Ordre infirmier : 7 ans de réflexion et d’attente !

L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, Sud santé, UNSA santé sociaux, représentant l’ultra majorité des professionnels publics et privés paramédicaux soumis aux ordres, a été auditionnée par le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale.

Nous avons rappelé la position de l’intersyndicale, à savoir :

• L’abrogation des ordres paramédicaux, même si nous verrions comme une étape une mesure intermédiaire consistant à rendre l’inscription facultative,
• La réintégration des missions de l’ordre au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, structure nationale,
• Le renvoi des questions disciplinaires au droit commun public et privé,
• Le reclassement des salariés des ordres au sein des ARS pour la poursuite de leurs missions.

Nous appelons les professionnels, pour accélérer le dossier, à interpeller les élus locaux et nationaux.
Ce dont ont besoin les professions paramédicales, pour exercer leurs missions en toute sécurité auprès de la population, ce sont des moyens pour prodiguer des soins de qualité et pas d’un ordre répressif.
Plus que jamais, nous attendons l’instruction DGOS en direction de tous les établissements employant des infirmier-es du public et du privé, élargie aux deux autres versants de la Fonction Publique de l’État et de la Territoriale.
Cette instruction doit, comme celle de 2010, expliquer que la non adhésion à l’ordre ne doit pas mettre en difficulté les personnels infirmiers dans leur carrière, leur recrutement et l’exercice de leur profession.
Communiqué de presse intersyndical

Télécharger le communiqué de presse intersyndical

Masseur kinésithérapeute : Communiqué de presse commun

La ministre des Affaires sociales et de la santé et celle de le l’Enseignement supérieur et de la recherche, ont annoncé en janvier 2013 leur décision de reconnaître le diplôme de masseur kinésithérapeute au grade de licence et 60 ECTS.

Une réunion du groupe de production a été organisée le 25 février pour reprendre les travaux de réingénierie et permettre la mise en oeuvre effective de l’intégration au processus L.M.D.

L’ensemble des représentants de la profession (organisations syndicales et professionnelles, associations et ordre, centres de formation), a donné lecture d’un communiqué - réclamant le M2 - et refusé de poursuivre les travaux. Ces représentants se sont engagés dans un communiqué de presse commun :

“Les organisations représentant la masso-kinésithérapie ont pris connaissance du communiqué de presse des ministères des affaires sociales et de la santé et celle de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 février, portant sur la réforme de la formation initiale de la profession.

Les ministres ont notamment annoncé leur décision de reconnaître le diplôme au grade de licence et 60 ECTS.

Au vu des ces éléments, les organisations demandent aux ministères concernés d'organiser une réunion avec les 2 cabinets pour expliciter cette réforme avant que la profession reprenne le travail de réingénierie, dans le cadre d’un pilotage rénové associant conjointement les deux ministères.

La profession à la volonté d'aboutir dans les meilleurs délais mais également dans les meilleures conditions."

communiqué de presse n°06 du 7 mars 2013

PARM : la nouvelle bonification indiciaire est maintenue

Depuis le reclassement des PARM en AMA de la branche assistance en régulation médicale, certains établissements ont décidé de ne plus verser la NBI de 20 points aux professionnels concernés. Cette NBI est liée aux fonctions exercées. Cette décision injuste et arbitraire ne s’appuie sur aucun texte réglementaire.

La CFDT santé sociaux a dénoncé cette situation à de nombreuses reprises et en décembre 2012 a demandé à la DGOS d’informer par courrier les directions d’établissement du maintien des 20 points de NBI.
L’ensemble des agents exerçant les fonctions de PARM, qu’ils soient classés dans la catégorie C ou dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière voit leur NBI maintenue.
La CFDT santé sociaux s’y était engagée, la CFDT santé sociaux l’a obtenu.

Télécharger le tract

Pacte de confiance : respect des consensus

Le rapport d’Edouard  COUTY, synthèse des travaux sur le pacte de confiance remis le 4 mars 2013, respecte pour la CFDT santé sociaux ce qui a fait consensus au cours des débats.

Les points forts pour la CFDT santé sociaux :

• Un service public de santé à redéfinir, décloisonné et ouvert sur le territoire, la construction progressive d’un parcours de soin, la coopération indispensable entre social, médicosocial et sanitaire ;
• Un mode de financement à réadapter, y compris vers une vision territoriale de l’investissement ;
• Une réflexion à ouvrir sur la gouvernance notamment en lien avec le dimensionnement des établissements et des pôles ;
• Une rénovation du dialogue social : qui fait quoi, l’adaptation des lieux de dialogue aux nouveaux types d’établissements et comment donner de la valeur à la négociation locale ?
• La responsabilité sociale de l’hôpital et celle des Agences régionales de santé (ARS) sur l’emploi et les compétences.

Pour la CFDT santé sociaux, cette  seconde étape a le mérite de rassembler les enjeux auquel le ministère devra répondre dans les mois qui viennent. Mais le changement n’est pas maintenant. Mme Marisol Touraine a fixé plusieurs échéances, des décrets et une loi mais pour 2014… seulement.
Ce que la CFDT santé sociaux cherche depuis la remise du rapport ? Les personnels non médicaux, sans doute sont-ils cachés entre les lignes… Les 13 propositions que la ministre a décliné suite au rapport devront pour la CFDT santé sociaux se concrétiser par des mesures qui répondent à leurs préoccupations : organisation et conditions de travail.
Pour la CFDT sante sociaux les 5 engagements de la ministre sur la rénovation du dialogue social peuvent être et doivent être les axes permettant d’y parvenir.

Télécharger le communiqué de presse

Ordre infirmier : Vers un dénouement en faveur des opposants à l’ordre !

L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA santé sociaux a rencontré le cabinet de la ministre et la DGOS le 27 février 2013.
Elle va être reçue prochainement par le groupe de travail parlementaire.

L’intersyndicale demande que soit étudié le transfert des missions de l’ordre infirmier, notamment vers le Haut conseil des professions paramédicales et la possibilité de résilier l’adhésion à cet ordre, ce qui va de pair avec son caractère facultatif.
Dans l’immédiat le ministère missionne la DGOS de réactiver une instruction en direction de tous les établissements employant des infirmier-es du public et du privé, élargie aux deux autres versants de la Fonction Publique, celles de l’État et de la Territoriale. Une instruction qui doit, comme celle de 2010, préciser que la non adhésion à l’ordre ne doit pas mettre en difficulté les personnels infirmiers dans leur carrière, leur recrutement et l’exercice de leur profession.
L’intersyndicale, constante depuis sept ans, se satisfait de cette première étape, mais restera vigilante sur le contenu et le résultat du groupe de travail parlementaire.
L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA santé sociaux, soucieuse du devenir des salarié-es de l’ordre, demande leur transfert dans les organismes publics qui reprendront les missions de cette instance.
L’intersyndicale continue de réaffirmer sa demande d’abrogation de l’ensemble des lois portant création des ordres professionnels paramédicaux.
Communiqué de presse intersyndical du 1er mars 2013

Télécharger le communiqué de presse intersyndical