La commission « Laïcité et Fonction publique » a remis son rapport à la ministre de la Fonction publique le 9 décembre 2016.
La laïcité est définie en France par la loi du 9 décembre 1905 (article 1er) :
« La République
assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des
cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de
l'ordre public ».
La laïcité garantit à
chacun la liberté de conscience, ce qui inclut la liberté de croire ou
de ne pas croire. Elle garantit également le droit d’exprimer
publiquement ses convictions, quelles qu’elles soient, dans la limite du
respect de l’ordre public et de la liberté d’autrui. Toutefois, sur le
plan juridique, le principe de laïcité est une notion qui n’implique pas
les mêmes exigences pour les agents publics et les usagers du service
public.
Neutralité des fonctionnaires
Les agents de la
Fonction publique sont astreints, dans l’exercice de leurs fonctions, à
une stricte neutralité quelles que soient la nature du service public et
de leurs missions. Cette neutralité constitue le corollaire du principe
d’égalité, qui implique que tous les usagers soient traités de façon
identique, sans discrimination, par les administrations avec lesquelles
ils interagissent.
Cela figure désormais dans la loi déontologie du 20 avril 2016 à l’article 25 :
« Le fonctionnaire
exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre,
il s’abstient notamment de manifester dans l’exercice de ses fonctions,
ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes
les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces
principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de
service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les
principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité
en les adaptant aux missions du service ».
Si la neutralité est la
règle dans les services publics, la logique est inversée pour les
usagers : c’est la liberté d’exprimer ses convictions religieuses qui
prime. C’est ce que rappelle la Charte de la laïcité dans les services publics de 2007 :
« les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs
convictions religieuses », dans certaines limites (voir Charte).
Vous trouverez :
- le rapport de la commission « Laïcité et Fonction publique » à la Documentation française
- le discours de la ministre lors de la remise du rapport sur le site de la Fonction publique
Voir aussi :
- la Charte de la laïcité dans les services publics de 2007
- Rappel à la loi sur la laïcité du 25 octobre 2013 de l’Observatoire de la laïcité
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