Élections fonctions publiques : toute la CFDT mobilisée

Le 4 décembre 2014, tous les agents et contractuels des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière désigneront leurs représentants.

 

Engagée dans cette course, toute la CFDT – qu’il s’agisse des militants de terrain, des syndicats, des fédérations, des unions régionales ou de la Confédération – a pris soin de gérer l’effort sur la durée. Les semaines à venir vont en effet être cruciales. Une échéance se profile avant même le scrutin : celle du 22 octobre, date butoir de dépôt des listes – excepté pour la Justice, où la date est fixée au 22 septembre. « Il faut encore mettre le paquet, admet Éric Bercker, de la Fédération CFDT des finances, y compris à la DGFiP [direction générale des finances publiques], qui représente 70 de nos adhérents. »

L’appui du réseau CFDT

Idem à la Fédération santé-sociaux, où l’on reconnaît être encore « concentré sur les listes ». L’effort ne se relâche pas non plus au Sgen (Éducation nationale, enseignement supérieur, recherche) : « Constituer 2 000 listes, pour lesquelles il fallait trouver entre 15 000 et 18 000 candidats, représentait un véritable challenge », indique Franck Loureiro. Pour éviter de réitérer l’expérience de 2011, « où il nous avait manqué 321 listes », le Sgen a choisi de faire appel aux unions régionales et de s’appuyer sur leur réseau. Partant de l’idée que de nombreux adhérents, tous secteurs confondus, peuvent avoir une compagne ou un compagnon enseignant (susceptible d’adhérer et de se présenter sur une liste Sgen), la fédération a sollicité leur concours formellement. Parfois même sous forme de convention de partenariat. « Cela a déclenché un véritable travail interprofessionnel », souligne Franck Loureiro, citant l’exemple de l’Alsace, où l’union régionale a « prêté sa caravane pour circuler dans les écoles. Nos équipes se sentent moins isolées, cela crée une dynamique ». Grâce à cette mobilisation, le nombre de listes constituées est en passe de dépasser celui de 2011. Dans les départements d’outre-mer, une attention particulière a été portée à la création de listes avec des candidats locaux et éviter la prééminence des expatriés – une préoccupation partagée par l’ensemble des fédérations.

Le vote des cadres, un enjeu déterminant « Le vote cadre dans les fonctions publiques est un enjeu important pour la CFDT. Mais, au-delà, il est capital que nous fassions en sorte que la CFDT soit encore plus attrayante aux yeux des cadres. » Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT-Cadres, a posé les enjeux en ouverture de la table ronde coorganisée le 10 septembre avec l’Uffa-CFDT. La secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques met en garde : « Si on peut se réjouir que la CFDT soit la première organisation syndicale chez les cadres de la fonction publique d’État, il ne faut pas oublier qu’un tiers des voix cédétistes viennent des cadres d’Orange qui ont choisi de rester fonctionnaires au début des années 2000. » Un réservoir de voix appelé à disparaître du fait du changement de statut de l’entreprise, qui n’embauche plus que sous contrats de droit privé. De même, « dans la fonction publique territoriale, la CFDT est largement majoritaire chez les cadres… qui ne représentent que 10 % des effectifs ». Concernant la fonction publique hospitalière, le scrutin du 4 décembre prendra une forme inédite : pour la première fois, le vote se déroulera dans un collègue unique. D’où, explique Nathalie Canieux, secrétaire générale de la Fédération santé-sociaux, « le gros travail de la fédération, en lien avec la CFDT-Cadres, pour encourager nos équipes à faire une place aux cadres sur les listes ». L’enjeu est d’autant plus important que la CFDT talonne la CGT dans le vote cadre à l’hôpital. Laurent Berger a quant à lui insisté sur la nécessité d’aller au contact des agents, de tous les agents, pour échanger avec eux sur leur métier, dans un contexte « où la fonction publique doit évoluer pour ne pas aller dans le mur ». Une situation que les cadres de catégorie A comprennent mieux que quiconque du fait de leur situation, parfois synonyme de souffrance, entre des agents déboussolés et une administration trop rigide. C’est pourquoi il faut les « associer au changement, en leur redonnant des marges de manœuvre ». nballot@cfdt.fr

D’une manière générale, les équipes n’ont pas ménagé leur peine durant cette première phase de campagne, dont le bilan, établi par les représentants fédéraux lors d’une réunion le 11 septembre à la Confédération, se révèle largement positif. Les tournées, notamment la tournée confédérale, à laquelle ont participé le secrétaire général et les secrétaires nationaux, ont été très appréciées. « Ça rebooste ! », indique Éric Bercker. Même écho à la Fédération santé-sociaux, qui n’a pas fait relâche cet été, en organisant une seconde tournée dans toutes les unions professionnelles régionales avec pour slogan : « La CFDT est près de vous, même l’été. » À cela se sont ajoutées des initiatives originales (concerts, cafés gourmands), qui ont donné l’occasion d’échanges, « dans un autre style de militantisme. On engage la question des conditions de travail différemment », souligne la responsable fédérale Santé-sociaux Liliane Dassis. La diffusion du carton réponse « Une carte, une idée ! », devant permettre de remonter des propositions des agents sur leurs conditions de travail, a été large. L’outil a été très utile localement, « aidant les syndicats à construire leur campagne », souligne Marie-Odile Esch, secrétaire générale d’Interco. Il a « servi de sésame, permettant d’engager un échange en direct », ajoute Franck Loureiro. Les fédérations ont aussi construit leurs propres outils visant à nouer des contacts avec les agents : diffusion de guides (comme pour Interco ou la CFDT-Défense, qui a édité un Parcours du votant) mais aussi réalisation d’enquêtes (sur l’égalité professionnelle aux Finances, auprès des personnels non enseignants et des enseignants du premier degré pour le Sgen…), dont la restitution a permis de créer du lien avec les individus.

Un « manque d’appétit »

Si la mobilisation est au rendez-vous, le pari du 4 décembre n’est pas encore gagné. Résumant bien la tonalité générale, Francis Moreau, de la Fédération formation et enseignement privé (Fep), explique : « Je suis à la fois confiant et inquiet. Confiant dans les équipes, mais inquiet des résultats du vote. » S’il craint les « bugs numériques » (visiblement, les compteurs du ministère sur le nombre de listes ne sont pas encore au point), il appréhende surtout « un manque d’appétit des personnels pour aller voter ». Dans les établissements hospitaliers, « le climat de tension, lié à la pression mise sur les agents, et les difficultés au quotidien font passer la campagne au second plan », note Liliane Dassis. Ce risque – le désintérêt, conduisant à l’abstention – mais aussi la défiance vis-à-vis des organisations syndicales avaient déjà été pointés dans l’enquête effectuée par TNS Sofres au printemps dernier. La question du gel du point d’indice et du pouvoir d’achat focalisent davantage les préoccupations des agents que l’élection. « Les agents nous renvoient le fait que cela ne changera rien d’aller voter, indique Franck Loureiro. À nous de les convaincre que ce n’est pas en votant pour celui qui crie le plus fort que cela portera le plus de résultats. »

Faire bouger l’action publique

Mais pas question de céder au fatalisme ! Ces prochaines semaines seront décisives pour toucher les abstentionnistes, et porter haut les couleurs de la CFDT. Toute l’organisation se prépare dans cette dernière ligne droite. Le Sgen a dépensé une grande énergie dans la réalisation d’une campagne digitale imaginative pour continuer à mobiliser et convaincre de l’importance d’aller voter CFDT : site internet, relais d’« ambassadeurs » (des adhérents actifs sur les réseaux sociaux) et repérage de blogueurs professionnels afin de diffuser largement les idées et messages de la fédération… La Confédération prévoit de son côté de « faire le buzz » grâce à une vidéo humoristique sur le web et les réseaux sociaux. Le secrétaire général, Laurent Berger, contribuera également, par des billets réguliers sur son blog, à évoquer la situation des agents. Tout l’enjeu est là : gagner des voix, oui, mais pour arriver à gagner les moyens du changement. Et, au final, précise Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, « faire bouger l’action publique ».

epirat@cfdt.fr

Lettre ouverte intersyndicale aux ministres de la santé et de la fonction publique

Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Fonction publique et
à Madame la Ministre de la santé exigeant la reconnaissance de la catégorie active
Paris, le 25 septembre 2014
Madame la Ministre de la Fonction Publique,
Madame la Ministre de la Santé,

A l’occasion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 11 septembre, les organisations syndicales représentant les personnels, CGT, FO, CFDT, SUD, UNSA santé sociaux, CFTC et CFE-CGC, sont de nouveau intervenues en direction du Ministère pour condamner, la remise en cause du droit à la catégorie active pour de nombreux agents, depuis près de deux ans.
En effet, des professionnel-le-s découvrent qu’elles/ils sont obligé-e-s de repousser de plusieurs années leur âge de départ à la retraite initialement prévu (entre 57 ans et 62 ans), s’ils ne veulent pas subir une importante amputation de leur pension par l’effet d’une forte décote.
Après le gel du point d’indice, l’augmentation de la cotisation retraite, la diminution des effectifs décidés par le gouvernement, revenir sur un acquis fondé et reconnu est inacceptable.
Cette situation absurde et intolérable, est une conséquence des dernières contres réformes des retraites, poussant encore plus loin la logique d’individualisation. Aujourd’hui, cette logique induit des « interprétations » de l’arrêté du 12 septembre 1969 créant la catégorie active (texte réglementaire
qui lie la catégorie active au grade ou un emploi précis), ce après 45 ans d’une lecture identique de l’arrêté par tous les acteurs concernés !
Cette remise en cause reposerait sur le fait que ces agents relèveraient, au moment de partir à la retraite, d’un poste considéré en catégorie « sédentaire », alors même qu’ils ont validé le nombre d’années nécessaires pour être reconnus en « service actif ».
Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers exigent le maintien des droits acquis (départ anticipé et majoration de durée d’assurance) pour tous les agents dont le grade ou l’emploi est défini par l’arrêté applicable depuis 1969.
Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, SUD, UNSA santé sociaux, CFTC et CFE-CGC, s’adressent solennellement à Mesdames les Ministres de la Fonction publique et de la Santé pour qu’elles se prononcent pour le maintien du droit à la catégorie active.
En l’attente de votre réponse, veuillez croire, Madame la Ministre de la Fonction Publique et Madame la Ministre de la Santé, en notre haute considération.

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Dialogue social version FHF !

La FHF dans l’incapacité à supporter le dialogue social

 

4 ans après l’enquête CFDT sur les conditions de travail à l’hôpital, la FHF s’alarme. Mieux, 10 ans après l’ARTT, la FHF en fait enfin le bilan. Pourquoi l’évaluation de cette négociation n’est-elle pas arrivée plus tôt ? Mais pour la FHF, comme pour tant d’autres les 35h sont responsables, d’ailleurs de quoi ne sont pas responsables les 35h dans ce pays ? Sans doute la crise économique mondiale qui touche de plein fouet les systèmes de protection sociale est-elle due aussi aux 35h françaises… Sans doute l’hôpital allait-il bien mieux avant les accords ARTT de 2001. On se demande alors pourquoi les réformes du système de soin ont été engagées 10 ans avant sans jamais réussir à régler le problème de l’organisation hospitalière.

La vérité c’est que la FHF panique. L’annonce d’économies drastiques dans la santé fait frémir puisque la situation à flux tendu dans l’hôpital ne permet plus aucune marge de manœuvre simple. Comme celle utilisée depuis des lustres qui consiste à ne pas se poser de question de fond sur le fonctionnement, à ne surtout pas gêner les politiques locaux des conseils de surveillance comme la FHF le souligne elle-même,  mais seulement à réduire la masse salariale.
La CFDT santé sociaux ne peut que déplorer, dans le rapport de la FHF, le tour de passe-passe qui fait porter aux 35h tous les dysfonctionnements, y compris ceux dus essentiellement au management irresponsable motivé par la recherche exagérée de rentabilité de la T2A.
Cependant ce qui ressort surtout de ce rapport pour la CFDT santé sociaux c’est l’incapacité de la FHF à supporter le dialogue social. Pourtant, le rapport décrit comment beaucoup d’établissements ont su travailler sur ces questions et trouver des solutions adaptées à leurs particularités avec les organisations syndicales et les personnels. Ces mêmes constats ont conduit la CFDT santé sociaux à proposer au ministère en 2013 le moyen de faciliter ces démarches locales, en instaurant la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation et les conditions de travail pour aboutir à des accords opposables que les partenaires sociaux locaux engagés peuvent faire évoluer. La FHF, comme l’administration n’ont pas su aller très loin dans cette concertation vite abandonnée. Très récemment la FHF, alors qu’elle s’apprêtait à rendre son rapport, n’a pas soutenu les amendements à la loi de santé de la CFDT santé sociaux au CSFPH qui allaient dans ce sens.
Elle n’a pas soutenu non plus nos propositions de GPEC dans les ARS qui permettraient le dialogue social régional sur l’emploi dans le secteur, alors qu’elle prône une stratégie territoriale dans son rapport.
La FHF refuse la création d’un dialogue social constructif, adapté aux besoins locaux, elle  se réfugie derrière des normes absurdes « 15 RTT maximum » venues d’ailleurs.
La CFDT santé sociaux a pris position lors de son congrès de 2013 sur le temps de travail. Pour nous l’aménagement du temps de travail est un sujet de négociation locale, lié à l’organisation, aux conditions de travail, et à l’emploi. 

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Les 35 heures déstabilisent l'hôpital selon la Fédération hospitalière

 Après le MEDEF rétrograde et revanchard, la FHF se dévoile !

Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) souhaite que les hôpitaux puissent "déroger au carcan des 35 heures" accusées d'avoir "déstabilisé" l'organisation des soins, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de jeudi 18 septembre.

"Une étude que nous avons menée auprès de 151 hôpitaux publics montre que les 35 heures sont devenues un carcan qui a déstabilisé l'hôpital, car les moyens n'ont pas suivi", explique Frédéric Valletoux. "Aujourd'hui, on commence par gérer le temps de travail des personnels et, ensuite seulement, on organise la prise en charge des patients".

Un plafond à 15 jours annuels

Evoquant des "situations très hétérogènes, avec un nombre de RTT qui varie de 0 à plus de 20 par an selon l'établissement", la FHF propose "de plafonner les RTT à 15 jours par an". Selon Valletoux, "cela permettra de dégager 640.000 journées de travail par an, soit 3.200 équivalents temps plein, soit encore 413 millions d'euros".

A la question de savoir si cette diminution des RTT doit être compensée financièrement, la réponse est claire : "Les hôpitaux n'en ont pas les moyens, ça doit se faire à moyens constants", plaide  Valletoux. "Il faut réduire le temps de travail quotidien, d'un quart d'heure, d'une heure... au choix et réduire parallèlement le nombre de jours de compensation."

Cette prise de position de la FHF intervient alors que le Medef a prôné, dans un projet dévoilé en début de semaine, la possibilité de déroger à la durée légale du travail ou encore au salaire minimum.

2014-062 - Le travail de nuit en 2012

 

Études, recherches, statistiques de la Dares

Essentiellement dans le tertiaire

En 2012, 15,4 % des salariés (21,5 % des hommes et 9,3 % des femmes), soit 3,5 millions de personnes, travaillent la nuit, habituellement ou occasionnellement. C’est un million de salariés de plus qu’en 1991, l’augmentation étant particulièrement forte pour les femmes.


Le travail de nuit est le plus répandu dans le tertiaire : il concerne 30 % des salariés dans la fonction publique et 42 % dans les entreprises privées de services. Conducteurs de véhicules, policiers et militaires, infirmières, aides-soignantes et ouvriers qualifiés des industries de process sont les cinq familles professionnelles les plus concernées par le travail de nuit. Les intérimaires, les hommes trentenaires et les femmes de moins de 30 ans travaillent plus fréquemment la nuit.


À autres caractéristiques comparables, les salariés qui travaillent la nuit ont une rémunération plus élevée mais des conditions de travail nettement plus difficiles que les autres salariés : ils sont soumis à des facteurs de pénibilité physique plus nombreux, une pression temporelle plus forte, des tensions avec leurs collègues ou le public plus fréquentes.

2014-062 - Le travail de nuit en 2012 (août 2014) (pdf - 543.7 ko)

La CFDT santé sociaux lance le groupe de travail ARC et TEC

epuis trop longtemps, les nouveaux métiers dans le secteur de la santé sont laissés pour compte. La Fédération CFDT santé sociaux a, pendant des années, œuvré pour les informaticiens. Leur situation s’est améliorée.

D’autres professions, nouvelles aujourd’hui, nécessitent que l’on s’attarde sur leurs métiers. Dans un premier temps, nous avons fait le choix des professions « Assistant de Recherche Clinique » et « Technicien d’Etude Clinique », métiers en pleine expansion dans les établissements hospitaliers. Les situations tellement hétérogènes d’un établissement  à l’autre doivent faire l’objet  d’un travail plus approfondi. Cela nécessite la construction de référentiels (activités, compétences) permettant d’aboutir à des revendications cohérentes et à la hauteur des enjeux.
C’est ce à quoi va s’attacher la fédération CFDT santé sociaux avec le groupe fédéral ARC/TEC pendant l’année 2015.
LA CFDT santé sociaux agit pour chacun et s’engage pour tous.

Psychologues les oublié(e)s : lettre à la ministre

Les psychologues sont en mal de reconnaissance. Les différentes lois de santé occultent ces professionnels et leur place dans le système de santé en particulier au sein du parcours de soins comme premier recours mais aussi dans les établissements hospitaliers. Dans la fonction publique hospitalière, la précarisation de leurs emplois s’accentue malgré la loi ANT.

La CFDT santé sociaux, depuis plusieurs années, travaille avec le groupe fédéral de psychologues autour des sujets comme le code de déontologie, la formation initiale, le temps FIR…
A ce titre LES PSYCHOLOGUES CFDT SANTE SOCIAUX VEULENT OBTENIR :
• Une vraie concertation sur les réformes mises en œuvre ;
• Permettre aux psychologues des échanges avec tous les professionnels du sanitaire, social ou médico-social. Echanges non limités aux process, pour soutenir le sens du travail ;
• La reconnaissance de leur implication ainsi que celle de tous les professionnels ;
• Un véritable dialogue social au bénéfice de tous les professionnels.
Pour appuyer ces revendications, les psychologues interpelleront la ministre par voie de courrier.
LA CFDT santé sociaux agit pour chacun et s’engage pour tous.

Lettre à la ministre

ça suffit !

Déclaration CFDT au CSFPH du 11 sept 2014

11.09.2014

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Séance du 11 septembre 2014
Intervention de la Fédération CFDT Santé-sociaux
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général,
Mesdames, Messieurs,
Nos séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont généralement précédées,  par des travaux préparatoires qui permettent, à tous, la compréhension des dossiers statutaires et l’analyse des projets. Pour la séance d’aujourd’hui, c’est loin d’avoir été le cas et nous le déplorons.
Un texte diffusé au compte-goutte, dans l’été, une version estivale enfin consolidée en août puis, hier, un complément de dernière heure, sans dialogue suffisant avec les représentants des personnels. Ce n’est pas sérieux. C’est même inacceptable, pour un ministère qui prétend parler de confiance et de dialogue. Lors de la commission des statuts, il nous a été rétorqué que nous n’avions à connaître que de quelques points du projet. Pendant que l’on prévoit un conseil supérieur des médecins qui, lui, verrait des attributions larges sur l’organisation hospitalière. Il fallait oser, le ministère l’a fait.
De nombreux articles du projet de loi contiennent pourtant des dispositions qui ont des incidences, au moins indirectes, sur les statuts ou les conditions d’exercice des personnels non médicaux. La CFDT veut en discuter et, le cas échéant, présenter des amendements à l’occasion de notre Conseil supérieur. Elle observe aussi que dans la définition du service territorial de santé au public, les établissements sont largement absents, hormis à l’article 12, s’agissant de la santé mentale.
Ce que révèle une telle conception, ce n’est pas une lecture restrictive du droit, c’est le peu de considération pour les personnels de la fonction publique hospitalière. A la différence des personnels médicaux, ils ne sont pas appréciés par le ministère comme des acteurs de santé. Comment alors s’étonner que leur expression soit si peu prise en compte et que leurs représentants soient si peu associés aux structures de pilotage ou de concertation. Les pouvoirs publics se privent, et privent les usagers, d’un levier important dans la définition et l’application des politiques de santé.
Après les alertes unanimes qui ont été exprimées en juillet, le service minimum concédé par le ministère montre que cela a été fait à dessein, pour éviter une expression qui aurait pu remettre en question les orientations décidées. C’est pourquoi il est essentiel que le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière puisse débattre et prendre position sur l’ensemble du texte. La saisine rectificative du Conseil d’Etat, de dernière minute, ajoute encore à cette nécessité.
Pour la CFDT, il n’est pas possible que les représentants des 800 000 personnels employés dans les établissements de santé et les 100 000 autres employés dans les établissements médico-sociaux et sociaux n’aient aucun mot à dire dans la procédure de redéfinition d’un service public hospitalier, d’un service territorial de santé au public, des règles d’application du développement professionnel continu, de la reconfiguration de l’offre hospitalière, des pratiques avancées et de tant d’autres points abordés. Le renvoi à des ordonnances de certaines dispositions importantes empêche également le moindre débat, alors que les mesures prévues éclaireraient évidemment l’appréciation portée sur certaines dispositions qui sont détaillées, par ailleurs, dans le projet de loi de santé.
Globalement d’ailleurs, la CFDT santé-sociaux était plutôt favorable à certaines orientations prises :
- Sur le service public redéfini, même si seul l’avenir dira si elles sont suffisantes pour le protéger des directives européennes ;
- Sur le service territorial de santé, notamment sur la prise en compte du social et du médico-social dans le parcours de l’usager ;
- Sur l’intégration de la psychiatrie dans la loi ;
- Sur les pratiques avancées des professionnels, qui ouvrent des perspectives en dehors des spécialisations.
La CFDT Santé-sociaux est plutôt défavorable aux orientations sur la prévention en milieu scolaire, très insuffisante, ainsi que sur le regroupement obligatoire des établissements publics avant 2016, non sur le principe, mais parce le projet est mal équilibré et qu’il ne dit rien de ceux déjà regroupés avec le privé. Elle est choquée par l’absence d’orientations sur le dialogue social à l’hôpital, dans les GCS, sur la GPEC dans les ARS et sur le rapport de Singly.
Faute d’avoir reçu les réponses aux questions posées en amont, faute d’explications convaincantes à la présente séance, faute de pouvoir peser sur des orientations bouclées sans considération de nos avis, il sera impossible de soutenir le projet de loi de santé, la stratégie nationale de santé ne paraissant, elle, plus qu’un lointain souvenir. Il nous faudra faire valoir nos amendements par les voies parlementaires pour être entendus. Un drôle de dialogue social que celui-là.
Après les discours dans les salons disant que tout va mieux, le retour à la réalité est rude, au vu des données consolidées de 2013, récemment publiées. Elles viennent contredire les affirmations péremptoires ne servant qu’à la communication. A la différence du ministère, les personnels de tous grades, eux, le savent. Car ils vivent la situation, à tous les niveaux, dans leurs établissements et dans leurs services, à bout de souffle. Et ils paient le prix de la dégradation des conditions de travail.
Alors, inutile de prévoir une nouvelle déclaration annonçant que, sur l’ordre infirmier, on va voir ce que l’on va voir ! La CFDT ne supporte plus cette méthode et veut des actes et des décisions claires, pas des mots. C’est actuellement ce qui manque le plus dans les politiques publiques de notre secteur.
Lorsque celles-ci rendent plus difficile le fonctionnement des établissements, le risque de dérapages dommageables s’accroît. Lorsque l’on ne s’attaque pas à la désorganisation interne parce que des  fiefs médicaux sont intouchables, lorsque l’on veut organiser, même, à travers la loi, le renforcement du pouvoir médical, on prépare de nouveaux reculs dans les conditions de travail, d’autres passages aux 12 heures, des pénibilités accrues, qui s’ajoutent aux risques de blocage de la gouvernance. Nous ne serons pas les complices de ces gâchis.
Si nos autorités n’ont pas le temps de descendre de l’estrade pour parler directement aux personnels, sauf peut-être à la sauvette, lors d’inaugurations, qu’ils écoutent un peu plus les représentants que les agents ont élus et mandatés pour cela. Nous représentons ici nos collègues, pour rappeler leurs attentes, leurs souffrances au travail et leur profonde déception.
En acculant ainsi les organisations syndicales à la révolte, le ministère joue avec le feu. Qu’il le fasse par méconnaissance ou par volonté délibérée n’est pas la question. La CFDT santé sociaux  constate qu’il refuse d’écouter et d’entendre. Les conséquences de ce déni de dialogue sont imprévisibles, mais elles seront inévitablement désastreuses au sein des établissements.

Déclaration CFDT au CSFPH du 11 sept 2014

Les durées annuelle et hebdomadaire

 Soyez vigilants avec vos plannings, ne laissez pas la règlementation tomber à la trappe, a La Rochelle nous avons encore le temps choisi, l'agent peut poser son planning et faire des propositions. Certains attendent l’opportunité de mettre en place un planning fixe, ne les laissez pas prendre le dessus en faisant dysfonctionner l'existant !   Petit rappel de la règlementation ci-dessous.

 

La durée annuelle du travail a été fixée à 1 600 heures, puis elle a été portée en 2004 à 1 607 heures du fait de la « journée de solidarité » en faveur du financement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La durée hebdomadaire du travail est fixée sur la base de 35 heures par semaine.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base annuelle de 1 607 heures maximum, sans prendre en compte les éventuelles heures supplémentaires. Cette durée annuelle peut être réduite pour prendre en considération des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche ou jours fériés, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, de travaux pénibles ou dangereux, etc.

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En principe, la pause méridienne n’est pas comprise dans la durée du travail effectif, sauf si l’agent est obligé de prendre son repas sur le lieu précis d’exercice de ses fonctions. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Les garanties minimales

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures (36 heures à l’Hospitalière).

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures. Dans l’Hospitalière, elle ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour celles de nuit (sauf contraintes de continuité de service public) mais peut être portée, au maximum à 12 heures. L’amplitude de la journée, en cas de travail discontinu, ne peut excéder 10 heures et demi à l’Hospitalière. Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures (12 heures dans l’Hospitalière).

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures (21 h à l’Hospitalière) et 5 heures (6 h à l’Hospitalière), ou une autre période de 7 heures (9 h à l’Hospitalière) consécutives comprise entre 22 heures (21 h à l’Hospitalière) et 7 heures.

Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Dans la Fonction publique hospitalière, un cycle ne peut être supérieur à 12 semaines. Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction. Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définis pour chaque service ou établissement, après consultation du comité technique.

En cas de crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la Santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail.

Cas particuliers

Les régimes d’obligations de service sont, pour les personnels en relevant, ceux définis dans les statuts particuliers de leur corps (ou cadre d’emplois) ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps. Une durée équivalente à la durée légale du travail (régime d’équivalence) peut être instituée pour les agents dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif de 35 heures (par exemple gardiennage). L’administration fixe également les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte, ainsi que les modalités de leur rémunération ou de leur compensation.

Pour certains cadres, fonctions d’encadrement ou de conception, lorsqu’ils bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée, le régime de travail peut faire l’objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l’organisation du service ainsi qu’au contenu des missions de ces personnels (par exemple le système du forfait).

La NBI, nouvelle bonification indiciaire

 

Créée au début des années 90, la NBI, nouvelle bonification indiciaire, a pour objet de reconnaître la fonctionnalité de certains emplois par un avantage indiciaire de rémunération.

La NBI est attachée à un emploi qui doit correspondre soit à une responsabilité particulière en termes de fonctions exercées, de moyens mis en œuvre ou d’encadrement d’une équipe, soit nécessiter la détention et la mise en œuvre d’une technicité particulière. La liste des emplois est précisée par décrets pour chaque service.

La NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent. L’agent perd la NBI lorsqu’il quitte son poste attributaire d’une NBI. En réalité, un nombre restreint d’agents perçoivent la NBI.

La NBI est soumise aux mêmes prélèvements que le traitement brut. Elle ouvre droit à pension au prorata de sa durée de perception et du montant attribué.

Les textes de référence :

Hospitalière : décret n°92-112

Aides-soignants : 18 mois de travail pour des revendications majeures

Les professionnels Aides-soignants ne se sentent pas reconnus. La CFDT santé sociaux, a souhaité comprendre d’où venait ce mal de reconnaissance. L’enquête conditions de travail conduite en 2010 avait été éclairante sur ce sujet. Il fallait maintenant sensibiliser les autres acteurs institutionnels en particulier le ministère de la santé. C’est ce qui nous a amené à mettre un groupe de travail de 30 Aides-soignants en place venus de divers secteurs (public, associatif, lucratif, SSIAD, MAD).

Après 18 mois de travail,  plus, si l’on prend en compte l’enquête condition de travail, le groupe fédéral a finalisé le dossier. Le travail sur les activités des Aides-soignants a mis en exergue ce décalage entre le prescrit et le réel. Nombre d’actes aujourd’hui effectués par les professionnels n’apparait pas dans le référentiel initial. Ils ont donc été intégrés dans le nouveau référentiel élaboré par la CFDT santé sociaux. De nouveaux actes amènent de nouvelles compétences. Dès lors, le référentiel de compétences a fait l’objet d’un relookage en tenant compte de ces nouvelles activités recensées.
A partir de ces nouveaux éléments, le groupe fédéral a construit sa plateforme revendicative recensant l’ensemble des points qui permettront aux Aides-soignants la reconnaissance qui leur est dû.
Après chaque étape, le ministère a été destinataire de nos travaux. C’est au mois de juin que le dossier complet (référentiel d’activités, de compétences, plateforme revendicative) a été remis au ministère en demandant officiellement l’ouverture d’un groupe de travail.
Dès maintenant la mobilisation des Aides-soignants autour de ce dossier doit contribuer à sa réussite grâce au « Mémo aide-soignant CFDT» qui leur est distribué dans lequel est recensée l’activité principale du professionnel. Il sera complété par un livret.
La première présentation de cet outil à des professionnels sur le terrain laisse entrevoir son succès.

Plateforme revendicative AS

Référentiel de compétences AS

Référentiel d'activités AS

4 pages AS

Le 4 décembre : élections dans la fonction publique

Le 4 décembre : élections dans la fonction publique A cette date, 5,5 millions d’agents seront appelés aux urnes ! C’est la dernière ligne droite avant le 22 octobre, date limite de dépôt des listes de candidats aux élections professionnelles dans les fonctions publiques, qui auront lieu le 4 décembre. La campagne, déjà sur les rails depuis plusieurs mois, s’intensifie à la rentrée. Le dispositif « Une carte, une idée ! », qui facilite la prise de contact avec les agents et le travail revendicatif, va se poursuivre. Le maillage du terrain et le travail de proximité avec les agents commencent à porter leurs fruits. « Nous avons organisé pendant l’été des tournées dans les hôpitaux, rapporte Nathalie Canieux, secrétaire générale de la Fédération santé-sociaux. J’ai pu constater que tous les agents que nous avons croisés connaissaient déjà bien les militants de la CFDT. Un travail de fond a été fait et il est reconnu. » Un premier pas, essentiel, avant l’appel au vote CFDT. Chaque fédération affûte ses outils de communication pour attaquer la dernière ligne droite. « Nous avons préparé des tracts thématiques : les rythmes scolaires pour les agents de maternelle, “À quoi ça sert de voter ?” pour les jeunes embauchés, la lutte contre la précarité pour les contractuels », explique Marie-Odile Esch, secrétaire générale de la Fédération Interco.   À la Fédération santé-sociaux, la communication auprès des aides-soignantes sera ciblée sur la reconnaissance effective de la montée en qualification de leur métier, dossier porté par la CFDT. Les aides-soignantes, en hôpital ou en Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), représentent la majeure partie des personnels de catégorie C du champ professionnel. Les cadres de la fonction publique ne sont pas oubliés. Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT, et Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT-Cadres, organisent à leur intention une table ronde le 10 septembre avec la participation de Laurent Berger. Il y sera question de l’intérêt pour les managers, experts et ingénieurs de la fonction publique d’adhérer et de voter CFDT. mneltchaninoff@cfdt.fr