Les premiers textes d'application du protocole PPCR sont enfin parus au Journal officiel daté du vendredi 13 mai.
La CFDT Fonctions publiques regrette
que les textes, pourtant soumis aux différents conseils supérieurs il y a
plus de trois mois n'aient pu être publiés le même jour. Les textes
pour le versant État sont publiés et seront suivis de la publications
des textes homologues du versant territorial au JO du 14 mai et du
versant hospitalier au plus tard la semaine du 16 mai.
Ceux-ci concernent le transfert
"primes-points", les corps et cadres d'emplois de la catégorie B, les
corps et cadres d'emplois paramédicaux, les corps et cadres d'emplois
sociaux et socio-éducatifs pour l'ensemble de la Fonction publique.
La CFDT Fonctions publiques note que
chacun de ces textes couvre toute la période de montée en charge des
dispositifs de revalorisation, dont la fin est comprise entre 2018 et
2020 pour les plus tardifs. C'était l'une des revendications qu'elle
avait portée lors de la négociation.
Les textes concernant les corps et cadres d'emplois des catégories C et A sont désormais attendus.
La CFDT Fonctions publiques souhaite
désormais que la travail de transposition aux corps et cadres d'emplois
dits "atypiques" s'engage et se concrétise rapidement afin que le
protocole bénéficie à l'ensemble des fonctionnaires au 1er janvier 2017, comme le gouvernement s'y est engagé.
De même, la CFDT Fonctions publiques
prendra toute sa place dans les groupes de travail prévus à l'agenda
social concernant, entre autre, d'une part l'engagement que chaque agent
a vocation à bénéficier d'au moins un avancement de grade au cours de
sa carrière et d'autre part, l'accès à la catégorie A des personnels de
la filière sociale.
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