ordre infirmier : encore un ministère sourd et aveugle

Décalration intersyndicale au HCPP

Encore un ministère sourd et aveugle ! Annonce de désordre organisé !

Travail à flux tendu, effectifs insuffisants, conditions de travail dégradées, personnels infirmiers en souffrance. Dans le privé pas d’augmentation, dans le public gel du point d’indice et report des mesures salariales de PPCR. 

Un contexte global de perte de pouvoir d’achat et de mépris du travail des salarié-e-s et cerise sur le gâteau, un projet de texte présenté au Haut Conseil des Professions Paramédicales, qui fera obligation aux établissements hospitaliers et extrahospitaliers de transmettre les coordonnées des professionnel-le-s afin de les inscrire d’autorité à l’ONI ! Autant d’éléments que les professionnel-le-s perçoivent comme des provocations.

Depuis 12 ans, l’intersyndicale anti-ordre infirmier argumente le refus de cette structure par les professionnel-le-s. Les infirmier-e-s salarié-e-s, n’ont nul besoin ni désir d’un ordre. Elles et ils en seront pourtant les plus gros financeurs. En outre, comme nous l’avons déjà souligné, les libéraux défiscalisent leurs cotisations sur leurs frais professionnels alors que les salariés ne pourront rien déduire : une disparité et une perte de pouvoir d’achat de plus. Ce ministère des Solidarités et de la Santé, sourd et aveugle, refuse d’entendre et de voir la réalité en se réfugiant derrière le Conseil d’État. Il va conduire de nombreuses et nombreux infirmier-e-s à se mettre hors-la-loi, car ils et elles n’acceptent pas ce racket organisé. 

Malgré les promesses successives d’abrogation des différents gouvernements à travers des articles de la loi HPST pour les uns, de la Loi Touraine pour les autres, et aujourd’hui ce projet de décret pour le gouvernement actuel, ils ont renforcé le pouvoir ordinal. Ce dernier, fait comme les autres. Il va falloir payer pour avoir le droit de travailler ! Ce gouvernement démontre ainsi que lui non plus n’entend pas les 450 000 infirmier-e-s qui refusent de s’inscrire à l’ordre. À ce jour, force est de constater que seul-e-s 170 000 professionnel-le-s ont adhéré. Essentiellement des libéraux ou des salarié-e-s contraint-e-s, menacé-e-s de ne pas avoir de poste ou de ne pas accéder à la formation qu’ils voulaient suivre s’ils ne présentaient pas preuve de leur adhésion ordinale.

Un ordre jugé inutile et redondant par les salarié-e-s du privé et du public qui ont le souvenir éloquent de son mutisme lorsqu’en 2010 ils ont perdu la reconnaissance de la pénibilité de leur profession. Tout existe déjà concernant les missions qui lui sont dévolues. 

- Le recensement, antérieurement fait par les DDASS et DRASS, à présent regroupées dans les ARS ;

- Le code de déontologie et les compétences, déjà existants au niveau des règles et actes professionnels référencés dans le code de santé publique et le code pénal.

- Le rôle disciplinaire déjà existant au niveau des prérogatives de l’employeur et des commissions et chambres disciplinaires, y compris pour la suspension temporaire du droit d’exercer.

Les dernières élections montrent encore une fois le refus de la profession avec un taux de participation de 10,4 % des inscrits. Un ordre jugé inutile par les salarié-e-s du privé et du public qui ont le souvenir éloquent de son mutisme lorsqu’en 2010 ils ont perdu la reconnaissance de la pénibilité de leur profession. Quelles autres preuves faut-il pour que le gouvernement daigne entendre le rejet massif par les infirmier-e-s de cette instance qu’ils et elles n’ont jamais appelée de leurs vœux !

Un ordre de plus quelque peu « instrumentalisé » et sur lequel les gouvernements successifs se défaussent de missions de service public aux seules fins d’économies et afin, tant que possible, de contrer les corps intermédiaires que sont les syndicats représentatifs.

Si Madame la Ministre persiste dans ces erreurs, elle n’aura, à termes, pas d’autre choix que d’interdire aux infirmier-e-s, refusant d’être racketté-e-s, d’exercer leur profession. Mesure-t-elle vraiment le risque ? Devoir fermer des urgences, des blocs, des lits de chirurgie, des EHPAD, des unités pour malades difficiles, des services de médecine, parce que les infirmier-e-s qui y exercent refusent cet « ordre » non voulu ? Est-ce vraiment à ce type de situation qu’elle souhaite parvenir ? Rien ne change, c’est, une malheureuse habitude pour les ministres de la santé de passer à côté des revendications des professionnel-le-s. Nous le constatons une fois de plus. Nous osons espérer que Mme BUZIN, notre Ministre actuelle saura rompre ce cercle vicieux. 

Des solutions existent, l’intersyndicale « CFDT Santé-Sociaux, CFTC, CGT, FO, SUD santé sociaux, UNSA santé sociaux, Snics-FSU » n’a cessé de les soumettre à tous les niveaux de décision. Les infirmier-e-s refusent massivement de payer pour avoir le droit de travailler. Leur droit d’exercer ils et elles le doivent à leur diplôme d’État et pas au paiement d’une cotisation ordinale.

Pour débattre et sortir enfin de cette situation intolérable, l’intersyndicale anti-ordre infirmier se tient à disposition de Mme la Ministre pour une rencontre que nous souhaitons la plus rapide possible.

Nous remercions la Présidente du HCPP de lui faire remonter la présente déclaration dès ce jour, ainsi que d’en communiquer copie à tous les protagonistes concernés, dont les commissions des affaires sociales des deux chambres. Nous demandons l’annexion au procès-verbal de séance de la présente déclaration.

Déclaration au HCPP

Respect du calendrier PPCR : la CFDT écrit au ministre

Publié le 20/10/2017 à 15H46

Par CFDT FP

La CFDT n’accepte pas de voir se profiler une année 2018 particulièrement négative pour l’ensemble des agents publics : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation « retraite » et enfin report du calendrier PPCR. La CFDT l'a fait savoir par lettre au ministre Gérald Darmanin.

Paris, le 19 octobre 2017

Monsieur le ministre,

Vous avez annoncé lors du rendez-vous salarial, le report de douze mois de la mise en œuvre du protocole sur les carrières et les rémunérations (PPCR), tout en assurant qu’il sera bien appliqué nonobstant ce décalage calendaire.

En séance, notre organisation vous a immédiatement fait part de ses premières réactions. Si l’annonce de l’ouverture du chantier de la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire en santé et prévoyance des agents, recueille notre appréciation positive mais vigilante, d’autres appellent de notre part de très vives critiques.

La CFDT n’accepte pas de voir se profiler une année 2018 particulièrement négative pour l’ensemble des agents publics : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation « retraite » et enfin report du calendrier PPCR.

Cette dernière décision constitue à nos yeux une remise en cause de la reconnaissance des qualifications et de l’engagement des agents dans l’exercice quotidien de leurs missions au service de l’intérêt général, du pouvoir d'achat dont une nouvelle dégradation viendrait confirmer ce que les agents mesurent au quotidien dans leurs conditions de vie. 

Il s’agit d’un très mauvais coup porté au dialogue social lui-même : les mesures PPCR procèdent en effet d’un long processus de concertations puis de négociations.

Nous sommes bien conscients que PPCR n’avait pas débouché sur un accord majoritaire, toutefois le Gouvernement avait décidé de sa mise en œuvre unilatéralement, comme la loi l’y autorise.

Aujourd’hui, dans l’intérêt des agents que nous représentons, nous vous demandons instamment de revenir sur cette décision de report de douze mois de la mise en œuvre de ce protocole, comme la mesure de gel de la valeur du point.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de mon profond respect.

Mylène JACQUOT, 

Secrétaire générale CFDT Fonctions publiques

Monsieur le Ministre

Ministère de l’Action et des Comptes publics

Secrétariat particulier

Télédoc 146 - 139 rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

• > 2017 10 19 courrier au ministre FP sur report PPCR

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EHPAD : courrier intersyndical adressé au Président de la République

Le jeudi 19 octobre 2017, la CFDT Santé Sociaux a signé avec la CGT, FO, CFTC, UNSA et l'ADPA - lors d'une conférence de presse - un courrier intersyndical adressé au Président de la République. Il y est dénoncé le grand retard pris par la France dans l'aide aux personnes âgées, tant à domicile qu'en établissement.

Courrier au Président de la République

Interdiction de vapoter : tous les salariés concernés ?

Depuis le 1er octobre dernier, l’interdiction de vapoter sur son lieu de travail est en vigueur et les sanctions pour les salariés et les employeurs sont désormais applicables. Le décret, qui date du 25 avril 2017, est venu combler un vide juridique laissé entre la loi et le règlement intérieur de l’entreprise sur le statut de l’e-clope au travail. Toutefois, certains salariés échappent à l’interdiction et resteront exposés aux volutes de fumée. Décret n° 2017-633 du 25.04.17 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.  

Il aura fallu plus de 18 mois pour que l’interdiction de vapoter au travail entre en application. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit  à l’article L 3513-6 du Code de la santé publique l’interdiction de vapoter, notamment dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». L’application de l’interdiction était subordonnée à la parution d’un décret précisant les lieux concernés. Le décret du 25 avril 2017 est entré en vigueur ce 1^er octobre.
Le salarié qui contreviendrait à l’interdiction se verrait appliquer une amende de 2^e classe (de 35  € jusqu’à 150 €) et l’employeur, tenu de mettre en place une signalétique apparente de l’interdiction de vapoter dans l’entreprise, risque quant à lui une contravention de 3^e classe (de 68 € à 450 €).
Tous les salariés concernés ? Pas vraiment...
En effet, le décret renvoie aux "lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Ce qui implique que les bureaux individuels ne sont pas concernés (sauf clause contraire du règlement intérieur, qui peut être plus restrictif que la loi). S’il est donc clair qu’il est interdit de vapoter dans les open space et les salles de réunion , qu’en sera-t-il en revanche des bureaux partagés (à 2 ou plus) ou en cas de « passage » d’un collègue dans un bureau privé ?
De même, les lieux de travail de certains salariés tels que les restaurants, cafés, bars ne sont pas concernés dans la mesure où les clients peuvent y vapoter (cela dépend de la volonté du propriétaire des lieux). Ces employés seront soumis aux volutes des clients, ce qui pourrait, à terme, avoir  un impact négatif sur leur santé et engager la responsabilité de leur employeur. Ces derniers ayant, rappelons-le, une obligation générale de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés » (article L. 4121-1 du Code du travail)
On peut donc noter le manque de cohérence du cadrage réglementaire de la cigarette électronique, dans le sens où certains salariés pourront toujours être exposés aux vapeurs d’e-cigarette sur leur lieu de travail (que ce soit volontairement ou non). Une incohérence qui révèle l’incertitude autour du degré de dangerosité de ce produit pour les « inhaleurs passifs ».

10 octobre 2017 Journée d'actions fonctions publiques

Une Journée d'action se déroule le 10 octobre 2017, elle concerne la fonction publique en général.

La CFDT appelle dans le département 17 à manifester 

La Rochelle : rassemblement place du commandant de la motte rouge à 11 h 

Saintes :  11 h devant palais de justice.

Pour avoir  des informations complémentaires appelez votre syndicat.

Résultats de l'enquête "Parlons Effectifs"

La Fédération CFDT Santé Sociaux a publié, ce matin en conférence de presse, les résultats d’une enquête en ligne menée du 13 au 19 mars 2017 sur les effectifs réels dans le cadre des travaux européens sur la dotation en personnel.

2 587 participants ont répondu aux 37 questions de l’enquête. Ils ont été interrogés sur leur situation personnelle et la situation des effectifs de leur service chaque jour. 600 d’entre eux ont souhaité s’exprimer librement sur leur journée de travail à travers la dernière question ouverte. Les personnels concernés par cette enquête sont les infirmiers, infirmiers de bloc, infirmier anesthésistes, puéricultrices, aides-soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de puériculture, agent de service faisant fonction d’aide-soignant et étudiants.

Résultats de l'enquête "Parlons Effectifs"