Front intersyndical contre l’ordre infirmier

Face aux pressions continues de l’Ordre national Infirmier sur les infirmiers(ères) quel que soit leur mode d’exercice, les organisations syndicales signataires, représentatives tant du secteur hospitalier – privé et public, que du social et médicosocial ainsi que du secteur libéral ont décidé de s’adresser en commun à l’ensemble de leurs collègues.

Elles appellent à l’arrêt immédiat de toutes les menaces, appels téléphoniques et mises en demeures adressées par l’Ordre infirmier aux infirmiers.
Halte aux menaces de l’ONI !
Les organisations signataires exigent de mettre fin à l’obligation d’adhérer et de cotiser à l’ordre.
L’abrogation pure, simple et sans délai de l’Ordre infirmier est une revendication très largement partagée par les infirmier(e)s. Cet ordre est rejeté par l’écrasante majorité des infirmier(e)s tous modes d’exercices confondus et il est déclaré « sans légitimité » par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, elle-même, Nos organisations s’adressent solennellement aux pouvoirs publics et en particulier à la Ministre de la Santé, pour que soit mis un terme à cette situation intolérable.
Elles invitent tous les professionnels ayant reçu un appel téléphonique ou un courrier de mise en demeure envoyé en lettre simple (non recommandée) à « faire le mort ».
Ne cédez pas à l’intimidation !
Attention, la société de recouvrement Arsenal indique sur son courrier que «Les réclamations sont recevables par courrier ou sur contact@arsenalrecouvrement.com», c’est un piège, ne tombez pas dedans. Vous ne devez pas réagir. Ne répondez ni par téléphone, ni par mail, ni par courrier postal auprès de l’Ordre ou de l’organisme de recouvrement : cela reviendrait à reconnaitre que vous avez reçu ce courrier. Vous pourriez donc être poursuivi.
Aucun de ces modes de pression, appel téléphonique, courrier ou lettre de mise en demeure en courrier simple, n’a de force contraignante.
Les organisations signataires du présent communiqué opposeront tous les moyens nécessaires pour que soient stoppées toutes les démarches d’intimidation et contentieuses de l’ONI qui rançonne les IDE.

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CNRACL : la CFDT devient la 2ème organisation syndicale

En même temps qu’avaient lieu les élections professionnelles dans la fonction publique, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers votaient pour élire leurs représentants à leur caisse de retraite, la CNRACL.

Les résultats de cette seconde élection sont heureusement conformes aux premiers : chez les actifs, la CFDT devient la 2ème organisation syndicale et obtient un 2ème siège aux dépens de FO qui n’en garde qu’un. La CGT, quoiqu’en recul de près de 5 points, conserve ses 3 sièges.
Chez les retraités, bien que le vote CFDT progresse de 1,8 point alors que les votes CGT et FO reculent de 1,5 point, ces deux dernières conservent chacune le siège qu’elles détenaient.
Les fédérations Interco et Santé Sociaux remercient tous les électeurs qui ont permis que désormais la CFDT soit plus forte pour proposer des progrès et des solutions concrètes qui bénéficieront à tous, actifs et retraités, et rendront les solidarités plus effectives.

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Rejoignez nous !

On ne vous donnera pas des fausses promesses, ni des gadgets, nous ne sommes pas non plus des marchands d'illusions et d’utopies ! Nous sommes réalistes ! Alors faites le pas qui nous sépare !

LA CFDT CONFORTE SA PLACE DE DEUXIEME ORGANISATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Source :Blog Laurent BERGER Secrétaire Général CFDT Les résultats des élections dans les fonctions publiques viennent d’être publiés. Ils sont positifs pour la CFDT. Notre syndicat ressort renforcé de ce scrutin (+ 0,1 %). Nous progressons plus dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Cette dynamique confirme la confiance accordée par les agents à notre type de syndicalisme : réformiste, moderne, utile aux fonctionnaires et contractuels. Ma première pensée va aux agents qui nous ont accordé leur voix. Au nom de l’ensemble des candidats CFDT je souhaitais vous remercier pour cette marque de confiance. Si vous avez fait ce choix c’est d’abord pour eux : ces milliers de candidats (et collègues de travail) proches de vous au quotidien qui font vivre la CFDT partout en France. Malgré une situation dégradée dans les fonctions publiques, terreau d’un vote contestataire ou réactionnaire, vous avez marqué votre volonté de trouver des solutions ensemble et par le dialogue. J’en suis plus que jamais convaincu : c’est grâce à cette méthode et avec les agents que nous construirons un  service public de qualité. Au cours des semaines précédant les élections, les candidats CFDT, mais plus largement tous nos militants au sein des fonctions publiques ont livré une campagne de terrain au contact des agents. Dans de nombreuses régions ils ont été soutenus par des militants CFDT du privé. Ce n’est pas le fruit du hasard ou d’une solidarité ponctuelle. Nous sommes convaincus que les salariés du privé et du public gagneront toujours à agir ensemble, à proposer des solutions communes. Les résultats à ces élections sont aussi un message adressé aux employeurs publics. Il est urgent de faire vivre les espaces de dialogue social dans les fonctions publiques. Ils existent déjà parfois dans la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, La Poste… La CFDT a fortement progressé dans ces lieux parce qu’où le dialogue social vit, la CFDT prouve qu’il est utile à la fois aux usagers et aux agents. Mes différentes rencontres dans les fonctions publiques ces dernières semaines me l’ont confirmé à maintes reprises. Là où le dialogue social fonctionne, la CFDT a progressé. A nous de le faire vivre et progresser durant ce mandat qui s’ouvre pour faire avancer les conditions de travail des agents et la qualité de notre service public pour les citoyens.

La CFDT s’impose comme la 2ème organisation de la Fonction publique

Le 4 décembre dernier, 5 millions d’agents de la fonction publique ont été appelés à élire leurs représentants. 

 

Dans un contexte marqué par la dégradation des conditions de travail et la baisse du pouvoir d’achat, les agents titulaires et contractuels se sont mobilisés pour exprimer par leur vote leur volonté d’un dialogue social véritable dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers.

Les candidats présentés par la CFDT ont recueilli (19,2%) des suffrages. Ce pourcentage  confirme que la CFDT est bien la deuxième organisation dans la fonction publique et que l’écart qui la sépare de la CGT se réduit.

La CFDT se félicite de voir conforter le syndicalisme qui lui est propre, fondé sur la proximité avec les agents, la prise en compte de leurs attentes et l’obtention de résultats concrets.

Dans les 4 années à venir, la CFDT se battra pour l’amélioration de tout ce qui fait le quotidien des agents : pouvoir d’achat, qualité de vie au travail, parcours professionnels.

Elle poursuivra aussi son engagement pour un service public de qualité accessible à tous sur l’ensemble du territoire.

La CFDT remercie vivement les 500 000 électeurs qui lui font confiance et les milliers de candidates et candidats qui ont permis la réussite de ces élections.

La CFDT est la deuxième organisation syndicale à la Fonction publique derrière la CGT et devant FO, de même qu'à la Territoriale et à l'Hospitalière. A l'Etat, la CFDT conserve sa quatrième place.

Demain on vote, tu vote, nous votons CFDT

Conférence environnementale : une place prioritaire accordée à la santé

L'environnement va faire son entrée dans le projet de loi de Santé. Parmi les sujets présentés lors de la Conférence environnementale, qui devraient aussi affecter les établissements, ont été évoqués les rejets de médicaments et les perturbateurs endocriniens. 

La santé environnementale doit s'inscrire dans une approche transversale. Dans ce cadre, la notion « d'exposome » (les évolutions de la biologie qui s’intéressent de plus en plus aux relations causales entre maladies et facteurs d’environnement avec évaluation des niveaux d’exposition et, si possible, des doses) sera intégrée dans la future loi de Santé.
Les mesures qui ne figureront pas dans la loi seront intégrées au projet de loi sur la biodiversité. Pour mieux prendre en compte les enjeux de santé environnement, une meilleure "cohérence dans l'articulation des plans" (santé, cancer, alimentation...), sera recherchée.  Une mesure qui fait partie de l'objectif n°1, à savoir améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques.
Autre point qui a fait consensus, "la nécessité d'intégrer à la formation et à l'éducation, l’environnement-santé ". Dans ce cadre, il est notamment proposé que les formations des différentes professions intervenant "dans des domaines structurants en matière de santé et environnement", comme les professions médicales, intègrent cette problématique.
La CFDT santé sociaux se réjouit de la prise en compte de l’environnement dans ce futur projet. Elle ne comprend pas que la nécessité d’intégrer à la formation soit aussi restrictive et ne concerne que les médecins. Un enjeu aussi important mérite la sensibilisation de tous les acteurs hospitaliers, outre les médecins, les professionnels paramédicaux.
Pour notre organisation, toutes les formations initiales des professionnels de santé doivent comporter  un volet environnement-santé.

Votez CFDT !

Précarité, carrière, mobilité, discrimination : ce que veut la CFDT

Précarité, carrière, mobilité, discrimination : la situation des agents de la Fonction publique continue de se dégrader

 

Dans ce tract :

• Précarité, carrière, mobilité, discrimination : la situation des agents de la Fonction publique continue de se dégrader
• Ce que veut la CFDT

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• > Trac Fonction publique n° 3

Victimes de l’amiante : les fonctionnaires auront les mêmes droits

 

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a annoncé mercredi 26 novembre de nouvelles mesures en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante, mesures déjà mises en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé.

Dès 2015 les mesures suivantes seront mises en place :

• Ouverture du bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (ASCAA), au profit de tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante. Les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération (voir ministère du travail). Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2015.
• Instauration d’un régime de présomption d’imputabilité au service des maladies professionnelles en lien avec l’amiante. Les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service. Sans attendre la modification des textes, une consigne de bienveillance sera donnée aux services gestionnaires visant à faciliter la reconnaissance de l’imputabilité au service dès lors que le lien avec l’amiante aura été reconnu.
• Un dispositif de suivi médical post professionnel sera mis en place à l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Les agents bénéficieront désormais d’un droit à un suivi médical après avoir cessé leurs fonctions. Les agents de l’État et de la Territoriale bénéficieront de ce qui existe déjà pour le privé et à l’Hospitalière (deux décrets sont à prévoir).

La CFDT Fonctions publiques se félicite d’avoir été entendue, les fonctionnaires pouvant enfin bénéficier des mêmes droits que les salariés du privé. Toutefois, la CFDT estime que le bénéfice de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité devrait être étendu à tous les agents exposés à l’amiante susceptibles de déclarer de telles maladies.

Vous aussi votez CFDT !

Jours de carence : une proposition injuste, inutile et inefficace !

Uffa-CFDT

CP n^° 6 du 27 novembre 2014

La commission des finances du Sénat a adopté un amendement au projet de budget 2015 visant à instaurer trois jours de carence pour tous les personnels de la Fonction publique de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.

La CFDT dénonce cette proposition indécente qui vise à culpabiliser les personnels contraints à prendre des congés maladie sur prescription médicale.

Proposer par amendement d’instaurer  des  jours de carence est une provocation alors que la dégradation des conditions de travail frappe durement les agents publics et a des effets désastreux sur leur état de santé.

La CFDT s’indigne de cette nouvelle mise en cause de l’engagement professionnel des personnels de la Fonction publique.

Elle en appelle à la responsabilisation des employeurs publics en matière de prévention et de réparation des risques qui pèsent sur la santé et la sécurité au travail et réaffirme que la seule réponse qui vaille passera par l’amélioration négociée de la qualité de vie au travail des agents. 

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• > Communiqué de presse n° 6 du 27 novembre 2014

Pourquoi nous votons CFDT

CONTRACTUELS : POUR 60 000 COLLÈGUES, NOTRE ENGAGEMENT A DÉJÀ PAYÉ !

par Uffa-cfdt

33 939 agents contractuels ont bénéficié de la transformation de leur CDD en CDI, 6 439 ont été titularisés à l’État, 15 200 à la Territoriale et 3 694 à l’Hospitalière.

C’est le premier bilan positif de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels signé le 31 mars 2011 par la CFDT.

Le premier bilan de la mise en œuvre de la loi dite « Sauvadet », traduction de l’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, a été présenté le jeudi 20 novembre devant le comité de suivi de l’accord.

À ce jour, 33 939 agents ont bénéficié de la transformation de leur CDD en CDI en application de la loi. Pour l’accès à l’emploi titulaire, à ce jour, 6 439 agents ont été titularisés sur le versant État, 15 200 sur le versant Territorial. La Fonction publique hospitalière présente le plus mauvais bilan avec seulement 3 694 postes ouverts. À ce jour, ce sont donc déjà près de 60 000 personnes dont la situation a été sécurisée. À l’issue de la deuxième année du dispositif d’accès à l’emploi titulaire, on devrait approcher les 70 000.

Le syndicalisme d’engagement donne des résultats

La CFDT Fonctions publiques s’est donc exprimée pour dire clairement qu’elle ne regrette en rien sa signature de l'accord du 31 mars 2011. Notre syndicalisme d’engagement est conforté par les chiffres car c’est bien la « déprécarisation » de 60 000 personnes qui est d’ores et déjà gagnée.

Pour autant, certaines critiques sont à formuler et les travaux ne sont pas achevés sur certains points importants. Le bilan lui-même souligne que le recours à l’emploi contractuel est très important en catégorie C, alors que le recrutement de titulaires peut se faire, la plupart du temps, sans exigence de diplôme et sans concours. La CFDT Fonctions publiques a donc rappelé que le bilan de la loi ne devrait pas porter sur le seul axe 1 de l’accord (accès à l’emploi titulaire) mais aussi sur l’axe 2 (encadrement des cas de recours aux contractuels).

C’est en effet ces mesures qui devraient limiter la reconstitution du vivier de contractuels, dont nombre d’entre eux connaissent des situations précaires.

Quant à l’axe 3 (garanties collectives pour les agents contractuels), les travaux ont été menés à terme pour le versant État.

En revanche, deux points essentiels restent à finaliser : la représentation des contractuels au travers de la généralisation des CCP (commissions consultatives paritaires) sur versant territorial et de la mise en place des CCP sur le versant hospitalier. Et la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des contractuels sur ces deux mêmes versants, alors que le travail est fait pour les contractuels de l'État (décret 2014-1318). Il n’est pas question pour la CFDT d'accepter des contractuels à deux, voire trois vitesses !

Il faut poursuivre le dialogue social

Sur le dialogue social et le rôle du comité de suivi, la CFDT Fonctions publiques a déjà eu l’occasion de s’exprimer. Le comité de suivi est un lieu essentiel d'échanges francs et constructifs pour les signataires d’un accord, engagés autour de sa concrétisation. Mais le comité de suivi n'est ni en concurrence ni en contradiction avec les instances de dialogue social que sont les conseils supérieurs.

Ce qui a été possible pour le versant État doit donc l’être aussi pour les deux autres versants : les projets de textes doivent être vus en comité de suivi pour laisser une priorité d’expression aux organisations syndicales qui ont pris le risque de l’engagement sur un accord concernant bel et bien les trois versants de la Fonction publique.

Le bilan qui a été fourni, même s'il appelle des critiques, est un premier signe de l’importance de l’accord du 31 mars 2011. Les futures présentations et discussions de certains textes toujours attendus devront en être un autre.

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• > Bilan à l’État
• > Bilan à la Territoriale
• > Bilan à l’hospitalière

ASHQ : votre carrière va enfin évoluer

La création d’un grade supplémentaire pour les ASHQ a été soumise au  dernier Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, le 14 novembre. La CFDT a soutenu cette avancée tant attendue par un grand nombre d’agents restés  bloqués au dernier échelon de l’échelle 3.

Les ASHQ  comptant au moins 6 ans de services effectifs dans le corps et ayant atteint le  5ème échelon  pourront enfin accéder à l’échelle 4 .
Mais cet avancement sera soumis à un ratio : le ministère n’a annoncé que 8% en 2015 !
La CFDT a dénoncé ce ratio insuffisant qui ne permettrait une promotion à l’échelle 4 qu’à  2900 ASHQ   ( sur les 36 400 ASHQ remplissant les conditions en 2014 dans la FPH  )
Ce ratio devrait être porté au moins à 30 % pour permettre à l’ensemble des agents remplissant les conditions de bénéficier rapidement de cet avancement !
Notre organisation a également revendiqué  que ces mesures  soient  appliquées à partir du 1er janvier 2015  pour éviter que les agents éligibles à la GIPA* au titre de 2014   ne perdent cette prime… ce qui conduirait à réduire fortement les effets de leur promotion !
Rappel :  5 points d’indice seront octroyés à l’ensemble des agents de la catégorie C en janvier 2015 !
Donnez-nous les moyens de mieux vous représenter dans les instances : Votez CFDT le 4 décembre !
*GIPA : Gain Individuel du Pouvoir d’Achat

112014-communique_cfdt_sante_sociaux.pdf

Fonction publique hospitalière : Les cadres de proximité

Chloé, infirmière en plein rush après 11h30 de service...

Karim, agent de sécurité incendie

Masseurs kinésithérapeutes : le compte n’y est pas

Des avancées certes, mais insuffisantes !

Un représentant de chaque organisation syndicale, professionnelle et une représentante des étudiants, ont été reçus au ministère par le cabinet de la ministre de la Santé, le jeudi 13 novembre 2014.
L’élément essentiel a été la présentation de l’arbitrage ministériel (cf. fin du communiqué).
Comme un tour de passe-passe :
Une année de préparation (préconisée par le Ministère) + 4 années de formation en IFMK = une prise en compte de 3 à 3,5 années. Soit si nous traduisons clairement un niveau Licence + 60 ECTS, ce que le Ministère évite adroitement d’énoncer.
Sans garantie formelle que les 60 ECTS de l’année préparatoire soient systématiquement cumulables aux ECTS, qu’obtiendront les étudiants avec leurs 4 années en IFMK, s’ils souhaitent reprendre un cursus universitaire ? Cursus dont les potentielles natures ne sont d’ailleurs pas identifiées.
La revendication de la CFDT santé sociaux demeure un Master plein et entier.

Enoncé de l’arbitrage ministériel :
« Le gouvernement est sensible à la nécessité de déployer une formation théorique et pratique clinique de qualité permettant aux masseurs kinésithérapeutes de prendre toute leur part dans la prise en charge des patients dans le cadres des orientations de la stratégie nationale de santé.
Dans cet objectif il a été décidé de rénover la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes et de finaliser les travaux de réingénierie selon les principes suivants :
• La formation en masso-kinésithérapie se déploiera en quatre années de formation spécifique en institut de formation dès la rentrée de septembre 2015. Tout diplômé d’Etat bénéficiera à ce titre de 240 ECTS.
• La volonté du gouvernement est d’offrir aux candidats des chances équivalentes de devenir masseurs kinésithérapeute quels que soient leur lieu d’habitation et leurs ressources. L’objectif est de supprimer le concours à partir de la rentrée 2016.
• Dans l’attente des conclusions des travaux en cours sur les modalités les plus appropriées d’entrée dans les études de santé (réforme de la PACES), une année précédant l’entrée en institut de formation est encouragée et prend des formes diversifiées : PACES, STAPS, 1ére année de licence de sciences, permettant d’assurer une diversité des recrutements et des profils.
• Des travaux complémentaires doivent s’engager pour la rentrée 2016 afin de déterminer les modalités de sélection les plus pertinentes à l’issue de cette année.
• Dans le cas d’un projet de poursuite d’études, la première année validée peut donner à la capitalisation des crédits ECTS qui en découlent. »

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Certaines primes accordées aux contractuels de la FPH sont en danger

• Primes forfaitaires des aides-soignantes 15.42€
• Prime de sujétion aide-soignante 10% du salaire brut
• Prime  spécifique IDE
• Prime de début de carrière IDE

 Ce qui a pour conséquence une diminution mensuelle du pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 150€ !
Des directions d’établissements amputent les salaires de ces agents déjà précaires de par la nature de leur contrat et alors que les négociations sur les rémunérations des personnels contractuels au niveau national sont en court.
Nous  notons encore une fois l’absence de dialogue avec les partenaires sociaux et des décisions guidées essentiellement par un raisonnement comptable
La CFDT santé sociaux désapprouve ces mesures qui sont discriminantes et inacceptables, elle revendique : la justice et l’équité pour les agents qui font le même travail.
La CFDT sociauxinterpelle le Ministère  pour exiger l'arrêt de ces  procédés, elle réaffirme l'urgence à titulariser ces agents en application de la loi relative à l'accès  à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique  n° 2012-347 du 12 mars 2012.

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Clip 1 Chloé 1

Présentation de la CFDT : Qu'est ce que la CFDT ?

Crise à la CGT : la CFDT craint une poussée anti-syndicale

Leïla de Comarmond / Journaliste

Laurent Berger a refusé de commenter la polémique à la CGT sur le logement de fonction de Thierry Lepaon, se concentrant sur les 50 ans de la CFDT.

Alors que démarrait ce mardi matin la réunion du Comité confédéral national de la CGT, le leader de la CFDT, Laurent Berger, était l’invité de l’Association des journalistes de l’information sociale. Face à la presse, il s’est refusé à « comment[er] » l’affaire du logement de fonction de Thierry Lepaon . Mais il a précisé que « quand il est parti de Saint-Nazaire, il a vendu sa maison et en a racheté une autre, un pavillon de banlieue [...] dans une commune dortoir de région parisienne » et « ne le regrette pas ». Il a cependant expliqué ne pas « vivre bien » la polémique actuelle. Il est vrai que si la CFDT n’est pas concernée, elle est tout de même éclaboussée par ce scandale  : « On a été harcelés, et je l’ai été aussi, y compris dans la rue pour savoir si les syndicalistes sont pourris », a t-il raconté.

Jouer d’égal à égal

Pour autant, la roue tourne. Pour ses 40 ans, en 2004, c’était la CFDT qui était en pleine crise, une crise qui portait sur la stratégie du « tout à la négociation ». La page est tournée. Elle fête mercredi à la Mutualité ses 50 ans avec la certitude de pouvoir désormais jouer d’égal à égal avec sa rivale de toujours. En termes d’audience, dans le privé, le match est même en train de tourner en sa faveur, si elle n’a pas déjà ravi la première place à la CGT.

Voir aussi

DIAPORAMA 1964-2014 : les grandes dates de la CFDT

La situation n’en est pas moins compliquée actuellement pour Laurent Berger. Il a pris ses distances avec l’option affirmée sous Nicole Notat de concurrencer le politique. Au début des années 2000, la CFDT réclamait avec le Medef une réforme constitutionnelle pour réserver le droit du travail à la négociation entre syndicats et patronat. « S’il y a quelque chose de sacré, c’est le suffrage universel qui crée la légitimité de ceux et celles qui exercent le pouvoir », a « assum[é] » ce mardi Laurent Berger. Tout en ajouter : « Dans une démocratie, cela ne suffit pas, il faut aussi des corps intermédiaires » .

Un pari risqué

Mais en affirmant le choix de son organisation de co-produire des réformes si elles répondent au moins en partie à ses exigences, au côté du patronat comme du gouvernement, la CFDT qui revendique « depuis 50 ans d’améliorer le quotidien des salariés » a fait un pari risqué dans le contexte actuel. Pour que sa stratégie fonctionne, il lui faut des partenaires fiables. Ce mardi encore, à quelques heures de l’installation du Comité de suivi des aides publiques , Laurent Berger a poussé un coup de gueule contre le patronat, accusé d’ « obstruction » sur les contreparties au Pacte de responsabilité.

Quant à Manuel Valls, s’il clôturera la rencontre de la Mutualité mercredi, il a multiplié jusqu’à présent des déclarations provocatrices pour les syndicats, sur le travail dominical, le Code du travail, ou le contrat unique. Autant dire que son discours est très attendu.

Intersyndicale contre les Ordres Professionnels

Dans un courrier daté du 05/09/2014, adressé au Président de l’Ordre national Infirmier, un conseillé ordinal démissionnaire indique que « Votre présidence n’ayant aucunement modifié des méthodes ubuesques voir irrespectueuses que j’ai ardemment combattu et dénoncé à l’encontre de l’ancienne présidente, mon retrait de ces derniers mois m’a permis de constater un triste bilan : l’Ordre des infirmier 6 ans après, n’a pas rassemblé la profession. Il l’a au contraire divisée ».

Ce constat, porté par l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD Santé, UNSA, dès les premières heures, alimente notre positionnement formel contre les ordres professionnels. L’intersyndicale susmentionnée, avec les professionnel-les, n’a de cesse de démontrer les facéties de cette instance. Aucune plus-value n’a été démontrée.
Par ailleurs, l’ONI fait un appel à candidature pour les élections interdépartementales annoncées pour le 30 octobre 2014, tant le désintérêt et la défection sont fortes parmi les professionnel-le-s.
Nous attirons la vigilance de la DGOS sur l’existence d’un vide juridique dans le cadre de l'inscription au fichier Adeli pour les futur-es infirmier-es spécialisé-es. La note du DG de la DGOS étant destinée, aux DG d’ARS excluant les DRJSCS.
Les masseurs-kinésithérapeutes diplômé-es d'État, notamment les salarié-es, font l'objet d’intimidations intolérables au regard des difficultés d'exercice. La période est marquée par une pénurie de masseurs kinésithérapeutes salarié-es.
Les agissements de l'Ordre départemental et régional des masseurs kinésithérapeutes qui par des courriers les menacent d'exercice illégal de la profession, courriers qui simultanément sont accompagnés de celui d'un huissier menaçant de poursuites judiciaires imminentes si la situation n'est pas rapidement régularisée.
Cette situation est intolérable alors que ces professionnel-les se consacrent à prodiguer des soins de qualités comme le requiert leurs missions.
De plus, les cadres de santé paramédicaux ne sont pas soumis aux Ordres professionnels comme le démontre le jugement au Tribunal de Grande Instance de Toulouse dans une ordonnance du référé du 28 mai 2009. Confirmé par le Conseil d'État dans son arrêt n° 357896 du 26 mars 2013.
Il est temps, Madame la Ministre, de mettre en oeuvre ce que vous dites vouloir faire depuis 2 ans ; un article dans la loi de santé qui devait rendre facultatif l’adhésion à l’Ordre infirmier pour les salarié-es, et toujours rien…
Il faut écouter la majorité écrasante des infirmier-es, des masseurs-kinésithérapeutes salarié-es qui refusent les Ordres Professionnels.

Masseurs kinésithérapeutes - Préavis de grève

POURQUOI UN PREAVIS DE GREVE ?

- 7 ans d’écoulés depuis le démarrage du dossier de la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute, sans aboutissement, alors que 15 organisations syndicales et professionnelles ont finalisé un projet concret.
- Les pratiques ont évoluées, les formateurs se sont adaptés mais le programme de formation officiel date toujours de 1989.
- Cette absence de reconnaissance universitaire nationale prive tant professionnels en exercice que futurs étudiants de nombreux droits dont une évolution statutaire et salariale
- L’ absence d’accès à la recherche est pénalisante.
- Des revendications non prises en compte avec pour cause essentielle un manque évident de communication entre le Ministère de la Santé et celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche
o Première année universitaire via PACES
o Une formation formalisée avec 300 ECTS et donc reconnue au grade Master
o Un conventionnement entre IFMK et universités.
Compte tenu de ces éléments une grève est justifiée afin de réclamer de nouveaux arbitrages et une réponse gouvernementale adaptée afin d’offrir une évolution aux professionnels et étudiants tout en apportant une prestation de qualité attendue des usagers.
La CFDT santé sociaux a donc déposé un préavis de grève pour le 5 novembre 2014 afin de soutenir le mouvement relatif à la reconnaissance des masseurs kinésithérapeutes. Il doit permettre aux formateurs et professionnels qui le souhaitent de participer.

Préavis de grève MK

Infirmier(e) : un métier en forte évolution

Les coopérations entre professionnels, la pratique avancée, la recherche… dessinent les contours de la profession de demain.

Ces évolutions dues pour partie à une démographie médicale négative sont une opportunité pour les professionnels  et offrent un panel important de cursus. Devrons-nous, pour certains, les classer comme des métiers intermédiaires afin de  prendre en compte la montée en compétences ou les situer entre le paramédical et le médical ?  Pour la CFDT santé sociaux  cela nécessite une analyse de fond. Cela pose inévitablement la question de la formation et de la dichotomie existante, à ce jour, entre les formations paramédicales et médicales… C’est l’ensemble de ces sujets touchant le cœur de la profession que la CFDT santé sociaux relate dans un quatre pages.

4 pages : Un métier, des pratiques

Masseurs-kinésithérapeutes : réforme de la formation initiale

L’ensemble des éléments présentés et soutenus par la CFDT santé sociaux sur ce dossier, été validé et retenu. Le dossier sur la réforme de la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes a été finalisé, sous forme de rapport que nous proposons en téléchargement.

Il est présenté et soutenu par l’ensemble des organisations représentant la masso-kinésithérapie ce qui est une grande première ! Seule l’organisation SUD ne l’a pas validé.
Il a été remis lors de la séance du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 7 octobre 2014 avec demande de transmission au cabinet ministériel et demande de reprise des travaux avec le ministère.
Nous vous invitons à vous l’approprier et à le diffuser vers les équipes de terrain, centres de formation et étudiants.

Rapport MK

Nouvelle modalité en cas d’arrêt maladie (FPH)

Tous les agents y compris les contractuels ont déjà l’obligation de transmettre dans un délai de 48h à leur administration, un certificat médical en cas d’arrêt maladie.

A partir du 6 octobre 2014, si un nouvel arrêt est prescrit dans une période de 24 mois suivant le précédent arrêt, le non-respect de ce délai (48h) entrainera une réduction de rémunération sous certaines conditions.
Attention cette procédure ne s’applique pas en cas d’hospitalisation ou si l’agent justifie dans un délai de huit jours, de son incapacité à transmettre le certificat médical.

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CNRACL : Elections des membres du CA, vote électronique par internet

 

 

 En fin d'année va avoir lieu également les élections pour le Conseil d'administration de la CNRACL.

 

Publication au journal officiel du 2 octobre 2014 de l’arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Cet arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et les garanties qui lui sont applicables, prévoit notamment :
-          La mise en place par la Caisse des dépôts et consignations d’une plate-forme d’assistance téléphonique chargée de répondre aux questions des électeurs pendant toute la période de vote,
-          L’envoi à chaque électeur, au plus tard le 17 novembre 2014, d’une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et d’un moyen d’authentification composé d’un identifiant et d’un mot de passe, 
-          La possibilité pour les électeurs du cinquième collège (Personnels en activité) d’exprimer leur vote de manière électronique par internet, pendant les heures de travail, sur un poste dédié dans un local aménagé à cet effet par leur employeur, dénommé kiosque de vote. Ce poste est mis à disposition des électeurs au minimum pendant vingt-quatre heures effectives sur la période du scrutin (scrutin électronique du jeudi 20 novembre 2014 à 9 Heures au jeudi 4 décembre 2014 à 18 Heures).
 
Le vote électronique par internet s’effectue de la façon suivante :
1-      Authentification de l’électeur par l’identifiant, le mot de passe et par une réponse à une question personnelle dont la réponse lui est connue,
2-      Après cette authentification, accès aux listes de candidats et aux sigles des organisations candidates, lesquels apparaissent simultanément à l’écran,
3-      Choix d’une liste, de façon à ce que ce choix apparaisse clairement à l’écran, à l’exclusion de toute autre information avec possibilité de revenir sur ce choix,
4-      Validation du choix et saisie du mot de passe. Cette opération déclenche l’envoi du bulletin de vote dématérialisé vers le serveur des votes. La validation du vote par l’électeur le rend définitif.
Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système et transmis au fichier « contenu de l’urne électronique »,
5-      La transmission du vote et l’émargement font l’objet d’un accusé de réception que l’électeur a la possibilité de conserver. 

Attention : nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie

 

 

Publication au journal officiel du 5 octobre 2014 du décret n°2014-1133 relatif à la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Faisant suite à l’article 126 – V de la loi de financement de la sécurité sociale de 26 décembre 2013 pour 2014, ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie pour les fonctionnaires.
Pour la fonction publique hospitalière, le décret vient modifier l’alinéa premier de l’article 25 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
La nouvelle procédure repose sur les principes suivants :

• Transmission par l’agent de l’arrêt de travail dans le délai de 48 heures,
• Si ce délai est dépassé : information de l’agent par courrier du retard constaté et de la réduction de traitement à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivants,
• En cas de nouvel envoi tardif : réduction de 50% de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date de l’arrêt maladie et la date d’envoi de celui-ci par l’agent,
• La réduction de rémunération ne s’applique pas:
  • En cas d’hospitalisation,
  • En cas d’impossibilité d’envoyer l’avis dans un délai  de huit jours.  

A noter : certains éléments de la rémunération sont exclus de la réduction de la rémunération notamment le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.

décret 3 octobre 2014 – pdf – 

Élections fonctions publiques : toute la CFDT mobilisée

Le 4 décembre 2014, tous les agents et contractuels des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière désigneront leurs représentants.

 

Engagée dans cette course, toute la CFDT – qu’il s’agisse des militants de terrain, des syndicats, des fédérations, des unions régionales ou de la Confédération – a pris soin de gérer l’effort sur la durée. Les semaines à venir vont en effet être cruciales. Une échéance se profile avant même le scrutin : celle du 22 octobre, date butoir de dépôt des listes – excepté pour la Justice, où la date est fixée au 22 septembre. « Il faut encore mettre le paquet, admet Éric Bercker, de la Fédération CFDT des finances, y compris à la DGFiP [direction générale des finances publiques], qui représente 70 de nos adhérents. »

L’appui du réseau CFDT

Idem à la Fédération santé-sociaux, où l’on reconnaît être encore « concentré sur les listes ». L’effort ne se relâche pas non plus au Sgen (Éducation nationale, enseignement supérieur, recherche) : « Constituer 2 000 listes, pour lesquelles il fallait trouver entre 15 000 et 18 000 candidats, représentait un véritable challenge », indique Franck Loureiro. Pour éviter de réitérer l’expérience de 2011, « où il nous avait manqué 321 listes », le Sgen a choisi de faire appel aux unions régionales et de s’appuyer sur leur réseau. Partant de l’idée que de nombreux adhérents, tous secteurs confondus, peuvent avoir une compagne ou un compagnon enseignant (susceptible d’adhérer et de se présenter sur une liste Sgen), la fédération a sollicité leur concours formellement. Parfois même sous forme de convention de partenariat. « Cela a déclenché un véritable travail interprofessionnel », souligne Franck Loureiro, citant l’exemple de l’Alsace, où l’union régionale a « prêté sa caravane pour circuler dans les écoles. Nos équipes se sentent moins isolées, cela crée une dynamique ». Grâce à cette mobilisation, le nombre de listes constituées est en passe de dépasser celui de 2011. Dans les départements d’outre-mer, une attention particulière a été portée à la création de listes avec des candidats locaux et éviter la prééminence des expatriés – une préoccupation partagée par l’ensemble des fédérations.

Le vote des cadres, un enjeu déterminant « Le vote cadre dans les fonctions publiques est un enjeu important pour la CFDT. Mais, au-delà, il est capital que nous fassions en sorte que la CFDT soit encore plus attrayante aux yeux des cadres. » Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT-Cadres, a posé les enjeux en ouverture de la table ronde coorganisée le 10 septembre avec l’Uffa-CFDT. La secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques met en garde : « Si on peut se réjouir que la CFDT soit la première organisation syndicale chez les cadres de la fonction publique d’État, il ne faut pas oublier qu’un tiers des voix cédétistes viennent des cadres d’Orange qui ont choisi de rester fonctionnaires au début des années 2000. » Un réservoir de voix appelé à disparaître du fait du changement de statut de l’entreprise, qui n’embauche plus que sous contrats de droit privé. De même, « dans la fonction publique territoriale, la CFDT est largement majoritaire chez les cadres… qui ne représentent que 10 % des effectifs ». Concernant la fonction publique hospitalière, le scrutin du 4 décembre prendra une forme inédite : pour la première fois, le vote se déroulera dans un collègue unique. D’où, explique Nathalie Canieux, secrétaire générale de la Fédération santé-sociaux, « le gros travail de la fédération, en lien avec la CFDT-Cadres, pour encourager nos équipes à faire une place aux cadres sur les listes ». L’enjeu est d’autant plus important que la CFDT talonne la CGT dans le vote cadre à l’hôpital. Laurent Berger a quant à lui insisté sur la nécessité d’aller au contact des agents, de tous les agents, pour échanger avec eux sur leur métier, dans un contexte « où la fonction publique doit évoluer pour ne pas aller dans le mur ». Une situation que les cadres de catégorie A comprennent mieux que quiconque du fait de leur situation, parfois synonyme de souffrance, entre des agents déboussolés et une administration trop rigide. C’est pourquoi il faut les « associer au changement, en leur redonnant des marges de manœuvre ». nballot@cfdt.fr

D’une manière générale, les équipes n’ont pas ménagé leur peine durant cette première phase de campagne, dont le bilan, établi par les représentants fédéraux lors d’une réunion le 11 septembre à la Confédération, se révèle largement positif. Les tournées, notamment la tournée confédérale, à laquelle ont participé le secrétaire général et les secrétaires nationaux, ont été très appréciées. « Ça rebooste ! », indique Éric Bercker. Même écho à la Fédération santé-sociaux, qui n’a pas fait relâche cet été, en organisant une seconde tournée dans toutes les unions professionnelles régionales avec pour slogan : « La CFDT est près de vous, même l’été. » À cela se sont ajoutées des initiatives originales (concerts, cafés gourmands), qui ont donné l’occasion d’échanges, « dans un autre style de militantisme. On engage la question des conditions de travail différemment », souligne la responsable fédérale Santé-sociaux Liliane Dassis. La diffusion du carton réponse « Une carte, une idée ! », devant permettre de remonter des propositions des agents sur leurs conditions de travail, a été large. L’outil a été très utile localement, « aidant les syndicats à construire leur campagne », souligne Marie-Odile Esch, secrétaire générale d’Interco. Il a « servi de sésame, permettant d’engager un échange en direct », ajoute Franck Loureiro. Les fédérations ont aussi construit leurs propres outils visant à nouer des contacts avec les agents : diffusion de guides (comme pour Interco ou la CFDT-Défense, qui a édité un Parcours du votant) mais aussi réalisation d’enquêtes (sur l’égalité professionnelle aux Finances, auprès des personnels non enseignants et des enseignants du premier degré pour le Sgen…), dont la restitution a permis de créer du lien avec les individus.

Un « manque d’appétit »

Si la mobilisation est au rendez-vous, le pari du 4 décembre n’est pas encore gagné. Résumant bien la tonalité générale, Francis Moreau, de la Fédération formation et enseignement privé (Fep), explique : « Je suis à la fois confiant et inquiet. Confiant dans les équipes, mais inquiet des résultats du vote. » S’il craint les « bugs numériques » (visiblement, les compteurs du ministère sur le nombre de listes ne sont pas encore au point), il appréhende surtout « un manque d’appétit des personnels pour aller voter ». Dans les établissements hospitaliers, « le climat de tension, lié à la pression mise sur les agents, et les difficultés au quotidien font passer la campagne au second plan », note Liliane Dassis. Ce risque – le désintérêt, conduisant à l’abstention – mais aussi la défiance vis-à-vis des organisations syndicales avaient déjà été pointés dans l’enquête effectuée par TNS Sofres au printemps dernier. La question du gel du point d’indice et du pouvoir d’achat focalisent davantage les préoccupations des agents que l’élection. « Les agents nous renvoient le fait que cela ne changera rien d’aller voter, indique Franck Loureiro. À nous de les convaincre que ce n’est pas en votant pour celui qui crie le plus fort que cela portera le plus de résultats. »

Faire bouger l’action publique

Mais pas question de céder au fatalisme ! Ces prochaines semaines seront décisives pour toucher les abstentionnistes, et porter haut les couleurs de la CFDT. Toute l’organisation se prépare dans cette dernière ligne droite. Le Sgen a dépensé une grande énergie dans la réalisation d’une campagne digitale imaginative pour continuer à mobiliser et convaincre de l’importance d’aller voter CFDT : site internet, relais d’« ambassadeurs » (des adhérents actifs sur les réseaux sociaux) et repérage de blogueurs professionnels afin de diffuser largement les idées et messages de la fédération… La Confédération prévoit de son côté de « faire le buzz » grâce à une vidéo humoristique sur le web et les réseaux sociaux. Le secrétaire général, Laurent Berger, contribuera également, par des billets réguliers sur son blog, à évoquer la situation des agents. Tout l’enjeu est là : gagner des voix, oui, mais pour arriver à gagner les moyens du changement. Et, au final, précise Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, « faire bouger l’action publique ».

epirat@cfdt.fr