Des unités fonctionnelles pourront être créées en fonction du projet médical ;
- Les sages-femmes seront rattachées pour la gestion de leur affectation et de leur carrière à la direction de la gestion du personnel médical ;
- La représentation des sages-femmes au sein de la CME sera renforcée ;
- Le plan de développement professionnel continu et de formation continue des sages-femmes sera validé par la CME ;
- Les sages-femmes exerçant à temps plein à l'hôpital pourront effectuer des missions d'intérêt général à caractère public. Elles seront associées aux activités de recherche ;
- La qualité de maître stage des étudiants sages-femmes et la participation à l'encadrement des autres étudiants dans les services cliniques seront pleinement reconnus ;
- Des discussions vont s’ouvrir sur la revalorisation salariale afin de tenir compte du niveau de responsabilité des sages-femmes ;
- Enfin, sur le statut des sages-femmes, M. Touraine choisit de créer, au sein de la fonction publique hospitalière, un statut médical de sages-femmes des hôpitaux. "Pour la ministre ce nouveau statut constitue une avancée sans précédent".
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