Rapport de la cour des comptes : une batterie de propositions simplistes

Dans son rapport annuel publié le 17 juin, la Cour des comptes préconise des mesures toujours plus drastiques pour la fonction publique : réduction des effectifs, baisse des recrutements, ralentissement des avancements, gel des primes…

Pour la CFDT, ces recommandations constituent une provocation à l'égard des agents déjà lourdement pénalisés par un pouvoir d'achat en baisse et des conditions de travail dégradées.
Elle dénonce une batterie de propositions simplistes et de court terme dont la concrétisation nuirait à la qualité du service rendu à l'usager.
Bien au contraire, c'est en donnant priorité à la réflexion sur les missions à conduire et sur les choix à opérer qu'on pourra répondre aux besoins de la population et assurer la nécessaire cohésion sociale.
La CFDT revendique une action publique de haut niveau, définie et construite dans le respect des personnels chargés de la mettre en oeuvre et dans un dialogue social constructif.
La CFDT santé sociaux s’inquiète sur l’impact de ses propositions et leurs applications dans la FPH pour les agents, dont les conditions de travail sont insoutenables et les restructurations drastiques sur les organisations de travail.

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Formation psychologues : de nouveau un risque d’asphyxie ?

La loi n° 2013-660 fait obligation à tout organisme d’accueil de stagiaires de verser une gratification dès que le stage se déroule sur plus de deux mois. Compte tenu de la fin du moratoire obtenu pour l’année universitaire 2013/2014, les établissements dont les financements relèvent des fonds publics sont désormais concernés.

Qui va payer la gratification des stagiaires ?
Comment se fera la répartition du fond de transition géré par les ARS et les DRCJS ?
Quelles assurances peut-on avoir que les stagiaires en psychologie seront équitablement traités ?
Pourront-ils effectuer les stages exigés pour la validation du master et l’accès au titre de psychologie ?

La formation des psychologues est cette rentrée encore en grand danger !

Tous les ministères, administrations territoriales et toutes autres fonctions publiques et assimilés concernés doivent s’assurer que les budgets afférents à l’indispensable accueil des stagiaires seront attribués aux établissements d’accueil dont les financements relèvent des fonds publics et garantir l’accueil des stagiaires. Il y a urgence !
Les organisations signataires exigent d’être rapidement reçues par les ministères concernés.

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Outils numériques et évolutions du droit du travail

 si vous ne pouvez vous rendre au séminaire, la conférence est en live sur le site de l'observatoire des Cadres.

Séminaire n° 34 de l’Observatoire des Cadres, le mardi 1er juillet 2014 de 18h à 20h30, sur les "Outils numériques et évolutions du droit du travail".

La révolution numérique en marche depuis de nombreuses années impacte très fortement la vie professionnelle et personnelle des salariés, notamment des cadres. Elle modifie en profondeur la nature même de la relation qui les lie à l’employeur pour un travail plus exigeant en autonomie et en qualification et pour une production souvent immatérielle. Pour Jean-Emmanuel Ray, ''cette banalisation de l’immatériel se retrouve partout en droit du travail (subordination, effacement vie professionnelle/vie personnelle, preuve par courriel, santé mentale…) y compris dans les relations collectives du travail''. Au-delà des constats et de l’analyse de l’actualité alimentée par la jurisprudence, une réflexion prospective s’impose pour comprendre la manière dont le droit accompagne, plus ou moins bien, des évolutions qui touchent tout à la fois l’organisation du travail, les lieux et les temps du travail, le management et les coopérations.

Lien vers le site de l'Observatoire des Cadres (inscriptions, informations...)

> L'OBSERVATOIRE DES CADRES
Créé en 1996 par la CFDT Cadres, l’Observatoire des Cadres est une association Loi 1901 pour promouvoir le dialogue entre cadres, enseignants, chercheurs, experts (sociologie, management, économie) et professionnels des RH. Son conseil scientifique oriente le choix des thèmes abordés et veille à la qualité du travail effectué. L’OdC s’adresse autant aux cadres du secteur privé que du secteur public, syndiqués ou non, ainsi qu’aux jeunes diplômés qui sont en général très intéressés par une réflexion sur leur future vie professionnelle. L’OdC a pour vocation d’anticiper sur les questions et les évolutions qui concernent les cadres, les managers et leur travail : activités, fonctions, responsabilités, engagement, identités professionnelles, etc. Il organise plusieurs fois par an des séminaires d’une demi-journée, et une fois par an un colloque d’une journée. 45 séminaires et colloques se sont déroulés en 15 ans, apportant réflexions et éclairages.

Invitation séminaire n°34

Comment évaluer ma future retraite ?

Le simulateur "M@rel, ma retraite en ligne" permet d'évaluer sa future retraite

 

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*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*

 Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.

Le SFT est versé en fonction du nombre d’enfants à charge selon les conditions fixées pour le versement des allocations familiales. Si les deux parents peuvent y prétendre, un seul (au choix du couple) a droit au SFT pour un même enfant.

Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge. La part variable ne peut être inférieure à celle afférente à l’indice 449, ni supérieure à celle afférente à l’indice 717.

Les enfants à charge.

Sont considérés à charge les enfants (légitimes, naturels, adoptés ou recueillis) de moins de 20 ans dont le ou les parents assurent de manière permanente et effective l’entretien et l’éducation :

• jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition
• de 6 ans à 16 ans, s’ils remplissent l’obligation scolaire
• de 16 ans à 20 ans, si leur rémunération mensuelle nette n’excède pas 876,52 €.

Le calcul du SFT. Le SFT est égal à la somme de la part fixe et de la part variable :

Les agents ayant un indice inférieur ou égal à 449 perçoivent un SFT au taux minimal. Ceux ayant un indice compris entre 445 et 716, bénéficient d’un SFT en partie proportionnel à leur traitement brut (part variable).

Un agent de catégorie B a quatre enfants à charge. Il est au 10^ème échelon du dernier grade, soit un indice de 540. Son traitement brut mensuel est de : 2 500,36 €. Son supplément familial de traitement mensuel est de :

• pour les trois premiers enfants : 8 % de 2 500,36 €, soit 200,03 € + 15,24 € = 215,27 €
• pour le quatrième : 6 % de 2 500,36 €, soit 150,02 € + 4,57 € = 154,59 €
• soit au total : 215,27 € + 154,59 € = 369,86 €.

Un couple d’agents publics a intérêt à désigner le parent qui détient l’indice le plus élevé.

Contrairement aux allocations familiales, le SFT est soumis à cotisations sociales et est imposable à l’impôt sur le revenu.

Agents à temps partiel. Seule la part variable, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut être inférieur au minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein (tableau ci-dessus).

Pour les agents à temps incomplet (Territoriale), le SFT est versé en fonction du nombre d’heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail. Toutefois, l’élément fixe de 2,29 € n’est pas proratisé. En cas de cumul d’emplois à temps non complet, il n’est versé que par une seule collectivité.

Cas particuliers : divorce, rupture, séparation. Quand un couple, marié, pacsé ou en union libre, se sépare (divorce, rupture du pacs, séparation), le SFT peut être calculé, sur leur demande, pour chacun des anciens conjoints, partenaires ou concubins fonctionnaire ou contractuel, en faisant masse de l’ensemble des enfants dont il est le parent ou qui sont à sa charge effective et permanente.

Le SFT est versé à chacun d’entre eux au prorata des enfants dont il a la charge et calculé en fonction de son propre indice.

Pour plus de précisions, consulter la Circulaire Fonction publique n ° 1958 du 9 aout 1999, chapitre III.

Revendications CFDT

 La CFDT Fonctions publiques revendique un SFT déhiérarchisé, c’est-à-dire identique quel que soit l’indice du fonctionnaire. Pour quatre enfants à charge, le SFT peut varier de 310,87 € à 484,60 € par mois alors que les allocations familiales sont d’un montant identique quels que soient les revenus des parents bénéficiaires. 

Par ailleurs, la CFDT revendique un rehaussement significatif pour le premier enfant actuellement fixé par mois à 2,29 € (ce montant, anciennement de 15 francs, n’a pas évolué depuis 1967 !).

Le SFT, comme tout autre élément de rémunération, ne peut en aucun cas être vecteur de quelque discrimination que ce soit et doit être ouvert aux agents dès lors qu’ils assument la charge effective d’un enfant. Quelle que soit la situation familiale de l’agent (marié, pacsé, union libre, …), la charge effective de l’enfant peut être vérifiée par la déclaration fiscale. Ainsi, dès l’instant qu’un enfant est déclaré à charge, le droit au SFT serait établi. En cas de séparation, le SFT continuerait d’être versé à l’agent qui aurait la garde de l’enfant. En cas de garde partagée, le SFT pourrait être versé selon la règle du prorata temporis. 

Enfin, sur la prise en compte de la monoparentalité (initiale ou consécutive à une séparation…), la CFDT Fonctions publiques souhaite que soit mise en place une majoration du montant du SFT.

Textes de référence : Circulaire Fonction publique n° 1958 du 9 aout 1999 et Décret n ° 85-1148 du 24 octobre 1985, articles 10 à 11.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

• > Circulaire FP 1958 du 9 août 1999

Un accident aggravant une blessure pendant le service doit être considéré comme un accident de service

 

 

Rappel des faits : le 3 septembre 2008, une aide-soignante stagiaire, a fait une chute dans les locaux d’un centre hospitalier et a subi une blessure au genou gauche ; par une décision du 2 décembre 2010, dont elle a demandé l'annulation par une requête devant le tribunal administratif, le directeur du centre hospitalier, après l'avoir admise au bénéfice du régime des accidents de service à compter du 3 septembre 2008, date de l'accident, a fixé au 27 mai 2010 la date de consolidation de ses blessures et l'a placée à compter de cette date en congé de maladie ordinaire ; il a également demandé que l’agent lui restitue les trop-perçus pour le traitement versé à l’issue des trois premiers mois de congé maladie par deux titres exécutoires en date du 17 décembre 2010 et une décision en date du 16 février 2011). 

 

Décision : Le conseil d’état, dans un arrêt du 4 juin 2014 estime, que par sa décision du 2 décembre 2010, le directeur du centre hospitalier a fait une inexacte application des dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 ; cette décision doit, dès lors, être annulée.

Dans la mesure où l’accident a eu lieu dans les lieux du service, l’agent ne se trouvait pas à cette date dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions : le juge en déduit dès lors que ce qui ouvre droit au congé pour maladie est bien l’accident de service. 

 

En conséquence, l’agent a droit de « conserver l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'elle soit en état de reprendre son service ou, au plus tard, jusqu'au terme d'une période de cinq années ». 

 

Il est donc enjoint au centre hospitalier, dans un délai de deux mois à compter de la notification qui lui sera faite de la décision du Conseil d’Etat, de placer l’aide soignante en congé pour maladie imputable au service à compter du 27 mai 2010 et de lui verser la somme de 9 686,13 euros au titre des rémunérations dues pour la période comprise entre le 14 juillet 2011 et le 31 mars 2012

Source :

CE, arrêt n° 364445

Date : 4 juin 2014

Psychologues : face aux appels à la grève, des modes d’action CFDT différenciés

La Fédération CFDT santé sociaux ne participera pas à la grève du 19 juin. 

Pour autant notre Fédération agit et continuera de le faire Pour et avec les psychologues :
- En occupant tant que possible l’espace médiatique pour le sensibiliser aux revendications des professionnels ;
- En rédigeant un courrier à L’attention de Mme TOURAINE ;
- En adressant la plateforme élaborée par les professionnels au ministère et à la presse ;
- En médiatisant nos revendications sur les réseaux sociaux.

Ce que porte et revendique la CFDT santé sociaux.

Axes transversaux pour tous les psychologues :
- Ouvrir sur une évolution de responsabilité fonctionnelle avec possibilité d’accès sur des postes à responsabilité ou de gestion de structure.
- Maintenir impérativement au bénéfice de tous les psychologues une fonction et un temps de formation-information et recherche.
- Redonner une réelle place à la prise en charge à la dimension psychologique dans les Lois tant antérieures (HPST) que celles à venir relative à la santé publique.
- Ouvrir, comme le préconise le rapport Robillard, l’accès aux psychologues en premier recours.
- Rénover le code de déontologie avec une structure d’adossement, non ordinale, type haut conseil.
- Revisiter la formation initiale et proposer son repositionnement en troisième cycle,
- Instaurer une modélisation européenne différente de celle proposée par certains groupements, dont EUROPSY.

Axes spécifiques pour les psychologues de la Fonction Publique Hospitalière :
- Parvenir à de réels engagements ministériels avec des accords signés, opposables et le respect des engagements pris.
- Engager une rénovation de grille salariale, laquelle, malgré les effets d’annonce, n’a pas évolué depuis les années 90. Grille linéaire et mettant à l’irrationalité des promotions. Grille alignée sur celle des professeurs agrégés.
- Faire appliquer la loi «Accès à l’emploi titulaire» visant la résorption de la précarité des psychologues contractuels et une amélioration de leurs conditions de travail.
- Eviter la reconstitution, comme le font déjà nombres d’établissements, d’une cohorte de psychologues contractuels non éligibles à la loi ANT.

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Actions CFDT

Sport, business et droits sociaux : les damnés du stade

 

Objet de convoitise politique, ticket pour l'enfer de nombreux travailleurs, l'organisation des compétitions sportives internationales, notamment la coupe du monde de football, ne rime pas toujours avec responsabilité sociale.

Même au pays du football, toutes les lignes ne sont pas bonnes à franchir. Il y a tout juste un an, l’augmentation du prix des titres de transport public et les manifestations, parfois violentes, qui s'en sont suivies dans l’ensemble du ­Brésil témoignaient du malaise social croissant dû, en partie, à l’organisation de la Coupe du monde. Il faut dire que la compétition, avec un coût global estimé à 11 milliards d’euros, est devenue de plus en plus impopulaire au fil des années. La dégradation des services publics et la flambée immobilière (200 % en cinq ans en moyenne à Rio) avaient déjà attisé le sentiment d’abandon d’une partie de la population. Le « nettoyage » des favelas de Rio et la transformation à marche forcée de quartiers entiers de São Paulo pour accueillir les stades ont fait le reste. La société brésilienne a beau être passionnée de football, elle aurait préféré que l’argent public soit investi dans l’éducation et la santé. « La hausse du prix des transports a mis le feu aux poudres, mais la situation aurait dégénéré de toute façon. La Coupe du monde n’est clairement pas notre priorité. Et quand bien même nous aurions voulu l’accueillir, combien d’entre nous pourraient prétendre à l’accès aux stades, avec des places vendues trois fois le salaire minimum [environ 225 euros] ? », fustige Maria Texeira, jeune enseignante, qui dénonce régulièrement depuis 2013 la facture outrancière que représente pour le Brésil l’organisation d’une Coupe du monde dans un pays où la pauvreté et les inégalités déchirent déjà le tissu social. 

Au Brésil, certains inspecteurs du travail ont admis avoir « fermé les yeux » sur quelques « irrégularités » dans l’intention d’achever les travaux à temps.

Le gouvernement a bien tenté de calmer le jeu, arguant que la Copa et, a fortiori, les Jeux olympiques de 2016 (attribués à Rio) apporteraient au pays « emplois et visibilité ». Mais, dans le même temps, les déclarations édifiantes des gouvernants du football, inquiets à l’idée que le malaise social ne finisse par « gâcher la fête », n’ont fait qu’accentuer les tensions. « Le climat est tendu, oui, admet Michel Platini, président de l’UEFA, mais les Brésiliens ont la Coupe du monde, ils sont là pour montrer la beauté de leur pays et leur passion du football. S’ils peuvent attendre un mois avant de faire des éclats un peu sociaux, ce serait bien pour le Brésil… » Silence donc, et place aux matchs !

La Fifa fait sa loi

Mais afin d’accueillir les spectateurs dans les stades, il a fallu aussi faire des concessions. Mi-avril à São Paulo, l’inspection du travail autorisait la reprise des travaux, paralysés après la mort d’un ouvrier fin mars - le troisième - sur le chantier du stade Itaquerão. Passées « les enquêtes et l’instauration de nouveaux dispositifs de sécurité », certains inspecteurs du travail ont admis avoir « fermé les yeux » sur quelques « irrégularités  » dans l’intention d’achever les travaux à temps. Dans cette dangereuse course contre la montre, un stade a pourtant réussi à tirer vers le mieux-disant social. À Salvador de Bahia, l’ensemble de la main-d’œuvre employée à la construction du stade Itaipava a bénéficié d’une convention collective négociée par le Sintepav Bahia, en lien avec l’IBB (Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois), assurant une hausse de salaire significative et davantage de contrôles de sécurité. Le syndicat peut se targuer de n’avoir à déplorer aucun accident grave sur le stade et d’avoir fait adhérer la quasi-totalité des ouvriers grâce à cette action. Un exemple pour les chantiers à venir ? Malheureusement, l’attribution par la Fifa des prochaines éditions de la Coupe du monde à la Russie (2018) puis au Qatar (2022) ne laisse rien espérer en ce sens pour les travailleurs migrants.
Dès 2013, la Russie adoptait furtivement la « loi de la Fifa » portant sur la préparation et l’organisation de la Coupe du monde 2018. Celle-ci supplante de nombreuses normes du travail pour la main-d’œuvre employée sur les sites associés à la compétition et donne carte blanche aux employeurs en ce qui concerne les conditions d’embauche des travailleurs migrants. Un moins-disant social aux airs de déjà-vu dont les Russes se seraient bien passés après les JO de Sotchi, pour lesquels les statistiques officielles font état de 60 accidents mortels de travailleurs entre 2009 et 2013.

Selon la CSI, "Au Qatar, plus de gens mourront en construisant les infrastructures du Mondial qu’il n’y aura de joueurs en compétition". 

Au Qatar, la construction des grands chantiers du Mondial 2022 n’a pas encore débuté que déjà le pays est surveillé de près. L’exploitation des travailleurs migrants et les violations par l’émirat de la quasi-totalité des normes internationales fondamentales atteignent ici leur paroxysme : depuis l’attribution, en 2010, de la Coupe du monde, 1 380 travailleurs indiens et népalais sont morts. La Confédération syndicale internationale estime qu’à ce rythme, « plus de gens mourront en construisant les infrastructures du Mondial qu’il n’y aura de joueurs en compétition ». Le Qatar a bien publié, en février, une charte visant à « améliorer le sort  » des milliers de travailleurs migrants, à laquelle les entreprises doivent se conformer. Mais en préservant le système de kafala (parrainage), qui empêche le salarié de quitter son emploi sans l’accord de son employeur, la charte maintient en l’état l’essentiel des discriminations pesant sur la main-d’œuvre étrangère au Qatar, qui représente 94 % des salariés du privé.

Des conditions proches de l'esclavagisme

Le pays le plus riche du monde tolère ainsi sur ses chantiers des conditions de travail proches de l’esclavage, explique Steve Murphy, secrétaire général de l’UCATT, le syndicat irlando-britannique des travailleurs de la construction, de retour du Qatar*. « Je n’oublierai jamais l’image de ces jeunes hommes vivant dans des endroits exigus, avec des cafards, et dans une telle indignité. Beaucoup auraient préféré ne jamais quitter leur pays d’origine. Les employeurs n’ont pas tenu leurs promesses en matière de salaires, de conditions de travail et de vie. En l’absence de liberté syndicale et compte tenu de la complexité du système judiciaire, aucune solution ne leur est proposée concernant la transmission des plaintes liées à leur situation professionnelle. » Lors de sa première mission, l’IBB s’était vu refuser l’accès aux chantiers de Vinci, l’une des entreprises françaises ayant décroché plusieurs contrats pour la Coupe 2022. Les pressions exercées depuis ont finalement poussé le DRH du groupe à s’engager auprès des organisations syndicales françaises (lors d’une rencontre organisée le 13 mars dernier) pour l’obtention d’un droit de visite des sites de Vinci Construction au Qatar. « Les choses commencent lentement à bouger. Le recrutement se fait désormais directement dans le pays concerné, empêchant ainsi toute dépendance par l’endettement [les migrants paient jusqu’à 1 000 dollars de frais de recrutement pour venir au Qatar]. Et Vinci s’est engagé à nous transmettre les documents de santé et sécurité de ses chantiers », explique Alexandra Rettien, de la CFDT-Construction-Bois.

aballe@cfdt.fr

photos © Réa

Pour aller plus loin

• > [Interview] “Faire des compétitions sportives un levier pouvant améliorer la situation des travailleurs”