L’ambiguïté de ce deuxième grade
Le deuxième grade va accueillir à la fois des agents qui étaient en catégorie active dans les anciens grades de SF et SF classe supérieure et des agents en catégorie sédentaire (cadres et cadres sup SF).
Pour les SF anciennement cadres dont les grades sont mis en voie d'extinction les choses sont simples, elles restent en catégorie sédentaire.
Quid des autres ?
Désormais la tendance est à considérer que ce n'est plus le grade dans sa totalité mais les fonctions occupées dans le grade qui sont désormais déterminantes.
Pour le cas des Sages-femmes quand les fonctions sont des fonctions cliniques et de prise en charge, le temps passé dans ces fonctions doit être comptabilisé en service actif. Quand les fonctions sont des fonctions de coordination managériales, le temps passé dans ces fonctions doit être comptabilisé en service sédentaire. A ce titre pour liquider une retraite sur la base de la catégorie active, il faut avoir au moins 17 ans de services actifs
Pour la CFDT santé sociaux, il est urgent de clarifier la situation au regard de la catégorie active pour les Sages-femmes et Sages-femmes de classe supérieure.
La CFDT a demandé à être reçu par la DGAFP afin d’éclaircir rapidement ce problème plus global qui revient de manière récurrente.
Le deuxième grade va accueillir à la fois des agents qui étaient en catégorie active dans les anciens grades de SF et SF classe supérieure et des agents en catégorie sédentaire (cadres et cadres sup SF).
Pour les SF anciennement cadres dont les grades sont mis en voie d'extinction les choses sont simples, elles restent en catégorie sédentaire.
Quid des autres ?
Désormais la tendance est à considérer que ce n'est plus le grade dans sa totalité mais les fonctions occupées dans le grade qui sont désormais déterminantes.
Pour le cas des Sages-femmes quand les fonctions sont des fonctions cliniques et de prise en charge, le temps passé dans ces fonctions doit être comptabilisé en service actif. Quand les fonctions sont des fonctions de coordination managériales, le temps passé dans ces fonctions doit être comptabilisé en service sédentaire. A ce titre pour liquider une retraite sur la base de la catégorie active, il faut avoir au moins 17 ans de services actifs
Pour la CFDT santé sociaux, il est urgent de clarifier la situation au regard de la catégorie active pour les Sages-femmes et Sages-femmes de classe supérieure.
La CFDT a demandé à être reçu par la DGAFP afin d’éclaircir rapidement ce problème plus global qui revient de manière récurrente.
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