La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auquel s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite. La détermination de la durée d’assurance permet de savoir si le montant de la pension doit être minoré (décote) ou majoré (surcote).
La durée d’assurance comprend :
- les services et les bonifications admis en liquidation (le temps partiel et le temps non complet y sont toutefois comptés comme du temps plein) ;
- la durée d’assurance validée auprès des autres régimes de retraite de base obligatoires ;
- les trimestres d’études supérieures rachetés à cette fin ;
- les périodes de maintien en fonction ;
- les périodes de détachement à l’étranger même si elles n’ont pas donné lieu à cotisations ;
- les périodes de services militaires accomplies par un ressortissant européen ou un binational dans une armée étrangère de l’Union Européenne ;
- les majorations de durée d’assurance :
- deux trimestres supplémentaires par enfant pour les femmes qui ont accouché à compter du 1er janvier 2004 et après leur recrutement en tant que fonctionnaire ;
- quatre trimestres au plus pour le fonctionnaire qui a élevé un enfant handicapé ;
- à partir de 2008, pour les fonctionnaires hospitaliers qui occupent un emploi en catégorie active, quatre trimestres par période de 10 années de services effectifs.
Le tableau récapitulatif suivant vous permet de prendre connaissance des trimestres nécessaires selon votre année de naissance :
Rappel : Pour tous les
fonctionnaires dont les droits se sont ouverts avant le 1er janvier
2004, la durée des services et bonifications pour avoir le taux plein
est fixé à 150 trimestres.
La décote
Si vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise au moment où vous ferez valoir vos droits à la retraite, un coefficient de minoration sera appliqué au calcul de votre pension si vos droits s’ouvrent à partir de 2006*.
*La décote n’est applicable que depuis le 1er janvier 2006.
