Dans le cadre du protocole de février 2010, les IBODE, les IADE et les puericultrices vont devoir exercer leur droit d’option. Deux choix sont possibles :
1. le maintien de leur grille de rémunération actuelle avec la conservation des droits à la catégorie active pour la retraite ou :
2. le reclassement dans les nouvelles grilles (accord de février 2010 grade 3 et grade4) avec le passage en catégorie sédentaire
Le droit d’option s’étend du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012. Ce choix est irréversible.
L’information est une obligation de votre direction. Un courrier reprenant votre situation dans la grille actuelle avec une projection dans les nouvelles grilles vous sera soumis avec pour vous l’obligation d’y répondre. Un accusé réception de votre choix vous sera remis.
En cas de non réponse de votre part, vous resterez placé en catégorie active avec vos grilles de rémunérations actuelles.
Cas particulier pour les professionnels en promotion professionnelle : Ils auront 30 jours à compter de la date de publication des résultats pour exercer leur droit d’option
Pour rappel : La CFDT Santé-sociaux n’a pas signé le protocole BACHELOT. La remise en cause de la catégorie active et la perte de la majoration de durée
les grilles et documents sont disponibles au local CFDT du site Saint Louis
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