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Jours de carence : une proposition injuste, inutile et inefficace !

Uffa-CFDT

CP n^° 6 du 27 novembre 2014

La commission des finances du Sénat a adopté un amendement au projet de budget 2015 visant à instaurer trois jours de carence pour tous les personnels de la Fonction publique de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.

La CFDT dénonce cette proposition indécente qui vise à culpabiliser les personnels contraints à prendre des congés maladie sur prescription médicale.

Proposer par amendement d’instaurer  des  jours de carence est une provocation alors que la dégradation des conditions de travail frappe durement les agents publics et a des effets désastreux sur leur état de santé.

La CFDT s’indigne de cette nouvelle mise en cause de l’engagement professionnel des personnels de la Fonction publique.

Elle en appelle à la responsabilisation des employeurs publics en matière de prévention et de réparation des risques qui pèsent sur la santé et la sécurité au travail et réaffirme que la seule réponse qui vaille passera par l’amélioration négociée de la qualité de vie au travail des agents. 

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• > Communiqué de presse n° 6 du 27 novembre 2014

Pourquoi nous votons CFDT

CONTRACTUELS : POUR 60 000 COLLÈGUES, NOTRE ENGAGEMENT A DÉJÀ PAYÉ !

par Uffa-cfdt

33 939 agents contractuels ont bénéficié de la transformation de leur CDD en CDI, 6 439 ont été titularisés à l’État, 15 200 à la Territoriale et 3 694 à l’Hospitalière.

C’est le premier bilan positif de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels signé le 31 mars 2011 par la CFDT.

Le premier bilan de la mise en œuvre de la loi dite « Sauvadet », traduction de l’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, a été présenté le jeudi 20 novembre devant le comité de suivi de l’accord.

À ce jour, 33 939 agents ont bénéficié de la transformation de leur CDD en CDI en application de la loi. Pour l’accès à l’emploi titulaire, à ce jour, 6 439 agents ont été titularisés sur le versant État, 15 200 sur le versant Territorial. La Fonction publique hospitalière présente le plus mauvais bilan avec seulement 3 694 postes ouverts. À ce jour, ce sont donc déjà près de 60 000 personnes dont la situation a été sécurisée. À l’issue de la deuxième année du dispositif d’accès à l’emploi titulaire, on devrait approcher les 70 000.

Le syndicalisme d’engagement donne des résultats

La CFDT Fonctions publiques s’est donc exprimée pour dire clairement qu’elle ne regrette en rien sa signature de l'accord du 31 mars 2011. Notre syndicalisme d’engagement est conforté par les chiffres car c’est bien la « déprécarisation » de 60 000 personnes qui est d’ores et déjà gagnée.

Pour autant, certaines critiques sont à formuler et les travaux ne sont pas achevés sur certains points importants. Le bilan lui-même souligne que le recours à l’emploi contractuel est très important en catégorie C, alors que le recrutement de titulaires peut se faire, la plupart du temps, sans exigence de diplôme et sans concours. La CFDT Fonctions publiques a donc rappelé que le bilan de la loi ne devrait pas porter sur le seul axe 1 de l’accord (accès à l’emploi titulaire) mais aussi sur l’axe 2 (encadrement des cas de recours aux contractuels).

C’est en effet ces mesures qui devraient limiter la reconstitution du vivier de contractuels, dont nombre d’entre eux connaissent des situations précaires.

Quant à l’axe 3 (garanties collectives pour les agents contractuels), les travaux ont été menés à terme pour le versant État.

En revanche, deux points essentiels restent à finaliser : la représentation des contractuels au travers de la généralisation des CCP (commissions consultatives paritaires) sur versant territorial et de la mise en place des CCP sur le versant hospitalier. Et la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des contractuels sur ces deux mêmes versants, alors que le travail est fait pour les contractuels de l'État (décret 2014-1318). Il n’est pas question pour la CFDT d'accepter des contractuels à deux, voire trois vitesses !

Il faut poursuivre le dialogue social

Sur le dialogue social et le rôle du comité de suivi, la CFDT Fonctions publiques a déjà eu l’occasion de s’exprimer. Le comité de suivi est un lieu essentiel d'échanges francs et constructifs pour les signataires d’un accord, engagés autour de sa concrétisation. Mais le comité de suivi n'est ni en concurrence ni en contradiction avec les instances de dialogue social que sont les conseils supérieurs.

Ce qui a été possible pour le versant État doit donc l’être aussi pour les deux autres versants : les projets de textes doivent être vus en comité de suivi pour laisser une priorité d’expression aux organisations syndicales qui ont pris le risque de l’engagement sur un accord concernant bel et bien les trois versants de la Fonction publique.

Le bilan qui a été fourni, même s'il appelle des critiques, est un premier signe de l’importance de l’accord du 31 mars 2011. Les futures présentations et discussions de certains textes toujours attendus devront en être un autre.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

• > Bilan à l’État
• > Bilan à la Territoriale
• > Bilan à l’hospitalière

ASHQ : votre carrière va enfin évoluer

La création d’un grade supplémentaire pour les ASHQ a été soumise au  dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, le 14 novembre. La CFDT a soutenu cette avancée tant attendue par un grand nombre d’agents restés  bloqués au dernier échelon de l’échelle 3.

Les ASHQ  comptant au moins 6 ans de services effectifs dans le corps et ayant atteint le  5ème échelon  pourront enfin accéder à l’échelle 4 .
Mais cet avancement sera soumis à un ratio : le ministère n’a annoncé que 8% en 2015 !
La CFDT a dénoncé ce ratio insuffisant qui ne permettrait une promotion à l’échelle 4 qu’à  2900 ASHQ   ( sur les 36 400 ASHQ remplissant les conditions en 2014 dans la FPH  )
Ce ratio devrait être porté au moins à 30 % pour permettre à l’ensemble des agents remplissant les conditions de bénéficier rapidement de cet avancement !
Notre organisation a également revendiqué  que ces mesures  soient  appliquées à partir du 1er janvier 2015  pour éviter que les agents éligibles à la GIPA* au titre de 2014   ne perdent cette prime… ce qui conduirait à réduire fortement les effets de leur promotion !
Rappel :  5 points d’indice seront octroyés à l’ensemble des agents de la catégorie C en janvier 2015 !
Donnez-nous les moyens de mieux vous représenter dans les instances : Votez CFDT le 4 décembre !
*GIPA : Gain Individuel du Pouvoir d’Achat

112014-communique_cfdt_sante_sociaux.pdf

Fonction publique hospitalière : Les cadres de proximité

Chloé, infirmière en plein rush après 11h30 de service...

Karim, agent de sécurité incendie

Masseurs kinésithérapeutes : le compte n’y est pas

Des avancées certes, mais insuffisantes !

Un représentant de chaque organisation syndicale, professionnelle et une représentante des étudiants, ont été reçus au ministère par le cabinet de la ministre de la Santé, le jeudi 13 novembre 2014.
L’élément essentiel a été la présentation de l’arbitrage ministériel (cf. fin du communiqué).
Comme un tour de passe-passe :
Une année de préparation (préconisée par le Ministère) + 4 années de formation en IFMK = une prise en compte de 3 à 3,5 années. Soit si nous traduisons clairement un niveau Licence + 60 ECTS, ce que le Ministère évite adroitement d’énoncer.
Sans garantie formelle que les 60 ECTS de l’année préparatoire soient systématiquement cumulables aux ECTS, qu’obtiendront les étudiants avec leurs 4 années en IFMK, s’ils souhaitent reprendre un cursus universitaire ? Cursus dont les potentielles natures ne sont d’ailleurs pas identifiées.
La revendication de la CFDT santé sociaux demeure un Master plein et entier.

Enoncé de l’arbitrage ministériel :
« Le gouvernement est sensible à la nécessité de déployer une formation théorique et pratique clinique de qualité permettant aux masseurs kinésithérapeutes de prendre toute leur part dans la prise en charge des patients dans le cadres des orientations de la stratégie nationale de santé.
Dans cet objectif il a été décidé de rénover la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes et de finaliser les travaux de réingénierie selon les principes suivants :
• La formation en masso-kinésithérapie se déploiera en quatre années de formation spécifique en institut de formation dès la rentrée de septembre 2015. Tout diplômé d’Etat bénéficiera à ce titre de 240 ECTS.
• La volonté du gouvernement est d’offrir aux candidats des chances équivalentes de devenir masseurs kinésithérapeute quels que soient leur lieu d’habitation et leurs ressources. L’objectif est de supprimer le concours à partir de la rentrée 2016.
• Dans l’attente des conclusions des travaux en cours sur les modalités les plus appropriées d’entrée dans les études de santé (réforme de la PACES), une année précédant l’entrée en institut de formation est encouragée et prend des formes diversifiées : PACES, STAPS, 1ére année de licence de sciences, permettant d’assurer une diversité des recrutements et des profils.
• Des travaux complémentaires doivent s’engager pour la rentrée 2016 afin de déterminer les modalités de sélection les plus pertinentes à l’issue de cette année.
• Dans le cas d’un projet de poursuite d’études, la première année validée peut donner à la capitalisation des crédits ECTS qui en découlent. »

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Certaines primes accordées aux contractuels de la FPH sont en danger

• Primes forfaitaires des aides-soignantes 15.42€
• Prime de sujétion aide-soignante 10% du salaire brut
• Prime  spécifique IDE
• Prime de début de carrière IDE

 Ce qui a pour conséquence une diminution mensuelle du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 150€ !
Des directions d’établissements amputent les salaires de ces agents déjà précaires de par la nature de leur contrat et alors que les négociations sur les rémunérations des personnels contractuels au niveau national sont en court.
Nous  notons encore une fois l’absence de dialogue avec les partenaires sociaux et des décisions guidées essentiellement par un raisonnement comptable
La CFDT santé sociaux désapprouve ces mesures qui sont discriminantes et inacceptables, elle revendique : la justice et l’équité pour les agents qui font le même travail.
La CFDT sociauxinterpelle le Ministère  pour exiger l'arrêt de ces  procédés, elle réaffirme l'urgence à titulariser ces agents en application de la loi relative à l'accès  à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique  n° 2012-347 du 12 mars 2012.

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Clip 1 Chloé 1

Présentation de la CFDT : Qu'est ce que la CFDT ?

Crise à la CGT : la CFDT craint une poussée anti-syndicale

Leïla de Comarmond / Journaliste

Laurent Berger a refusé de commenter la polémique à la CGT sur le logement de fonction de Thierry Lepaon, se concentrant sur les 50 ans de la CFDT.

Alors que démarrait ce mardi matin la réunion du Comité confédéral national de la CGT, le leader de la CFDT, Laurent Berger, était l’invité de l’Association des journalistes de l’information sociale. Face à la presse, il s’est refusé à « comment[er] » l’affaire du logement de fonction de Thierry Lepaon . Mais il a précisé que « quand il est parti de Saint-Nazaire, il a vendu sa maison et en a racheté une autre, un pavillon de banlieue [...] dans une commune dortoir de région parisienne » et « ne le regrette pas ». Il a cependant expliqué ne pas « vivre bien » la polémique actuelle. Il est vrai que si la CFDT n’est pas concernée, elle est tout de même éclaboussée par ce scandale  : « On a été harcelés, et je l’ai été aussi, y compris dans la rue pour savoir si les syndicalistes sont pourris », a t-il raconté.

Jouer d’égal à égal

Pour autant, la roue tourne. Pour ses 40 ans, en 2004, c’était la CFDT qui était en pleine crise, une crise qui portait sur la stratégie du « tout à la négociation ». La page est tournée. Elle fête mercredi à la Mutualité ses 50 ans avec la certitude de pouvoir désormais jouer d’égal à égal avec sa rivale de toujours. En termes d’audience, dans le privé, le match est même en train de tourner en sa faveur, si elle n’a pas déjà ravi la première place à la CGT.

Voir aussi

DIAPORAMA 1964-2014 : les grandes dates de la CFDT

La situation n’en est pas moins compliquée actuellement pour Laurent Berger. Il a pris ses distances avec l’option affirmée sous Nicole Notat de concurrencer le politique. Au début des années 2000, la CFDT réclamait avec le Medef une réforme constitutionnelle pour réserver le droit du travail à la négociation entre syndicats et patronat. « S’il y a quelque chose de sacré, c’est le suffrage universel qui crée la légitimité de ceux et celles qui exercent le pouvoir », a « assum[é] » ce mardi Laurent Berger. Tout en ajouter : « Dans une démocratie, cela ne suffit pas, il faut aussi des corps intermédiaires » .

Un pari risqué

Mais en affirmant le choix de son organisation de co-produire des réformes si elles répondent au moins en partie à ses exigences, au côté du patronat comme du gouvernement, la CFDT qui revendique « depuis 50 ans d’améliorer le quotidien des salariés » a fait un pari risqué dans le contexte actuel. Pour que sa stratégie fonctionne, il lui faut des partenaires fiables. Ce mardi encore, à quelques heures de l’installation du Comité de suivi des aides publiques , Laurent Berger a poussé un coup de gueule contre le patronat, accusé d’ « obstruction » sur les contreparties au Pacte de responsabilité.

Quant à Manuel Valls, s’il clôturera la rencontre de la Mutualité mercredi, il a multiplié jusqu’à présent des déclarations provocatrices pour les syndicats, sur le travail dominical, le Code du travail, ou le contrat unique. Autant dire que son discours est très attendu.

Intersyndicale contre les Ordres Professionnels

Dans un courrier daté du 05/09/2014, adressé au Président de l’Ordre national Infirmier, un conseillé ordinal démissionnaire indique que « Votre présidence n’ayant aucunement modifié des méthodes ubuesques voir irrespectueuses que j’ai ardemment combattu et dénoncé à l’encontre de l’ancienne présidente, mon retrait de ces derniers mois m’a permis de constater un triste bilan : l’Ordre des infirmier 6 ans après, n’a pas rassemblé la profession. Il l’a au contraire divisée ».

Ce constat, porté par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD Santé, UNSA, dès les premières heures, alimente notre positionnement formel contre les ordres professionnels. L’intersyndicale susmentionnée, avec les professionnel-les, n’a de cesse de démontrer les facéties de cette instance. Aucune plus-value n’a été démontrée.
Par ailleurs, l’ONI fait un appel à candidature pour les élections interdépartementales annoncées pour le 30 octobre 2014, tant le désintérêt et la défection sont fortes parmi les professionnel-le-s.
Nous attirons la vigilance de la DGOS sur l’existence d’un vide juridique dans le cadre de l'inscription au fichier Adeli pour les futur-es infirmier-es spécialisé-es. La note du DG de la DGOS étant destinée, aux DG d’ARS excluant les DRJSCS.
Les masseurs-kinésithérapeutes diplômé-es d'État, notamment les salarié-es, font l'objet d’intimidations intolérables au regard des difficultés d'exercice. La période est marquée par une pénurie de masseurs kinésithérapeutes salarié-es.
Les agissements de l'Ordre départemental et régional des masseurs kinésithérapeutes qui par des courriers les menacent d'exercice illégal de la profession, courriers qui simultanément sont accompagnés de celui d'un huissier menaçant de poursuites judiciaires imminentes si la situation n'est pas rapidement régularisée.
Cette situation est intolérable alors que ces professionnel-les se consacrent à prodiguer des soins de qualités comme le requiert leurs missions.
De plus, les cadres de santé paramédicaux ne sont pas soumis aux Ordres professionnels comme le démontre le jugement au Tribunal de Grande Instance de Toulouse dans une ordonnance du référé du 28 mai 2009. Confirmé par le Conseil d'État dans son arrêt n° 357896 du 26 mars 2013.
Il est temps, Madame la Ministre, de mettre en oeuvre ce que vous dites vouloir faire depuis 2 ans ; un article dans la loi de santé qui devait rendre facultatif l’adhésion à l’Ordre infirmier pour les salarié-es, et toujours rien…
Il faut écouter la majorité écrasante des infirmier-es, des masseurs-kinésithérapeutes salarié-es qui refusent les Ordres Professionnels.

Masseurs kinésithérapeutes - Préavis de grève

POURQUOI UN PREAVIS DE GREVE ?

- 7 ans d’écoulés depuis le démarrage du dossier de la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute, sans aboutissement, alors que 15 organisations syndicales et professionnelles ont finalisé un projet concret.
- Les pratiques ont évoluées, les formateurs se sont adaptés mais le programme de formation officiel date toujours de 1989.
- Cette absence de reconnaissance universitaire nationale prive tant professionnels en exercice que futurs étudiants de nombreux droits dont une évolution statutaire et salariale
- L’ absence d’accès à la recherche est pénalisante.
- Des revendications non prises en compte avec pour cause essentielle un manque évident de communication entre le Ministère de la Santé et celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche
o Première année universitaire via PACES
o Une formation formalisée avec 300 ECTS et donc reconnue au grade Master
o Un conventionnement entre IFMK et universités.
Compte tenu de ces éléments une grève est justifiée afin de réclamer de nouveaux arbitrages et une réponse gouvernementale adaptée afin d’offrir une évolution aux professionnels et étudiants tout en apportant une prestation de qualité attendue des usagers.
La CFDT santé sociaux a donc déposé un préavis de grève pour le 5 novembre 2014 afin de soutenir le mouvement relatif à la reconnaissance des masseurs kinésithérapeutes. Il doit permettre aux formateurs et professionnels qui le souhaitent de participer.

Préavis de grève MK

Infirmier(e) : un métier en forte évolution

Les coopérations entre professionnels, la pratique avancée, la recherche… dessinent les contours de la profession de demain.

Ces évolutions dues pour partie à une démographie médicale négative sont une opportunité pour les professionnels  et offrent un panel important de cursus. Devrons-nous, pour certains, les classer comme des métiers intermédiaires afin de  prendre en compte la montée en compétences ou les situer entre le paramédical et le médical ?  Pour la CFDT santé sociaux  cela nécessite une analyse de fond. Cela pose inévitablement la question de la formation et de la dichotomie existante, à ce jour, entre les formations paramédicales et médicales… C’est l’ensemble de ces sujets touchant le cœur de la profession que la CFDT santé sociaux relate dans un quatre pages.

4 pages : Un métier, des pratiques