Sages-femmes hospitalières : négociations sur les grilles indiciaires

Les discussions sur l’évolution du statut des Sages-femmes piétinent depuis longtemps. La Fédération CFDT santé sociaux a d’emblée, après l’accord Bachelot, exigé des négociations pour revoir les carrières et les rémunérations, au regard de la définition des fonctions. Celles-ci ont évolué vers un net accroissement des responsabilités, sans révision des salaires.

Le ministère considère que la reconnaissance d’un statut de Praticien Hospitalier pour les Sages-femmes n’est pas à l’ordre du jour. Le contexte général contribue sans doute fortement à ce positionnement.
Pour la CFDT santé sociaux la priorité est la revalorisation des grilles indiciaires. Nos revendications :

• SF clinicienne : Indice Majoré 460 à 820, soit de 2 139€ à 3 796 € ;
• SF cadre : Indice Majoré 630 à 860, soit de 2 917 € à 3 981 € ;
• SF cadre sup : Indice Majoré 732 à 914, soit de 3 389 € à 4232 €.

Après nos multiples interventions et dans le respect des engagements pris avant l’été vis-à-vis de notre organisation syndicale, une réunion de négociation est prévue à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) le 13 novembre prochain.

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Fonction publique : la CFDT signe l’accord sur les risques psychosociaux

L’Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés (Uffa)-CFDT a signé l’accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans les fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale

« Il s’agit de s’attaquer aux conditions de travail et au malaise subi par de nombreux agents, en plaçant la prévention au cœur du sujet », commente Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT. Plusieurs causes sont à l’origine de ce malaise : « des réorganisations ni discutées ni accompagnées, la pression parfois très forte exercée par les usagers sur les agents, comme c’est le cas dans l’hospitalière, des situations de travail précaires, avec des temps incomplets ».

Le texte de l’accord insiste sur la nécessité de « réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents », « favoriser le dialogue sur le travail et au sein des équipes de travail » et former le personnel, surtout les cadres. Pour prendre tout son sens, l’accord doit conduire à la mise en œuvre par les employeurs publics de plans d’évaluation et de prévention des RPS. « Nous voulons que les CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui, depuis 2009, sont présents dans les trois versants de la fonction publique, disposent de vrais moyens de prévention, explique Brigitte Jumel. L’encadrement de proximité doit apprendre à solliciter l’expression des agents sur leurs conditions de travail. »

Masseurs-kinésithérapeutes : pour une vraie réforme de la formation

La profession exige une véritable réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes.

Les organisations co-signataires refusent une réforme ne répondant de façon pertinente ni aux besoins de santé, ni à la qualité et à la sécurité des soins attendus par la population, ni aux exigences qualitatives préconisées par les standards internationaux.
En février dernier, suite à la lettre d’intention ministérielle, la profession et les étudiants avaient manifesté leur mécontentement, face à une proposition de réforme des études tronquée. Par suite, des groupes techniques ont été mis en place avant l’été.
Aujourd’hui, au sortir d’une réunion de concertation, force est de constater que le gouvernement maintient son projet initial, avec pour seul objectif d’appliquer, sans cohérence avec les besoins de santé, la directive européenne « licence-master-doctorat ». La réforme proposée ne permet pas d’adapter la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes à l’évolution des besoins de santé publique, aux compétences et responsabilités requises pour les exercices de cette profession.
La profession propose une réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes sur 5 années professionnalisantes. Le diplôme d’Etat, de grade master, qui autorise le plein exercice, sera obtenu à l’issue de 10 semestres de formation, comprenant la première année commune en santé (PACES).
(Communiqué de presse intersyndical)

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Indemnisation des stages : les étudiants pris en otages

Depuis le mois de juillet, la loi n° 2013-660 fait obligation à tout organisme d’accueil de stagiaires de verser une gratification dès lors que le stage se déroule sur plus de deux mois.

Les établissements d’accueil du secteur public, nouvellement assujettis à cette obligation, n’ont, pour nombres d’entre eux, pu prévoir cette nouvelle dépense.
Qui va payer la gratification des stagiaires ?
Comment les étudiants pourront-ils effectuer les stages exigés dans le cadre de leur formation pour l’accès aux titres professionnels visés ?
Les formations sanitaires et sociales de niveau III et II, accessibles dans le cadre d’un principe d’alternance intégrative, avec un stage long, comme d’autres formations, sont en danger.
Le secteur de la fonction publique, mais aussi les établissements sociaux et médico-sociaux sont concernés. Nous invitons les directions des établissements d’accueil à s’assurer  que  les budgets  relatifs aux gratifications et afférents à l’indispensable  accueil des stagiaires sont prévus afin de garantir l’accueil des stagiaires. Il y a urgence.
Les étudiants ne doivent pas être les otages de la loi et de son financement !
La CFDT santé sociaux demande aux ministères concernés de traiter le problème et d’octroyer les budgets nécessaires aux établissements.

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CHSCT : une séance interrompue

La Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) de la Fonction Publique Hospitalière s’est tenue le 8 Octobre 2013 sous l’égide de la DGOS.

La séance a débuté par les déclarations liminaires de la CGT et FO portant sur le PLFSS 2014 pour l’essentiel.
Pendant la réponse de Mr Debeaupuis, directeur de la DGOS, qualifiée de trop technocratique par les OS en question, elles  ont demandé une suspension de séance.
 A leur retour dans la salle, ces organisations syndicales ont pris la décision de quitter la séance.
L’ordre du jour de cette commission n’a donc pas été traité. Une séance pour rien alors que la problématique des conditions de travail est, pour la CFDT santé sociaux, essentielle. L’amélioration des conditions de travail dans la FPH est un sujet pour lequel des actions concrètes sont fortement attendues par l’ensemble des agents.
La CFDT santé sociaux  considère la réponse de la DGOS insuffisante mais, au regard de la dégradation des conditions de travail dans ce secteur d’activité, l’annulation de cette commission n’est pas acceptable.

101613-communique_cfdt_sante_sociaux.pdf

Résultats de l'enquête nationale stagiaires santé sociaux

De septembre à octobre 2012, la CFDT santé sociaux a initié une enquête nationale auprès des stagiaires, des centres de formation préparant à des professions du champ sanitaire, social et médico-social.

Les militants de plus de 40 syndicats se sont investis pour aller à la rencontre de ces professionnels en devenir pour faire remplir un questionnaire. Les étudiants interrogés étaient des stagiaires éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, aides médico psychologiques, infirmiers et aides-soignants.
Nous remercions les 6890 personnes qui ont accepté de répondre aux questionnaires qui leur étaient soumis.
Leur exploitation permet à la CFDT santé sociaux de déterminer les actions sur lesquelles elle s’engage.

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Aides soignant(e)s : activités méconnues, compétences sous estimées.

Après avoir stabilisé le référentiel d’activités, le groupe de travail s’est engagé sur le référentiel de compétence.

Le groupe CFDT a dégagé, amélioré voire créé les 6 premières grandes compétences ainsi que des critères d’évaluation et leurs indicateurs.
Il a mis en évidence des savoirs faire qui n’ont pas été pris en compte dans la version antérieure. Compétences pourtant indispensables à l’exercice et à la réalisation des activités.
Plus nous avançons et plus la perspective de revendication à porter par notre fédération d’une reconnaissance de niveau IV se dégage comme la piste pertinente d’aboutissement de nos travaux.
A terme, ces travaux devraient alors permettre à la CFDT santé sociaux de revendiquer la reconnaissance statutaire et conventionnelle induite par un niveau IV.

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L'Abécédaire du développement durable CFDT santé sociaux

Le groupe fédéral Développement Durable Environnement (DDE) propose aux équipes CFDT santé sociaux un outil leur permettant de monter en compétence sur les lois, les règles et les textes qui régissent les obligations en matière de protection de l’environnement.

Mais pour aller plus loin, comment développer notre action syndicale sur ce sujet ?
Le groupe DDE tente aussi d’y répondre en racontant ce qu’ils ont fait, ce qu’ils connaissent des expériences menées par des sections CFDT santé sociaux.
A,B,C… Développement Durable Environnement, commencer par le début, c’est ce que propose ce document.

A comme Air

B comme Bisphénol, Benzène et autres toxiques

C comme Certification

D comme Déchets

E comme Eau

F comme Formation professionnelle

G comme Gaz à effet de serre

H comme Haute Qualité Environnementale

I comme CPE (Installation classée pour la protection de l’environnement)

J comme Jardins, espaces verts

K comme KWh – Audit énergie

L comme Luminosité

M comme Marchés publics - appels d’offres

N comme Nutrition

O comme Orientation CFDT

P comme Projets d’établissement, social, médical

Q comme Qualité de vie au travail dont le bruit

R comme RSE

S comme Sécurité - Fiche de données de sécurité

T comme Transports

U comme Usage unique

V comme Vélo

W comme Wifi et autres ondes

X comme Rayons

Y comme « Y’a plus qu’à trouver quelqu’un qui s’en occupe... »

Z comme Zéro pollution

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Professions Sociales : les revendications CFDT santé sociaux

Dans le cadre du L, M, D. :

• Prise en compte du réel niveau de la formation, de responsabilité et d’autonomie professionnelle.
• Positionnement en niveau II de tous les diplômes de niveau III de 180 ECTS soit, Educateur spécialisé, Assistant de service social, Educateur de jeune enfant, Enducteur technique spécialisé…
• Reconnaissance en grade Licence.
• Reconnaissance salariale et statutaire du L.
• Mise en place immédiate des HEPASS1 et contractualisation avec les universités.
• Développement des compétences indispensables dans le domaine du handicap afin de faire face aux enjeux présents et à venir.

Pour tous les travailleurs sociaux :

• Déterminer ce qui fait la spécificité des interventions en travail social.
• Renforcer l’attractivité des métiers.
• Rendre lisible l’offre de formation et l’architecture des diplômes du travail social.
• Porter la reconnaissance des moniteurs d’atelier.
• Harmoniser les titres de niveau V. (DEAVS, AMP, voire Assistant de Vie Scolaire).
• Faire émerger des consensus sur les évolutions à impulser sur les pratiques.
• Travailler sur la mise en ECVET2 pour les diplômes de niveau V et IV.

Pour la formation initiale et les étudiants :

• Réduire les disparités régionales d’accès à la formation.
• Harmoniser les bourses régionales.
• Favoriser la démocratie estudiantine.

Vous vous retrouvez dans ces revendications, rejoignez la CFDT santé sociaux.

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Masseurs kinésithérapeutes : les revendications CFDT santé sociaux

Dans le cadre de la réingénierie :

• Reconnaissance en grade MASTER plein et entier ;
• Sélection universitaire par PACES, L1 STAPS ou, par dérogation, par une année commune, selon le choix de l’IFMK.
• Développement des compétences indispensables dans le domaine du handicap et faire face aux enjeux de santé à venir
• Prise en compte du réel niveau de la formation scientifique, de responsabilité et d’autonomie professionnelle.
• Etude de la mise en place potentielle d’un clinicat pour permettre aux masseurs kinésithérapeutes de développer des expertises et la recherche tout en s’intégrant dans le milieu professionnel.
• Reconnaissance de la capacité de recherche des Masseurs kinésithérapeutes.

Pour tous les MK :

• Négocier des délégations d’actes médicaux vers les masseurs kinésithérapeutes et la première intention pour certaines prises en charge.
• Prendre en compte le contexte évolutif de la profession et les avancées technologiques
• Améliorer l’attractivité et la fidélisation des professionnels par une politique nationale volontariste.
• Engager, au terme de la réingénierie, une revendication de grille en rapport avec le niveau de formation et les responsabilités du métier pour les reclasser, comme c’était le cas autrefois, sur des grilles d’infirmiers spécialisés.

Pour la formation initiale et les étudiants :
La reconnaissance d’une année de formation - sélection universitaire par la PACES, le L1 STAPS, ou à titre dérogatoire par une année universitaire commune pour :

• Mutualiser la première année universitaire permettant l’acquis d’un socle scientifique de haut niveau comme c’est le cas depuis nombre années pour 2/3 des IFMK.
• Diminution de de trop grandes disparités d’accès à la formation entre régions.
• Meilleur encadrement les droits d’inscription des étudiants.

Vous vous retrouvez dans ces revendications, rejoignez la CFDT santé sociaux.

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Annonce de la ministre pour la Fonction publique

La ministre a annoncé lors de la présentation de l’agenda social :

• Grille de rémunération pour les agents C : proposition présentée le vendredi 20 septembre aux organisations syndicales appliquera unilatéralement (sans accord des OS);
• Jour de carence : l’abrogation du jour de carence figure dans le Projet de Loi de Finance 2014, il sera défendu par le gouvernement. Des mesures de substitution sont prévues sur les contrôles médicaux, à l’équivalent du régime général ;
• Retenue pour pension : augmentation de 0,30 % à compter de 2014. Un lissage sera fait de cette hausse des taux, 0,06 % en 2014 et 0,08 % pour chacune des années 2015 à 2017.

L’agenda social présenté comporte trois grands thèmes :

• Dialogue social;
• Question de vie au travail;
• Parcours professionnels, carrières et rémunérations.

L’Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT (UFFA) a demandé à la ministre de veiller aux déclinaisons et aux mises en oeuvre locales des accords signés nationalement. L’UFFA CFDT déplore l'absence de rendez-vous salarial et souhaite que certains sujets trouvent leur place dans l'agenda social comme la formation professionnelle et la protection sociale complémentaire.

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Le PLFSS 2014 ne financera pas la Stratégie nationale de santé

Le PLFSS 2014 ne marque pas de rupture conceptuelle et ne contient pas de modification radicale, ce projet ne financera pas la Stratégie nationale de santé. Dans l’attente de la loi de santé publique, le PLFSS ne peut pas tout. Cela conduit à reporter, de fait, sur 2015, une refonte plus profonde du système de santé. Il reste à espérer que les conditions seront mieux réunies et que ce temps permettra une concertation et un approfondissement qui ne font que débuter.

Toutefois certaines mesures timides encouragent de nouvelles modalités pour le système de santé, télémédecine, expérimentations de tarification au parcours. D’autres laissent dangereusement aux coopérations professionnelles le choix d’un modèle économique.
Enfin, la CFDT santé sociaux soutient la mesure d’une nouvelle tarification pour les établissements de santé implantés en territoires peu denses ou isolés, mais nous dénonçons la mesure de tarif dégressif. Pour éviter le caractère inflationniste de la T2A souvent dénoncé, la mesure choisie n’est pas la bonne. Elle conjugue le maintien des activités déficitaires et la baisse des tarifs de celles qui permettaient l’équilibre, les soldes et la vente en gros.
Préserver l’existant pendant que le parcours de soin et la Stratégie nationale de santé se construisent reste pour la CFDT santé sociaux un impératif. La politique publique de santé ne doit pas se construire les uns sans les autres, les uns contre les autres ou les uns au détriment des autres.

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La Stratégie nationale de santé va dans le bon sens

Lancée le 23 septembre 2013 le projet gouvernemental sur la Stratégie nationale de santé (SNS) va dans le bon sens. Plus ambitieux que la loi HPST, d’après Marisol TOURAINE il doit refonder le système globalement. Il s’appuie sur le rapport « CORDIER » mais aussi sur les travaux du pacte de confiance et du rapport « COUTY ».

L’accent est mis sur la prévention, y compris sur les nouveaux métiers qu’elle nécessite. Du reste Geneviève FIORASO ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté sa vision du lien entre santé recherche et formation. Un comité interministériel sur la santé permettra la transversalité et le décloisonnement.
Des mots importants ont été prononcés aujourd’hui : « éviter l’effritement du système, promoteur de la privatisation à l’affut… », « Il n’y a qu’une politique de santé, et non celle de la CNAM plus une autre… »,  « il faut des objectifs nationaux déclinés en région », « le pivot du parcours de santé territorial doit reposer sur la médecine de ville, une révolution du soin de premier recours, un parcours animé et coordonné par des professionnels ».
Enfin, à en croire la ministre, la stratégie nationale de santé n’a pas été construite sur des logiques financières.
Pour autant, pour la CFDT santé sociaux, une telle ambition doit être financée et surtout dans le bon ordre pour ne pas dire le bon sens. La révolution du premier recours ne doit pas comme HPST peser d’abord voire essentiellement sur l’hôpital. S’il s’agit d’une stratégie de long terme, d’abord investir dans la prévention sans défavoriser l’hôpital ;  puis arbitrer,  après l’évaluation de ce qu’elle a produit sur l’hôpital, est pour la CFDT santé sociaux le bon sens.