RÉMUNÉRATIONS ET CARRIÈRES : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, ENFIN DU CONCRET !

Les mesures visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sont actées, dans le privé comme dans le public. De quoi nourrir le dialogue social en entreprise et dans les administrations.

L’égalité professionnelle est peut-être l’un des rares sujets sur lesquels les organisations syndicales et le gouvernement ont réussi à mener un dialogue fructueux, aboutissant à des mesures concrètes tant dans le privé que dans la fonction publique. Du côté du privé, la mesure phare du volet égalité professionnelle intégré à la loi Avenir professionnel est l’obligation faite aux entreprises de mesurer les écarts salariaux et de les corriger dans un délai de trois ans. L’index de mesure des écarts a été précisé par décret au début janvier. Les entreprises seront notées sur une échelle de 100 points selon cinq critères : les rémunérations, le retour de congé maternité, les augmentations, les promotions et le poids des femmes parmi les plus gros salaires.

Une garantie de transparence

Pour échapper à toute pénalité (pouvant atteindre 1 % de la masse salariale), l’entreprise devra cumuler au moins 75 points sur 100. Elle est également tenue de publier la note obtenue sur son site internet et de communiquer au comité social et économique (CSE) les éléments qui la composent. La CFDT, qui a obtenu que le salaire de référence retenu pour calculer les écarts intègre les primes et les bonus, se félicite du caractère contraignant du dispositif et de la transparence désormais garantie.

Avec quelques bémols sur le seuil de 75 points jugé un peu bas, et sur le délai de trois ans, qui peut être prolongé d’un an dans certains cas. « Le dispositif ne suffira pas à résoudre toutes les discriminations salariales entre les femmes et les hommes, mais il constitue une avancée notable, se réjouissait cependant la secrétaire nationale Béatrice Lestic peu après la publication du décret. Le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat répond à une revendication de longue date de notre organisation. »

C’est à la mise en œuvre de ces mesures que les équipes CFDT en entreprise vont s’atteler dès maintenant. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront en effet publier la note obtenue à l’index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2019 (le 1er septembre pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés, le 1er mars 2020 pour toutes les entreprises.) « Les instances représentatives du personnel doivent être consultées en amont car les éléments pris en compte afin de calculer les écarts salariaux relèvent du dialogue social », alerte Dominique Marchal, déléguée femmes CFDT.

Concrètement, il s’agit de comparer les rémunérations moyennes des femmes et des hommes par tranches d’âge et catégories de postes équivalents. Soit en fonction des catégories socioprofessionnelles, soit (après avis du CSE) par niveaux ou coefficients hiérarchiques, selon la classification de branche. « L’objectif est de choisir la méthode qui permet d’analyser le plus finement possible les écarts salariaux », indique Dominique Marchal. Ces éléments d’informations seront utiles pour la suite. Un groupe de travail paritaire, auquel participe le conseil supérieur à l’égalité professionnelle, a été mis en place par le ministère afin d’assurer un suivi à la fois politique et technique du dispositif. Dès janvier 2020, le calcul de l’index visant à mesurer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise pourrait être automatisé dans le logiciel de paye.

Vers un plan d’action pour tous les agents

Du côté de la fonction publique, les travaux sont également en cours. Après une phase d’intenses négociations, l’accord paraphé à la fin novembre par la CFDT et cinq autres syndicats (ni la CGT ni FO ne l’ont signé, Sud s’est rallié à la fin décembre) sera bel et bien appliqué, sauvé in extremis à la faveur des résultats des élections de décembre 2018. L’année 2019 marque donc la phase de mise en œuvre. Un comité de suivi de l’accord, composé des seules organisations signataires, s’est réuni la première fois le 29 janvier en présence du secrétaire d’État Olivier Dussopt. « Nous avons senti une vraie volonté de mettre en œuvre et de respecter tous les termes de l’accord, salue Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Certaines mesures seront intégrées au prochain projet de loi sur la fonction publique, d’autres sont d’ordre réglementaire. »

La principale disposition concerne l’obligation pour l’employeur public de mettre en place dans un délai de trois ans, un plan d’action issu d’une négociation avec les IRP ou, a minima, d’une concertation. « Les équipes doivent faire de ces plans d’action un outil pour faire avancer l’égalité professionnelle sur leur lieu de travail », souligne Mylène Jacquot. Comme dans le privé, les employeurs publics s’exposent à une pénalité de 1% de la masse salariale en cas de non-respect de leurs nouvelles obligations.

La CFDT reste mobilisée pour que tous les agents, y compris ceux des petites collectivités ou des petits établissements, soient couverts par un plan d’action. La méthode de mesure des écarts salariaux fera l’objet d’une prochaine concertation, pour une mise en œuvre courant 2019. Autre élément déterminant permettant de lever les freins à la progression de carrière, la part des femmes parmi les agents « promouvables » et les agents promus sera rendue publique, sans remise en cause de la compétence des commissions administratives paritaires en matière de promotion. Le secrétaire d’État a également confirmé que le fonds pour l’égalité professionnelle prévu par l’accord (alimenté par les pénalités payées par les employeurs) ne se limiterait pas à la seule fonction publique d’État et s’étendrait à l’hospitalière et à la territoriale. Les signataires participeront au choix des projets en faveur de l’égalité professionnelle financés par ce fonds. À la demande de la CFDT, le comité de suivi se réunira trois fois cette année et veillera à la mise en œuvre effective de tous les termes de l’accord. Dans le privé comme dans le public, l’année 2019 s’annonce décisive.

mneltchaninoff@cfdt.fr

photo © J Faure /Réa 

DES OUTILS POUR AGIR

• > L’égalité professionnelle femmes/hommes passe par l’égalité salariale

PROJET DE LOI « TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE »

Modèle de tract sur le projet de loi sur la « Transformation de la Fonction publique ». 

TÉLÉCHARGER

 Projet de loi de transformation Tract idem

REVALORISATION DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES ET DES NUITÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics vont paraître dans les prochains jours. Vous trouverez ci-dessous les montants revalorisés pour les indemnités kilométriques et les nuitées. Les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %.

Après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), la CFDT a obtenu une revalorisation des indemnités kilométriques et des remboursements d’hôtel. Elle s’en félicite même si elle regrette notamment que le nouveau barème des indemnités kilométriques est encore loin de celui prévu pour les frais réels des salariés à l’impôt sur le revenu et que l’indemnité de repas reste toujours fixée à 15,25 €.

 Paris le 15 février 2019

Cadres socio-éducatifs : reclassement au 1er février 2019, textes du 30 janvier 2019

Publication au journal officiel du 31 janvier des textes suivants relatifs aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière : 
- Décret N° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, 
- Décret N° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. 

Le décret N° 2019-54 portant statut particulier constitue la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la FPH, prévue par les dispositions du Protocole PPCR.

POINTS PRINCIPAUX :

• Création à compter du 1^er février 2019 de la nouvelle structure de carrière des cadres socio-éducatifs, composée de trois grades (article 2 du décret) :
  • Cadre socio-éducatif (11 échelons)
  • Cadre supérieur socio-éducatif (8 échelons)
  • Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle (6 échelons)

• Fonctions dévolues aux cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle (article 5 du décret) :
  • Très haut niveau de responsabilité,
  • Gestion de plusieurs unités sociales, médico-sociales ou éducatives d’un établissement,
  • Sous l’autorité du directeur, responsabilité de la coordination, de l’organisation et du fonctionnement de plusieurs services sociaux ou éducatifs,
  • En charge de missions ou projets communs à plusieurs établissements.

• Accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif (article 12 du décret) : selon le dispositif promus-promouvables, inscription sur tableau d’avancement, après avis de la CAP compétente, pour les cadres socio-éducatifs ayant au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade et justifiant d’au moins six ans de services effectifs dans ce grade ou un grade équivalent.

• Accès au grade de cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle(article 14 du décret) : selon le dispositif promus-promouvables, inscription sur tableau d’avancement, après avis de la CAP compétente, pour les cadres supérieurs socio-éducatifs ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4^ème échelon du grade et justifiant d’au moins cinq ans d’exercice de fonctions d’encadrement dans ce grade ou un grade équivalent.

• Modalités de reclassement des personnels au 1^er février 2019 (article 17 du décret).

• Tableau d’avancement au grade de cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle : au titre de 2019, tableau établi à compter du 1^er février 2019 (article 22 du décret).

• Abrogation du décret N° 2007-839 du 11 mai 2007 au 1^er février 2019 (article 26 du décret).

Le décret N° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire, qui entre en vigueur le 1^er février 2019, abroge le décret N° 2016-642 du 19 mai 2016.

La publication de l’arrêté relatif à l’échelonnement indiciaire devrait intervenir très prochainement.

Documents joints 

• 
  
• Décret N° 2019-54 du 30 01 2019 – pdf – 196,60 kB
• Décret N° 2019-55 du 30 01 2019 – pdf – 142,74 kB

[ENTRETIEN] LUZ, HOMMAGE INDÉLÉBILE

Le dessinateur raconte ses années Charlie dans un livre poignant. On y entend les blagues et les rires de Charb, Tignous, Cabu et des autres. Quatre années ont passé depuis le drame. Le rire en sort vainqueur. Rencontre.

Quatre ans après le drame de Charlie, comment vous sentez-vous ?

Le temps fait son œuvre. Je me reconstruis comme d’autres victimes d’attentat, comme ceux qui vivent un deuil ou encore un licenciement ou une déflagration qui peut avoir de multiples visages. C’est vrai que c’est assez rare d’enterrer huit de vos amis en même temps. C’est assez rare également que les médias vous confisquent le deuil. Mais j’ai cette chance de pouvoir sortir ce que j’ai en moi par mon art, mes livres. Tous les boulots n’aident pas à se reconstruire. Il faut beaucoup de courage à ceux qui n’ont pas cette possibilité.

 JE RÊVE D’UNE COUVERTURE DE CHARB SUR LES GILETS JAUNES

Vous venez de sortir Indélébiles chez Futuropolis, un bel ouvrage, très drôle, très émouvant aussi. Vous y faites revivre vos collègues de Charlie Hebdo. Comment vous est venue l’idée de ce livre ?

L’idée part d’un rêve ou d’un cauchemar : j’arrive dans la salle de rédaction, tout est normal, sauf que je suis en retard et ça, c’est interdit dans la presse : on n’arrive pas en retard le jour du bouclage. Je me réveille et je suis perdu. C’est le point de départ du livre. Ce rêve est une clé pour ouvrir la porte des souvenirs et du bouquin. Ils racontent vingt-trois ans de la vie d’un journal au cœur d’une époque qu’on a tous vécue, deux décennies de lutte contre le Front national, contre ceux qui remettent en cause les acquis sociaux ou la liberté de circulation des migrants, vingt-trois ans à batailler contre des pouvoirs iniques et à se marrer ! La grande victoire sur la vie, c’est de réussir à revoir leurs dessins sans avoir un pincement au cœur, d’en rire et de les imaginer dessinant aujourd’hui sur l’actualité. Je rêve d’une couverture de Charb sur les gilets jaunes.

Que pensez-vous de Charlie aujourd’hui ?

Charlie décryptait l’absurdité du monde. Il était utile de ce point de vue. Il m’a été utile, sinon je serais devenu maquettiste pour la fédération du PS d’Indre-et-Loire. J’ai eu de la chance, j’ai découvert Charlie Hebdo et je m’en suis sorti [rires]. C’était incroyable l’énergie que ces gens nous donnaient. 

Les dessins de Charb, de Tignous, de Cabu nous motivaient, moi mais aussi des gens, des syndicalistes qui travaillaient dans leur coin. On s’est tous investis en travaillant pour les corps intermédiaires, qui sont si mal traités en ce moment.

Mais je ne lis plus Charlie, même si je vois les couvertures dans les kiosques. Je ne peux plus parce que je vois les trous, il ressemble trop à ce qu’il était avant. Il y avait peut-être un enjeu à le modifier ? Je n’ai pas réussi à le faire lorsque j’étais encore là-bas. On a dit : « On ne va pas changer Charlie à cause des terroristes. » Il y avait peut-être un peu de déni là-dedans. Il aurait fallu se remettre en cause.

Alors quelle presse lisez-vous ?

Je ne lis plus beaucoup la presse. J’écoute plutôt la radio, et notamment la matinale de France Culture. Elle prend le temps de brasser l’actualité internationale, sociale et culturelle, c’est rare. Auparavant, j’écoutais France Info et je lisais la presse quotidienne avec la peur de rater l’information. Tout était bon à prendre. Ça peut paraître prétentieux mais il fallait être plus talentueux que l’actualité [rires]. Cabu était très en colère contre la prédominance du fait divers. Cette avidité pour le drame de proximité, c’est une plaie. Le vrai drame de proximité, c’est celui de ton voisin qui vient de perdre son boulot. On vit dans un monde économique mais l’information ne s’intéresse pas à cette microéconomie que sont l’individu et son travail.

Où vous situez-vous dans le paysage politique français ou mondial ?

Aujourd’hui, je m’intéresse davantage à l’actualité internationale et la personnalité politique dont je me sens le plus proche, c’est Bernie Sanders, à la gauche de la gauche démocrate américaine. Ici, en France, j’ai eu ma carte à la CNT [groupe anarcho-syndicaliste], je ne l’ai plus. C’étaient des mâles alpha qui faisaient des concours de bites entre eux, ça ne me correspondait pas. Dans le plat mijoté politique qu’il y a dans ma tête, j’ai été communiste libertaire, je suis plutôt à l’extrême gauche, plutôt dans la critique écologique… J’ai voté Mélenchon au premier tour et pas Le Pen au second. On ne me reprendra plus à voter Mélenchon. Son refus d’accepter sa défaite, son message de « ni l’un ni l’autre » au second tour l’a discrédité à tout jamais. C’est un socialiste mauvais joueur. Je suis plutôt un partisan de François Ruffin, c’est mon Bernie Sanders français à moi. Sinon, Hamon est plutôt sympathique mais il porte des chaussures avec des bouts carrés et on ne peut pas voter pour un type qui a des chaussures à bouts carrés [rires].

DANS CE QUI SE RÉPÈTE EN CE MOMENT, IL Y A DU VIEUX PATRIOTISME QUI SENT LA CHAUSSETTE.

Vous pourchassez la bêtise depuis longtemps. Qu’est-ce qui vous horripile aujourd’hui ?

Je vais me limiter à la société française, sinon on va se perdre [rires]. Quand je vivais à Tours, j’ai été adhérent du Scalp (les Sections carrément anti-Le Pen). Aujourd’hui, ce qui m’énerve, c’est toute cette bande de pleureuses à la Zemmour. Comment peut-on encore donner la parole à des gens pareils qui parce qu’ils mettent des points-virgules dans leurs textes paraissent cultivés, alors qu’ils sortent juste des vieilles rengaines maurassiennes ? La société n’apprend pas de son histoire. Dans ce qui se répète en ce moment, il y a du vieux patriotisme qui sent la chaussette. Je ne comprends pas non plus ces gens qui ont l’impression de faire la révolution en montant une start-up.

Quel regard portez-vous sur le syndicalisme ?

Je ne cherche pas à faire des différenciations entre les syndicats. Je n’ai jamais été encarté. Ce qui m’importe, c’est que le syndicalisme existe pour faire face à un président qui nous laisse croire qu’on est une start-up nation et qu’on travaille tous à la bonne marche de l’« entreprise France ». On a besoin de contre-pouvoir et la presse ne joue plus tellement ce rôle. Ce pourrait être des gens normaux comme les gilets jaunes. Macron a essayé de parler directement avec les gens. Les gilets jaunes ont dit : « Chiche ! » Mais leurs premiers mots ont été : « On t’emmerde. » En fait, Macron et les gilets jaunes ont besoin des corps intermédiaires pour renouer le dialogue.

Quels sont les auteurs de bandes dessinées et dessinateurs qui vous touchent ?

Je ne lis pas énormément de BD. Je relis Alberto Breccia, un dessinateur argentin publié dans les premiers Écho des savanes. C’est un peu sombre avec une expérimentation graphique étrange. Sinon, je trouve que Riad Sattouf a tout compris avec L’Arabe du futur, une manière incroyable de parler d’histoire, de géopolitique à travers les aventures d’un gosse. J’aime aussi beaucoup le dernier bouquin de Catherine Meurisse, Les Grands Espaces, un livre démentiel. Riad Sattouf donne envie de raconter des histoires et Catherine Meurisse de dessiner.

Quels sont vos projets ?

Je prépare un livre, Hollywood menteurs, chez Futuropolis pour le mois d’avril, sur le tournage du film Les Désaxés (avec Marilyn Monroe, Clark Gable et Montgomery Clift). Ce tournage a été très difficile, voire catastrophique et crépusculaire, ces trois comédiens sont morts peu de temps après le tournage. En y travaillant, quelque chose m’a marqué qui n’est pas sans rapport avec l’actualité, c’est le mouvement #MeToo. Je me suis rendu compte qu’on n’avait jamais vu Marilyn en colère, nulle part. Or, s’il y a quelqu’un qui aurait eu le droit de se mettre en colère et à redire sur la manière dont elle a été traitée par Hollywood et par les hommes, c’est bien Marilyn Monroe. Mon bouquin lui donne la parole et la montre en colère.

 Propos recueillis par dblain@cfdt.fr

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