Pour cela, nous nous sommes engagés sur un travail de fond. L’ensemble de ces éléments permettant, de parvenir à une plate-forme revendicative cohérente. Une démarche nécessaire car  la CFDT santé sociaux considère que c’est ce type de travail qui permettra une réelle reconnaissance des professionnels Aides-Soignant(e)s et une sécurisation de leurs parcours professionnels.

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Report des congés annuels pour raisons de santé dans la FPH, circulaire du 20 mars 2013

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

Sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, cette circulaire vient préciser les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé.
Modalités d’application :
-          Seules les absences pour raisons de santé dues à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non (congés de maladie, congés de longue maladie, congés de longue durée) permettent le report automatique des congés annuels non pris,
-          Seuls les congés annuels de l’année N peuvent se reporter sur l’année N + 1,
-          Les congés reportés peuvent être posés  jusqu’au 31 décembre de l’année N+1, leur planification reste soumise aux nécessités de service.
 
Le dispositif de report des congés annuels non pris pour raisons de santé débutera à compter de 2013.

Ordre infirmier : 7 ans de réflexion et d’attente !

L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, Sud santé, UNSA santé sociaux, représentant l’ultra majorité des professionnels publics et privés paramédicaux soumis aux ordres, a été auditionnée par le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale.

Nous avons rappelé la position de l’intersyndicale, à savoir :

• L’abrogation des ordres paramédicaux, même si nous verrions comme une étape une mesure intermédiaire consistant à rendre l’inscription facultative,
• La réintégration des missions de l’ordre au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, structure nationale,
• Le renvoi des questions disciplinaires au droit commun public et privé,
• Le reclassement des salariés des ordres au sein des ARS pour la poursuite de leurs missions.

Nous appelons les professionnels, pour accélérer le dossier, à interpeller les élus locaux et nationaux.
Ce dont ont besoin les professions paramédicales, pour exercer leurs missions en toute sécurité auprès de la population, ce sont des moyens pour prodiguer des soins de qualité et pas d’un ordre répressif.
Plus que jamais, nous attendons l’instruction DGOS en direction de tous les établissements employant des infirmier-es du public et du privé, élargie aux deux autres versants de la Fonction Publique de l’État et de la Territoriale.
Cette instruction doit, comme celle de 2010, expliquer que la non adhésion à l’ordre ne doit pas mettre en difficulté les personnels infirmiers dans leur carrière, leur recrutement et l’exercice de leur profession.
Communiqué de presse intersyndical

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Masseur kinésithérapeute : Communiqué de presse commun

La ministre des Affaires sociales et de la santé et celle de le l’Enseignement supérieur et de la recherche, ont annoncé en janvier 2013 leur décision de reconnaître le diplôme de masseur kinésithérapeute au grade de licence et 60 ECTS.

Une réunion du groupe de production a été organisée le 25 février pour reprendre les travaux de réingénierie et permettre la mise en oeuvre effective de l’intégration au processus L.M.D.

L’ensemble des représentants de la profession (organisations syndicales et professionnelles, associations et ordre, centres de formation), a donné lecture d’un communiqué - réclamant le M2 - et refusé de poursuivre les travaux. Ces représentants se sont engagés dans un communiqué de presse commun :

“Les organisations représentant la masso-kinésithérapie ont pris connaissance du communiqué de presse des ministères des affaires sociales et de la santé et celle de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février, portant sur la réforme de la formation initiale de la profession.

Les ministres ont notamment annoncé leur décision de reconnaître le diplôme au grade de licence et 60 ECTS.

Au vu des ces éléments, les organisations demandent aux ministères concernés d'organiser une réunion avec les 2 cabinets pour expliciter cette réforme avant que la profession reprenne le travail de réingénierie, dans le cadre d’un pilotage rénové associant conjointement les deux ministères.

La profession à la volonté d'aboutir dans les meilleurs délais mais également dans les meilleures conditions."

communiqué de presse n°06 du 7 mars 2013

PARM : la nouvelle bonification indiciaire est maintenue

Depuis le reclassement des PARM en AMA de la branche assistance en régulation médicale, certains établissements ont décidé de ne plus verser la NBI de 20 points aux professionnels concernés. Cette NBI est liée aux fonctions exercées. Cette décision injuste et arbitraire ne s’appuie sur aucun texte réglementaire.

La CFDT santé sociaux a dénoncé cette situation à de nombreuses reprises et en décembre 2012 a demandé à la DGOS d’informer par courrier les directions d’établissement du maintien des 20 points de NBI.
L’ensemble des agents exerçant les fonctions de PARM, qu’ils soient classés dans la catégorie C ou dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière voit leur NBI maintenue.
La CFDT santé sociaux s’y était engagée, la CFDT santé sociaux l’a obtenu.

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