l'instruction
N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 est parue concernant
l'indemnisation des congés annuels non pris en
cas de cessation définitive d'activité (pour cause d’arrêts maladie
successifs, de décès ou d’inaptitude définitive), pour les agents de la
fonction publique hospitalière.
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