Publication des textes concernant les personnels infirmiers.

Ont été publiés au Journal Officiel du 30 septembre 2010 les textes ci-après relatifs aux personnels infirmiers :
- Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

• Téléchargez Décret 2010-1139 (303,01 kB)
• Téléchargez Décret 2010-1140 (120,96 kB)
• Téléchargez Décret 2010-1143 (93,73 kB)
• Téléchargez Décret 2010- 1144 (69,19 kB)
• Téléchargez Arrêté du 29 septembre 2010 - texte 52 (148,99 kB)
• Téléchargez Arrêté du 29 septembre 2010 - texte 53 (79,38 kB)