L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU et UNSA Santé Sociaux ne cesse de clamer l’inutilité de l’ordre infirmier, qui a multiplié les agressions répétées contre les infirmièr-e-s depuis sa création.
Nous sommes en désaccord avec l’injonction qui est faite aux
infirmièr-e-s tant de s’inscrire à un ordre professionnel que d’y régler
une cotisation pour pouvoir exercer leurs professions. Leur légitime
droit d’exercice professionnel leur est conféré lors de la délivrance de
leur diplôme d’État et de son enregistrement à la direction
territoriale de l’ARS de leur lieu d’exercice professionnel.
Les infirmièr-e-s, par leur abstention massive aux élections des conseils départementaux de l’ordre infirmier (moins de 14%), ont exprimé qu’ils considéraient l’ordre ni représentatif, ni souhaitable. Depuis son instauration, l’ordre n’a su, au cours des années écoulées, ni fédérer ni sensibiliser les professionnels sur quelque sujet que ce soit, et en outre il est resté muet concernant le débat sur la perte de reconnaissance de la pénibilité de la profession.
Il n’a fait preuve que de démesure (menaces de sanctions, menaces de poursuites, volonté quasi mégalomaniaque en terme de cotisations, de personnels et de locaux…). Dans un contexte de quasi rupture de paiement, faute de moyens, la réélection des conseillers ordinaux initialement prévue en 2011 n’a pas pu se tenir, ce qui a nécessité une prorogation de leurs mandats de deux ans par décret ministériel.
Nous ne pouvons accepter que l’adhésion et la cotisation à un ordre soient imposées aux infirmier-e-s dont les conditions d’exercice sont déjà encadrées par des règles professionnelles. Ceux-ci n’ont nul besoin de pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires que l’ordre entend mettre en place.
L’intersyndicale partage en ce sens la proposition de création d’une commission particulière au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales pour la profession infirmière. Nous réitérons notre position de renforcement du HCPP avec la création d’une commission spécifique pour la gestion de la dimension disciplinaire des collègues exerçant en mode libéral. A ce sujet, nous pensons qu’il sera utile de les consulter, afin d’éviter tout malentendu.
Si de jeunes professionnel-les infirmier-e-s adhèrent-e-s ou ont adhéré, c’est essentiellement dû à la pression insistante de certaines directions lors des recrutements et du « lobbing » réalisé au sein des Instituts de formation. Ceci est une forme de chantage à l’embauche inadmissible. Pour la seconde année, la plupart ne souhaite pas renouveler ce versement perçu comme un « racket » injustifié. Ils se tournent vers les organisations syndicales pour rechercher les procédures leur permettant de s’y soustraire alors même qu’ils sont menacés de poursuites par les conseils départementaux de l’ordre.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de vos positions et de celles de votre groupe dans la législature précédente vis-à-vis des ordres paramédicaux (proposition de loi n°2536 de la XIIIème législature), l’intersyndicale vous demande instamment, Madame la Ministre, de prendre les décisions et l’initiative parlementaire qui permettent de répondre aux attentes de la profession infirmière, qui refuse massivement d’adhérer et de payer pour travailler, par l’abrogation des ordres professionnels paramédicaux.
L’ensemble des personnels attend votre réponse.
Nous sommes à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération.
L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé Sociaux.
Les infirmièr-e-s, par leur abstention massive aux élections des conseils départementaux de l’ordre infirmier (moins de 14%), ont exprimé qu’ils considéraient l’ordre ni représentatif, ni souhaitable. Depuis son instauration, l’ordre n’a su, au cours des années écoulées, ni fédérer ni sensibiliser les professionnels sur quelque sujet que ce soit, et en outre il est resté muet concernant le débat sur la perte de reconnaissance de la pénibilité de la profession.
Il n’a fait preuve que de démesure (menaces de sanctions, menaces de poursuites, volonté quasi mégalomaniaque en terme de cotisations, de personnels et de locaux…). Dans un contexte de quasi rupture de paiement, faute de moyens, la réélection des conseillers ordinaux initialement prévue en 2011 n’a pas pu se tenir, ce qui a nécessité une prorogation de leurs mandats de deux ans par décret ministériel.
Nous ne pouvons accepter que l’adhésion et la cotisation à un ordre soient imposées aux infirmier-e-s dont les conditions d’exercice sont déjà encadrées par des règles professionnelles. Ceux-ci n’ont nul besoin de pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires que l’ordre entend mettre en place.
L’intersyndicale partage en ce sens la proposition de création d’une commission particulière au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales pour la profession infirmière. Nous réitérons notre position de renforcement du HCPP avec la création d’une commission spécifique pour la gestion de la dimension disciplinaire des collègues exerçant en mode libéral. A ce sujet, nous pensons qu’il sera utile de les consulter, afin d’éviter tout malentendu.
Si de jeunes professionnel-les infirmier-e-s adhèrent-e-s ou ont adhéré, c’est essentiellement dû à la pression insistante de certaines directions lors des recrutements et du « lobbing » réalisé au sein des Instituts de formation. Ceci est une forme de chantage à l’embauche inadmissible. Pour la seconde année, la plupart ne souhaite pas renouveler ce versement perçu comme un « racket » injustifié. Ils se tournent vers les organisations syndicales pour rechercher les procédures leur permettant de s’y soustraire alors même qu’ils sont menacés de poursuites par les conseils départementaux de l’ordre.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de vos positions et de celles de votre groupe dans la législature précédente vis-à-vis des ordres paramédicaux (proposition de loi n°2536 de la XIIIème législature), l’intersyndicale vous demande instamment, Madame la Ministre, de prendre les décisions et l’initiative parlementaire qui permettent de répondre aux attentes de la profession infirmière, qui refuse massivement d’adhérer et de payer pour travailler, par l’abrogation des ordres professionnels paramédicaux.
L’ensemble des personnels attend votre réponse.
Nous sommes à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération.
L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé Sociaux.
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