CNRACL : Elections des membres du CA, vote électronique par internet

 

 

 En fin d'année va avoir lieu également les élections pour le Conseil d'administration de la CNRACL.

 

Publication au journal officiel du 2 octobre 2014 de l’arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Cet arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et les garanties qui lui sont applicables, prévoit notamment :
-          La mise en place par la Caisse des dépôts et consignations d’une plate-forme d’assistance téléphonique chargée de répondre aux questions des électeurs pendant toute la période de vote,
-          L’envoi à chaque électeur, au plus tard le 17 novembre 2014, d’une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et d’un moyen d’authentification composé d’un identifiant et d’un mot de passe, 
-          La possibilité pour les électeurs du cinquième collège (Personnels en activité) d’exprimer leur vote de manière électronique par internet, pendant les heures de travail, sur un poste dédié dans un local aménagé à cet effet par leur employeur, dénommé kiosque de vote. Ce poste est mis à disposition des électeurs au minimum pendant vingt-quatre heures effectives sur la période du scrutin (scrutin électronique du jeudi 20 novembre 2014 à 9 Heures au jeudi 4 décembre 2014 à 18 Heures).
 
Le vote électronique par internet s’effectue de la façon suivante :
1-      Authentification de l’électeur par l’identifiant, le mot de passe et par une réponse à une question personnelle dont la réponse lui est connue,
2-      Après cette authentification, accès aux listes de candidats et aux sigles des organisations candidates, lesquels apparaissent simultanément à l’écran,
3-      Choix d’une liste, de façon à ce que ce choix apparaisse clairement à l’écran, à l’exclusion de toute autre information avec possibilité de revenir sur ce choix,
4-      Validation du choix et saisie du mot de passe. Cette opération déclenche l’envoi du bulletin de vote dématérialisé vers le serveur des votes. La validation du vote par l’électeur le rend définitif.
Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système et transmis au fichier « contenu de l’urne électronique »,
5-      La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception que l’électeur a la possibilité de conserver.