La
Confédération a procédé à une analyse article par article des
ordonnances. Quatre documents ont ainsi été produits : sur l’ordonnance
relative au renforcement de la négociation collective ; sur celle
relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de
travail ; sur celle relative à la nouvelle organisation du dialogue
social et économique ; et sur celle relative au compte professionnel de
prévention.
Ces documents sont amenés à
évoluer. D’abord parce que certains articles restent à traiter : c’est
le cas des dispositions portant sur les attributions du conseil social
et économique, la nouvelle instance unique prévue par les ordonnances,
ainsi que sur l’articulation et les contenus des
informations-consultations. Enfin, les textes actuellement à disposition
ne sont pas précisément ceux qui seront adoptés en Conseil des
ministres. Une mise à jour sera effectuée à l’issue.
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