FPH : l’action sociale applicable pour les agents contractuels du CGOS

La transformation des Syndicats Inter Hospitalier (SIH) en Groupement d’Intérêt Public (GIP) exclue aujourd’hui les agents contractuels du CGOS et les prive de toute son action sociale. Ces transformations concernent déjà plusieurs centaines d’agents.

Après plusieurs mois de négociation menée par la CFDT, le ministère de la Santé prévoit de rendre applicable l’action sociale pour les agents contractuels au sein du CGOS en proposant la signature d’une convention avec le GIP.
Les administrateurs intercéderont au prochain Conseil d’administration pour une mise en place rapide des conventions.
UNE NOUVELLE VICTOIRE CFDT POUR LES AGENTS CONTRACTUELS.

Le tract à distribuer

Fonction publique hospitalière : Indemnisation des congés annuels non pris

 

l'instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 est parue   concernant l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité (pour cause d’arrêts maladie successifs, de décès ou d’inaptitude définitive), pour les agents de la fonction publique hospitalière.

FPH : groupement hospitalier de territoire

Lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 14 Avril 2016, quatre articles concernant le projet de décret GHT ont été examinés.

La CFDT a regretté que la CSFPH ne soit pas concerté sur la globalité du texte. En effet d’autres articles pouvant avoir des répercussions sur les personnels du GHT auraient dû être présentés.
Les 4 articles concernaient la création :
- D’une Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement ;
- D’une Conférence de dialogue sociale ;
- D’une Coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale ;
- D’une coordination des plans de formations continue et de DPC des professionnels.
La CFDT Santé Sociaux a voté favorablement l’ensemble de ces articles.
Pour autant, elle déplore la position des autres organisations syndicale qui par leur avis défavorable, s’enferme dans une posture qui les aveugle et qui finit par occulter l’essentiel, c’est à dire l’intérêt des professionnels ?

Le tract

GHT - Conférence territoriale de dialogue sociale, une victoire CFDT pour les agents !

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 14 avril a abordé le décret qui prévoit la création d’une conférence territoriale de dialogue sociale dans les GHT. Chaque organisation syndicale présente dans au moins un CTE du GHT pourra désigner un représentant pour siéger dans cette conférence. Les sujets traités concerneront tout particulièrement les projets de mutualisation, la GPEC, les conditions de travail, la politique de formation au sein du GHT.

La CFDT Santé-Sociaux a été seule à revendiquer et obtenir ce nouvel espace qui ne remplace pas les CTE et CHSCT de chaque établissement mais qui vient en complément. C’est un plus pour faire entendre la voix des agents !

Les autres organisations ont fait le choix de s’enfermer dans une posture en votant contre cet article !
La CFDT Santé-Sociaux maintient son engagement pour les professionnels !

Le guide pour vous aider à remplir la déclaration de revenus 2016

À défaut de réforme fiscale d’ampleur, les annonces relatives à l’impôt sur le revenu vont profondément modifier la déclaration et le règlement de cet impôt dans les années à venir. (lire la suite)
 

Les contribuables seront ainsi progressivement obligés de souscrire leur déclaration de revenus en ligne.  à condition que leur résidence principale dispose d’un accès à Internet. Le non respect de cette obligation entraîne une amende de 15 € par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle le manquement est constaté.
Les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration, comme les personnes âgées ne disposant pas d'un accès à Internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante seront dégagés de cette obligation. A condition qu'ils le fassent savoir à l'administration, ils conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

• En 2016, tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2014 est supérieur à 40 000 € sont obligés de télédéclarer leurs revenus. Deux millions de télédéclarants supplémentaires sont ainsi attendus cette année.
• En 2017, les contribuables concernés seront ceux dont le RFR 2015 sera supérieur à 28 000 €.
• En 2018, le RFR 2016 à partir duquel l’obligation de télédéclarer sera déclenchée sera abaissé à 15 000 €.
• En 2019, tous les contribuables seront tenus faire leur déclaration en ligne.

Entretemps, le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2018.

En 2016, la  baisse d’impôt est ciblée sur les contribuables aux revenus modestes. En effet, le mécanisme de la décote a été modifié de telle manière que l’entrée dans l’impôt est moins brutale et plus progressive.
La décote est un mécanisme d’atténuation ou de neutralisation des effets de l’entrée dans le barème progressif des contribuables faiblement imposés. Elle permet, sous certaines conditions, une diminution de l’impôt dû.

Ainsi, en 2016, les limites d’exonération d’impôt sur le revenu sont de (après application de la décote et du seuil de non mise en recouvrement de 61 €) :
Pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs :

• 14 704 (13 958 € en 2015) de revenu net imposable pour 1 part,
• 19 311 € (18 803 € en 2015) pour 1,5 part, 
• 24 161 € (23 648€ en 2015) pour 2 parts.

Pour les couples soumis à imposition commune :

• 27 240 € (26 277 en 2015) pour 2 parts
• 32 090 € (31 122 € en 2015) pour 2,5 parts
• 36 940 € (35 967 € en 2015) pour 3 parts.

Le barème et tous les seuils associés (plafonnement du quotient familial, abattement de 10 % pour frais professionnels, abattement en faveur des personnes âgées ou invalides…) sont très légèrement revalorisés de +0,1 %.

Vous êtes ainsi non imposable si votre revenu fiscal n’excède pas :
14 461 € pour un célibataire sans enfant (19 311 € avec un enfant, 24 161 € avec deux enfants et 29 011 € avec trois enfants),
27 240 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (32 090 € avec un enfant, 36 940 € avec deux enfants et 41 790 € avec trois enfants).

L’avantage procuré par chaque demi-part est passe de 1 508 € à 1 510 €. Concrètement, ce plafonnement du quotient familial s’applique à partir d’un revenu net imposable de :
Pour les couples soumis à imposition commune : 

• 58 779 € avec un enfant,
• 63 973 € avec deux enfants,
• 74 359 avec trois enfants.

Pour les célibataires, divorcés ou séparés vivant seul et ayant un ou plusieurs enfants à charge :

• 40 567 € avec un enfant,
• 45 764 € avec deux enfants,
• 56 151 € avec trois enfants

Le plafonnement du quotient familial pour les deux premiers enfants à charge des personnes vivant seules est de 3 562 € en 2015.
Les salaires des apprentis sont exonérés à hauteur de 17 490 € ; le surplus est imposable.
La limite de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants, sur justificatifs, reste fixée à 5 732 €  tandis que l’évaluation forfaitaire des pensions alimentaires versées aux ascendants est portée à 3 407 €.
L’avantage procuré par les niches fiscales reste plafonné, par foyer, à 10 000 € pour les investissements réalisés en 2015 (18 000 € pour les investissements en outre-mer et les SOFICA).
Les plafonds du revenu net global imposable déterminant le montant de l’abattement spécifique prévu en faveur des personnes âgées ou invalides de situation modeste est porté : 
Pour un revenu net global inférieur ou égal à 14 730 € :

• 2 348 € si une seule personne remplis les conditions d’âge ou d’invalidité (abattement simple)
• 4 696 € si les deux membres du couple soumis à imposition commune remplissent les conditions d’âge ou d’invalidité (abattement double).

Pour un revenu net global compris entre 14 730 € et 23 730 € à :

• 1 174 € (abattement simple)
• 2 348 € (abattement double).

En attendant, pour prendre connaissance dans le détail de l’ensemble des nouveautés, consultez notre dossier spécial impôt 2016

Pour aller plus loin

• > Le site de l'Administration fiscale
• > Le simulateur de l'Administration
• > Les dates de réception et de mise en ligne des avis d’impôts
• > La brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2016

À défaut de réforme fiscale d’ampleur, les annonces relatives à l’impôt sur le revenu vont profondément modifier la déclaration et le règlement de cet impôt dans les années à venir. (lire la suite) Les contribuables seront ainsi progressivement obligés de souscrire leur déclaration de revenus en ligne. à condition que leur résidence principale dispose d’un accès à Internet. Le non respect de cette obligation entraîne une amende de 15 € par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle le manquement est constaté. Les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration, comme les personnes âgées ne disposant pas d'un accès à Internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante seront dégagés de cette obligation. A condition qu'ils le fassent savoir à l'administration, ils conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier. En 2016, tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2014 est supérieur à 40 000 € sont obligés de télédéclarer leurs revenus. Deux millions de télédéclarants supplémentaires sont ainsi attendus cette année. En 2017, les contribuables concernés seront ceux dont le RFR 2015 sera supérieur à 28 000 €. En 2018, le RFR 2016 à partir duquel l’obligation de télédéclarer sera déclenchée sera abaissé à 15 000 €. En 2019, tous les contribuables seront tenus faire leur déclaration en ligne. Entretemps, le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2018. En 2016, la baisse d’impôt est ciblée sur les contribuables aux revenus modestes. En effet, le mécanisme de la décote a été modifié de telle manière que l’entrée dans l’impôt est moins brutale et plus progressive. La décote est un mécanisme d’atténuation ou de neutralisation des effets de l’entrée dans le barème progressif des contribuables faiblement imposés. Elle permet, sous certaines conditions, une diminution de l’impôt dû. Ainsi, en 2016, les limites d’exonération d’impôt sur le revenu sont de (après application de la décote et du seuil de non mise en recouvrement de 61 €) : Pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs : 14 704 (13 958 € en 2015) de revenu net imposable pour 1 part, 19 311 € (18 803 € en 2015) pour 1,5 part, 24 161 € (23 648€ en 2015) pour 2 parts. Pour les couples soumis à imposition commune : 27 240 € (26 277 en 2015) pour 2 parts 32 090 € (31 122 € en 2015) pour 2,5 parts 36 940 € (35 967 € en 2015) pour 3 parts. Le barème et tous les seuils associés (plafonnement du quotient familial, abattement de 10 % pour frais professionnels, abattement en faveur des personnes âgées ou invalides…) sont très légèrement revalorisés de +0,1 %. Vous êtes ainsi non imposable si votre revenu fiscal n’excède pas : 14 461 € pour un célibataire sans enfant (19 311 € avec un enfant, 24 161 € avec deux enfants et 29 011 € avec trois enfants), 27 240 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (32 090 € avec un enfant, 36 940 € avec deux enfants et 41 790 € avec trois enfants). L’avantage procuré par chaque demi-part est passe de 1 508 € à 1 510 €. Concrètement, ce plafonnement du quotient familial s’applique à partir d’un revenu net imposable de : Pour les couples soumis à imposition commune : 58 779 € avec un enfant, 63 973 € avec deux enfants, 74 359 avec trois enfants. Pour les célibataires, divorcés ou séparés vivant seul et ayant un ou plusieurs enfants à charge : 40 567 € avec un enfant, 45 764 € avec deux enfants, 56 151 € avec trois enfants Le plafonnement du quotient familial pour les deux premiers enfants à charge des personnes vivant seules est de 3 562 € en 2015. Les salaires des apprentis sont exonérés à hauteur de 17 490 € ; le surplus est imposable. La limite de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants, sur justificatifs, reste fixée à 5 732 € tandis que l’évaluation forfaitaire des pensions alimentaires versées aux ascendants est portée à 3 407 €. L’avantage procuré par les niches fiscales reste plafonné, par foyer, à 10 000 € pour les investissements réalisés en 2015 (18 000 € pour les investissements en outre-mer et les SOFICA). Les plafonds du revenu net global imposable déterminant le montant de l’abattement spécifique prévu en faveur des personnes âgées ou invalides de situation modeste est porté : Pour un revenu net global inférieur ou égal à 14 730 € : 2 348 € si une seule personne remplis les conditions d’âge ou d’invalidité (abattement simple) 4 696 € si les deux membres du couple soumis à imposition commune remplissent les conditions d’âge ou d’invalidité (abattement double). Pour un revenu net global compris entre 14 730 € et 23 730 € à : 1 174 € (abattement simple) 2 348 € (abattement double). En attendant, pour prendre connaissance dans le détail de l’ensemble des nouveautés, consultez notre dossier spécial impôt 2016 Pour aller plus loin > Le site de l'Administration fiscale > Le simulateur de l'Administration > Les dates de réception et de mise en ligne des avis d’impôts > La brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2016 Copy the BEST Traders and Make Money : http://ow.ly/KNICZ

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En 2016, tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2014 est supérieur à 40 000 € sont obligés de télédéclarer leurs revenus. Deux millions de télédéclarants supplémentaires sont ainsi attendus cette année. En 2017, les contribuables concernés seront ceux dont le RFR 2015 sera supérieur à 28 000 €. En 2018, le RFR 2016 à partir duquel l’obligation de télédéclarer sera déclenchée sera abaissé à 15 000 €. En 2019, tous les contribuables seront tenus faire leur déclaration en ligne. Entretemps, le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2018. En 2016, la baisse d’impôt est ciblée sur les contribuables aux revenus modestes. En effet, le mécanisme de la décote a été modifié de telle manière que l’entrée dans l’impôt est moins brutale et plus progressive. La décote est un mécanisme d’atténuation ou de neutralisation des effets de l’entrée dans le barème progressif des contribuables faiblement imposés. Elle permet, sous certaines conditions, une diminution de l’impôt dû. Ainsi, en 2016, les limites d’exonération d’impôt sur le revenu sont de (après application de la décote et du seuil de non mise en recouvrement de 61 €) : Pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs : 14 704 (13 958 € en 2015) de revenu net imposable pour 1 part, 19 311 € (18 803 € en 2015) pour 1,5 part, 24 161 € (23 648€ en 2015) pour 2 parts. Pour les couples soumis à imposition commune : 27 240 € (26 277 en 2015) pour 2 parts 32 090 € (31 122 € en 2015) pour 2,5 parts 36 940 € (35 967 € en 2015) pour 3 parts. Le barème et tous les seuils associés (plafonnement du quotient familial, abattement de 10 % pour frais professionnels, abattement en faveur des personnes âgées ou invalides…) sont très légèrement revalorisés de +0,1 %. Vous êtes ainsi non imposable si votre revenu fiscal n’excède pas : 14 461 € pour un célibataire sans enfant (19 311 € avec un enfant, 24 161 € avec deux enfants et 29 011 € avec trois enfants), 27 240 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (32 090 € avec un enfant, 36 940 € avec deux enfants et 41 790 € avec trois enfants). L’avantage procuré par chaque demi-part est passe de 1 508 € à 1 510 €. Concrètement, ce plafonnement du quotient familial s’applique à partir d’un revenu net imposable de : Pour les couples soumis à imposition commune : 58 779 € avec un enfant, 63 973 € avec deux enfants, 74 359 avec trois enfants. Pour les célibataires, divorcés ou séparés vivant seul et ayant un ou plusieurs enfants à charge : 40 567 € avec un enfant, 45 764 € avec deux enfants, 56 151 € avec trois enfants Le plafonnement du quotient familial pour les deux premiers enfants à charge des personnes vivant seules est de 3 562 € en 2015. Les salaires des apprentis sont exonérés à hauteur de 17 490 € ; le surplus est imposable. La limite de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants, sur justificatifs, reste fixée à 5 732 € tandis que l’évaluation forfaitaire des pensions alimentaires versées aux ascendants est portée à 3 407 €. L’avantage procuré par les niches fiscales reste plafonné, par foyer, à 10 000 € pour les investissements réalisés en 2015 (18 000 € pour les investissements en outre-mer et les SOFICA). Les plafonds du revenu net global imposable déterminant le montant de l’abattement spécifique prévu en faveur des personnes âgées ou invalides de situation modeste est porté : Pour un revenu net global inférieur ou égal à 14 730 € : 2 348 € si une seule personne remplis les conditions d’âge ou d’invalidité (abattement simple) 4 696 € si les deux membres du couple soumis à imposition commune remplissent les conditions d’âge ou d’invalidité (abattement double). Pour un revenu net global compris entre 14 730 € et 23 730 € à : 1 174 € (abattement simple) 2 348 € (abattement double). En attendant, pour prendre connaissance dans le détail de l’ensemble des nouveautés, consultez notre dossier spécial impôt 2016 Pour aller plus loin > Le site de l'Administration fiscale > Le simulateur de l'Administration > Les dates de réception et de mise en ligne des avis d’impôts > La brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2016 Copy the BEST Traders and Make Money : http://ow.ly/KNICZ

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Les aides-soignants et les auxiliaires puéricultrices sont une richesse

Après 18 mois de travail qui ont conduit à l’élaboration des référentiels d’activité, de compétences et d’une plateforme revendicative, la CFDT Santé Sociaux n’est pas satisfaite de l’avancée de ce dossier.

Nous sommes sidérés des attitudes et des propos des autres participants à ces travaux : ordre protectionniste, syndicats corporatistes, centrales syndicales opposées à une quelconque évolution de ces métiers.
Ce que nous entendons relève d’un profond mépris et d’une méconnaissance profonde de ces professionnels.
Tout ceci fait le jeu du ministère qui profite de cette situation pour gagner du temps !
Nos revendications :
• Reclassification du diplôme d’AS et d’AP en niveau IV (cat B), demande que le ministère estime fondée ;
• Reconnaissance des réalités d’exercice (ex: Dextro) ;
• Reconnaissance des compétences ;
• Reconnaissance statutaire et salariale.
Stop au mépris ! 
Reconnaissance et respect pour les AS et les AP !
#jesuisunerichesse

Télécharger le tract

L’intersyndicale anti-ordre infirmier a été reçue à l’Elysée

Après plus de 10 ans d’existence, l’intersyndicale anti-ordre infirmier (CGT-CFDT-FO-SNICS FSU-SUD-CFTC et UNSA Santé et Sociaux) a été reçue le 29 mars 2016 pour la première fois à l’Elysée par le Conseiller Social du Président de la République.

Durant cet entretien, l’intersyndicale a exprimé sa position récurrente de refus de l’ONI soutenue par l’immense majorité de la profession ainsi que sa colère suite au maintien de cet ordre dans la loi portant modernisation du système de Santé, et ce malgré les engagements politiques tenus notamment par la Ministre de la Santé lors de ses discours à l’Assemblée Nationale.
Force de propositions, l’intersyndicale a profité de cette rencontre pour  réaffirmer ses alternatives concrètes présentées lors de son audition auprès de la Commission des Affaires Sociales du Parlement. A savoir notamment :
• Que les missions aujourd’hui dévolues à l’Ordre par le législateur soient confiées au Haut Conseil des Professions Paramédicales, dans le champ des tutelles publiques ;
• Que les salarié(e)s de l’ordre soient réaffecté(e)s  dans des emplois du public en accompagnement des missions ;
• Que l’adhésion puisse être rompue au choix du salarié comme une rupture de contrat, avec une possibilité de désaffiliation.
Le représentant du  palais de l’Elysée s’est déclaré attentif à la résistance exprimée par les professionnels-les infirmiers-es dans la non adhésion à la structure ordinale.
Dès lors, l’intersyndicale appelle les professionnels-les à continuer  la résistance.
Faute d’une réponse satisfaisante du gouvernement dans les décrets d’application de la loi santé, la construction d’un mouvement d’ampleur sera envisagée.

Télécharger le communiqué de presse intersyndical

EPSU : la transparence fiscale, tout de suite !

Nous relayons et partageons l'initiative de l'EPSU (European Public Service Union). L'EPSU a lancé une pétition pour interpeller les ministres des finances et de l'économie de l'union européenne à combattre l'évasion fiscale des entreprises.

"Toutes les multinationales doivent être tenues de publier des informations essentielles sur le lieu où elles ont leurs activités et celui où elles déclarent leurs bénéfices (reporting pays par pays). Ces informations doivent être rendues publiques le plus tôt possible." Déjà plus de 10 800 signatures !
Lien vers la pétition