Loi de santé : une responsabilité collective

Les lois de santé se succèdent, et peinent à guérir notre système de santé épuisé. Réputé comme un des meilleurs, il est pourtant régulièrement montré du doigt.  

1. REORGANISEE DEPUIS 20 ANS
Depuis des dizaines d’années, le maître mot « Réorganisation » donne lieu à toujours autant de difficultés et toujours peu de résultats. Au cœur des multiples dispositifs inventés, les établissements et les services sont le plus souvent impactés par de fortes restructurations. Les profes-sionnels et les citoyens en subissent les conséquences. Mais pour quoi faire ? Faire plus, faire moins, faire mieux ou faire moins cher ? Nous n’avons même plus ces réponses tant les réformes se contredisent et manquent d’objectifs atteignables.
2. UNE SANTE DEPENDANTE
Composée de multiples acteurs, (éta¬blis-sements, services, libéraux, sani¬taire, social, médico-social, privé public) et autant de modes de finan¬cement, la Santé est toutefois dominée par l’impérieuse néces¬sité de trouver des ressources.
Le système mutualisé qui la finance est un bien précieux mais qui peine à couvrir les besoins en santé de tous. Chacun de nous participe, chaque cotisation prélevée sur le salaire contribue à augmenter les ressources. La CFDT propose d’élargir l’assiette de cotisation en renforçant la Contribution sociale généralisée (CSG).
Oui, quand les contributions diminuent, par la baisse des salaires, les pertes d’em-plois, le cercle vertueux de la mutualisation ne suffit plus.
La Santé dépend des emplois. La lutte contre le chômage et la précarité est un enjeu majeur pour les professionnels.
3. LA REFORME, POUR LES AUTRES 
Il faut dire que les réformes touchent depuis longtemps inégalement les uns et les autres, alors même que l’enjeu nous concerne tous.
Les salariés des établissements, accusés de toutes les dépenses, portent depuis des lustres les mesures d’économie sur leurs épaules. Gel des salaires, contrats précaires, mobilité, heures supplémen-taires, jusqu’où peut-on continuer ?
Oui, des marges de manœuvre restent sur l’organisation du travail. Elles doivent impérativement être renégociées régulièrement, objectivement, sans excès, pour le bon fonctionnement des personnels. C’est avec eux, que ces changements doivent s’opérer et non contre eux. La CFDT a ce courage dans les établissements, quand d’autres préfèrent subir sans choisir.
Mais si cela permet d’améliorer le quotidien dans les services, le système de santé n’en sera pas sauvé pour autant. Parce que tous les acteurs ne sont pas mobilisés pour y parvenir alors même qu’ils en sont issus et qu’ils en vivent. Pour certains d’entre eux, aller soigner au soleil ou en bord de mer reste l’unique priorité. Pour eux aussi, la réforme, c’est pour les autres.
C’est d’une mobilisation générale des acteurs en faveur d’une transformation de fond dont la Santé a besoin. C’est à cette condition que les pouvoirs publics seront contraints d’investir dans des réformes utiles.
4. LE PARCOURS DU PATIENT
Une des clés permettant de pallier les difficultés de l’offre de soins sur le territoire est évidemment l’organisation du parcours des patients. Pour y parvenir, l’Etat doit mettre en œuvre les conditions de l’engagement pérenne des acteurs dans ce sens. La construction d’un tel service nécessite à la fois contraintes et incitations par l’attractivité.
L’hôpital ne doit pas être la porte d’accès aux soins mais devenir l’une des étapes du parcours quand cela est nécessaire. La médecine de ville doit jouer un rôle nouveau dans ce parcours. Le patient doit y avoir accès facilement et y trouver les alternatives à l’hospitalisation organisées et coordonnées sur son territoire.
Un tel système de soin exige l’engage-ment de tous les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, privés et publics, dans l’organisation des coopé-rations nécessaires. Elle doit être cons-truite et pilotée au niveau régional par les ARS, garantes de l’égalité des territoires.
La responsabilité collective des acteurs s’impose aujourd’hui pour parvenir à sauver notre système de soin devenu inaccessible pour les plus démunis, intenable financièrement et dénué de sens pour les soignants, les patients, leurs familles.
5. UNE PRIORITE ECONOMIQUE
Les investissements dans la santé et le bien-être social sont essentiels pour la croissance économique et doivent constituer un élément clé des stratégies nationales de développement, au service de l’éducation, de la prévention et de l’emploi. Cela a aussi un sens économique de penser la santé comme une filière porteuse de croissance.
Considérer le secteur sanitaire, social et médico-social uniquement comme un coût pour les finances publiques et la collectivité, est une vision restrictive. Elle dévalorise l’activité et les professionnels. Une activité économique sanitaire et sociale, durable, doit se concevoir en investissant, sans se limiter à l’optimisation des dépenses.
Il faut investir dans la mise en œuvre du parcours de soin,  mais ne pas en concentrer le coût sur l’hôpital;  Il faut d’abord établir son efficacité sur l’activité hospitalière. Faute de quoi, ni à l’hôpital, ni en ville, le patient ne sera bien soigné, au détriment de l’engagement collectif mobilisé.
La motivation des acteurs de santé dans une réforme efficace nécessite le soutien et l’investissement économique de tous. 
6. EMPLOIS METIERS
Considérer le secteur sanitaire, social et médico-social uniquement comme un coût pour les finances publiques et la collectivité est une vision qui autorise les employeurs à précariser. L’hôpital est aujourd’hui l’employeur public qui embauche le plus de contractuels précaires. A responsabilités et compétences égales, dans tout le secteur, les salaires font partie des plus bas répertoriés.
Aujourd’hui, les ressources du secteur ne permettent plus de financer les coûts de production dont les coûts de personnel. Piégés entre salaires et emplois, les employeurs et l’Etat jonglent. Dans un cas comme dans l’autre, la qualité de prise en charge exigée par tous ne peut pas être tenue.
Pourtant l’opportunité de la mise en œuvre du parcours de soin doit permettre un nouveau regard sur les emplois, les métiers et leur mobilité. L’anticipation des besoins en professionnels compétents sur le territoire est une nécessité.
La mise en œuvre du parcours de soin nécessite des compétences, quelques fois nouvelles, cette perspective doit être considérée comme le moyen de sauver  et sécuriser l’emploi et non de le détruire.
Dans les Agence régionale de santé (ARS), l’Etat doit jouer ce rôle prospectif et défendre l’intérêt économique d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) régionale source de richesses et de cohérence.
7. TIERS PAYANT
De nombreux patients renoncent aujourd’hui aux soins, notamment les jeunes, et le tiers payant se présente comme un outil majeur d’accès au droit.
Le tiers payant évite d'avancer des sommes d'argent qui seront par la suite prises en charge soit par l'assurance maladie, soit par la complémentaire santé pour la partie restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale.
La CFDT s’engage pour que sa généra-lisation se mette en place rapidement. Ce projet rencontre l’opposition des médecins libéraux dont certains n’ont pas hésité à pénaliser les patients et à engorger l’assurance maladie en bloquant la carte vitale et la télétransmission des feuilles de soin.
Ce n’est pas acceptable !
Pourtant, hôpitaux publics, laboratoires et pharmacies ont déjà fait ce choix dans l’intérêt du patient.
Et ça marche !
Pour la CFDT, il est possible de construire un système dans l’intérêt général qui permettra le remboursement des médecins, et protègera également les données de santé. 
8. QUALITE DE PRISE EN CHARGE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
Les réformes successives n’ont pas apporté de sens aux évolutions. Et la logique comptable ne peut, à elle seule, constituer une stratégie nationale de santé.
Si la qualité de la prise en charge des patients et de leurs besoins prime, il est impératif de l’articuler à la prise en compte de la qualité de vie au travail des professionnels.
Aujourd’hui, plus l’hôpital se transforme moins les professionnels sont écoutés. Plus ils en souffrent, moins la prise en charge est de qualité.
Leur accompagnement, leur expression, leur prise en compte dans la conduite de changement fait aujourd’hui cruellement défaut. Aucun volet social n’est prévu dans le cadre des regroupements des établis-sements, aucune instance représentative du personnel adaptée à ces nouveaux modèles n’est envisagée.
Or, leur vision et leur expérience sont déterminantes pour la réussite du changement.
La qualité du dialogue social dans cette période charnière doit impérieusement  être recherchée et doit se développer
aux endroits stratégiques où se prennent les décisions. Dans les établissements, les services et sur le territoire l’expression des salariés et agents doit être prise en compte.
C’est à ces seules conditions, que la réussite de la réforme peut s’envisager.
9. OSER UNE REFORME UTILE, ET REFONDATRICE POUR NOTRE ORGANISATION DE SANTE
Notre santé mérite une loi de santé ambitieuse qui permette de construire une organisation de notre système de soins, en phase avec les attentes des usagers et respectueuse des droits des salariés et agents, dans un modèle économique durable.
Cela suppose du courage politique, la capacité à réguler les intérêts catégoriels, pour cet intérêt collectif, l’écoute de TOUS les professionnels pour concrétiser cette ambition.
Ce que nous voulons pour la médecine de ville, les urgences et pour un parcours de soin centré sur le patient peut s’articuler avec une meilleure maitrise des dépenses de santé.
C’est la responsabilité sociale de chacun et de tous qui est engagée dans l’avenir de notre système de santé.
Mais il faut désormais que la mobilisation générale des acteurs s’oriente vers la construction de ce système et non chercher à maximiser les profits personnels.
Qualité des soins, et accès au soin pour tous sont nos priorités. 
Pour une reforme utile la CFDT est mobilisée.

Télécharger l'argumentaire CFDT

IBODE: de nouveaux actes en exclusivité

Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat peuvent réaliser de nouveaux actes en exclusivité, en application d'un protocole médical, sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment, ce sont :

- L'installation chirurgicale du patient ;
- La mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ;
- La fermeture sous-cutanée et cutanée.
En présence et sous la responsabilité de l'opérateur, ils sont habilités à apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ainsi qu'à accomplir, à la demande de l'opérateur, une fonction d'assistance technique.
Pour tenir compte de cette évolution du champ de l'exercice, le programme de formation menant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est modifié.
L’arrêté modifiant le contenu de la formation, afin de prendre en compte les évolutions apportées dans le champ d'exercice des IBODE suite décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, est paru.
Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

Reconnaissance de la catégorie active : c'est gagné !

 On ne lâche jamais !

Suite à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre, la question qui nous préoccupe depuis plusieurs mois connaît un dénouement satisfaisant.

Le cabinet a reconnu, que le seul fait pour des personnels relevant de la catégorie active de terminer leur carrière sur un emploi dit « sédentaire », sans changement de corps, ne les prive pas de faire valoir leur droit à retraite à partir de 57 ans.
La CFDT défend cette lecture depuis le début du conflit et est intervenu à de nombreuses reprises pour la faire valoir.
La DGOS doit informer la CNRACL afin que les agents puissent bénéficier sans délai de cet arbitrage.
La CFDT demande une nouvelle étude pour tous les dossiers rejetés et intercédera auprès de la CNRACL dans ce sens.

Télécharger le communiqué

A méditer avant dimanche 29 mars 2015 !

Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc : action CFDT pour améliorer la santé et la sécurité au travail | CFDT santé sociaux

Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc : action CFDT pour améliorer la santé et la sécurité au travail | CFDT santé sociaux

une pensée et un soutien pour nos ami(e)s tunisien(ne)s !

[Interview] “La CFDT n'empêche pas les réformes”

Dans un long entretien accordé à Paris Match daté du 19 mars 2015, Laurent Berger dresse un constat lucide la situation sociale du pays à quelques jours du premier tour des élections départementales.

Redoutez-vous la montée du Front National ?

Oui. Il faut la combattre. Il faut dire que le FN ne partage pas notre vision du progrès social, il ne prône le progrès que de quelques uns. Nous sommes pour l'émancipation des individus. Il est pour l’autoritarisme. Nous sommes pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Pas lui. Il propose une impasse économique avec la sortie de l’euro. Il se nourrit du pessimisme ambiant. Il ne faut pas se réfugier derrière des mots, il faut lui objecter une vision de l’avenir et des résultats concrets. Sa particularité, c’est de ne pas être comptable de cohérence. Si, malheureusement, il obtenait le pouvoir, il l’exercerait de manière très autoritaire. Son choix de monter les citoyens les uns contre les autres sous prétexte de situations sociales différentes, d’origines différentes, conduirait à l’affrontement.

Constatez-vous la montée des idées de ce parti au sein de votre syndicat ?

A la CFDT, nous avons exclu trois de nos adhérents qui se présentaient sur des listes FN pour les élections cantonales. Mais je ne perçois pas d’influence croissante des thèses du FN dans nos troupes, les sondages après les européennes montrent d’ailleurs que nous ne sommes pas le syndicat le plus exposé. En revanche, parmi les salariés malmenés et en perte de repères, cette progression est perceptible. La question n'est pas de stigmatiser les électeurs, mais de démontrer que voter FN est très dangereux pour la démocratie et les droits des travailleurs. Regardez les attaques du Front National contre le syndicalisme, contre les associations, contre tout ce qui permet de faire vivre la démocratie.

Le récent échec de la négociation sur le dialogue social, qui oblige le gouvernement à légiférer, signe-t-il l’échec de la démocratie sociale voulue par François Hollande ?

Non, la méthode retenue a déjà produit des accords. Cette fois, je regrette l’absence de résultat. La démocratie sociale prévoit aussi qu’en cas d’échec, le gouvernement reprenne la main. Mais le dialogue social se déroule d'abord dans les entreprises. Sans lui, sans l'accord de compétitivité, Renault ne réembaucherait pas aujourd'hui. Sans lui, les 60 000 personnes en insertion professionnelle ne bénéficieraient pas de couverture complémentaire. Que personne ne le reconnaisse nourrit ce sentiment de mal-être.

A qui attribuez-vous la responsabilité de cet échec?

A toutes les parties. Les conservatismes de tous bords n'ont pas facilité un compromis, avec d'un côté, une partie du patronat qui considère le dialogue social comme une épine dans le pied des entreprises, et de l’autre, certaines organisations syndicales qui considèrent que le dialogue social n’a pas à être modernisé.

Les syndicats empêchent-ils les réformes ?

Ce n'est pas un reproche que l'on peut faire à la CFDT! La CFDT a pris conscience de l'évolution du monde du travail et adapté ses revendications. Quel que soit le promoteur des réformes, nous jugeons en fonction de ce qui est bon ou pas pour les salariés. La CFDT n’a aucune leçon de responsabilité à recevoir : regardez les routiers qui viennent de suspendre leur mouvement en attendant les prochaines négociations. Le syndicalisme n’est pas que cette image d'Epinal, qui le voudrait jusqu'au-boutiste, incapable de compromis.

Êtes-vous satisfait des premières lignes du projet de loi Rebsamen, et notamment l’instauration d’une représentation avec des commissions régionales dans les très petites entreprises ?

C'est un premier pas nécessaire, mais modeste. Il met fin à une injustice flagrante: les salariés des entreprises de moins de onze salariés n'avaient aucune représentation collective.

Jugez-vous que cette réforme est a minim a ?

Non, même si ce texte ne va pas aussi loin que ce que les uns ou les autres auraient pu acter dans un compromis. C'est d'ailleurs pédagogique. Il n’enlève rien des prérogatives des représentants du personnel. Certains de ses dispositifs sont intéressants, comme la révision des processus d'information- consultation pour les rendre moins formels vont associer davantage les représentants du personnel à la situation des entreprises.

Trouvez-vous, comme d’autres syndicats, que les propositions du Medef sont trop reprises ?

J'entends certains dire 'quand le Medef est content, c'est qu'il y a un risque'. Des points sont encore à améliorer, comme la présence des salariés aux conseils d’administration, mais ce texte est équilibré. Le patronat est traversé par de profonds débats avec deux options : devenir une instance de lobbying sans avoir recours au dialogue social, ou faire du dialogue social un outil de performance économique et sociale. Il ne doit pas être simplement dans une démarche d’attente et de plainte.

Que pensez-vous du fait que Manuel Valls n’exclut pas le recours au 49.3 sur le texte Rebsamen ?

Il ne faut pas passer par le 49.3 sur ce projet de loi. C’est bien que le Parlement débatte de ce sujet. Ce texte peut trouver une majorité large sans difficulté. Ensuite, le rapport du gouvernement avec sa majorité n’est pas mon problème.

Partagez-vous l’hostilité des médecins contre la loi Touraine et la généralisation du tiers payant ?

Le tiers payant est une bonne chose pour les patients. Le taux de renoncement aux soins dans notre pays est important. Il faut un système efficace qui permette aux médecins d’être payés rapidement. Je rappelle que les médecins sont rémunérés par un système mutualisé et socialisé. Il est normal qu’ils participent à l’évolution du système de santé.

Les élections à Air France vous propulsent devant la CGT. Après Orange en novembre dernier, un nouveau bastion tombe. La CGT paie-t-elle le prix de sa crise de gouvernance ?

Je ne cherche pas à battre la CGT. Les salariés veulent des syndicats utiles, qui obtiennent des avancées sur l’emploi, sur la vie au travail, sur la protection sociale, sur les rémunérations… Ils choisissent le syndicalisme qui leur apporte des résultats. Nos équipes CDFT sont de plus en plus proches des salariés, nous avons signé des accords que nous faisons respecter.

François Rebsamen pense que 2015 sera meilleure que l’année précédente sur le front du chômage. Partagez-vous son optimisme ?

Les pronostics ne m’amusent pas. Plutôt que de se féliciter du retour de la croissance grâce à la baisse du prix du pétrole et au faible niveau de l’euro, il faut s’interroger sur le contenu de cette croissance, se demander si elle va permettre de vivre mieux, de réduire les inégalités. La baisse du chômage est un effort collectif national. Nous constatons une légère amélioration à certains endroits et dans certains secteurs. Si il devait y avoir une amélioration sur le front du chômage, ce ne serait qu’une amorce. Se réjouir tous les mois à chaque baisse du taux de chômage serait une erreur. C’est sur le moyen terme qu’il faudra regarder les résultats.

Propos receuillis par Anne-Sophie Lechevallier

Dans un long entretien accordé à Paris Match daté du 19 mars 2015, Laurent Berger dresse un constat lucide la situation sociale du pays à quelques jours du premier tour des élections départementales. Redoutez-vous la montée du Front National ? Oui. Il faut la combattre. Il faut dire que le FN ne partage pas notre vision du progrès social, il ne prône le progrès que de quelques uns. Nous sommes pour l'émancipation des individus. Il est pour l’autoritarisme. Nous sommes pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Pas lui. Il propose une impasse économique avec la sortie de l’euro. Il se nourrit du pessimisme ambiant. Il ne faut pas se réfugier derrière des mots, il faut lui objecter une vision de l’avenir et des résultats concrets. Sa particularité, c’est de ne pas être comptable de cohérence. Si, malheureusement, il obtenait le pouvoir, il l’exercerait de manière très autoritaire. Son choix de monter les citoyens les uns contre les autres sous prétexte de situations sociales différentes, d’origines différentes, conduirait à l’affrontement. Constatez-vous la montée des idées de ce parti au sein de votre syndicat ? A la CFDT, nous avons exclu trois de nos adhérents qui se présentaient sur des listes FN pour les élections cantonales. Mais je ne perçois pas d’influence croissante des thèses du FN dans nos troupes, les sondages après les européennes montrent d’ailleurs que nous ne sommes pas le syndicat le plus exposé. En revanche, parmi les salariés malmenés et en perte de repères, cette progression est perceptible. La question n'est pas de stigmatiser les électeurs, mais de démontrer que voter FN est très dangereux pour la démocratie et les droits des travailleurs. Regardez les attaques du Front National contre le syndicalisme, contre les associations, contre tout ce qui permet de faire vivre la démocratie. Le récent échec de la négociation sur le dialogue social, qui oblige le gouvernement à légiférer, signe-t-il l’échec de la démocratie sociale voulue par François Hollande ? Non, la méthode retenue a déjà produit des accords. Cette fois, je regrette l’absence de résultat. La démocratie sociale prévoit aussi qu’en cas d’échec, le gouvernement reprenne la main. Mais le dialogue social se déroule d'abord dans les entreprises. Sans lui, sans l'accord de compétitivité, Renault ne réembaucherait pas aujourd'hui. Sans lui, les 60 000 personnes en insertion professionnelle ne bénéficieraient pas de couverture complémentaire. Que personne ne le reconnaisse nourrit ce sentiment de mal-être. A qui attribuez-vous la responsabilité de cet échec? A toutes les parties. Les conservatismes de tous bords n'ont pas facilité un compromis, avec d'un côté, une partie du patronat qui considère le dialogue social comme une épine dans le pied des entreprises, et de l’autre, certaines organisations syndicales qui considèrent que le dialogue social n’a pas à être modernisé. Les syndicats empêchent-ils les réformes ? Ce n'est pas un reproche que l'on peut faire à la CFDT! La CFDT a pris conscience de l'évolution du monde du travail et adapté ses revendications. Quel que soit le promoteur des réformes, nous jugeons en fonction de ce qui est bon ou pas pour les salariés. La CFDT n’a aucune leçon de responsabilité à recevoir : regardez les routiers qui viennent de suspendre leur mouvement en attendant les prochaines négociations. Le syndicalisme n’est pas que cette image d'Epinal, qui le voudrait jusqu'au-boutiste, incapable de compromis. Êtes-vous satisfait des premières lignes du projet de loi Rebsamen, et notamment l’instauration d’une représentation avec des commissions régionales dans les très petites entreprises ? C'est un premier pas nécessaire, mais modeste. Il met fin à une injustice flagrante: les salariés des entreprises de moins de onze salariés n'avaient aucune représentation collective. Jugez-vous que cette réforme est a minim a ? Non, même si ce texte ne va pas aussi loin que ce que les uns ou les autres auraient pu acter dans un compromis. C'est d'ailleurs pédagogique. Il n’enlève rien des prérogatives des représentants du personnel. Certains de ses dispositifs sont intéressants, comme la révision des processus d'information- consultation pour les rendre moins formels vont associer davantage les représentants du personnel à la situation des entreprises. Trouvez-vous, comme d’autres syndicats, que les propositions du Medef sont trop reprises ? J'entends certains dire 'quand le Medef est content, c'est qu'il y a un risque'. Des points sont encore à améliorer, comme la présence des salariés aux conseils d’administration, mais ce texte est équilibré. Le patronat est traversé par de profonds débats avec deux options : devenir une instance de lobbying sans avoir recours au dialogue social, ou faire du dialogue social un outil de performance économique et sociale. Il ne doit pas être simplement dans une démarche d’attente et de plainte. Que pensez-vous du fait que Manuel Valls n’exclut pas le recours au 49.3 sur le texte Rebsamen ? Il ne faut pas passer par le 49.3 sur ce projet de loi. C’est bien que le Parlement débatte de ce sujet. Ce texte peut trouver une majorité large sans difficulté. Ensuite, le rapport du gouvernement avec sa majorité n’est pas mon problème. Partagez-vous l’hostilité des médecins contre la loi Touraine et la généralisation du tiers payant ? Le tiers payant est une bonne chose pour les patients. Le taux de renoncement aux soins dans notre pays est important. Il faut un système efficace qui permette aux médecins d’être payés rapidement. Je rappelle que les médecins sont rémunérés par un système mutualisé et socialisé. Il est normal qu’ils participent à l’évolution du système de santé. Les élections à Air France vous propulsent devant la CGT. Après Orange en novembre dernier, un nouveau bastion tombe. La CGT paie-t-elle le prix de sa crise de gouvernance ? Je ne cherche pas à battre la CGT. Les salariés veulent des syndicats utiles, qui obtiennent des avancées sur l’emploi, sur la vie au travail, sur la protection sociale, sur les rémunérations… Ils choisissent le syndicalisme qui leur apporte des résultats. Nos équipes CDFT sont de plus en plus proches des salariés, nous avons signé des accords que nous faisons respecter. François Rebsamen pense que 2015 sera meilleure que l’année précédente sur le front du chômage. Partagez-vous son optimisme ? Les pronostics ne m’amusent pas. Plutôt que de se féliciter du retour de la croissance grâce à la baisse du prix du pétrole et au faible niveau de l’euro, il faut s’interroger sur le contenu de cette croissance, se demander si elle va permettre de vivre mieux, de réduire les inégalités. La baisse du chômage est un effort collectif national. Nous constatons une légère amélioration à certains endroits et dans certains secteurs. Si il devait y avoir une amélioration sur le front du chômage, ce ne serait qu’une amorce. Se réjouir tous les mois à chaque baisse du taux de chômage serait une erreur. C’est sur le moyen terme qu’il faudra regarder les résultats. Propos receuillis par Anne-Sophie Lechevallier Copy and WIN : http://bit.ly/copynwin

Copy and WIN : http://bit.ly/copynwin

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif

 par Uffa-CFDT

Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d’accès à l’emploi titulaire prévu par l’accord de mars 2011.

 

La CFDT Fonctions publiques a d’ailleurs salué cet acte fort qui marque une volonté politique de faire aboutir et respecter l'accord sur la sécurisation des parcours des agents contractuels. La CFDT Fonctions publiques souhaite voir appliquer pleinement l'accord de mars 2011 dans toute son étendue.

Sur l'accès à l'emploi titulaire : le premier bilan a été fait à l'automne 2014. La CFDT souhaite qu’un nouveau bilan soit établi, notamment sur le versant hospitalier où l'accord a été peu respecté par les établissements.

Sur l'axe 2, le recours à l'emploi contractuel est encore observable en lieu et place de titulaires : recrutement de contractuels à l'échelle 3 alors que le recrutement de titulaire peut se faire sans concours, recrutement de contractuels « de haut niveau » au prétexte que les compétences visées n'existeraient pas dans la Fonction publique. Ces deux raisons parmi d'autres font que la CFDT attend un bilan de l'axe 2.

Sur l'axe 3, le décret sur les conditions d'emploi  est paru pour la FPE. Le projet pour la FPT est à l’ordre du jour. Et toujours rien pour la FPH, alors même que la ministre de la Santé vient d’imposer aux établissements d’être leur propre assureur pour le chômage des contractuels. En effet, la loi HPST a donné aux établissements hospitaliers le statut d’établissements publics de l’État. Cette disposition a pour effet d’organiser progressivement la sortie de 600 établissements publics de santé du régime de l’adhésion révocable à l’assurance chômage géré par Pôle Emploi et d’imposer un régime d’auto assurance avec éventuellement une convention de gestion. La CFDT s’inquiète des conséquences de cette disposition sur les agents contractuels privés d’emploi et sur la situation financière des établissements et demande à ce qu’une concertation soit ouverte sur l’affiliation des établissements publics au régime d’assurance chômage.

Enfin, la CFDT Fonctions publiques a souhaité citer deux points sur lesquels il conviendrait d'avancer : celui de la représentation des agents contractuels par la généralisation des commissions consultatives paritaires sur les versants Territorial et Hospitalier et celui de la sécurisation réglementaire des attributions indemnitaires pour les agents contractuels.

La ministre a pris note des différentes observations émises par les organisations syndicales signataires de l'accord de mars 2011. Elle a également annoncé que les dispositifs d'accès à l'emploi titulaire (axe 1 de l'accord) seraient prolongés de deux ans, jusqu'au printemps 2018 afin de permettre à tous les candidats remplissant les conditions de se présenter à un recrutement réservé malgré les retards pris par les différents employeurs dans la mise en œuvre du dispositif. Mais pour cela, une disposition législative sera nécessaire (voir ci-dessous).

Pour la suite des travaux du comité de suivi pour les semaines à venir, la CFDT a souhaité qu'un échéancier soit élaboré et transmis aux signataires. Cette demande a reçu une réponse favorable de la Dgafp.

La DGCL a ensuite présenté le projet de modification du décret 88-145 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de la FPT. Ce projet reprendra l'ensemble des avancées ayant fait l'objet de discussions dans le cadre du comité de suivi et déjà adoptées pour les agents de l'État (décrets 2014-634 et 2014-1318).

Le dernier point de l'ordre du jour était consacré à l'examen d'un document ayant vocation à constituer un guide relatif aux dispositions générales applicables aux agents de l'État. Les premiers échanges portaient sur la fin de contrat. Rémunérations et autres droits individuels et collectifs seront vus lors d'une prochaine réunion du comité de suivi. Ce guide remplacera une éventuelle circulaire qui aurait été bien trop longue. Dès son achèvement, il sera diffusé puis mis en ligne sur le portail de la Fonction publique. 

Le dispositif d’accès à l’emploi titulaire prévu par l’accord du 31 mars 2011

L’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique prévoit dans son axe 1 la mise en œuvre d’un dispositif d’accès à l’emploi. Le texte de l’accord précise : les conditions à remplir pour être éligible au dispositif, le dispositif (recrutements réservés) et sa durée (4 ans à compter de la publication de la loi). 

La loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. La loi décline et permet la mise en œuvre de l’accord du 31 mars 2001, notamment pour l’axe 1 : articles 1 à 7 (Fonction publique de l’État), articles 13 à 20 (Fonction publique territoriale), articles 24 à 29 (Fonction publique hospitalière).

Le détail des dispositifs règlementaires prévus par la loi 2012-347 est consultable sur le site services publics.fr. Les conditions d’accès et l’organisation des recrutements réservés y sont détaillées pour chaque versant (État, territorial, hospitalier).

Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d’accès à l’emploi titulaire prévu par l’accord de mars 2011. image La CFDT Fonctions publiques a d’ailleurs salué cet acte fort qui marque une volonté politique de faire aboutir et respecter l'accord sur la sécurisation des parcours des agents contractuels. La CFDT Fonctions publiques souhaite voir appliquer pleinement l'accord de mars 2011 dans toute son étendue. Sur l'accès à l'emploi titulaire : le premier bilan a été fait à l'automne 2014. La CFDT souhaite qu’un nouveau bilan soit établi, notamment sur le versant hospitalier où l'accord a été peu respecté par les établissements. Sur l'axe 2, le recours à l'emploi contractuel est encore observable en lieu et place de titulaires : recrutement de contractuels à l'échelle 3 alors que le recrutement de titulaire peut se faire sans concours, recrutement de contractuels « de haut niveau » au prétexte que les compétences visées n'existeraient pas dans la Fonction publique. Ces deux raisons parmi d'autres font que la CFDT attend un bilan de l'axe 2. Sur l'axe 3, le décret sur les conditions d'emploi est paru pour la FPE. Le projet pour la FPT est à l’ordre du jour. Et toujours rien pour la FPH, alors même que la ministre de la Santé vient d’imposer aux établissements d’être leur propre assureur pour le chômage des contractuels. En effet, la loi HPST a donné aux établissements hospitaliers le statut d’établissements publics de l’État. Cette disposition a pour effet d’organiser progressivement la sortie de 600 établissements publics de santé du régime de l’adhésion révocable à l’assurance chômage géré par Pôle Emploi et d’imposer un régime d’auto assurance avec éventuellement une convention de gestion. La CFDT s’inquiète des conséquences de cette disposition sur les agents contractuels privés d’emploi et sur la situation financière des établissements et demande à ce qu’une concertation soit ouverte sur l’affiliation des établissements publics au régime d’assurance chômage. Enfin, la CFDT Fonctions publiques a souhaité citer deux points sur lesquels il conviendrait d'avancer : celui de la représentation des agents contractuels par la généralisation des commissions consultatives paritaires sur les versants Territorial et Hospitalier et celui de la sécurisation réglementaire des attributions indemnitaires pour les agents contractuels. La ministre a pris note des différentes observations émises par les organisations syndicales signataires de l'accord de mars 2011. Elle a également annoncé que les dispositifs d'accès à l'emploi titulaire (axe 1 de l'accord) seraient prolongés de deux ans, jusqu'au printemps 2018 afin de permettre à tous les candidats remplissant les conditions de se présenter à un recrutement réservé malgré les retards pris par les différents employeurs dans la mise en œuvre du dispositif. Mais pour cela, une disposition législative sera nécessaire (voir ci-dessous). Pour la suite des travaux du comité de suivi pour les semaines à venir, la CFDT a souhaité qu'un échéancier soit élaboré et transmis aux signataires. Cette demande a reçu une réponse favorable de la Dgafp. La DGCL a ensuite présenté le projet de modification du décret 88-145 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de la FPT. Ce projet reprendra l'ensemble des avancées ayant fait l'objet de discussions dans le cadre du comité de suivi et déjà adoptées pour les agents de l'État (décrets 2014-634 et 2014-1318). Le dernier point de l'ordre du jour était consacré à l'examen d'un document ayant vocation à constituer un guide relatif aux dispositions générales applicables aux agents de l'État. Les premiers échanges portaient sur la fin de contrat. Rémunérations et autres droits individuels et collectifs seront vus lors d'une prochaine réunion du comité de suivi. Ce guide remplacera une éventuelle circulaire qui aurait été bien trop longue. Dès son achèvement, il sera diffusé puis mis en ligne sur le portail de la Fonction publique. Le dispositif d’accès à l’emploi titulaire prévu par l’accord du 31 mars 2011 L’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique prévoit dans son axe 1 la mise en œuvre d’un dispositif d’accès à l’emploi. Le texte de l’accord précise : les conditions à remplir pour être éligible au dispositif, le dispositif (recrutements réservés) et sa durée (4 ans à compter de la publication de la loi). La loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. La loi décline et permet la mise en œuvre de l’accord du 31 mars 2001, notamment pour l’axe 1 : articles 1 à 7 (Fonction publique de l’État), articles 13 à 20 (Fonction publique territoriale), articles 24 à 29 (Fonction publique hospitalière). Le détail des dispositifs règlementaires prévus par la loi 2012-347 est consultable sur le site services publics.fr. Les conditions d’accès et l’organisation des recrutements réservés y sont détaillées pour chaque versant (État, territorial, hospitalier). Copy and WIN : http://bit.ly/copynwin

Copy and WIN : http://bit.ly/copynwin

Reconnaissance de la catégorie active : un arbitrage trop limité

En 2013 des agents de la Fonction publique hospitalière (FPH) remplissant les conditions d’un départ anticipé à la retraite se sont vu refuser le bénéfice de la catégorie active au motif qu’ils n’ont pas terminé leur carrière au contact direct et permanent avec des malades.

Suite à notre mobilisation, Madame Marylise LEBRANCHU Ministre de la Fonction Publique a sollicité l’arbitrage du Premier Ministre pour les auxiliaires de puériculture affectées en crèche hospitalière pour trouver une issue favorable à leur situation.
Madame LEBRANCHU nous fait savoir, par courrier du 27 février, que les auxiliaires de puériculture remplissant les conditions de durée de service dans un emploi classé en catégorie active conserveront le bénéfice de ce classement, même en terminant leur carrière sur un emploi sédentaire.
Cette décision est importante mais la CFDT santé sociaux ne peut se satisfaire de cette demi-mesure restreinte aux auxiliaires de puériculture. Comme elle le fait depuis de nombreuses années, la CFDT santé sociaux continuera à se battre pour tous les agents remplissant les conditions pour prétendre à la catégorie active.

Télécharger le tract

Séminaire n° 36 de l’Observatoire des Cadres

« Espaces de travail : dis-moi quel est ton bureau, je te dirai quel est ton management ! »

Mardi 17 mars 2015, 18h00 - 20h15
Auditorium 
2 boulevard de la Villette 75019 Paris  
Métro : Belleville (lignes 2 - 11)
A l’intérieur comme à l’extérieur des murs, la réorganisation des espaces de bureaux est un signe visible des mutations du travail. La généralisation des plateaux paysagers, parfois l’incitation au télétravail, la création de télécentres en périphérie des grandes villes, ou encore le coworking hors des murs de l’entreprise font partie des tendances actuelles. Dans quelle mesure ces « restructurations spatiales » sont-elles l’occasion d’expliciter le contenu du travail, de le rendre plus visible et de créer de nouvelles coopérations ? Quels sont les effets sur les relations entre les salariés, quel impact sur l’identité professionnelle ? A quelles conditions l’aménagement d’un espace de travail peut-il être une opportunité de progrès personnel du salarié, d’autonomie, de compréhension du sens de son activité ?
Des salariés du public et du privé témoigneront aux côté d’Alain d’Iribarne, directeur de recherche au CNRS et d’Emmanuel Deletoile, Crédit agricole secrétaire fédéral CFDT-FGA.
Débat animé par Xavier Baron, sociologue et membre du Conseil scientifique de l’Observatoire des Cadres.
Ce séminaire sera diffusé en direct sur internet, via le site www.odcadres.fr.
Questions SMS : 06 08 25 77 65

Carrières et rémunérations : la CFDT attend du concret

 


Communiqué de presse n° 2 de la CFDT Fonctions publiques du 10 mars 2015

La ministre de la Fonction publique a présidé un point d'étape de la négociation engagée sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations. Elle y a présenté les grandes orientations pour les prochaines séquences consacrées à la gestion des agents et, surtout, à la grille de rémunération.

La CFDT Fonctions publiques note positivement le choix du Gouvernement d'inscrire la négociation dans le respect du statut et des principes régissant la Fonction publique. De même, la CFDT Fonctions publiques retrouve un certain nombre de ses revendications dans la méthode et les principes.

Pour autant, et dans la mesure où la ministre n'a fait aucune annonce chiffrée, la CFDT Fonctions publiques sera particulièrement attentive à ce que l'ensemble des agents soient gagnants.

La CFDT Fonctions publiques ayant rendu publiques ses revendications et propositions, c’est à cette aune qu'elle avancera dans la suite de la négociation et jugera du point d’arrivée.

À télécharger aussi : les annonces de la Ministre et la déclaration de la CFDT Fonctions publiques 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

• > Communiqué de presse n° 2 du 10 mars 2015 - Uffa CFDT
• > Déclaration de la CFDT Fonctions publiques - Réunion PPCR du 10 mars 2015
• > Les annonces de la Ministre - Réunion PPCR du 10 mars 2015

Report automatique des congés annuels : personnels contractuels également !

 

Faisant suite à la circulaire N° 2013-121 du 20 mars 2013 et à l’instruction n° 2013/356 du 1^er octobre 2013 relatives au dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les agents absents pour raison de santé, congé de maternité, d’adoption, de paternité et congé parental, cette instruction vient préciser que ce dispositif est applicable aux agents contractuels et ce, depuis la mise en œuvre du dispositif en 2013.
 
En outre, l’instruction rappelle qu’un agent, qu’il soit contractuel ou titulaire, quittant définitivement son établissement, doit bénéficier de ses congés avant la date de cessation des fonctions, car un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice. 

Toutefois, pour les personnels contractuels, une indemnité compensatrice sera versée si l’impossibilité de bénéficier dudit congé avant la fin du contrat, relève du fait de l’administration. 

 Instruction N° 2015 41 du 11 02 2015

GIPA 2015 : le simulateur de calcul de la CFDT

La CFDT Fonctions publiques vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA

 

Un arrêté paru le 13 février fixe au titre de l'année 2015 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa). Pour la période de référence du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

• taux de l'inflation : + 5,16 %
• valeur moyenne du point d’indice en 2010 : 55,4253 euros
• valeur moyenne du point d’indice en 2014 : 55,5635 euros.

La Gipa résulte d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d'une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Pour connaitre votre Gipa 2015, utilisez le simulateur de la CFDT. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2010 et 2014.

La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité), à l’Erafp et à l’impôt sur le revenu (voir VOS DROITS).

Pour la CFDT, ce dispositif individualisé de compensation des pertes de pouvoir d’achat a vocation à disparaître au profit d’une revalorisation des déroulements de carrière. À défaut, s’il devait être maintenu, il devrait s’appliquer à tous les agents, quel que soit leur statut (titulaire ou non), quelles que soient les règles régissant leur rémunération (référence à un indice ou non), quelle que soit leur grade, quel que soit leur échelon. De plus, le déclenchement de ce mécanisme devrait être considéré comme une alerte et donner lieu à la négociation de mesures générales permettant d’éviter le recours à la Gipa.

Conformément à son attachement au principe de carrière, la CFDT agira pour que la future architecture statutaire et les mesures générales d’augmentation du pouvoir d’achat rendent inutile tout dispositif compensatoire.

> GIPA 2015 - le calculateur version xls Libre

La logique comptable fait son lit à l’hôpital

ENQUÊTE

«Libération» a eu accès à un texte confidentiel qui prévoit des économies drastiques, des coupes dans les effectifs, et accroît la centralisation.

C’est un document à usage confidentiel. Il répond au nom de «Kit de déploiement régional du plan Ondam à destination des ARS». C’est un plan opérationnel sur trois ans, distribué le mois dernier aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), avec mention explicite : «diffusion restreinte». La semaine dernière, le magazine Challenges avait fait état d’une version de ce document qui aurait été débattu avec la ministre de la Santé, Marisol Touraine. En tout cas, voilà un plan global décliné en 69 pages, comportant une succession de tableaux et d’indicateurs de performance, avec un seul objectif : 10 milliards d’économie à l’horizon 2017. Et, dans ce lot, la part des restrictions pour l’hôpital tourne autour de 3 milliards d’euros.

Sur le même sujet

 

 

L’hôpital devra se serrer la ceinture et réduire ses effectifs

Un bouleversement à venir ? Assurément. Et nul ne conteste la nécessité d’une forte évolution du paysage hospitalier. En France, il y a en effet beaucoup d’hôpitaux, voire trop, et ils coûtent cher. L’hôpital représente 45% des dépenses de santé. Avec près de 3 000 établissements, la France est un pays largement doté, avec 6 lits pour 1 000 habitants, le double de la Suède ou de la Grande-Bretagne. Ces hôpitaux sont en outre souvent mal localisés : trop pour les soins de courte durée, pas assez pour les handicapés et les personnes âgées. Et ils sont trop nombreux dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille.
Mais voilà, est-ce que ce «kit» du ministère de la Santé pour mener à bien cette révolution est la bonne façon de procéder ? «Des économies ? C’est possible», réagit Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France. Mais ce responsable, qui rassemble la totalité des hôpitaux de France élève aussitôt le ton : «On a le sentiment d’un double langage. La ministre nous avait promis que ce serait à chaque région, à chaqueétablissement de s’adapter. Et, là, on voit la technostructure du ministère qui prend le pouvoir.» Et d’enfoncer le clou : «Avec ce plan, on assiste à l’étatisation rampante du système hospitalier. Où est la ministre ?»
Pour agir sur la masse budgétaire des hôpitaux, les pouvoirs publics ont un levier fort : l’Ondam hospitalier (objectif national de dépenses de l’assurance maladie), qui fixe d’une année à l’autre l’augmentation des budgets des hôpitaux. Si rien n’est fait, le budget des hôpitaux augmente automatiquement de 2,9%, et cela en particulier avec les hausses automatiques de salaires. Là, l’objectif est clair : en 2015, l’Ondam sera de 2,1% en 2015, de 2% en 2016 et de 1,9% en 2017.
En conséquence, les budgets des hôpitaux vont baisser fortement de plusieurs centaines de millions d’euros. «Si les hôpitaux ne veulent pas augmenter leur déficit, ils doivent faire des économies. Et le premier poste, ce sont les salaires, la masse salariale représentant 65% des charges des établissements de santé, donc de l’emploi», explique sans faux-fuyant un ancien directeur des hôpitaux. Et on arrive à la question sensible de l’emploi. Le chiffre de 22 000 postes supprimés a été évoqué pour les trois années à venir dans les hôpitaux. Mais, voilà, le gouvernement ne veut pas assumer. Mercredi, la ministre de la Santé a assuré à l’Assemblée nationale que son plan de 3 milliards d’euros d’économies pour les hôpitaux d’ici à 2017 n’avait pas vocation à «baisser les effectifs hospitaliers».
Est-ce bien sûr ? Quand on regarde le détail du «kit», c’est pourtant clair : il est prévu 860 millions d’économies sur la masse salariale pour 2015-2017. Afin d’y arriver, il est proposé tout un ensemble d’indicateurs et de pistes, comme : «la mise à plat des protocoles ARTT, le réexamen des avantages extrastatutaires ou non conventionnels, l’optimisation des dépenses de personnel médical, la réduction des coûts liés à l’intérim médical». Les bonnes pratiques sont détaillées : «mettre en place des maquettes organisationnelles par unités en fonction de leur taille et procéder à une harmonisation au sein de l’établissement». Si cela ne veut pas dire… diminuer les effectifs !

L’avenir, c’est l’ambulatoire

Autre axe central de ces économies, la montée en puissance de l’ambulatoire. C’est devenu un refrain ; les hôpitaux de demain ne doivent plus être des lieux de séjour, le patient ne faisant plus que passer. Aujourd’hui, indéniablement l’hôpital public est en retard par rapport au privé dans cette évolution, bien des interventions chirurgicales ne nécessitant pas d’hospitalisations.
Mais la mise en musique de la montée en puissance de l’ambulatoire dans ce plan est purement statistique, sans la moindre référence au coût, ni à l’intérêt en termes de santé publique. Des études indiquent, par exemple, que l’ambulatoire peut engendrer des inégalités d’accès aux soins. Qu’importe, un seul objectif est affiché : économiser un milliard en 3 ans. Et des chiffres : «52,1% en 2015, 54,2% en 2016, 57% en 2017».

8 blocs et 23 actions

Le plan se décline en 8 blocs, avec 23 actions. Certaines sont pleinement justifiées, comme celui concernant la pertinence des actes médicaux. Pourquoi certaines régions font deux fois de plus de césariennes que d’autres ? Et pourquoi il y a-t-il aussi des variations en chirurgie cardiaque ? «La réduction du nombre d’actes non pertinents est un enjeu fort», souligne le document.
Objectif : 140 millions d’euros, dont 50 millions sur les actes hospitaliers. Mais, là, il ne figure aucun conseil pertinent pour y arriver.
Une action forte est prévue, ensuite, sur les médicaments, avec la montée en puissance des génériques et, surtout, «une maîtrise médicalisée de médicaments de spécialités» : ces derniers sont en effet des médicaments extrêmement chers - comme on l’a vu encore récemment avec celui contre le virus de l’hépatite C (45 000 euros, le traitement sur un mois). Comment limiter les prescriptions sans ouvrir la voie à une médecine à plusieurs vitesses ? Pas de réponse. Là encore, juste un objectif économique à atteindre.
Autres économies : des actions sur le transport sanitaire. Et enfin ce qu’ils appellent les GHT, les groupes hospitaliers de territoire, qui visent à regrouper sur un même territoire des hôpitaux. Objectif : 400 millions d’euros d’économies.
D’aucuns voient dans le «kit» un plan désespérément technocratique, sans le moindre volet sanitaire. «Mais c’est un peu la loi du genre. Le problème est que ce sujet soit porté de façon cohérente», tempère un ancien ministre. Et de prendre un exemple récent : «Un jour, pour cause d’épidémie de grippe, le ministère va affirmer qu’il n’y aura pas de fermeture de lits. Et, en même temps, il fait paraître ces instructions. Comment voulez-vous mobiliser de cette façon-là ?»

Eric FAVEREAU

FPH : comité de suivi avorté pour les non titulaires !

Mercredi 4 mars 2015, un comité de suivi de la loi Accord non titulaires (ANT) dans la Fonction Publique Hospitalière était de nouveau convoqué. A la réception de la convocation, n’était mentionné que l’intitulé de la réunion, sans point particulier à l’ordre du jour, ni document.

Déjà lors du précédent comité de suivi du 7 janvier 2015, les participants (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC-CFE) avaient fait part de l’inertie des directions d’établissements à appliquer la loi. Un courrier demandant un acte fort d’engagement de la Ministre pour faire appliquer ce dispositif avait été envoyé à l’issue de cette réunion.
A ce jour, ce courrier est resté lettre morte.
Par conséquent, les organisations présentes  ce jour (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC) ont décidé de surseoir à la tenue de ce comité de suivi ANT Fonction publique hospitalière, qui se déroulait en amont de celui de l’Inter-Fonction publique prévu le 16 mars.
En tant que représentants des personnels, engagés par la signature de ce protocole qui est censé répondre aux attentes de nombreux agents contractuels qui exercent au quotidien dans nos établissements et pour certains, depuis plusieurs années, nous n’acceptons pas le silence de la Ministre.
Au vu des différentes mesures annoncées par les médias pour les hôpitaux (3 milliards d’économie), nos inquiétudes répétées à maintes reprises, risquent de se confirmer en conduisant à maintenir, voire développer, le nombre d’emplois précaires dans nos établissements.

Télécharger communiqué de presse

Fonction publique : Marylise Lebranchu veut sortir de l’impasse

par Uffa-CFDT
 

La Gazette - 24 février 2015

« En insistant sur l’impérieuse nécessité des déclinaisons locales, au plus près des personnels, la CFDT Fonctions publiques est décidée à signer l’accord QVT », indique notamment le syndicat dans un communiqué du 18 février.

L'article complet : Qualité de vie au travail dans la fonction publique : Marylise Lebranchu veut sortir de l’impasse