Gratification des stages : vers une sortie de l’impasse ?

En octobre 2013 l'obligation de gratification des stages pour le social et le médico-social et les établissements publics de santé était posée.

Face aux inquiétudes des étudiants, Mme FIORASO, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait posé un moratoire sur ce projet.
Elle annonce maintenant être parvenue, à « un arbitrage entre le MESR et le ministère de la Santé et des Affaires sociales qui résout les problèmes ».
Cet arbitrage se traduit par la mise en place d'un fonds de transition de 5,3 millions d'euros destiné à soutenir financièrement les établissements nouvellement assujettis à la gratification des stages.
Ce soutien financier, est réservé aux structures qui en feront la demande auprès des ARS ou de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale avec obligation de documenter l'incapacité à s'acquitter de la gratification.

Télécharger le communiqué

Professions paramédicales : évaluation de l'impact du LMD

Le rapport sur l’évaluation de l’impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales, attendu depuis fin 2013 et établi par Aquilino MORELLE (IGAS), Jacques VEYRET & Gérard LESAGE (IGAENR) ainsi que Dominique ACKER et Dominique NOIRE (Conseillers généraux des établissements de santé), vient de paraître ce 20 Février 2014. (Disponible en téléchargement sur www.cfdt-sante-sociaux.fr)

En référence au schéma universitaire européen « Licence,  Master,  Doctorat  (LMD) », ce rapport traite de la reconnaissance des diplômes d'Etat professionnels paramédicaux et de sages-femmes.
La mission s’est attachée à déterminer les professions paramédicales concernées. Elle pose la question de l'«universitarisation» des formations paramédicales et s'interroge sur l'impact financier de cette réforme. Tout comme notre Fédération, les membres de la mission considèrent légitime et positive la démarche de prise en compte de cette reconnaissance dans le cadre du LMD et pointent une forte attente tant des étudiants que des professionnels sur ce sujet.
Ce rapport dresse un bilan globalement positif de la réingénierie de la formation d’infirmière. Nonobstant, elle préconise une évaluation du résultat de la réforme, en termes de qualité des professionnels formés, par une autorité scientifique et des professionnels indépendants, après au moins trois promotions. Ce à quoi nous ne pouvons qu’être favorables.
Pour les autres formations, la mission engage à reprendre rapidement le processus de réingénierie et à poursuivre prioritairement celles des formations socles dans une approche interdisciplinaire. La CFDT santé sociaux est, au regard des attentes des professionnels, en plein accord avec cette proposition.
Au terme de ses analyses, la mission préconise trois grandes orientations auxquelles nous nous associons :
- Le choix d'une universitarisation maîtrisée ;
- Le respect des spécificités des différentes professions concernées ;
- La nécessaire clarification avec l'échelon régional.
La CFDT santé sociaux propose toujours la négociation d’un accord-cadre sur le LMD qui permettrait d’avoir une réflexion globale sur ces questions.

Tome 1 formations paramédicales

Tome 2 annexes formations paramédicales

Télécharger le communiqué

Le Premier ministre confirme par écrit qu’il n’y aura pas de gel des avancements

La CFDT Fonctions publiques prend connaissance avec satisfaction du courrier que vient de lui adresser samedi 15 février le Premier ministre et qui confirme sa volonté de ne pas toucher au pouvoir d'achat des personnels.

La CFDT Fonctions publiques prend connaissance avec satisfaction du courrier que vient de lui adresser samedi 15 février le Premier ministre et qui confirme sa volonté de ne pas toucher au pouvoir d'achat des personnels.
Inquiète des déclarations et des démentis qui se sont succédés sur des projets de gel des avancements des fonctionnaires, la CFDT avait fait  connaître au plus haut niveau son refus absolu de toute aggravation de la baisse de pouvoir d'achat des agents publics et ce quelle que soit la mesure retenue pour y parvenir.
Elle a rappelé cette exigence le jeudi 13 février lors d'une réunion présidée par la Ministre en charge de la Fonction publique, en liant sa volonté de s'impliquer dans une négociation sur les carrières et les rémunérations très attendue par les agents à la levée de toute ambiguïté sur un éventuel blocage des avancements.
La CFDT se félicite de l'engagement renouvelé du premier ministre pour un service public de qualité, rendu par des agents dont les compétences et les qualifications seront parfaitement reconnues.
La CFDT considère que les conditions sont à présent réunies pour qu'elle confirme son intention de s'engager dans la négociation qui débutera en mai, elle y défendra ses revendications pour une politique salariale respectueuse des personnels qui font le service public.

Télécharger le communiqué

La lettre du 1er ministre à télécharger

La CFDT débat de l'avenir de l'hôpital public

Une fois n’est pas coutume, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est venue débattre à la CFDT de l’avenir de l’hôpital public avec les militants CFDT des Centres hospitaliers universitaires (CHU).

Une grande loi sur la santé, attendue dans les prochains mois, devrait transformer en profondeur l’organisation du système. La CFDT entend bien peser, notamment sur la question du dialogue social et des conditions de travail des personnels.
La CFDT débat de l'avenir de l'hôpital public par CFDT_TV

Multiple, le journal des adhérents, fait étape à Toul

La Fédération CFDT santé sociaux lance la nouvelle formule de son journal "Multiple" destiné à ses adhérents. Désormais, les premières pages de Multiple dont la nouvelle rubrique "Action" seront diffusées gratuitement sur cfdt-sante-sociaux.fr. Il s'agit d'un reportage photo d'une action syndicale menée par une section syndicale CFDT santé sociaux. Télécharger Multiple n°149 ici.

Ce mois-ci, nous vous invitons à découvrir la section du CH de Toul qui a organisé en octobre 2013 une journée d'action et d'information auprès des agents de l'établissement.
Bonne lecture et si vous voulez aller plus loin, c'est tout simple, il suffit d'adhérer à la CFDT !

télécharger Multiple n°149

Sages-femmes : le 13 février mobilisons-nous pour pousser les salaires !

A l’appel de l’intersyndicale CGT – CFDT SANTE SOCIAUX - SUD Santé et après la fin des travaux sur le statut des sages-femmes à l’hôpital, nous vous proposons une journée d’actions pour peser sur le niveau de nos salaires.

Certes, tout n’est pas terminé et la commission sur les décrets périnatalité n’a pas rendu son travail.
Certes, nous avons des inquiétudes sur ce dossier parce que le ministère parle de qualitatif en lieu et place de ratios en personnels….
Nous restons vigilants sur ce point qui conditionne les conditions de travail et de prise en charge des patientes et de leurs nouveaux nés.
La commission formation enseignement est en cours et le ministère semble ne travailler que sur le regroupement des écoles !
Quant au premier recours, il n’a d’existence que sur le papier… la liberté de choix de son praticien étant une valeur fondamentale…
Exigeons des rémunérations qui correspondent à nos qualifications, nos responsabilités et notre rôle de premier recours.
Des salaires qui effacent la discrimination hommes-femmes
LE 13 FEVRIER, DANS CHAQUE MATERNITE, CHAQUE VILLE, CHAQUE REGION, APPELONS A POUSSER, POUSSER …… POUSSEZ LES SALAIRES !!!
A Paris, Rassemblement devant la Bourse du travail à 14H
Nous y donnerons une conférence de presse nationale
A la Bourse du travail - 3, rue du Château d’Eau – 75010 Paris (Métro : République) Au 1er étage – salle de commission

Télécharger le communiqué

Reconnaissance statutaire des Sages-femmes hospitalières

Réunion du 22 janvier 2014, Déclaration liminaire CGT-CFDT-FO-SUD-UNSA-UNSSF :

"Monsieur COUTY, Madame LENOIR-SALFATI, Mesdames, Messieurs,
La presse titre à volonté que la colère monte entre les Sages-femmes et les Médecins. Nous nous inquiétons de la tournure que prennent les événements.
Depuis le début du mouvement nous avons alerté le ministère sur l’urgence à donner une feuille de route qui clarifie le cadre dans lequel nous pourrons négocier.
L’absence de position politique fait monter les corporatismes et remet en cause la complémentarité des acteurs de santé.
Les sages-femmes que nous représentons ne se sentent pas en guerre, contrairement à ce que prétend le Collectif. Elles demandent juste à exercer en bonne intelligence l’ensemble de leurs compétences médicales avec une reconnaissance salariale conséquente à la clé.
Cela passe par la création d’une filière médicale dans la Fonction Publique.
Ceci étant, nous rappelons que les compétences des Sages-femmes sont inscrites dans le Code de Santé Publique, qu’elles ne sauraient être remises en cause.
Sages-femmes et Médecins ont chacun leur place au sein de la périnatalité et permettent ainsi de répondre à toutes les demandes des femmes, des mères, et des couples.
Dans les conditions sus citées, nous renouvelons notre exigence de ne pas laisser les médecins cantonnés à un rôle d’arbitres pour décider de l’avenir professionnel des Sages-femmes."

8 ans après, il faut abroger l’ordre infirmier

8 ans après, la maturité de l’Intersyndicale anti-ordinale renforce sa conviction d’impérative nécessité d’abrogation de l’ordre infirmier.

Pas évanouie, ni même en sourdine, l’Intersyndicale anti-ordinale, forte de ses 8 ans d’existence, se voit contrainte de faire le constat amer d’un Ministère plus que frileux de répondre à l’élémentaire demande de la très grande majorité de la profession.
Une Ministre parfois loquace pour contrer les chiffres d’inscrits à l’Ordre National Infirmier, mais peu véhémente quant à légiférer pour abroger ledit ordre. Malgré les annonces faites en juin dernier par la Ministre de la Fonction publique au nom du gouvernement, l’intersyndicale attend toujours un acte fort de la Ministre de la Santé.
Le groupe de travail de parlementaires socialistes semblerait conforter les positions de l’intersyndicale contre l’Ordre Infirmier.
Les pressions faites par l’ordre infirmier continuent. Tous les stratagèmes sont de mises, allant même jusqu’aux menaces de signalement au Procureur de la République et aux intimidations de convocation en gendarmerie pour certains infirmiers.
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière de mi-décembre 2013, le directeur de la DGOS, en réponse à une question, a indiqué renvoyer un courrier aux DG des ARS indiquant que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne devait pas freiner le recrutement.
La ministre devrait légiférer à mi 2014, nous annonce-t-on, que de temps perdu et de dégâts pour les salariés victimes des agressions des ordres !
Fort des tergiversations ministérielles, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues s’acharnent sur les collègues non ordinées par l’envoi de courriers en accusé de réception en direction des professionnelles.
Ils ne sont nullement remis en cause pour leur professionnalisme, mais juste parce que leur cotisation ne rentre pas dans les caisses pour alimenter un fonctionnement non légitimé par les professionnels.
Le mutisme ministériel n’induira pas un recul sur la demande intersyndicale d’abrogation de l’ordre infirmier. Pour répondre à la demande d’évolution du dossier par les collègues soumises aux Ordres, nous proposons d’arborer de manière durable sur nos tenues de travail une notification claire de refus des ordres.
L’intersyndicale continue de revendiquer que les missions ordinales et les personnels de l’ordre infirmier soient intégrés au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, en lui attribuant les moyens nécessaires.
En ce début d’année 2014, avant les élections politiques de mars, nous attendons que Madame la Ministre donne un signe fort qui redonnera confiance aux infirmier(es), et à l’ensemble des professionnels qui refusent de cotiser à un ordre avec la mise en œuvre concrète des annonces faites depuis juin 2012 de non obligations d’affiliation aux ordres.
L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux.
Paris, le 24 janvier 2014.

Télécharger le communiqué de presse