Sage-femme : communiqué de presse intersyndical

Le 20 décembre 2013, Mesdames Marisol Touraine et Geneviève Fioraso ont reçu l’ensemble des acteurs engagés autour du mouvement sages-femmes.

L’intersyndicale déplore le manque de position claire de la ministre en ce qui concerne :
• le maintien des sages-femmes dans la fonction publique hospitalière,
• son refus d’avoir des négociations salariales avant la fin des travaux des commissions, d’ici la fin du mois de mars 2014.
L’intersyndicale se réunira en début d’année pour envisager des actions pour faire aboutir l’ensemble des revendications.

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3ème réunion au ministère sur le statut des sages-femmes

communiqué de presse intersyndical
Les organisations syndicales sus citées communiquent à la sortie de la troisième réunion ministérielle sur le statut des sages-femmes.

En préambule, le ministère annonce que quelque soit le scénario arrêté, dedans ou hors de la Fonction Publique, le socle commun et les salaires seront les mêmes.
Quel est le socle commun ?
- Reconnaissance du caractère médical de la profession
- Définition claire du périmètre  des responsabilités
- Garantie de l'autonomie professionnelle (absence de hiérarchie dans le champ de compétences des sages-femmes)
- Responsabilité d'unités physiologiques
- Rattachement aux directions des affaires médicales
- Clarification de la place des sages-femmes dans la gouvernance des hôpitaux
Cela nécessite une révision du dispositif réglementaire, voire législatif, s'il le faut.
Le Collectif et le Conseil National de l'Ordre ont quitté la table lorsque le ministère a affirmé qu'en cas de sortie de la Fonction Publique, le basculement de la totalité des sages- femmes serait la règle, ce qui correspond à la revendication première du Collectif de quitter le Titre IV.
Les organisations syndicales poursuivent la concertation et exigent toujours l'ouverture rapide de négociations salariales.

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IBODE : l’accès par la VAE enfin possible

La Fédération CFDT santé sociaux réaffirme, au sein du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), son soutien à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) comme voie d’accès à la certification.

L’accès au diplôme d’Infirmier de bloc opératoire (IBODE) par voie de VAE est attendue de longue date. La reconnaissance des acquis de l’expérience, dont nous nous félicitons, va permettre à de nombreux professionnels exerçant en blocs opératoire de voir leurs compétences enfin reconnues.
Oubliant que la VAE repose sur le référentiel de compétences et non celui de formation, la CFE CGC a exprimé nombre de réticences sur le dossier.
Après débat, le HCPP a examiné le projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation de la VAE pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.
Le texte a été voté article par article puis globalement : vote pour à l’unanimité avec une abstention.

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Arrêté VAE IBODE pour HCPP 17 déc. 13

Augmentation du Smic : indemnité différentielle pour janvier 2014 dans la fonction publique

Le gouvernement a annoncé  lundi 16 décembre que le Smic augmentera de 1,1% au 1er janvier prochain. Le montant du salaire brut mensuel passerait de 1 430,22 € à 1 445,38 €.

Dans la Fonction publique, cette augmentation se traduira en janvier par une indemnité différentielle pour l'ensemble des agents concernés (décret n° 91-769 du 2 août 1991). Devraient être touchés les indices 309 à 312.
Dès la mise en œuvre des mesures d'urgence pour la catégorie C, l'augmentation se fera en points d'indice. Au 1er février, le premier indice de l’échelle 3 passera de 309 à 316 portants le minimum Fonction publique à 1463,17 €, soit une augmentation de 2,265 % dont un peu moins de la moitié couvrira l'augmentation du Smic.
La CFDT santé sociaux revendique que le premier coefficient des grilles de rémunération statutaires soit supérieur à 105 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour les salariés non qualifiés.

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Le organisations syndicales pour une filière médicale sage-femme dans la FPH

(Courrier intersyndical adressé à Mr Couty)
Les organisations syndicales signataires de ce document tiennent à préciser leur attachement à la création d'une filière médicale dans la Fonction publique hospitalière (FPH).

Afin de donner la visibilité nécessaire aux sages-femmes des hôpitaux, seule profession médicale non reconnue de cette fonction publique, il est grand temps de créer une filière spécifique MÉDICALE sous la dépendance hiérarchique institutionnelle des affaires médicales.
Afin de leur assurer leur indépendance professionnelle dans le cadre légal qui est le leur, nous demandons la création d'unités de prise en charge de la physiologie tant dans le domaine de l'obstétrique que dans la surveillance gynécologique de prévention et la contraception.
Nous demandons que des sages femmes soient les responsables médicaux de ces unités comme la loi le permet.
Nous considérons que le premier recours dans les hôpitaux ne peut se formaliser autrement.
Nous demandons que l'ensemble des actes effectués par les sages femmes soit rendu visible par l'accès à la CCAM par les sages femmes.
Nous réclamons des revalorisations salariales à la hauteur des qualifications et des responsabilités de ces professionnels et pour cela, nous renouvelons notre demande forte d'ouverture de négociations salariales avant même la refonte statutaire.
Nos propositions sont de nature à satisfaire la colère des sages femmes des hôpitaux qui souffrent de ce manque de reconnaissance.
Nos propositions sont de nature à mieux prendre en charge les grossesses à faible risque par des professionnels dont c'est le métier et par conséquent, d'améliorer les indicateurs de santé publique dans ce domaine.
Nos propositions vont dans le sens du rapport de la Cour des comptes qui pointe, depuis 2011, la sous-utilisation des sages-femmes dans la périnatalité.

Courrier intersyndical adressé à Mr Couty

Courrier à envoyer à Marisol Touraine

Refus par la CNRACL de la catégorie active à certains agents

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La CFDT dénonce la  décision prise unilatéralement par la CNRACL de refuser le départ en catégorie active pour les agents suivants : AP travaillant dans les crèches, AS/ASH brancardiers sur des statuts locaux, IBODE en stérilisation centrale, agents en biberonnerie car ils répondent aux critères qui ont été définis et appliqués jusqu’à présent. Les modifications apportées par la CNRACL depuis une année environ dans le traitement des dossiers de liquidation de retraite, ne sont pas acceptables

 Des négociations sont en cours sur la pénibilité au travail dans la fonction publique et sur des mesures de prévention ou de réparation,  il n’est pas question pour la CFDT d’anticiper sur les conclusions de ces travaux par une telle décision.

En attendant, l’arrêté de 1969 doit continuer de s’appliquer.

Le reclassement tant attendu pour les socio-éducatifs

Six ans pour appliquer la création du nouvel espace statutaire pour la filière socio-éducative dans la Fonction publique hospitalière !

Le reclassement tant attendu par les personnels socio-éducatifs de la FPH a été soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière le 8 novembre 2013.
La CFDT santé sociaux a revendiqué :
- que les assistants socio-éducatifs, les éducateurs spécialisés, les animateurs et les moniteurs éducateurs dont la carrière évoluait dans un grade unique avant ce reclassement, bénéficient directement d’une promotion dans le 2e grade de ces corps. Ce reclassement a été refusé pour les moniteurs éducateurs à l’arbitrage interministériel
- que l’ensemble des agents bénéficiaires de la GIPA ne soient pas pénalisés par une parution des décrets avant le 1er janvier 2014. Le gouvernement s’est engagé pour une application au 1er février 2014.
La CFDT santé sociaux a voté en faveur des projets de décrets.
Ce reclassement est une étape et la CFDT santé sociaux continue à revendiquer :
- Le reclassement en catégorie A des métiers à Bac + 3 ;
- la renégociation du régime indemnitaire et des conditions d’avancement ;
- l’amélioration de la qualité

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Psychologues : la CFDT santé sociaux interpelle le ministère

La Fédération CFDT santé sociaux a adressé au Ministère des affaires sociales et de la santé, le 18 octobre 2013, un courrier exposant sa plateforme revendicative pour les psychologues (disponible sur cfdt-sante-sociaux.fr).

Cette plateforme présente nos axes revendicatifs transversaux à tous les secteurs d’exercice tant privés que publics et des axes spécifiques à la Fonction publique hospitalière.
Nous avons pleinement conscience que la Ministre Mme TOURAINE, n’est pas en capacité de répondre sur l’intégralité des revendications que nous portons.
Pour autant, étant la Ministre de la majorité des professionnels concernés, nous souhaiterions que l’organisation d’une rencontre quadripartite – ministère de la Santé, ministère des Finances, ministère de l’enseignement supérieur et Fédération CFDT santé sociaux – soit mise en place sous l’égide de son ministère, afin d’étudier les réponses qui pourraient être apportées dans le cadre d’un planning à court, moyen ou long terme, à ce cahier revendicatif.

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Lettre à Marisol Touraine : es revendications CFDT santé sociaux