Le reclassement est abandonné au profit d'une attribution de points d'indice qui sera connue fin aout.
Le
mardi 9 juillet, la Direction de la Fonction publique a présenté aux
organisations syndicales ses propositions de reclassement des agents de
catégorie C des grilles actuelles vers de nouvelles grilles.
Si
ces nouvelles grilles pouvaient apporter des gains d’indice réels, le
reclassement présenté a été d’emblée rejeté par la CFDT Fonctions
publiques. Outre le fait que la plupart des agents reculerait d’un ou
plusieurs échelons, le passage aux nouvelles grilles provoquerait un
nouveau tassement, surtout dans les débuts de grille ; des agents ayant
plusieurs années d’ancienneté verraient leur ancienneté acquise fondre
par rapport à leurs collègues récemment recrutés, pour un gain d’indice
relativement faible.
La
CFDT Fonctions publiques a fermement demandé à l’Administration de
présenter de nouveaux tableaux de reclassement gommant ces injustices
(« le reclassement doit être revu ! »).
C’est donc le mardi 23 juillet, que les représentants de la ministre de
la Fonction publique ont présenté de nouveaux tableaux de reclassement.
Un nouveau reclassement inacceptable
La
CFDT Fonctions publiques, comme les autres organisations, a fait le
constat de l'insuffisance de ces nouvelles propositions. Certes, elles
apportaient des améliorations. Certes, il n'y a pas d'inversion de
carrière. Certes, un agent aujourd'hui promouvable dans le grade
supérieur conserverait son ancienneté même s’il baisse d’échelon.
Mais
le problème de départ reste entier, c'est celui du reclassement qui
donne aux agents le sentiment d'une rétrogradation et entraine pour
certains une perte d’ancienneté. Par exemple, un agent ayant atteint le
sixième échelon de l'échelle 4 serait reclassé au deuxième échelon de la
même échelle 4, etc.
Une attribution de points d’indice dès le 1er janvier 2014
Dans
l'impasse, une nouvelle proposition a pu émerger des discussions :
l'attribution de points d’indice pour l'ensemble des agents de catégorie
C en se basant sur la grille actuelle dès le 1er janvier 2014, puis une attribution de cinq points au 1er
janvier 2015 comme prévu initialement. Il s’agit d’une proposition de
mesures d’urgence sans modification de la grille actuelle et donc sans
aucun reclassement.
Face
à l’avis favorable de la quasi-totalité des organisations syndicales,
les représentants de la ministre de la Fonction publique adresseront aux
organisations syndicales d'ici la fin du mois d'août leurs propositions
d’ajout de points d’indice dans les grilles actuelles mais qui
s’inscriront dans la même enveloppe budgétaire. Pour le 1er janvier 2014, le nombre de points d’indice attribué restera donc dans les mêmes proportions.
La
réforme de la carrière et des grilles des agents de catégorie C est
renvoyée aux discussions sur l’architecture statutaire et la réforme de
l’ensemble des grilles qui débutera à l’automne après la remise du
rapport de la « mission Pécheur ».
