30 JANVIER 2018 : ET APRÈS ? LA CFDT APPELLE À LA GRÈVE LE 15 MARS DANS LES EHPAD ET LES SERVICES DE SOINS ET D’AIDE À DOMICILE

Le 30 janvier 2018, vous étiez nombreux à dénoncer le sort qui vous est réservé, vous qui travaillez dans les Ehpad et les services de soins et d’aide à domicile. 

L’ampleur de ce mouvement était inédite, et votre sort conditionne celui des gens que vous êtes chargés d’accompagner ; c’est pour cela que cette grève a eu un fort retentissement médiatique.

À présent, chacun se demande quels sont les effets concrets de cet élan collectif. Qui n’a pas déjà entendu dire par un collègue : 

« De toute façon, ça n’a servi à rien » ?

Or, vous le savez, il ne suffit pas d’exiger pour obtenir.

Pour tout vous dire, la CFDT attendait au moins des réponses du président de la République, mais nous n’avons même pas été reçus. Cerise sur le gâteau, le gouvernement prépare une « stratégie de lutte contre la maltraitance des personnes âgées ». Naturellement, vous serez chargés de la mettre en œuvre. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

La CFDT entend démontrer que les questions de stratégie ne sont pas réservées aux décideurs. La stratégie qui vous appartient a commencé le 30 janvier ; elle se poursuit le 15 mars.

Pour la CFDT, le 15 mars, vous avez un rôle à jouer car indiscutablement, vos revendications sont justifiées.

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Instauration du jour de carence : circulaire du 15 février 2018

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.

L’article 115 de la loi N° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a instauré une journée de carence pour les agents publics en congé de maladie, à compter du 1^er janvier 2018.

Ainsi, le bénéfice du maintien du traitement, de la rémunération ou du versement de prestations en espèces par l’employeur n’intervient qu’à compter du deuxième jour de ce congé, à l’exception de certaines situations de congé maladie listées par ce même article.

La circulaire liste les personnels concernés, précise les situations de congés de maladie non impactées par le délai de carence et indique les modalités de la mise en œuvre du délai de carence.

Elle détermine également les éléments de rémunération à prendre en considération au titre de la retenue sur traitement et énonce les effets sur la situation administrative des personnels.

Le suivi de cette mesure donnera lieu à une enquête menée par la DGCL et la DGOS.

Vous trouverez, en lien ci dessous , cette circulaire.

• Circulaire du 15 02 2018 Jour de carence – pdf – 261,39 kB

FONCTION PUBLIQUE : DES ANNONCES ET DES INCONNUES

Alors que le gouvernement lance une réforme de la fonction publique qui suscite craintes et appréhensions, la CFDT souhaite des clarifications et entend redonner la parole aux agents pour tordre le cou aux discours simplistes, voire démagogiques.

Quatre mois après le lancement en grande pompe d’« Action publique 2022 », censée accompagner la transformation de la fonction publique dans les années à venir, le Premier ministre a profité du premier comité interministériel de la transformation publique, le 1er février, pour faire une première série d’annonces. Il a d’abord lancé une concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur quatre chantiers sensibles. Le premier concerne le dialogue social, que le gouvernement souhaite « simplifier » et « déconcentrer ». Le deuxième chantier a trait aux rémunérations des agents, que l’exécutif envisage plus « individualisées » afin de donner plus de place « au mérite et à l’atteinte des résultats individuels et collectifs ». Le troisième sera celui des parcours professionnels et de l’accompagnement des agents afin de mieux faire face à l’évolution des métiers et aux reconversions. Enfin, le quatrième n’est pas le moins polémique. Il sera consacré à « l’élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements ».

Des sujets complexes et identitaires

Autant de sujets complexes et identitaires pour les agents sur lesquels les discussions risquent d’être vives. « Sur chacune des thématiques, nous avons des propositions à faire, mais nous serons très vigilants car nous avons également des lignes rouges, explique Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous sommes aujourd’hui prudents car on a le sentiment que le gouvernement annonce en même temps une concertation et une partie des conclusions. Il est encore un peu tôt pour savoir si l’exécutif est dans une vraie logique de dialogue social ou s’il ne s’agit que d’effets d’annonces. »

Concernant la réforme de l’action publique, traitée de manière distincte, les annonces sont beaucoup moins précises. Le gouvernement s’est surtout concentré sur sa stratégie numérique. Il se donne ainsi comme objectif de rendre la totalité des services publics accessibles en ligne au 1er janvier 2022, tout en promettant en parallèle des moyens spécifiques « afin d’accompagner les citoyens les plus éloignés des outils numériques ». Enfin, un premier appel à projets de transformation de l’action publique est lancé. Il sera financé par un fonds doté de 700 millions sur cinq ans, dont 200 millions pour l’année 2018. Dernier sujet qui n’a pas manqué de faire polémique : le fameux « plan de départs volontaires » annoncé lors de ce comité par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Effet de tribune ou véritable annonce gouvernementale ? Le projet ne figure en tout cas dans aucun document remis ce jour-là…

L’attente d’un dialogue social approfondi

Des annonces plus précises devraient être faites lors du deuxième comité interministériel de la transformation publique, prévu en avril. Chaque ministère devra d’ici là faire des propositions de réforme.« Sur l’ensemble de ces sujets qui concernent tous les Français, la CFDT attend à présent que s’ouvre un dialogue social approfondi avec les représentants des agents mais aussi des usagers », souligne la secrétaire nationale Jocelyne Cabanal. La CFDT demande notamment que le gouvernement clarifie très vite ses intentions et qu’il définisse des objectifs ambitieux qui ne réduisent pas la transformation de l’action publique à une simple politique de réduction des coûts et du nombre de fonctionnaires. « La réforme ne pourra être pertinente que si elle est orientée vers une amélioration de l’action publique (cohésion sociale, lutte contre les inégalités, fracture numérique…) et définie collectivement, avec des agents partie prenante de ce vaste projet », insiste Jocelyne Cabanal, tout en faisant le lien avec le travail mené par la CFDT-Fonctions publiques pour donner la parole aux agents au travers du livre "L'autre trésor public".

Dans une interview au journal Le Monde le 3 février, le secrétaire général de la CFDT a également pointé le déficit de dialogue et de méthode sur un sujet aussi important que la réforme de l’action publique. « On ne parle pas des missions du service public ni de ce que notre pays est prêt à investir pour avoir des politiques publiques de solidarité dignes de ce nom, déplore Laurent Berger. Et on n’écoute pas les fonctionnaires, on ne parle pas de leur travail au quotidien. Hurler au loup maintenant n’a aucun sens, mais la CFDT sera attentive et exigeante pour que l’action publique continue de reposer demain sur des agents publics reconnus et respectés. »

jcitron@cfdt.fr 

POUR ALLER PLUS LOIN

• > [Vidéo] “Les agents publics ont à cœur de rendre le meilleur service à la collectivité”

EHPAD et services à domicile pour personnes âgées : nous sommes déterminés à obtenir satisfaction !

Partout en France, des dizaines de milliers de salariés, d’agents des maisons de retraite, d’EHPAD, de long séjour et de services à domicile (équipes de SSIAD, etc.), ont répondu à l’appel à la grève nationale de l’intersyndicale et de l’AD-PA, soutenues par de nombreuses associations des familles, et de retraités.

Un consensus aussi large ne s’était jamais vu !

Le mouvement de grève a été très suivi parce que les salariés n’en peuvent plus : 31,8 % de personnels grévistes et assignés, selon les chiffres officiels de la DGCS. Tous les professionnels quelle que soit leur catégorie sont arrivés à un point de rupture.

Ils n’acceptent plus les conditions de prise en charge et d’accompagnement des résidents et de nos aînés à domicile, qu’ils qualifient d’indignes.

Il est temps que le gouvernement entende les revendications. Elles sont claires :

- Application d’un agent ou un salarié par résident, tel que prévu par le Plan Solidarité Grand Age de 2006 ;

- Abrogation des dispositions législatives relatives à la réforme de la tarification des EHPAD, contenues dans la loi du 28 décembre 2015 ainsi que le retrait des décrets d’application ; 

- Arrêt des baisses de dotations induites par la convergence tarifaire et exige par conséquent le maintien de tous les effectifs des EHPAD y compris les contrats aidés qui doivent être intégrés et sécurisés ;

- Amélioration des rémunérations des personnels, des perspectives professionnelles et des carrières dans le cadre du statut et des Conventions Collectives Nationales.

Nous avons pris connaissance de déclarations de Madame Buzyn qui visent à individualiser, et à renvoyer chaque établissement ou service à domicile à une évaluation. Celle-ci existe déjà. Elle indique :"L'objectif est l'augmentation des postes pour tendre progressivement vers ce fameux ratio de un pour un, … que nous ne pouvons atteindre aujourd'hui pour des raisons structurelles et budgétaires". C’est pourtant la revendication prioritaire de tous les agents des EHPAD et des services à domicile !

Après cette mobilisation exceptionnelle, une prise en compte politique et financière s’impose. Celle-ci implique l’ouverture de négociations sur la base des revendications portées par l’intersyndicale et les associations, avec, en préalable, l’abandon des dispositions de la réforme de la tarification baissant les dotations.  

Il y a en France, 7 200 EHPAD et 10 000 services à domicile, qui assurent l’accueil et l’accompagnement de 1,4 million de personnes âgées. Ils emploient plus de  700 000 professionnels. L’application du ratio prévu par le plan solidarité grand âge de 2006 ainsi que l’augmentation du temps passé à domicile nécessite la création de 300 000 postes !

L’enveloppe de 50 millions annoncée la semaine dernière, correspond à moins d’un tiers de poste par établissement et ne couvre pas la nécessaire augmentation du temps passé à domicile ! Le compte n’y est donc pas !

Nous nous tournons, une ultime fois vers le président de la République, pour qu’il réponde maintenant à nos revendications, afin que les suppressions de postes laissent place aux recrutements nécessaires afin d’améliorer des conditions de travail et de prise en charge de nos aînés.

Nous revendiquons également la réévaluation des salaires afin de compenser nos conditions de travail difficiles, (alternance postes de jour / poste d’après midi / poste de nuit, 3 à 2 weekends par mois et les jours fériés etc.).

Nous demandons que nos collègues sous contrat aidé soient embauchés définitivement après formation et intégrés sous statut (ou en CDI dans le privé).

Faute d’une réponse favorable à notre demande de rendez-vous afin d’ouvrir des négociations avant le 15 février 2018, l’intersyndicale et les associations se verraient dans l’obligation de prendre leurs responsabilités et appelleraient à la grève et à la mobilisation de tous les agents du secteur concerné, et les familles pour la satisfaction des revendications.

Les organisations syndicales appellent à réunir les personnels dans les services à domicile et les EHPAD pour mettre en œuvre cette orientation,

Paris le 1er Février 2018

L’intersyndicale CGT, CFDT, FO, CFTC, UFAS,CFE-CGC, UNSA, SUD  -  

Soutenue par l’AD-PA

Le communiqué de presse intersyndical

[INTERVIEW] “DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES, L’ÉTAT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU CORPS SOCIAL POSE UN VRAI PROBLÈME”

Dans une interview au Monde  le 3 février 2018, Laurent Berger réagit aux annonce du gouvernement au sujet d'un éventuel "plan de départs volontaires" dans la fonction publique. Le secrétaire général de la CFDT dénonce notamment un "problème de méthode".

Comment accueillez-vous les annonces ?

Ils y vont fort. La CFDT demande des clarifications. Il y a un gros problème de méthode : c’est très étonnant d’annoncer une concertation sur toute l’année 2018 et de donner dès à présent une partie des conclusions.

Dans les fonctions publiques, c’est aussi l’état du dialogue social et du corps social qui pose un vrai problème. C’est la démonstration que lorsqu’il n’y a pas de dialogue social, les agents n’ont aucune chance d’être écoutés. Je demande que le gouvernement rencontre très vite les organisations syndicales.

Quelles sont les mesures qui vous heurtent ?

Sur les traitements des agents de l’Etat, il faut dire quelle est la part de la rémunération collective et quelle est la part de l’individuel. Cela ne peut pas être un basculement, une décision qui entraînerait des disparités liées aux marges budgétaires des employeurs plus qu’en fonction de l’investissement au travail.
On nous parle du développement du contrat dans les fonctions publiques : ça veut dire quoi ? Pour qui ? Comment ? Tout cela mérite des éclaircissements, car il y a des craintes de profonds bouleversements pour les agents.

La CFDT n’est pas opposée à des évolutions, mais, encore une fois, il est urgent de dire clairement de quoi on parle.

Que pensez-vous de l’idée avancée par le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, d’un « plan de départs volontaires » ?

Le terme est totalement inapproprié. Nous n’avons pas de tabou à construire des dispositifs d’accompagnement à des évolutions professionnelles : formation, montée en compétences, mobilités, et pourquoi pas pour celles et ceux qui en auraient exprimé clairement le souhait, accompagner un départ. Mais sur la seule base du volontariat et de manière sécurisée.

Aujourd’hui, une indemnité de départ volontaire existe déjà. A peine quelques dizaines de fonctionnaires ont souhaité en bénéficier et on les comprend : les conditions sont risquées, d’autant qu’en plus les fonctionnaires ne cotisent pas à l’assurance-chômage et en sont donc exclus. Les freins au changement ne sont pas toujours du côté où on les croit.

Absence de coup de pouce au pouvoir d’achat, rétablissement du jour de carence, gel du point d’indice… Est-ce que les fonctionnaires sont les mal-aimés de ce gouvernement ?

Des gouvernements successifs. Le problème, c’est qu’on ne parle pas des missions du service public ni de ce que notre pays est prêt à investir pour avoir des politiques publiques de solidarité dignes de ce nom.
On n’écoute pas les fonctionnaires, on ne parle pas du travail réel. Toutes les dernières politiques publiques ont été conduites sous l’angle budgétaire.
Les agents de l’Etat souffrent parfois de conditions de travail très dures, mais surtout d’un sentiment de non-reconnaissance, qui est terrible. Etre considéré comme un coût en permanence donne un sentiment de mal-être.
Hurler au loup maintenant n’a aucun sens, mais la CFDT sera attentive et exigeante pour que l’action publique continue de reposer demain sur des agents publics reconnus et respectés.

Propros recueillis par Elise Barthet, Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey Tonnelier

CATÉGORIE A DES TRAVAILLEURS SOCIAUX : 2018, ANNÉE 0

Communiqué de presse n° 2 de la CFDT Fonctions publiques - 

1er février 2018

Ce 1er février 2018 aurait dû marquer l’accès à la catégorie A de la Fonction publique pour les travailleurs de la filière sociale actuellement en catégorie B, conformément au protocole PPCR signé en 2015 par la CFDT. Le gouvernement en a décidé autrement en reportant d’une année la mise en œuvre du protocole.

Plusieurs fédérations de la CFDT ont appelé les travailleurs sociaux à participer à des rassemblements afin de marquer leur mécontentement et la CFDT Fonctions publiques, reçue ce jour par le cabinet du secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a fait part de ses revendications. 

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• >  2018 02 01 Communiqué de presse n° 2 UFFA CFDT