Un échelon spécial seulement pour certains agents

Cet échelon spécial de l’échelle 6 permet aux  agents d’atteindre l’indice majoré de rémunération 430. Cela se traduira par un gain de 14 points soit 64,82 euros. Seuls les Aides-soignantes, les Aides Médico-Psychologique, les Auxiliaires de puériculture, de classe exceptionnelle et les adjoints administratifs principaux de première classe en bénéficieront.

L’accès à cet échelon  spécial sera également restreint. Ce sera au choix du directeur d’établissement, après avis de la Commission administrative Paritaire (CAP), pour les fonctionnaires ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon
Pour la CFDT santé sociaux, cet indice devrait être accessible à tous les agents sans autres conditions qu’un changement d’échelon normal. C’était l’engagement du ministre en 2009. La parole n’est pas respectée.
La CFDT santé sociaux a demandé depuis 2009 la mise en place de ce dernier échelon. Ces conditions d’octroi sont inacceptables.
Lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 16 mars 2012, un amendement au projet de décret a été déposé par la CFDT et par l’ensemble des organisations syndicales, il a recueilli un avis favorable.
La décision incombe désormais au gouvernement qui doit prendre ses responsabilités en faveur de l’ensemble des agents de la FPH.

Psychologues et code de déontologie : non à l’instrumentalisation

Un seul code est légitime à ce jour celui de 1996. Depuis la fin 2009, la CFDT santé sociaux a travaillé sur la rénovation du code de déontologie des psychologues avec le Groupe inter organisationnel pour la réglementation de la déontologie des psychologues (GIRéDéP).

La CFDT santé sociaux refuse néanmoins l’instrumentalisation que le GIRéDéP veut faire de cette rénovation, notamment sur :

• Des éléments modifiés non débattus ;
• La nécessité d’éclaircissement au regard de la confusion entretenue par le GIRéDéP entre la professions de psychologue et celle d’enseignant chercheur ;
• Des ajouts, après le code, dont la nature n’est pas neutre dans le lien qui y est fait avec Europsy ;
• Le désaccord sur la structure nécessaire à la reconnaissance de ce code. Point de débat pourtant impératif. Le contenant ayant, en l’occurrence, autant d’importance que le contenu ;
• La volonté latente d’instauration d’une structure privée, forme d’ordre déguisé, ordre qui serait de plus essentiellement d’obédience de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP) ; 
• Le non-respect des procédures démocratiques de consultation et de validation de document.

La CFDT santé sociaux ne signera rien tant que ces éléments ne seront pas éclaircis ! Pour en savoir plus, contactez la section syndicale ou le syndicat départemental CFDT santé sociaux.

Psychologues et fonction FIR : les revendications CFDT Santé Sociaux

• Nécessité d’un tiers temps pour tous les psychologues sur emplois et/ou besoins permanents quel que soit leur statut – titulaires, contractuels, CDI, CDD, temps pleins et partiels- et leur lieu d’exercice.

• Refus de toute forme de négociation annuelle non individualisée qui dérogerait au principe qui prévaut. « Le psychologue est seul maitre de la gestion du contenu et des modalités de répartition inhérentes au choix de ses outils et méthodes, au sein sa fonction FIR ».
• Opposition à toute modification du tiers temps dans sa quotité actuelle (tiers temps), ainsi qu’à toute modification de la nature de la fonction FIR.
• Décompte du temps minimum indispensable à l’exercice de cette fonction de 15 à 17 h par semaine. Le tiers temps est incompressible pour un exercice professionnel de qualité au service des usagers.

Vous êtes en accord avec ces positions ? 
Rejoignez les équipes syndicales CFDT santé sociaux locales !

Ordre infirmier : X. Bertrand veut la suspension des actions de recouvrement

Xavier Bertrand a adressé le 16 mars 2012 un courrier au président de l’ordre infirmier, Didier Borniche, dans lequel il l’incite à suspendre les actions de recouvrement des cotisations ordinales de l’année 2011.

Dans ce courrier dont la CFDT santé sociaux a eu copie, Xavier Bertrand indique que son « attention a été attirée par les représentants des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA, SUD) de la Fonction publique hospitalière sur les courriers qui ont été adressés à des personnels infirmiers portant rappel avant contentieux du versement de la cotisation annuelle 2011-2012 ».
Xavier Bertrand a pris connaissance des courriers adressés aux professionnels infirmiers et considère que « le ton comminatoire de cet appel de cotisation semble tout à fait inadapté, contrairement aux engagements que le conseil national semblait avoir pris ». Il précise également que l’ordre ne doit pas « se constituer contre les infirmiers et les infirmières ».
Le ministre de la Santé conclut son courrier en indiquant « qu’il serait opportun de suspendre l’action de l’organisme (…) mandaté pour opérer le recouvrement des cotisations ordinales de l’année 2011 ».
Pour la CFDT santé sociaux, il faut continuer à Désobéir et Résister. Ne vous inscrivez pas, ne payez pas ! Relancez vos députés et sénateurs. Le légitime droit d’exercice professionnel est conféré aux professionnels par la délivrance des diplômes et l’inscription ADELI, et ne relève pas d’une cotisation.

Courrier de X. Bertrand à l'ordre infirmier

Déclaration intersyndicale contre l'ordre infirmier

L’Intersyndicale Nationale (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Santé et Sociaux, SUD) a interpellé dans une déclaration commune le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) qui se déroulait le 16 mars 2012 :

Monsieur le Président du CSFPH,
Madame la Directrice Générale de la DGOS,
L’Intersyndicale Nationale (CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Santé et Sociaux, SUD) souhaite profiter de ce Conseil Supérieur pour faire une déclaration liminaire commune sur un point particulier et unique qui concerne le dossier de l’ordre infirmier.
Le 23 février 2012 au cours du dernier CSFPH, interpelée par les organisations syndicales de la FPH sur :

• Les difficultés rencontrées par les personnels infirmiers et 
• Le frein au recrutement et à la mise sous statut des IDE non adhérents à l’ordre infirmier,

Madame Annie PODEUR, Directrice Générale de la DGOS en réponse aux organisations syndicales a rappelé, si besoin était, que l’absence d’adhésion à l’ordre ne devait pas empêcher le recrutement dans les établissements de santé, ainsi que la mise sous statut et la titularisation des nouveaux diplômés.
Nous avons accueilli favorablement cette déclaration qui confirme ainsi l’analyse des organisations syndicales. L’adhésion n’est pas obligatoire pour travailler et intégrer la fonction publique et nous en déduisons que si ce n’est pas un impératif dans le secteur public, ce ne peut pas non plus en être un dans le secteur privé.
Il s’avère aujourd’hui que malgré cette position claire et ferme de la DGOS, les problèmes subsistent et les pressions sur de nombreux collègues se poursuivent et s’amplifient :

• Lettre de relance et de menace de l’ordre ;
• Pression au niveau des procédures de recrutement ;
• Pression au niveau des demandes de prise en charge de promotion professionnelle des collègues qui souhaitent s’inscrire dans une formation qualifiante (ex : IADE, IBODE, Puéricultrice, cadres de santé). 

Ces situations ne peuvent perdurer car elles sont déstabilisantes pour l’ensemble de la profession. C’est pourquoi, nous demandons solennellement et expressément, dans la continuité des propos de Madame Annie PODEUR, que la DGOS adresse une instruction précise aux ARS et aux établissements indiquant clairement la position prise au cours du CSFPH du 23 février 2012 et dont nous ne doutons pas qu’elle soit réaffirmée aujourd’hui dans les mêmes termes.
Nous souhaitons que cette instruction DGOS soit rapide, claire et ferme, ce qui permettra de réaffirmer que les seules obligations réglementaires pour exercer la profession d’infirmier(e) sont :

• Une inscription au fichier ADELI, qui ne nécessite pas inscription ordinale ;
• La possession du diplôme d’Etat validant la formation suivie. 

Nous vous remercions pour votre écoute et  pour votre attention.

Protocole Bachelot : erreur de l’administration

ne erreur s’est glissée dans le décret d’application du protocole Bachelot (non signé par la CFDT). Il s’agit d’un mauvais reclassement entraînant un « trop perçu » pour certains assistants médico administratifs et certains adjoints des cadres (décret du 24 juin 2011). L’erreur sera rectifiée au 22 février 2012.

Pour qui ?
Les Secrétaires médicales ou Adjoints des cadres hospitaliers qui étaient au :

• 4ème échelon de la classe normale depuis moins d’un an et qui ont été reclassés par erreur au 5ème échelon à l’indice majoré 345.

Quels changements ?

• Au 22 février 2012, ces professionnels seront reclassés au 4ème échelon à l’indice 334 en conservant les 3/2 d’ancienneté détenu au moment du reclassement plus 8 mois et 8 jours.
• Le salaire sera amputé de 50,93€. Le « trop perçu » ne sera pas à rembourser à l’administration.

Contactez la section syndicale CFDT de votre établissement pour plus d’information.

Négociations sages-femmes : dystocie de démarrage

Alors que le protocole Bachelot continue de s’appliquer pour les professions paramédicales, les négociations pour les sages-femmes  n’ont toujours pas commencé. Les réunions programmées depuis décembre 2011 ont systématiquement été annulées par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Première conséquence : en juillet 2012, certains paramédicaux auront un salaire supérieur à celui des sages-femmes. Leurs compétences et leurs responsabilités ne sont encore une fois pas reconnues.
Par l’intermédiaire des militantes sages-femmes, la CFDT santé sociaux s’est investit dans le groupe de travail ministériel et a fait des propositions sur les rémunérations et la place de la sage-femme dans l’organisation hospitalière.
Propositions CFDT santé sociaux de grilles indiciaires :

• Sages-femmes : indice majoré 460 à 820.
• Sage-femmes cadre : indice majoré 630 à 860.
• Sage-femmes cadre supérieur : indice majoré 732 à 914.

Pour la CFDT santé sociaux l’ouverture des négociations doit être immédiate. Aucune négociation n’a eu lieu depuis 2001 ! La revalorisation salariale doit être significative, à hauteur de l’élargissement des responsabilités et de l’élévation du niveau d’études des sages-femmes.

Santé mentale : annulation de l’expérimentation relative à la « pair-aidance »

Réponse des organisations syndicales au courrier du ministère de la santé et du ministère des solidarités :
Les huit organisations syndicales réunies le 24 février dernier, à l’initiative du ministère pour une présentation du Plan Psychiatrie Santé Mentale, ont eu l’occasion, à nouveau, d’exprimer leur opposition à l’expérimentation des « médiateurs en santé mentale ». Le présent courrier confirme cette position.

Madame la Directrice de Cabinet,
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Suite à la demande unanime des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière que cesse l’expérimentation relative à la « pair-aidance » en santé mentale, vous nous aviez reçu le 24 janvier dernier.
Nous avons lu avec beaucoup d’attention votre réponse du 15 février 2012 y faisant suite.
Elle ne répond aucunement à notre demande.
Alors que les organisations syndicales rejettent en bloc cette expérimentation, vous n’envisagez qu’une suspension, et sous réserve que les organisations syndicales s’y impliquent et collaborent activement à sa formalisation.
Quoiqu’il en soit, les organisations syndicales ne peuvent en rien être tenues responsables de la suspension de « contrats de travail » signés hâtivement.
A l’occasion de la réunion de présentation du Plan psychiatrie santé mentale le jeudi  23 février, l’ensemble des organisations syndicales de la FPH a renouvelé son opposition à cette expérimentation et confirme, par la présente, sa demande de cessation de l’expérimentation de « pair-aidance ».
Qui plus est l’article du PPSM concernant cette question fait dangereusement l’amalgame entre pair-aidants et aidants familiaux détournant ainsi totalement le concept des aidants familiaux qui visait initialement à soulager les familles en leur permettant d’être pris en charge dans le cadre de l’accompagnement de leurs parents.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération distinguée.

Courrier intersyndical du 8 mars 2012 signé par CGT, FO, CFDT, SUD, UNSA, CFTC, CFE-CGC, SMPS.

Courrier intersyndical du 8 mars 2012

Psychologues : manifestation nationale le 14 mars 2012

La CFDT santé sociaux appelle les psychologues, stagiaires et étudiants en psychologie à une mobilisation nationale le 14 mars 2012 visant à mettre le gouvernement face à ses responsabilités. Un préavis national de grève a été déposé par la Fédération pour couvrir cette journée.

Dans un contexte où le champ sanitaire, social et médico-social manque de moyens, la profession de psychologue est mise à mal actuellement par la non-gratification des stages. Elle est en danger ! Tout stage non gratifié est illégal mais la plupart des institutions ne sont pas en mesure de gratifier leurs stagiaires. Les professionnels se voient contraints de refuser l’accueil de stagiaires ou de faire des choix dont les motifs ne relèvent pas d’eux.

La loi doit être appliquée dans ce secteur et les stagiaires gratifiés, il ne doit pas y avoir de dérogation !

Pour la CFDT santé sociaux, les structures doivent bénéficier de financements pour :

- Remplir leur responsabilité sociale en concourant à la formation des étudiants ;

- Accueillir les stagiaires sur les professions du secteur ;

- Pouvoir les gratifier comme tout étudiant de droit commun ;

- Ne pas se voir contraint de refuser des stagiaires faute de moyens.

Manifestation nationale le mercredi 14 mars 2012 à 13h00

RDV au croisement de la rue de Varennes et de la rue du Bac 

Pour nous rendre vers L’HÔTEL DE MATIGNON

Pour faire respecter les droits des étudiants,

Garantir leur professionnalisation,

Eviter la dévalorisation du diplôme,

Mobilisons-nous et mettons le gouvernement face à ses responsabilités !

Boycott encore et toujours de l'ordre infirmier !

L’Intersyndicale Nationale contre l’ordre infirmier (qui fonctionne depuis 2006), s’est réunie le 14 février 2012, pour poursuivre et amplifier son juste combat !

Les pressions exercées par l’Ordre Infirmier continuent :

• Pressions sur nos jeunes collègues diplômés, qui s’exercent au niveau de leur recrutement : Pas inscrit(e) à l'ordre = pas de boulot !
• Pressions sur l’ensemble de la profession par l’envoi de lettres de relances avec menaces de poursuites pour exercice illégal de la profession !
• Pressions sur nos collègues qui souhaitent s’engager dans une formation qualifiante (ibode- iade- Puéricultrices-Cadres de santé). Pas inscrite(e) à l'ordre = pas de formation !

Ceci démontre d’ailleurs que l’ordre trouve encore quelques appuis dans les établissements auprès de quelques Directeurs de soins et Directeurs d’IFSI.
Plus que jamais engagées ensemble, les organisations syndicales fo-cgt-cfdt-cftc-sud sante-unsa sante-snics fsu, appellent les professionnels à continuer et amplifier le boycott et ce malgré les tentatives d’intimidation.
Nous décidons de prendre les initiatives suivantes :

• Le tract national ;
• Une carte pétition adressé au Président de la République ;
• Un courrier et une demande de rendez-vous aux présidents des groupes parlementaires a l'assemblée nationale et au sénat.

L’Intersyndicale demande à l’ensemble de la profession de continuer à populariser nos positions, de s’organiser et d’intervenir aux niveaux local, départemental et régional, avec les organisations syndicales engagées dans ce combat sur la base de toutes les formes d’actions permettant d’aboutir aux revendications que nous menons depuis six ans. Non a  l’ordre infirmier ! nous ne voulons pas payer pour travailler !

carte courrier envoyée au Président de la République

Contractuels : la CFDT s’engage pour faire vivre la loi

La CFDT Fonctions publiques se félicite de voir traduits les accords qu’elle a signés avec le Gouvernement en mars dernier dans la loi portant résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique.

Les parlementaires ont montré toute l’attention qu’ils portaient à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la Fonction publique en votant à la quasi-unanimité le texte qui leur était soumis.
Il s’agit là d’un signe fort qui impose aux employeurs publics une transposition rapide et fidèle des dispositifs prévus par la loi, tant en matière d’accès à l’emploi titulaire qu’en matière d’amélioration des conditions d’emploi des personnels recrutés sous contrat.
La CFDT s’engage à apporter la plus grande vigilance à ce que la mise en œuvre et le suivi de chacune des mesures se fassent dans le respect total de l’intérêt des agents.
Communiqué de presse du 2 mars 2012 de l'UFFA CFDT (Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés CFDT)

Protocole FPH de février 2010

Dans le cadre du protocole de février 2010, les IBODE, les IADE et les puericultrices vont devoir exercer leur droit d’option. Deux choix sont possibles :
1. le maintien de leur grille de rémunération actuelle avec la conservation des droits à la catégorie active pour la retraite ou :
2. le reclassement dans les nouvelles grilles (accord de février 2010 grade 3 et grade4) avec le passage en catégorie sédentaire

Le droit d’option s’étend du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012. Ce choix est irréversible.
L’information est une obligation de votre direction. Un courrier reprenant votre situation dans la grille actuelle avec une projection dans les nouvelles grilles vous sera soumis avec pour vous l’obligation d’y répondre. Un accusé réception de votre choix vous sera remis.
En cas de non réponse de votre part, vous resterez placé en catégorie active avec vos grilles de rémunérations actuelles.
Cas particulier pour les professionnels en promotion professionnelle : Ils auront 30 jours à compter de la date de publication des résultats pour exercer leur droit d’option

Pour rappel : La CFDT Santé-sociaux n’a pas signé le protocole BACHELOT. La remise en cause de la catégorie active et la perte de la majoration de durée

les grilles et documents sont disponibles au local CFDT du site Saint Louis 

Sociaux éducatifs : Intégration dans le nouvel espace statutaire

L’intégration des professionnels de la filière socio éducative devrait être effective dans le nouvel espace statutaire le 1er juillet 2012.

Cette intégration devait se faire le 14 juin 2011 comme le stipulait l’accord de février 2010. Mais pour le Ministère c’est non, il n’y aura aucune rétroactivité. Les nouvelles grilles s’appliqueront ainsi après la parution des textes.

Ces arbitrages entrainent des mesures inégalitaires pour les personnels.

Une rencontre à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) se tiendra en mars sur la transposition des grilles de rémunérations. La CFDT santé sociaux portera les revendications de la filière socio éducative.

La CFDT santé sociaux revendique l’intégration des professionnels de la filière socio éducative de  catégorie B dans le dispositif Licence, Master et Doctorat (LMD) avec le passage en catégorie A.

La CFDT santé sociaux dénonce les effets de la crise

Lors de la séance du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 février 2012, la CFDT santé sociaux a interpellé la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur les effets de la crise.

La CFDT santé sociaux a dénoncé la politique des pouvoirs publics : gel de la valeur du point, érosion des effectifs, réduction des tarifs des séjours, déremboursements et dégradation du service public.

• Cette politique de réduction des dépenses plutôt que d’augmentation des recettes va-t-elle se poursuivre dans les établissements et dans la fonction publique hospitalière ?
• La crise va-t-elle remettre en cause les engagements des pouvoirs publics ? 
• Les négociations sur la revalorisation de certains corps (psychologues, sages-femmes…) vont-elles aboutir selon le calendrier prévu ? Les personnels se posent la question.

Dans ce contexte dégradé, la précarité s’amplifie :

• Des agents dorment dans leur voiture, faute de pouvoir se loger ;
• D’autres ne mangent plus au self, faute de ressources ;
• Des parents laissent à la garde des ainés de très jeunes enfants, faute de pouvoir payer une nourrice ou une crèche…  

La CFDT santé sociaux refuse de voir les agents aux plus faibles revenus, et notamment ceux de la catégorie C,  transformés en laissés pour-compte !

Dégradation des conditions de travail : le peu d’intérêt du Ministère

La CFDT santé sociaux demande au Ministère de la santé de s‘impliquer sur les conditions de travail des professionnels et constate qu’aux yeux du Ministre, seuls les personnels médicaux comptent.

Les conditions de travail sont une préoccupation quotidienne des personnels, dans tous les établissements. 

La CFDT santé sociaux ne lâchera pas prise.

En 2011, 56 400 professionnels (toutes filières confondues) ont démontré leur très grand intérêt en répondant à l’enquête CFDT sur les conditions de travail et ont mis en évidence leur dégradation.

Comment préparer, l’avenir de l’hôpital, des établissements médico-sociaux et sociaux sans les personnels ?

- Les personnels et leurs représentants doivent être associés aux dossiers complexes comme les incidences de la démographie médicale ou les évolutions techniques (nanotechnologies, télémédecine…), etc.

- L’organisation du travail doit être revue. Il est nécessaire de recréer des marges de manœuvre pour rendre au personnel ce qui fait leur fierté : « Le travail bien fait, c’est-à-dire dans de bonnes conditions ».

- L’implication forte et commune des directions, de la communauté médicale, et des personnels sera un gage de réussite.

La CFDT santé sociaux participera activement au dossier « Conditions de travail » du Comité d’hygiène et des conditions de travail (CHSCT) et à celui de la  « Qualité de vie au travail » initié par la Haute autorité de santé (HAS). 

Une politique d’amélioration des conditions de travail est urgente. La CFDT santé sociaux fera tout pour l’obtenir.