La DGOS a finalement pu répondre à certaines questions :
- L’intégration s’effectuerait au 1er juillet 2012.
- La DGOS va se rapprocher de la Fonction publique territoriale et proposera une réunion avec les organisations syndicales pour la fin mars au sujet de la transposition des grilles de rémunérations.
- La CFDT santé sociaux demande que l’intégration dans le NES puisse se réaliser de manière rétroactive au 14 juin 2011. Pour rappel, les professionnels infirmiers, administratifs et techniques ont été intégrés dans le NES le 14 juin 2011. Pour la DGOS, elle doit vérifier que le caractère rétroactif soit intégré dans une loi pour être effectif (Loi sur les contractuels).
Pour la CFDT santé sociaux, il s’agit d’une première étape qui doit aboutir à la reconnaissance des diplômes des professionnels sociaux éducatifs dans le dispositif Licence, Master et Doctorat ainsi qu’un passage en catégorie A.
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