manifestion réussie !!!

Publication des textes concernant les personnels infirmiers.

Ont été publiés au Journal Officiel du 30 septembre 2010 les textes ci-après relatifs aux personnels infirmiers :
- Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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• Téléchargez Décret 2010- 1144 (69,19 kB)
• Téléchargez Arrêté du 29 septembre 2010 - texte 52 (148,99 kB)
• Téléchargez Arrêté du 29 septembre 2010 - texte 53 (79,38 kB)

Média :

François Chérèque de Dominique Souchier sur Europe 1, le 2 octobre à 9 heures

Média :

François Chérèque invité d'Audrey Pulvar sur I Télé, le 1er octobre à 19h30

"Oui aux syndicats dans les très petites entreprises"

 

 

Dans une lettre ouverte aux parlementaires de la commission mixte paritaire qui doit examiner le projet de loi sur la démocratie sociale dans le TPE, publiée dans le Figaro du 30 septembre, François Chérèque réaffirme la nécessité d'une présence syndicale dans les TPE.

La commission mixte paritaire va prochainement examiner le projet de loi sur la démocratie sociale dans les très petites entreprises (TPE). Ces nouvelles dispositions viennent compléter la loi du 20 août 2008 sur le dialogue social. Longtemps attendues et discutées, ces mesures novatrices vont mettre fin à la discrimination dont sont victimes ces entreprises : elles vont permettre enfin à quatre millions de salariés de pouvoir bénéficier d’une représentation collective.

La position commune du 9 avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, le Medef et la CGPME sur la représentativité syndicale puis la loi du 20 août 2008 ont invité les partenaires sociaux à négocier les modalités de représentation collective des salariés d’entreprise de moins de onze salariés.

Faute d’ambition et de volonté de ces deux organisations patronales, bien qu’elles se soient clairement engagées sur cet enjeu, cette négociation n’a pu s’ouvrir.

Prenant acte de ce déni, l’Union Professionnelle Artisanale et quatre organisations syndicales (CFDT, CGT, CFE-CGE, CFTC) ont adressé en janvier dernier, une lettre au gouvernement pour lui proposer des modalités de représentation et de mesure de l’audience des organisations syndicales adaptées aux TPE.

Le projet de loi du gouvernement a repris en partie ces propositions. Cela se traduit notamment par l’idée de commissions paritaires territoriales de dialogue social dans l’article 6 du projet. Ces commissions créées à l’extérieur de l’entreprise tiennent compte des réalités et des spécificités des très petites entreprises et de la façon dont le dialogue social peut s’y exercer.

Dans nombre d’entreprises l’échange et l a discussion ont lieu entre salariés et dirigeants, et cela est souhaitable. Il ne s’agit pas pour autant de dialogue social. Dans nombre d’entre elles aussi les difficultés de dialogue et la méconnaissance réciproque des droits débouchent sur un nombre croissant de contentieux prud’homaux.

Une enquête réalisée par la CFDT auprès  des salariés des petites entreprises montre que ceux-ci souhaitent qu’il y ait un lieu où ils puissent parler de leur emploi, leur évolution professionnelle, leur formation, leurs conditions de travail... De fait, ces sujets requièrent information, expertise et anticipation dans une vision plus large que celle de l’entreprise et que les employeurs ne possèdent pas toujours dans les TPE.

Pour répondre à cette attente légitime des salariés, les partenaires sociaux ont proposé la mise en place de commissions externes à l’entreprise qui pourraient traiter l’ensemble de ces sujets.

Cette démarche responsable se heurte à une conception archaïque des relations sociales qui voit dans le dialogue social et les organisations syndicales une menace pour les entreprises. Une partie du patronat porteur de cette conception n’a pas ménagé son lobbying, ni hésité à caricaturer voire à dénaturer le dispositif proposé pour faire échec à ce progrès de la démocratie sociale, conduisant la majorité des députés à rejeter ce texte.

Notre proposition est claire : il s’agit d’ouvrir les possibilités d’instaurer un dialogue social constructif y compris pour les très petites entreprises et leurs salariés.

L’article 6 du projet de loi constitue un pas dans cette direction. Le supprimer serait vider la loi de son sens et d’une grande partie de sa portée.

Ce projet de loi ne répond pas à toutes nos attentes et la CFDT avec d’autres en a pointé les manques. Pour autant ce texte est le fruit de discussions approfondies et la traduction d’un équilibre auquel sont parvenus les partenaires sociaux investis sur cet enjeu. Rompre cet équilibre serait un signal très négatif envoyé aux salariés des TPE et plus largement aux acteurs de la démocratie sociale.

Dans un contexte économique et social difficile, perturbé et angoissant, notre pays a plus que jamais besoin d’un dialogue social positif pour les employeurs comme pour les salariés qui tienne compte de la réalité des entreprises et des besoins des salariés. Un dialogue social qui ne peut exclure les quatre millions de personnes qui travaillent dans les très petites entreprises.

En vous demandant de revenir sur la suppression de l’article 6 du projet de loi et d’adopter la mesure proposée par les partenaires sociaux, soutenue par le gouvernement, nous souhaitons voir confirmer la volonté des parlementaires et la responsabilité de la démocratie politique de promouvoir le développement de la démocratie sociale.

François Chérèque

LMD IDE - 23 septembre 2010

Le décret du 23 septembre 2010, relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est paru.

Charente Maritime , journée du 2 octobre

les rendez vous pour la journée d'action du 2 octobre sont fixés :

La Rochelle 10 h 30 Place de Verdun

Rochefort     10 h 30 Place Colbert

Saintes         10 h 30  Palais de justice

Assurance chômage, la réforme des retraites va pénaliser les seniors

L’Unedic vient de réaliser une étude pour évaluer les impacts de la réforme des retraites sur le régime d’assurance chômage. Si l’emploi des plus de 60 ans reste constant ou s’améliore d’un point, le coût pour l’Unedic pourrait atteindre de 440 à 530 millions d’euros par an à partir de 2018.

 

La CFDT a déjà souligné le mauvais équilibre financier de la réforme des retraites. L’étude de l’Unedic fait en plus apparaître un important transfert de charges vers l’assurance chômage. Ce coût supplémentaire reposerait uniquement sur les cotisations des salariés et des entreprises.

 

Des salariés sans emploi devraient rester indemnisés plus longtemps par l’assurance chômage, ce qui sera désavantageux financièrement pour la plupart d’entre eux par rapport à une allocation de retraite.

 

Cette étude, au-delà d’un impact financier non négligeable, met en exergue l’ampleur du problème de l’emploi des seniors. Incontestablement, il est prioritaire de s’attaquer à ce phénomène auquel la réforme du gouvernement n’apporte pas de réponse.

Budget 2011, la lutte contre les déficits doit être juste pour être acceptable

Déclaration de Véronique Descacq, secrétaire nationale - Budget 2011, la lutte contre les déficits doit être juste pour être acceptable

Pour la CFDT, l’indispensable redressement des comptes publics doit s’accompagner d’une profonde réforme de la fiscalité française pour la rendre plus juste, plus solidaire et plus efficace. Un vrai débat de société est nécessaire sur la protection sociale, les missions de l’état et des services publics.

 

Le coup de rabot de 10% sur quelques niches fiscales ne constitue pas une politique économique claire pour les ménages et les entreprises. Il est incohérent de réduire le crédit d’impôt pour l’amélioration écologique de l’habitat alors que d’autres niches contestables d’un point de vue social, économique ou environnemental sont maintenues, en premier lieu le bouclier fiscal mais aussi les exonérations sociales sur les heures supplémentaires ou la baisse de TVA dans la restauration.

 

PLF et PLFSS prévoient de taxer un peu plus les ménages, soit directement par l’augmentation de la TVA sur les abonnements Internet (1 md €), soit indirectement en taxant les contrats de santé responsable des complémentaires-santé (1,1 md €).

 

Si on y ajoute l’abaissement des remboursements des vignettes bleues et la hausse du ticket modérateur à l’hôpital, la santé va devenir un luxe pour de plus en plus de français, alors que 23% d’entre eux renoncent déjà aux soins aujourd’hui.

 

Enfin, le budget 2011 continue la réduction des emplois publics. Il rend encore plus difficile les conditions de travail des fonctionnaires qui sont en poste, en gelant leurs salaires.

rencontre avec le directeur du CH LR le 30 septembre

Les organisations syndicales rencontreront le directeur du centre hospitalier le 30 septembre à 14 h 30 à la demande de ce dernier, la  délégation CFDT  sera composée de 4 militants. Nous vous informerons des  points essentiels évoqués lors de ce rendez vous.

Permanence de la section CFDT du Centre Hospitalier

les permanences ont lieu les mardis, vous pouvez aussi nous joindre tous les jours de la semaine en appelant le 05 46 45 51 04 si vous téléphoner de l'extérieur, ou en faisant le 5 51 04 en intra.

notre adresse e-mail : chlr.cfdt@wanadoo.fr 

Média :

François Chérèque est l'invité de "Face aux chrétiens", sur Radio Notre-Dame, à 17h00

Le 2 octobre, manifestons tous pour une réforme juste !

Militants, adhérents, sympathisants CFDT, salariés du public et du privé, des TPE-PME, jeunes, retraités, tous sont appelés à manifester massivement, samedi 2 octobre, pour réclamer une réforme équitable des retraites.

L’intersyndicale appelle l’ensemble des salariés à manifester, le 2 octobre, pour affirmer haut et fort « leur détermination sans faille à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace ». Une réponse sans ambigüité à la tentative de l’exécutif de minimiser les chiffres de participation de la mobilisation du 23 septembre. Alors que 2,9 millions de manifestants ont clamé ce jour-là leur rejet des injustices portées par le projet gouvernemental de réforme des retraites, l’Élysée affirmait, sans doute pour s’autopersuader : « Cela signifie que soit les Français considèrent que tout cela est déjà derrière eux, soit qu'ils adhérent davantage (au projet de réforme des retraites), soit les deux. »

Déni de réalité

Au mieux, un déni de réalité, alors que sondage après sondage, les Français confirment leur refus d’un projet de loi dont ils perçoivent les injustices et réclament, comme le fait la CFDT depuis de long mois, un véritable débat de société. Au pire un camouflet pour tous les salariés qui se sont mobilisés les 7 et 23 septembre, dans une période où chaque jour de salaire compte. François Chérèque ne s’y est d’ailleurs pas trompé, qui a dénoncé une attitude qui « relève quasiment du mépris ».

En s’enfermant dans une vision mathématique de la mobilisation, refusant d’entendre le message des salariés, le gouvernement et le président de la République commettent une seconde fois l’erreur originelle du projet de réforme : celle d’une approche strictement comptable, qui refuse de poser les bases d’un véritable débat en vue d’une réforme systémique qui permette à la fois de réduire les inégalités actuelles tout en pérennisant le système de retraites par répartition et son financement à long terme. Une vision de courte vue, en somme, essentiellement dictée par des considérations électoralistes.

La CFDT déterminée

Face à cette attitude, « la CFDT reste déterminée à défendre une réforme juste en s’appuyant sur la mobilisation des salariés », affirme le secrétaire national Laurent Berger. En appelant les salariés à se mobiliser massivement ce 2 octobre – un samedi, comme le réclamait la CFDT –, il s’agit « d’élargir et d’ancrer plus fortement dans la population les revendications que l’on porte », poursuit le secrétaire national. « Tout le monde ne peut pas manifester en semaine ou faire grève plusieurs fois dans le mois. C’est pourquoi la CFDT souhaitait permettre à tous de participer à la mobilisation intersyndicale. »

Cette journée de manifestation doit être l’occasion de montrer au gouvernement que loin de faiblir, la population est plus déterminée que jamais pour exiger une réforme porteuse de justice sociale entre les salariés de tous secteurs et de toutes catégories, mais aussi entre générations. « Il y aura tout le monde le samedi, le public, le privé, toutes les générations, des manifestations en quartiers, en famille ; ce sera la démonstration qu'il y a un immense succès populaire », estime le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque.

Tous mobilisés

La journée de manifestation du 2 octobre doit permettre de continuer de « bâtir un rapport de forces pour porter des revendications justes » qui trouvent un écho grandissant auprès des salariés. Militants, adhérents, sympathisants, salariés du public et du privé, des TPE-PME comme des grandes entreprises, jeunes et retraités, tous ont là une occasion unique d’être au rendez-vous pour faire passer plus haut, plus fort, plus clair le message au gouvernement et aux sénateurs, qui doivent entamer l’examen du texte le 5 octobre: « Oui, une réforme des retraites est nécessaire, mais elle doit être équitable ! » À bons entendeurs…

Aurélie Seigne

Mots clefs associés à l´article: Mobilisation Retraites

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