Protocole PPCR : textes relatifs aux attachés d’administration hospitalière

Publication au journal officiel du 24 juin 2018 des trois textes suivants : 

- Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière 
- Décret n°2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d’administration hospitalière 
- Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d’administration hospitalière 

Points importants :

Le décret n°2018-506 procède à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR au bénéfice des attachés d’administration hospitalière : 

• A compter du 1^er janvier 2017, ces dispositions instituent un cadencement unique d’avancement ; 
• A compter du 1^er janvier 2018, ces dispositions instaurent un nouveau grade à accès fonctionnel ; 
• A compter du 1^er janvier 2021, ces dispositions créent un nouvel échelon pour le grade d’attaché principal culminant à l’indice brut 1015. 

Le décret n°2018-507 fixe le classement indiciaire du corps des attachés d’administration hospitalière pour les années 2017,2018, 2019,2020 et 2021. 

L’arrêté du 21 juin 2018 fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux attachés d’administration hospitalière.

Vous trouverez, en lien ci-dessous, les trois textes.

DOCUMENTS JOINTS

• Arrêté du 21 juin 2018 – pdf – 164,83 kB
• Décret n°2018-506 – pdf – 311,04 kB
• Décret n°2018-507 – pdf – 167,74 kB