Les professions de santé, quels que soient leurs types et lieux d’exercice – salarié.e.s du public ou du privé ou activité libérale - sont inscrites dans le Code de la Santé Publique et donc concernées par la même législation.
Cette organisation en « Ordres » sert visiblement à individualiser voire isoler les professionnel.le.s dans leur travail et à les faire passer sous le joug d’une instance dont ils ne veulent pas. Elle vise aussi clairement l’objectif de les détourner des syndicats interprofessionnels représentatifs qui les accompagnent dans leurs difficultés au quotidien. Cette organisation a aussi permis le transfert de missions de service public vers des structures et des financements privés (transfert des missions DDASS aux ordres), ce qui sert les différentes politiques gouvernementales dont la Révision générale de politiques publiques et la loi santé.
En quelques mois, la Ministre Mme TOURAINE, a résolument tourné le dos à ses précédents engagements dont celui d’exonérer les salariés de cotisation.
Le gouvernement va au-delà, en renforçant le pouvoir des ordres pour leur donner de la crédibilité. La loi de Modernisation de notre système de santé et tout récemment les décrets sur le DPC le confirment.
Les pressions sont de plus en plus nombreuses envers les professionnel(le)s, soit de directions d’établissements, de certains DG d’ARS, soit de conseils de l’Ordre, via des agences de recouvrement, cherchant à les obliger à s’inscrire et à cotiser voire avec effet rétroactif.
Ces pressions demeurent illégales, car le décret d’application dont il est fait référence dans l'article L. 4311-15 du code de la santé publique, faisant obligation d’inscription au conseil de l’ordre, n’est pas encore paru.
L’intersyndicale anti ordinale et les professionnel.le.s, continuent de demander l’abrogation des Ordres professionnels.
Pour rappel, les conseils de l’Ordre n’ont été élus que par moins de 20% des professionnel.le.s.
Dans la perspective d’une action des professionnel.le.s, vous êtes conviés à participer à une conférence de presse organisée par l’intersyndicale le 12 septembre à 11 heures dans la salle de presse de la CGT. D’ici là poursuivons et amplifions la mobilisation contre les ordres !
En quelques mois, la Ministre Mme TOURAINE, a résolument tourné le dos à ses précédents engagements dont celui d’exonérer les salariés de cotisation.
Le gouvernement va au-delà, en renforçant le pouvoir des ordres pour leur donner de la crédibilité. La loi de Modernisation de notre système de santé et tout récemment les décrets sur le DPC le confirment.
Les pressions sont de plus en plus nombreuses envers les professionnel(le)s, soit de directions d’établissements, de certains DG d’ARS, soit de conseils de l’Ordre, via des agences de recouvrement, cherchant à les obliger à s’inscrire et à cotiser voire avec effet rétroactif.
Ces pressions demeurent illégales, car le décret d’application dont il est fait référence dans l'article L. 4311-15 du code de la santé publique, faisant obligation d’inscription au conseil de l’ordre, n’est pas encore paru.
L’intersyndicale anti ordinale et les professionnel.le.s, continuent de demander l’abrogation des Ordres professionnels.
Pour rappel, les conseils de l’Ordre n’ont été élus que par moins de 20% des professionnel.le.s.
Dans la perspective d’une action des professionnel.le.s, vous êtes conviés à participer à une conférence de presse organisée par l’intersyndicale le 12 septembre à 11 heures dans la salle de presse de la CGT. D’ici là poursuivons et amplifions la mobilisation contre les ordres !
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