Gratification des stages : vers une sortie de l’impasse ?

En octobre 2013 l'obligation de gratification des stages pour le social et le médico-social et les établissements publics de santé était posée.

Face aux inquiétudes des étudiants, Mme FIORASO, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche avait posé un moratoire sur ce projet.
Elle annonce maintenant être parvenue, à « un arbitrage entre le MESR et le ministère de la Santé et des Affaires sociales qui résout les problèmes ».
Cet arbitrage se traduit par la mise en place d'un fonds de transition de 5,3 millions d'euros destiné à soutenir financièrement les établissements nouvellement assujettis à la gratification des stages.
Ce soutien financier, est réservé aux structures qui en feront la demande auprès des ARS ou de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale avec obligation de documenter l'incapacité à s'acquitter de la gratification.

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