mercredi 5 juillet 2017

CGOS :Fixation des paramètres de calcul des Prestations Etudes-éducation-formation 2017.


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La fixation des montants de base 2017 a été approuvée par le conseil d’administration du 15 juin 2017 comme suit :
Primaire 71 €
Collège 153 €
Lycée général 222 €
Lycée professionnel 267 €
Etudes supérieures 836 €
Hébergement 335 €
  • Il n’y a pas de versement de prestations Etudes-éducation-formation lorsque le montant est inférieur ou égal à 50 € par enfant.
  • Autres paramètres de calcul :
    • Pour les retraités, le montant est modulé en fonction du nombre d’années de service.
    • Ces prestations sont imposables et soumises aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS
Montant maximum = 150 % du montant de base de chaque prestation.
Rappel du calendrier
  • Fin août 2017 : virement sur votre compte bancaire, avant la rentrée scolaire.

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