Verbatim de l'audition de la CFDT devant la commission Perruchot

La CFDT a décidé de mettre en ligne l’intégralité de son audition par la commission d’enquête sur le financement de syndicats, pour mettre fin aux accusations infondées à son encontre.

Alors que rapport du député Nicolas Perruchot sur le financement des syndicats reste théoriquement interdit de publication pendant trente ans, malgré la demande de la CFDT de le rendre public, la presse s’était déjà fait l’écho d’une grande partie de son contenu.

Alors que la plainte de la CFDT contre les personnes qui ont divulgué illégalement ce rapport a très rapidement été classée sans suite, l’hebdomadaire Le Point met en ligne l’intégralité du rapport sur son site Internet, mais sans les annexes.

C’est pourquoi, dans un souci permanent de transparence sur son fonctionnement et son financement, la CFDT a décidé de mettre en ligne l'intégralité de son audition par la commission d’enquête, pour mettre fin aux accusations infondées à  son encontre.

Les comptes consolidés 2010 de la CFDT ont été certifiés sans réserve par deux cabinets et publiés au Journal Officiel au mois de juin 2011.

Verbatim de l'audition de la CFDT

Prime de service 2011

la note de service portant sur l'attribution de la prime de service pour l'année 2011 est parue, elle porte le n° 12/09, elle doit être a l'affichage dans votre service.

vous pouvez nous contacter pour des renseignements supplémentaires  au  5 51 04

Sociaux éducatifs : intégration prochaine dans le nouvel espace statutaire

e ministre de la Fonction publique a pris position pour une intégration des professionnels de la filière socio-éducative dans le Nouvel espace statuaire (NES). Pour autant, la CFDT santé sociaux a interpellé à plusieurs reprises la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur la problématique de cette intégration.

La DGOS a finalement pu répondre à certaines questions :

• L’intégration s’effectuerait au 1er juillet 2012.
• La DGOS va se rapprocher de la Fonction publique territoriale et proposera une réunion avec les organisations syndicales pour la fin mars au sujet de la transposition des grilles de rémunérations.
• La CFDT santé sociaux demande que l’intégration dans le NES puisse se réaliser de manière rétroactive au 14 juin 2011. Pour rappel, les professionnels infirmiers, administratifs et techniques ont été intégrés dans le NES le 14 juin 2011. Pour la DGOS, elle doit vérifier que le caractère rétroactif soit intégré dans une loi pour être effectif (Loi sur les contractuels).

Pour la CFDT santé sociaux, il s’agit d’une première étape qui doit aboutir à la reconnaissance des diplômes des professionnels sociaux éducatifs dans le dispositif Licence, Master et Doctorat ainsi qu’un passage en catégorie A.

La Commission des recours de la Fonction publique hospitalière

La Commission des recours de la Fonction publique hospitalière est une instance d’appel émanant du Conseil supérieur de la FPH, pour les fonctionnaires concernés par des décisions relatives aux domaines de la discipline, de l’insuffisance professionnelle ou de l’avancement. Qui peut la saisir, quand et comment, quelle est la procédure ? Réponses.

La Commission des recours de la Fonction publique hospitalière comporte en nombre égal (titulaires et suppléants) des membres désignés au titre des établissements de santé (AP-HP, FHF, DGOS) et des membres désignés par les organisations syndicales disposant de 2 sièges au Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (CGT, CFDT, FO et SUD).
La présidence de la commission est assurée par le Président du CSFPH. Tous ces membres sont nommés par arrêté du ministre de la Santé après chaque élection professionnelle.
La possibilité de saisine. Les sanctions infligées par l’administration (excepté le blâme et l’avertissement) ouvrent droit pour le fonctionnaire à un possible recours devant la Commission des recours, si la décision portant sanction est plus importante que celle proposée par le conseil de discipline.
La saisine de la Commission des recours n’est pas possible pour les agents contractuels.
Lorsque la sanction retenue par le conseil de discipline n’a pas recueilli l’assentiment de la majorité des membres présents (ex : 2 voix pour, 2 voix d’abstention), l’agent peut solliciter un recours auprès de la Commission des recours pour la sanction décidée par l’administration.
Les fonctionnaires peuvent aussi saisir la commission en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Celle-ci peut également être saisie par décision de la Commission administrative paritaire (CAP) compétente (prise à la majorité de ses membres et transmise par son Président) :

• A la demande du fonctionnaire, lorsque la CAP a proposé en vain, à deux reprises consécutives, son inscription au tableau d’avancement annuel ;
• Lorsque l’autorité investie du pouvoir de nomination (le directeur) a inscrit un fonctionnaire au tableau d’avancement malgré l’avis défavorable de la CAP. Dans ces cas-là, le recours pour saisir la commission doit intervenir dans un délai d’un mois suivant la date de publication du tableau d’avancement. Dans les faits, aucun recours de ce genre n’est porté devant la Commission des recours.

Les stagiaires sont recevables à saisir cette commission contre une sanction disciplinaire supérieure à celle proposée par le conseil de discipline.
Ces recours devant la commission ne sont pas suspensifs, ce qui implique que la sanction continue pendant ce temps à produire ses effets.
Procédures conjointes avec la juridiction administrative. L’agent à qui est notifié une décision ouvrant droit à saisir la Commission des recours, peut introduire parallèlement une requête auprès du Tribunal administratif en vue de contester l’acte.
Les effets juridiques qui s’attachent à l’avis de la Commission des recours et ceux produits par la démarche juridique, peuvent conduire à des non-lieux à statuer, tant pour l’agent que pour l’administration suivant le rythme de la procédure suivie et le sens des conclusions déposées par les parties.
Il s’agit donc d’être vigilant et de bien se renseigner dans la démarche à suivre si l’on entend poursuivre parallèlement et utiliser ces deux possibilités.

La suite dans le journal des adhérents Multiple n°133 de mai-juin 2011 : Les références aux textes, le déroulement de la commission, les conséquences de l'avis émis, Prise en charge des frais de transport.

Alerte Orange

À l’aube de l’année 2012, des signes annonçaient la fin du monde, l’irresponsabilité sociale avait envahi la planète. Alors que l’apocalypse semble inéluctable une organisation décide de réagir.

Sa mission est simple : changer le futur, responsabiliser le secteur sanitaire social et médico-social. http://2012alerteorange-lefilm.com/
Emplois, salaires, conditions de travail sont aujourd’hui sacrifiés sur l’autel de la dette publique. Mais les consciences se fissurent.
L’actualité donne à cette mission, une légitimité inouïe qui prouve, comme jamais, qu’il est urgent d’agir et que le secteur sanitaire, social et médico-social doit être exemplaire, parce qu’il est au coeur du concept de la responsabilité sociale.
Parce que les professionnels du secteur contribuent à l’amélioration de l’état de santé de la population, qui est présente sur son lieu de travail, produit, consomme et représente un atout pour la compétitivité nationale et que le secteur sanitaire social et médico-social est producteur de richesses.
Nous devons déjouer les prophéties.
Parce que les signes sont parfois trompeurs, parce que la lutte pour plus de responsabilité sociale n’est pas une fiction, les militants CFDT s’engagent chaque jour à défendre et améliorer les droits des professionnels.
Dans les EPHAD, les hôpitaux, les cliniques, les établissements sociaux, et médico-sociaux, être aux côtés des salariés sera au coeur de nos préoccupations en 2012. Le futur n’est pas écrit, alors construisons-le ensemble.
La CFDT santé sociaux vous souhaite une belle année 2012.

La CFDT Santé Sociaux au cœur de l’évolution de la société

Les évolutions sociétales et technologiques entraînent l’évolution de la demande et donc des métiers. Est-ce que l’ensemble de ces éléments génère dans le secteur sanitaire et social la perte de sens dont parlent les professionnels en France ? Qu’en est-il en Europe des métiers du secteur ?

Ce thème sera au cœur du Comité national fédéral de la Fédération CFDT Santé Sociaux qui se déroulera les mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9 février 2012, à l’Atrium de Dax, dans les Landes.
C’est pourquoi la CFDT santé sociaux souhaite engager une réflexion générale sur ce que représentent les métiers, et s’inscrit dans une vision prospective concernant ceux du sanitaire et du social.
De façon globale, il sera intéressant de porter un regard socio-philosophique sur ces évolutions, afin de définir ce qu’elles ont de spécifique ou d’original dans certains secteurs. Le secteur sanitaire et social connaît une période prévisible de progrès technologiques importants, notamment dans les domaines de la génétique et des nanotechnologies. Quels besoins en nouveaux métiers ces mutations génèreront-elles ? 
« Au service de l’homme, notre secteur est également percuté par une transformation des besoins en soins ou de l’accompagnement au regard des évolutions de la demande et des usagers » explique Nathalie Canieux, secrétaire générale de la CFDT Santé Sociaux. S’agit-il de changer les savoir-faire d’aujourd’hui ou d’en inventer de supplémentaires ?
Toutes ces réflexions seront nourries par l’apport de divers intervenants à l’occasion de tables rondes puis enrichies par nos débats, suivis d’un travail en ateliers.
Un point presse sera organisé le 7 février à 12h45 avec la présence de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à : Compagnie Thermale de Dax - Hôtel du SPLENDID, Salle du Fumoir, 2 Cours de Verdun 40101 Dax.
Les tables rondes :
Mardi 7 février - 10h15/12h30 : L’évolution sociétale 

• M. Claude Dubar, sociologue ; 
• Pr François Berger, spécialiste des nanotechnologies ; 
• M. Didier Tronche, Président de la CPC du travail social et de l’intervention sociale ; 
• François Chérèque, Secrétaire général de la CFDT.

Mardi 7 février - 14h00/16h00 : La confrontation des visions

• Un jeune salarié IDE ; 
• Un jeune salarié Éducateur ; 
• Un senior IDE ; 
• Un Senior Éducateur ; 
• Audrey Ferreira, Vice-présidente de la FNESI, chargée de l’Enseignement supérieur ; 
• Philippe Loup, Président de la FAGE. 

Mercredi 8 février - 8h30/10h30 : Les métiers en Europe 

• M. Raymond Le Moign, Sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la Direction Générale de l’Offre de Soins ; 
• M. George Asseraf, Président de la Commission nationale de la certification professionnelle ; 
• Gianluca Mezzadri, Coordonnateur national des professions de santé, syndicat FP.CGIL (Italie). 

Mercredi 8 février - 14h00/16h00 : Compétences d’aujourd’hui, certifications de demain 

• Estelle Bacher-Chauvin, Directrice du Département Recherche, Études et Développement au sein de l’OPCA Unifaf ; 
• Emmanuelle Quillet, Directrice de l’OPCA ANFH ; 
• Pierre Gauthier, Président de l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale ; 
• Pascale Suleyman, Conseillère pédagogique régionale à l’ARS Aquitaine.