La loi sur le devoir de vigilance des multinationales voit le jour

Publié le 22/02/2017 à 10H16

Par Claire Nillus

La loi sur la responsabilité sociale des multinationales a été définitivement votée le 21 février 2017. Dans la foulée, la CFDT et les ONG qui ont défendu ce texte ont salué « une avancée historique en faveur de la protection des droits humains et environnementaux ».

« Une victoire de la ténacité » ont répété en chœur les acteurs engagés au sein du Forum citoyen pour la RSE dont la CFDT est membre. « Cela fait trente-trois ans, depuis la catastrophe du Bhopal, que nous attendons un cadre juridique pour empêcher les multinationales de bafouer les droits humains sans en porter la responsabilité », a rappelé Sandra Cossart de l’association Sherpa. L’émotion était palpable hier soir et pas moins de dix-neuf interventions ont rendu hommage, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, au travail réalisé pour que ce texte voie le jour.

Une bataille difficile

Pendant quatre ans, c’est un lobbying sans relâche qui a été mené par la CFDT avec les ONG pour soutenir la proposition de loi relative au devoir de vigilance des maisons mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le texte commencé en 2013, suite à une nouvelle catastrophe, celle de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, un immeuble qui abritait des ateliers textiles pour des multinationales dont certaines françaises, a suivi un long et chaotique parcours législatif. Examiné depuis février 2015, le texte a été détricoté deux fois par le Sénat avant d’être finalement adopté le 21 février 2017 en dernière lecture à l’Assemblée nationale juste avant la fin de la session parlementaire.

De nouvelles obligations pour les multinationales

La loi demande aux 150 à 200 entreprises françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et plus de 10 000 à l’étranger de respecter les droits de l’homme et l’environnement partout où elles s’implantent. Pour cela, le texte instaure l’obligation de publier, sous peine d’amende, un plan de vigilance faisant état des moyens mis en œuvre tout au long de la chaîne de valeur afin de prévenir les risques humains et sanitaires. Les entreprises devront établir « une cartographie des risques » et « des procédures d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants et fournisseurs réguliers », « des actions adaptées d’atténuation des risques » et « un mécanisme de recueil des signalements ». En cas d’absence de ce plan, et de mise en demeure, un juge pourra prononcer une amende modulable jusqu’à dix millions d’euros.

Ces plans de vigilance devront être élaborés en concertation avec les parties prenantes, en premier lieu, les organisations syndicales. « C’est une avancée décisive pour renforcer le dialogue social en matière de responsabilité sociale des entreprises », se félicite Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT. « La légitimité des organisations syndicales dans la mise en œuvre de ce dispositif est une demande de longue date de la CFDT qui continuera à veiller à sa mise en œuvre. »

Loi #devoirdevigilance adoptée : historiiiiiiique ! pic.twitter.com/RUwDF6sd47

— Marylise Léon (@MaryliseLeon) 21 février 2017

Un contexte international favorable

Si la France est la première à se doter d’un texte de ce genre, le contexte international paraît néanmoins favorable : outre les négociations en cours à l’ONU pour un traité contraignant, le thème figure au programme de la prochaine réunion du G20 prévu à Hambourg au mois de juin 2017. Une réunion des eurodéputés et du Forum citoyen pour la RSE est prévue le 28 mars prochain sur le sujet. Pour l’heure, les parlements européens de huit pays sont déjà en train de réfléchir à se doter d’un cadre similaire au sein de l’Union (Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Portugal et Slovaquie). Enfin, rappelle Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes : « Cette loi est en totale cohérence avec les principes fondamentaux de l’OCDE. Il sera difficile de revenir sur un texte qui défend les droits de l’homme. »

Reste maintenant à savoir si l’opposition saisira le Conseil constitutionnel sur cette loi.

cnillus@cfdt.fr

Pour aller plus loin

• > Adoption de la loi devoir de vigilance, une avancée majeure vers une mondialisation juste

Infirmiers anesthésistes, la CFDT reste cohérente

Depuis plusieurs années les infirmier(e)s anesthésistes diplômé(e)s d’État ont été engagés(es) dans différents programmes et groupes de travail, dans le cadre de la réingénierie du diplôme, avec le ministère de la Santé. La CFDT, représentée aussi par des professionnels IADE, a participé à toutes ces réunions.

Le diplôme a été ré-ingénié et le grade de Master lui a été accolé. Depuis, les syndicats professionnels et les organisations syndicales ont mené des actions, parfois différenciées, pour parvenir à une reconnaissance statutaire et salariale.
Dernièrement, le décret d’actes a fait l’objet d’un travail d’adaptation. La version finale a abouti en septembre 2016 à la reconnaissance d’une certaine autonomie dans la stratégie d’anesthésie et d’une exclusivité de compétence dans les transports infirmiers inter hospitaliers (TIIH) pour les patients intubés, ventilés et/ou sédatés.
Fin Septembre 2016, le ministère de la Santé a auditionné les différentes OS représentatives dans la FPH pour connaître leur demande de revalorisation.
La CFDT, tenant compte du contexte social et budgétaire tendu, et de la cohésion de l’ensemble des grilles de la FPH a proposé un mixte entre un gain indiciaire (60 pts pour les ISG4 et IsG3 et 40 pts pour les IADE en catégorie active) et indemnitaire (doublement de la prime de 120 €).
La CFDT, attachée à la reconnaissance managériale, a également proposé une revalorisation des grilles des cadres de santé issus de la filière anesthésie par un gain d’indice, de NBI ou encore l’attribution de la prime spécifique IADE obtenue en 2011.
En Janvier 2017, la CFDT était présente au ministère de la Fonction publique à une ultime réunion de négociations, il en a résulté :
• la création d’un corps spécifique IADE impliquant leur sortie du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;
• le protocole sur les Parcours Professionnel, les Carrières et les Rémunérations  (PPCR) mis en œuvre avec :
− la revalorisation prévue au 1er janvier 2019 avancée au 1er septembre 2018 ;
− le transfert d’une partie des primes vers l’indiciaire (+ 9 pts d’Indice Majoré, donnant lieu à un abattement sur les primes équivalent à 7 pts d’indice majoré) ;
− une amélioration de la fin de carrière pour les échelons terminaux des 2 grades : + 31 pts d’IM pour l’échelon terminal du corps; + 27 pts d’IM pour l’échelon terminal du premier grade.
La mise en œuvre de PPCR représente au total +19 pts d’indice majoré en moyenne sur la période considérée d’application.
• La création d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)  de 15 points mensuels.
• La majoration de la prime spéciale à 180 € mensuels (contre 120 € aujourd’hui).
• L’application de la prime spéciale et de la NBI aux IADE ayant opté pour le maintien dans le corps classé en catégorie active.
Les textes mettant en œuvre ces mesures seront examinés au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière de mars et publiés dans la foulée.
Ces propositions sont désormais non négociables. La CFDT demande néanmoins que les cadres de santé issus de la filière IADE soient intégrés dans le corps spécifique des IADE et qu’une « justice » indiciaire leur soit octroyée !
Certains syndicats sont encore prêts à voter contre ces propositions. Persister dans le refus est pour la CFDT une lourde responsabilité car le cabinet du premier ministre nous a déjà informé qu’il n’y aura pas d’autres propositions et qu’en cas de refus, les professionnels de la FPH ne bénéficieraient d’aucune revalorisation.
La profession IADE est mal connue par le grand public, ne la rendons pas impopulaire aux yeux des professionnels de santé par un refus obstiné.
Si ces propositions sont jugées insuffisantes par certains, au regard des  revalorisations dans notre secteur, quel syndicat osera annoncer à une aide-soignante ou une IBODE que son syndicat à voter contre une revalorisation d’un peu plus de 130 euros mensuel ? 
Pas la CFDT Santé Sociaux.
Cet épisode, dont l’issue pourrait être fatale pour les IADE, montre une fois de plus que si les ministères de la Santé depuis 2010 avaient su organiser la concertation globalement sur le dossier LMD, comme la CFDT Santé Sociaux le préconisait, nous n’en serions pas là.
A cet époque, le protocole que la CFDT n’a pas soutenu (contrairement à certaines OS qui aujourd’hui font la surenchère) parce qu’il ouvrait la voix dans la FPH à la suppression de la catégorie active contre l’accès des infirmiers à la licence, a définitivement déstabilisé la cohérence des métiers dans la FPH.
La CFDT Santé Sociaux voulait rassembler dans un même accord les revendications d’une classification des métiers dans le cadre du LMD qui aurait pu se défendre ultérieurement dans le cadre de PPCR.
Pour la CFDT Santé Sociaux, cet amateurisme des ministères devant ce type de dossier que les branches du privé appréhendent régulièrement continuera d’avoir des conséquences préjudiciables pour les métiers de la FPH si aucune décision n’est prise à l’avenir. Une injustice sociale pour la CFDT Santé Sociaux.

Le communiqué de presse

PPCR / Ingénieur : la CFDT dit non

Le projet de décret présenté le jeudi 9 février 2017 au Conseil Supérieur de la Fonction publique hospitalière (CSFPH) est très décevant et ne peut entrainer qu’une baisse d’attractivité de cette profession :

• Aucune harmonisation des grilles proposées avec celles négociées au sein de la Fonction publique territoriale ;
• Aucune revalorisation salariale pour les 3ème et 4ème grades.
Pour la CFDT Santé Sociaux, ce projet est loin de ce que les ingénieurs pouvaient attendre en termes de rémunération.
Quel manque de reconnaissance !
Face à cette situation, la CFDT Santé Sociaux a présenté plusieurs propositions d’améliorations mais elles ont toutes été rejetées par l’administration !
Le projet de texte ayant reçu un rejet unanime des organisations syndicales, une nouvelle proposition sera faite par l’administration lors d’un prochain CSFPH.
La CFDT Santé Sociaux restera force de proposition pour obtenir une équité de traitement entre Fonctions publiques. Elle sera présente lors des nouvelles négociations sur ce texte pour tendre vers une amélioration réelle de ce statut.

Le tract à diffuser

[Entretien] Matthieu Ricard : Science de la méditation

Publié le 10/02/2017 à 15H51

Par Emmanuelle Pirat

Scientifique promis à une brillante carrière, Matthieu Ricard décide, à l’âge de 26 ans, de partir pour l’Himalaya et de devenir moine bouddhiste. Depuis plusieurs années, il partage sa vie entre le Népal, où il s’occupe de projets humanitaires et de développement, les États-Unis et l’Europe, où il mène des projets scientifiques autour des effets de la méditation sur le cerveau. Rencontre.

			PARCOURS 1946 Naissance à Aix-les-Bains (Savoie). 1967 Premier voyage en Inde. 1972 Termine son doctorat en génétique cellulaire puis part s’installer définitivement dans la région de l’Himalaya où il vit maintenant depuis cinquante ans. 1989 Moine depuis 1979, il devient l’interprète du dalaï-lama en France. 2000 Fonde l’association humanitaire Karuna-Shechen.  2013 Plaidoyer pour l’altruisme – La Force de la bienveillance. 2015 Trois amis en quête de sagesse, écrit avec Christophe André et Alexandre Jollien. Janvier 2017 Cerveau & méditation, écrit avec Christophe André et Wolf Singer.

Avant de devenir moine bouddhiste, vous avez travaillé comme scientifique à l’Institut Pasteur, sous la direction du Nobel de médecine François Jacob. Qu’est-ce qui vous a fait tout quitter pour l’Inde et le Népal ?
À l’âge de 20 ans, au moment où j’entrais à Pasteur, j’ai fait un premier voyage en Inde, où j’ai rencontré les grands maîtres tibétains. Cela a été un tournant dans mon existence. J’y suis ensuite retourné huit fois, en alternance avec les recherches liées à ma thèse. Il n’y a donc rien eu de soudain dans ma démarche. Au fil de ces allers et retours, je me suis aperçu que mon intérêt principal était de poursuivre dans cette science de l’esprit davantage que dans la division cellulaire des bactéries. Cela m’inspirait davantage de partir pour l’Himalaya que d’aller faire un post-doctorat aux États-Unis, comme François Jacob me l’avait proposé.
L’important, c’est tout de même de faire ce qui vous passionne dans l’existence, davantage que l’image que votre situation peut donner à l’extérieur. Pour autant, je n’ai pas eu l’impression d’une rupture. Je pense en effet continuer aujourd’hui une démarche scientifique avec tout d’abord trente ans de recherche intérieure, puis en collaborant avec des neuroscientifiques afin de mieux comprendre la manière dont fonctionne notre cerveau, nos émotions, les mécanismes du bonheur et de la souffrance.
Votre mère, la peintre Yahne Le Toumelin, est aussi devenue nonne bouddhiste… Entre votre père, philosophe et académicien, et votre mère, une femme étonnante et charismatique, quelle famille !
Ma mère, une femme, c’est vrai, tout à fait étonnante, est venue en Inde, à Darjeeling, dans la période où j’étais encore à Pasteur. Nous n’étions donc pas tout le temps ensemble. Elle a fait son propre chemin d’initiation au bouddhisme et notamment en France, au Centre de Chanteloube, en Dordogne. C’est là qu’elle a effectué sa retraite de trois ans.
En revanche, votre père a eu davantage de mal à accepter votre décision de mettre un terme à votre carrière de scientifique pour embrasser le bouddhisme…
En effet, au départ il a été catastrophé de me voir partir, car il pensait que je gâchais ma carrière. Il ne comprenait pas ce choix. Mais il a eu la grandeur d’âme de ne pas faire de drame. Il est venu me voir quelques années plus tard. Rassuré et même heureux de constater que je me réalisais. Plus tard, en 1997, vingt-cinq ans après mon départ, nous avons écrit ce livre de dialogues au Népal Le Moine et le philosophe, dans lequel nous abordons toutes ces questions, le bouddhisme, la spiritualité, la science…
Aujourd’hui, vous vivez encore principalement au Népal…
Depuis cinquante ans, je vis principalement là-bas. Je m’y occupe de l’ONG que j’ai fondée, il y a dix ans, Karuna-Shechen. Nous coordonnons plus de 200 projets dans le domaine de la santé, de l’éducation, des services sociaux, en Inde, au Tibet et au Népal, avec plus de 400 000 bénéficiaires l’an dernier. Au moment du tremblement de terre au Népal, nous avons apporté de l’aide à 620 villages, pour 200 000 habitants… Trois millions d’euros, soit trois fois plus que le gouvernement français ! Aujourd’hui, je reviens un peu plus souvent en France, car j’ai une maman de 93 ans… mais ma place est quand même au Népal.
Vous avez participé, pendant des années, à des expériences qui mettent en lumière les effets de la méditation sur le cerveau. Vous avez passé des heures dans des centres IRM avec des électrodes sur la tête pour prouver que la méditation a de réelles incidences sur la santé, la résistance au stress… Pouvez-vous nous en parler ?
D’abord, je crois qu’il est nécessaire de rétablir quelques vérités sur la méditation : méditer, ce n’est pas faire le vide et se relaxer, avec deux bâtons d’encens. Ça, ce sont des clichés.
La méditation, c’est entraîner son esprit. Et comme pour tout entraînement, cela provoque des modifications dans le cerveau, structurelles et fonctionnelles. C’est ce qu’on appelle la neuroplasticité, une découverte qui date d’une trentaine d’années. Avant, on pensait qu’à la fin de l’adolescence, le cerveau n’évoluait plus.
Désormais, on sait que lorsque l’on est exposé à une situation nouvelle ou à un apprentissage répété, comme apprendre à jongler ou à jouer du piano, par exemple, on observe des changements considérables sur les aires du cerveau : un volume qui augmente, une multiplication des connexions synaptiques. Partant de ce constat, il n’y avait aucune raison pour qu’il n’y ait pas de changements similaires au moment où l’on s’exerce à l’attention ou la bienveillance. Tout cela a été démontré à l’aide de l’imagerie cérébrale et des encéphalogrammes. Certaines recherches ont été menées avec des méditants expérimentés, afin de suivre les changements à long terme, et d’autres, sur des sujets non entraînés, afin d’observer les effets lorsqu’on pratique la méditation vingt minutes par jour pendant quelques mois.
Au bout de trois mois, on constate déjà des différences fonctionnelles et structurelles dans le cerveau, ainsi qu’un renforcement du système immunitaire. Les effets cliniques de la méditation – sujet sur lequel le nombre d’études scientifiques explose ces dernières années – ont aussi été démontrés sur la dépression, la guérison du psoriasis (parce que la méditation a un effet sur les processus inflammatoires), la gestion de la douleur, et quantité d’autres choses.
De nombreux hôpitaux en France ont mis en place des programmes thérapeutiques de la méditation, notamment dans le traitement complémentaire de la dépression…
Même si cette approche est plus répandue dans les pays anglo-saxons, en Suisse également, de nombreux hôpitaux en France ont adopté cette approche. Concernant la dépression, il a été montré qu’après six mois d’entraînement, les risques de rechute diminuent de 30 à 40 % et que cette protection dure plus longtemps qu’avec les traitements médicamenteux.
Comment peut-on l’expliquer ?
Grâce à la méditation, vous apprenez à réagir aux émotions, à maîtriser la rumination mentale et autres mécanismes qui mènent à la rechute. Au lieu de les bloquer par la prise de médicaments, vous traitez le mal lui-même et pas seulement les symptômes
Si elle est si positive, pourquoi n’enseigne-t-on pas la méditation à l’école ? On pourrait considérer cela comme un enjeu de santé publique, de la même façon qu’on enseigne le sport…
C’est ce qui se pratique dans de nombreux pays, aux États-Unis, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou dans les pays scandinaves, de manière purement laïque. De nombreuses écoles (7 % en Angleterre) ont inscrit la méditation à leur programme, dix minutes par jour, par exemple, en début de journée, dès les classes maternelles. Les résultats sont étonnants : ils révèlent une nette amélioration de l’attention, de l’intelligence émotionnelle, une augmentation significative des comportements prosociaux et une diminution des conflits et des attitudes de discrimination. En France, de plus en plus d’instituteurs se lancent à titre personnel, même si ce n’est pas encore « au programme ».
Et le succès d’ouvrages tels que Calme et attentif comme une grenouille [d’Eline Snel] atteste de cet intérêt de la part des parents, des enfants et des éducateurs. Cela montre qu’il y a un besoin, que ce n’est pas seulement une mode. Je crois que cela est amené à se développer de manière durable, car les enfants en tirent de réels bénéfices.Cette approche a aussi fait son apparition dans le monde du travail… Que pensez-vous de cette tendance des entreprises à développer la méditation dite de pleine conscience ? Certaines l’ont mise en place avant leur comité directeur ou la présentation des comptes. Où commence l’instrumentalisation ?
Je crois qu’il faut être vigilant. Et surtout mettre une condition dans cette méditation de pleine conscience : il faut qu’elle soit associée à la bienveillance, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Car on pourrait imaginer que l’on se serve de la pleine conscience comme d’un outil pour être plus efficace, plus concentré, simplement en vue de rendre les gens plus productifs. Il semble qu’aujourd’hui ces craintes ne soient pas fondées, comme le montre Sébastien Henry, dans l’ouvrage Ces décideurs qui méditent et s’engagent – Un pont entre sagesse et business, pour lequel il a interviewé une soixantaine de chefs d’entreprise à travers le monde ayant mis en place la méditation de pleine conscience. Pour ces hommes, cette pratique paraît bien avoir amélioré les relations humaines, permis une meilleure qualité de jugement et de décision et avoir stimulé une volonté plus grande d’engagement vis-à-vis des problématiques comme l’environnement, par exemple. Elle provoque également une plus grande ouverture à l’autre en général.
L’année  2017 annonce des défis colossaux sur fond de montée des populismes. Dans ce contexte, quel message souhaitez-vous porter ?
Le terme altruisme suscite souvent des incompréhensions, voire des critiques, mais il m’est cher (j’y ai consacré un livre, Plaidoyer pour l’altruisme, qui est pour moi le cœur de mes efforts depuis trente ans) : il me semble qu’il reste la clé pour répondre aux défis de demain. Dans le contexte, l’altruisme n’est pas un luxe mais une nécessité. Car l’idéal, dans l’existence, est de devenir un meilleur être humain pour se mettre au service des autres. L’égoïsme ne sera jamais la solution.

Propos recueillis epirat@cfdt.fr

©Patrick Gilliéron Lopreno/Opale/Leemage

La séparation du grade et de l’emploi c’est quoi ?

 Les principes communs aux fonctionnaires

"Salut François" - #CFDTMagazine rend hommage à un grand monsieur du syndicalisme.

Transfert primes-points agents C

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Les nouvelles projections démographiques du Conseil d’orientation des retraites

Publié le 01/02/2017 à 09H40

Par Jérôme Citron

 

La réunion plénière du Conseil d’orientation des retraites (Cor) qui s’est tenue le 25 janvier dernier était consacrée aux dernières projections démographiques de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

Actualisées tous les six ans, ces données sont essentielles afin d’anticiper les besoins de notre système de retraite sur le long terme et assurer son équilibre financier. Elles permettent d’estimer combien de personnes seront en âge de travailler par rapport au nombre de personnes à la retraite dans notre pays en 2020, 2030, voire jusqu’en 2070.

Premier enseignement apporté par l’étude de l’Insee, l’espérance de vie à la naissance devrait continuer de progresser et atteindre, en 2070, 90,1 ans pour les hommes et 93 ans pour les femmes. La France devrait compter 76,5 millions d’habitants au 1^er janvier 2070, soit 10,7 millions d’habitants de plus qu’en 2013, date du dernier recensement. Toujours selon l’Insee, le nombre de personnes de plus de 65 ans va progresser fortement jusqu’en 2040 pour atteindre 25 % de la population française (contre 18 % en 2013) puis évoluera moins fortement avec la fin progressive de l’effet du baby-boom.

Par rapport aux précédentes projections démographiques réalisées en 2010, il n’y a pas de changement majeur. L’Insee maintient son estimation de taux de fécondité (1,95 enfant par femme), révise un peu à la baisse le solde migratoire pour tenir compte du nombre de départs, en progression, et estime que les gains d’espérance de vie à partir de 2040 seront légèrement plus importants que projetés en 2010.

L’enjeu de prévenir et reconnaître la pénibilité

« Ces données sont plutôt de bonnes nouvelles, même si l’augmentation de l’espérance de vie, plus importante que prévu, à partir de 2040 soulève forcément des questions sur l’équilibre financier du régime à long terme, explique le secrétaire national Frédéric Sève. Par ailleurs, les travaux de l’Insee montrent que l’augmentation de l’espérance de vie ne signifie pas pour tous les salariés une augmentation automatique de la durée de leur retraite en bonne santé. Il existe des inégalités à la fois entre les catégories sociales et entre les hommes et les femmes. Les conditions de travail durant la vie active restent, en la matière, un facteur déterminant, d’où l’importance pour la CFDT de travailler à la fois sur la prévention et la reconnaissance de la pénibilité au travail. »

jcitron@cfdt.fr