Petite hausse et aménagement des règles de calcul du Smic

 

 

 

 

La CFDT prend acte de la revalorisation automatique du Smic de 0,3 % à partir du 1er janvier et rappelle l’importance de la négociation collective pour faire progresser les plus bas salaires.

Le Smic horaire passera, dès le 1^er janvier prochain, de 9,40 à 9,43 euros ; le Smic brut mensuel atteindra 1 430,22 euros, soit une augmentation de 4,55 euros. « La CFDT prend acte de cette décision, commente le secrétaire confédéral Philippe Couteux. Selon nous, le Smic est l’un des éléments de la politique salariale. Les négociations obligatoires sur les salaires dans les branches et les entreprises en sont un autre, tout aussi important, sinon plus, car lesdites négociations concernent l’ensemble des salariés. »

Un nouveau mode de calcul

Le ministre a également annoncé l’évolution des indices de fixation du Smic – une refonte promise lors de la grande conférence sociale de juillet 2012. La revalorisation automatique, qui intervient le 1^er janvier de chaque année, est calculée depuis 1970 sur la base de deux indices : l’indice des prix à la consommation (hors tabac) et la moitié de la progression du pouvoir d’achat du SHBO (salaire horaire de base ouvrier). Ces deux indices, jugés obsolètes par les partenaires sociaux, seront modifiés. L’IPC utilisé jusqu’à présent mesurait le pouvoir d’achat « des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé ». Le gouvernement choisit de le remplacer par l’IPC correspondant à la consommation de 20 % des ménages aux revenus les plus faibles, « les ménages des premier et deuxième déciles de revenus ». En ce qui concerne le second indice, afin de mieux refléter la composition du salariat, où la part des ouvriers est passée de 40 à 22 % entre 1980 et 2008, la référence sera désormais le SHBOE (salaire horaire de base ouvrier et employé).

« Le gouvernement veut tenir compte de la sociologie des salariés, concède Philippe Couteux. Mais ces mesures demeurent anecdotiques. Si le Smic a montré sa solidité en quarante ans d’existence, il ne constituera jamais une réponse suffisante à l’augmentation des dépenses contraintes – le loyer, l’essence, le chauffage ou les dépenses de santé. D’autres solutions concrètes existent, elles ont pour point commun de passer par le dialogue social et la négociation. Par exemple, les primes de transport ou de carburant, l’accompagnement des ménages dans la transition énergétique, la généralisation de la complémentaire pour les dépenses de santé, etc. »

En attendant le sursaut de croissance…

Quant à une indexation automatique sur la croissance, l’hypothèse, un temps évoquée par le gouvernement, est écartée. En revanche, ce dernier a indiqué qu’il n’accorderait un coup de pouce que lorsque sera constaté un sursaut de croissance (non pris en compte par les hausses mécaniques).

Marie-Nadine Eltchaninoff

Du nouveau pour le CET

Le décret instituant des nouvelles règles pour le Compte Epargne Temps vient de paraître.

• Vous avez déjà un Compte Epargne Temps ;
• Vous souhaitez ouvrir un Compte Epargne Temps ;
• Vous souhaitez connaitre le nouveau dispositif Compte Epargne Temps.

Contactez les militants CFDTsanté sociaux de votre établissement pour avoir toutes les informations et connaître vos droits.

Télécharger le tract au format A5

Cadre de santé : reclassement

Depuis plus de 6 mois, nos incessantes interventions auprès de la Ministre, du cabinet, de la DGOS et de la DGAFP portent  leurs  fruits : le décret  paraîtra dans la semaine du 10 décembre au 15 décembre 2012.

La lenteur administrative lèse les agents puisque ce reclassement n’aura pas d’effet rétroactif.
La CFDT santé sociaux reste très investie dans les travaux en cours à la DGOS sur vos « rôles et missions » et dans le cadre du pacte de confiance sur « l’éthique du management ».  
La CFDT santé sociaux reste à votre écoute et continue d’œuvrer pour les cadres.

Télécharger le tract au format A5

Ratios de promotion 2012 : arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007

Cet arrêté :
- officialise les taux de promotion 2012 des corps pour lesquels les taux de 2011 avaient  été précédemment reconduits au titre de l’année 2012, par instruction de la DGOS en date du 17 juin 2012,
 - fixe à 30 %, pour les années 2012 à 2014, les taux permettant l’accès à l’échelon spécial des grades d’adjoint administratif principal de 1^ère classe, de Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef et d’aide –soignant de classe exceptionnelle,
-  fixe à 11 %, pour l’année 2012, le taux de promotion concernant l’accès au grade d’infirmiers en soins généraux deuxième grade.
 Le tableau récapitulatif des ratios applicables par corps est désormais le suivant :
 

Corps et grades	Taux applicables	Années concernées
FILIERE ADMINISTRATIVE
Corps des AAH
Attachés principaux	15 %	2012
Corps des ACH
ACH Classe supérieure	20 %	2012 et 2013
ACH Classe exceptionnelle	15 %	2012 et 2013
Corps des AMA
AMA classe supérieure	12 %	2012 et 2013
AMA Classe exceptionnelle	10 %	2012 et 2013
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif de 1ere classe	12 %	2012
Adjoint adm. Principal de 2ème classe	6 %	2012
Adjoint adm. Principal de 1ère classe	5 %	2012
Echelon spécial Adjoint adm. Ppal 1ère classe	30 %	2012, 2013 et 2014
Corps des PARM
PARM chef	13 %	2012
Echelon spécial PARM Chef	30 %	2012, 2013 et 2014
FILIERE OUVRIERE ET TECHNIQUE
Corps des dessinateurs
Dessinateur chef de groupe	5 %	2012
Dessinateur principal	13 %	2012
Corps des conducteurs ambulanciers
Conducteur ambulancier de 1ère catégorie	6 %	2012
Conducteur ambulancier hors catégorie	3 %	2012
Corps des ouvriers
Ouvrier professionnel	6 %	2012
Maître ouvrier	9 %	2012
Maître ouvrier principal	12 %	2012
Corps de la maîtrise ouvrière
Agent de maîtrise principal	4 %	2012
Corps des TH et TSH
TSH de 2ème classe	10 %	2012, 2013 et 2014
TSH de 1ère classe	20 %	2012, 2013 et 2014
PSYCHOLOGUES
Corps des Psychologues
Psychologue hors classe	12 %	2012, 2013 et 2014
FILIERE SOINS
Corps des AS et ASH
AS de classe supérieure	15 %	2012
AS de classe exceptionnelle	20 %	2012
Echelon spécial AS de classe exceptionnelle	30 %	2012, 2013 et 2014
Corps des IDE catégorie B
IDE de classe supérieure	26 %	2012
Corps des ISG et spécialisés catégorie A
Infirmiers en soins généraux deuxième grade	11 %	2012
FILIERE DE REEDUCATION
Corps des pédicures
Pédicures de classe supérieure	50 %	2012,2013 et 2014
Corps de masseurs-kinésithérapeutes
Masseurs-kiné. de classe supérieure	12,5 %	2012, 2013 et 2014
Corps des ergothérapeutes
Ergothérapeutes de classe supérieure	17 %	2012, 2013 et 2014
Corps des psychomotriciens
Psychomotriciens de classe supérieure	28 %	2012, 2013 et 2014
Corps des orthophonistes
Orthophonistes de classe supérieure	20 %	2012, 2013 et 2014
Corps des orthoptistes
Orthoptistes de classe supérieure	50 %	2012, 2013 et 2014
Corps des diététiciens
Diététiciens de classe supérieure	19 %	2012, 2013 et 2014
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Corps des manipulateurs
Manipulateurs de classe supérieure	15 %	2012, 2013 et 2014
Corps des techniciens de laboratoire
Techniciens de labo. de classe supérieure	15 %	2012, 2013 et 2014
Corps des préparateurs en pharmacie
Préparateurs de classe supérieure	27,5 %	2012, 2013 et 2014

 

Psychologues : assise institutionnelle de la profession

La Fédération CFDT santé sociaux, engagée dans un travail avec les psychologues, a répondu favorablement au Syndicat National des Psychologues qui a sollicité les organisations syndicales représentatives pour qu’elles participent avec lui à une réflexion sur l’assise institutionnelle de la profession.

Pour notre fédération ce ne peut être qu’une instance nationale, non ordinale.
L’instance que nous préconisons doit être :

• Inter secteur (public, privé intégrant psychologues libéraux, du travail, de l’éducation nationale, de la justice …)
• Spécifique aux psychologues, 
• Garante du code de déontologie :

o Proposant un code de déontologie rénové,
o Définissant les modes d’opposabilité de ce code,
o Déterminant la commission en capacité de traiter des conflits (entre professionnels, entre professionnel et particulier…), ses compétences, son mode de saisine et ses pouvoirs.

• Consultée sur tous les éléments relatifs aux textes, orientations et à l’exercice professionnel des psychologues.
• Se projetant sur l’évolution de la profession tant au niveau français, qu’européen :

o Formation initiale et continue,
o Statut,
o Structuration de la profession.

• Force de proposition vers les ministères pour tout ce qui traite de la profession, de son identité, de ses modes d’exercice et de la psychologie en général.

Pour un code de déontologie des psychologues opposable. Nous avons besoin de déterminer le socle légal sur lequel l’adosser. Pour nous, la structure pertinente serait une Autorité Administrative Indépendante (A.A.I) instaurant un Haut Conseil des Psychologues.
C’est à la création d’un haut conseil que se déterminent ses missions. Pour la CFDT santé sociaux, la mission première du haut conseil des psychologues doit être de créer et être le garant du code de déontologie. Nous préconisons, pour tenir compte des différents secteurs d’exercice de la profession, que cette instance soit placée sous l’égide du ministère du travail et non exclusivement sous celle du Ministère de la santé.
Ces premiers éléments posés, nous devons les porter vers nos partenaires, en débattre avec eux. Dans un second temps nous travaillerons sur la composition souhaitée pour ce haut conseil des psychologues.
Vous souhaitez en savoir plus, contactez l’équipe CFDT santé sociaux de votre structure ou contactez votre syndicat départemental CFDT santé sociaux. Adhérez en ligne.

CET - les nouvelles modalités - Décret et arrêté du 6 décembre 2012

LES NOUVELLES MODALITÉS DU COMPTE EPARGNE-TEMPS 

 Publication au journal officiel du 8 décembre 2012 :
-du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
-de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.


Afin d’aider au mieux les établissements à mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au CET et à informer les personnels, la FHF propose une fiche technique.

Les nouvelles dispositions font apparaître des règles différentes pour la gestion du CET en stock (I) et pour celle du CET nouvelle formule (II).
Les établissements auront donc à gérer deux CET par agent, dès lors qu’un CET aura été ouvert avant le 31 décembre 2011.

 
I - GESTION DU CET EN STOCK
I – 1 – l’option au 1er juin 2013 pour le CET en stock (jours inscrits sur CET au 31 décembre 2011) (article 10)
1 - CET « stock » au 31 décembre 2011 ≤ 20 jours :
- les jours demeurent obligatoirement épargnés sous forme de congés.
2 - CET « stock » au 31 décembre 2011 > 20 jours :
- Les 20 premiers jours demeurent inscrits au CET sous forme de congés,
- Pour tous les jours inscrits à compter du 21ème jour,
a) Option
L’agent doit opter dans les proportions qu’il souhaite, pour : 
 La prise en compte des jours au régime de la Retraite additionnelle de la fonction publique (option uniquement réservée aux personnels fonctionnaires),
Valeur du point RAFP 2012 : 1,0742 Euros

• Catégorie A : environ 111 Points par jour,
• Catégorie B : environ   71 points par jour,
• Catégorie C : environ   58 points par jour.

 L’indemnisation des jours,

• Catégorie A : 125 Euros,
• catégorie B : 80 Euros, 
• catégorie C : 65 Euros.

Qu’il s’agisse du RAFP ou de l’indemnisation, le versement s’effectue à hauteur de 4 jours par an ou si la durée du versement est supérieure à quatre ans, en 4 fractions annuelles d’égal montant.
En cas de cessation de fonction, le solde éventuel est versé à l’agent à la date de la cessation des fonctions.
 Le maintien de tout ou partie des jours inscrits sur CET au 31 décembre 2011.
b) Absence d’option au 1er juin 2013
Seuls les 20 premiers jours demeurent sur le CET. A compter du 21ème jour, s’appliquent uniquement le transfert sur le RAFP ou l’indemnisation.
Articulation entre CET « stock » et jours de l’année 2012 (Article 11 – I) :
L’agent pourra, au titre de l’année 2012 demander l’enregistrement de jours, dans le cadre des nouvelles modalités.
Cet agent conserve un CET « stock » et un CET « nouvelle formule »
 
I – 2 – l’option à partir de 2014 chaque année au plus tard le 1er mars (article 11 – II)
L’agent peut opter, pour les jours au-delà du 20ème  jour, pour la prise en compte au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique ou pour l’indemnisation.
Le versement s’effectue alors à hauteur de 4 jours par an ou si la durée du versement est supérieure à quatre ans, en 4 fractions annuelles d’égal montant.
 
 
II – MODALITES DU CET NOUVELLE FORMULE
Alimentation du CET par :
- Le report des congés annuels (cinq jours au maximum),
- Le report d’heures ou de jours RTT sans limitation,
- Les heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées, sans limitation.
L’alimentation du CET n’est plus limitée à 22 jours par an comme auparavant.
Utilisation du CET :
Au terme de chaque année civile,
1 – CET au 31 décembre de l’année ≤ 20 jours
- les jours demeurent obligatoirement épargnés sous forme de congés.
2 – CET en stock au 31 décembre de l’année > 20 jours :
- Les 20 premiers jours demeurent inscrits au CET sous forme de congés,
- Pour tous les jours inscrits à compter du 21ème jour,
a) Option
L’agent doit opter dans les proportions qu’il souhaite, au plus tard le 31 mars de l’année N+1,  pour : 
 la prise en compte des jours au régime de la Retraite additionnelle de la fonction publique (option uniquement réservée aux personnels fonctionnaires),
Valeur du point RAFP 2012 : 1,0742 Euros

• Catégorie A : environ 111 Points par jour,
• Catégorie B : environ   71 points par jour,
• Catégorie C : environ   58 points par jour.

  l’indemnisation des jours,

• Catégorie A : 125 Euros,
• catégorie B : 80 Euros,
• catégorie C : 65 Euros.

 le maintien des jours sur le CET, à raison uniquement de 10 jours par an, dans la limite d’un plafond global de 60 jours.
Le choix de l’agent est irrévocable.
b) Absence d’option au 31 mars de l’année N+ 1
- Transfert des jours au RAFP pour les fonctionnaires,
- Indemnisation des jours pour les personnels non titulaires.
Les règles de l’ancien décret n° 2002-788 ne s’appliquent plus :
- le seuil des 20 jours à atteindre avant utilisation du CET est supprimé,
-le nombre minimal de 5 jours à planifier est supprimé,
-le délai de prévenance allant d’un mois à quatre mois est supprimé,
-le délai de validité de 10 ans du CET est supprimé.
Tableau prévisionnel des congés annuels :
- Il est arrêté, par l’autorité investie du pouvoir de nomination ou son délégataire après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service et mis à la disposition des agents au plus tard le 31 mars de l’année considérée.
- Cette même autorité organise la prise des jours de congés sur certaines périodes de l’année ou, le cas échéant, au sein des cycles de travail.
- Pour cette prise de congés, l’agent peut utiliser des congés annuels, des jours RTT et peut y adjoindre des jours de CET.

Provisionnement des CET :
- Les établissements sont tenus de comptabiliser un passif pour la totalité des jours épargnés.
- En cas de changement d’établissement, la provision correspondant au CET de l’agent concerné est transférée à l’établissement d’accueil.
Information du CT :
- La situation des CET et leur prise en compte dans le bilan comptable est présentée chaque année au CTE.
 

La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH), en meilleure santé

Les mesures soutenues, par la CFDT santé sociaux, en 2008 portent leurs fruits et permettent aujourd’hui à la CRH d’imaginer un avenir meilleur :

Les mesures soutenues, par la CFDT santé sociaux, en 2008 portent leurs fruits et permettent aujourd’hui à la CRH d’imaginer un avenir meilleur :

• Le régime de retraite complémentaire consolide ses réserves.
• Les adhésions nouvelles à la CRH sont plus nombreuses et génèrent davantage de ressources que prévu.
• Grâce à la revalorisation du point «servi», la rente versée est augmentée.

La CFDT santé sociaux conforte ses choix et sa priorité de défendre les adhérents de la CRH.
Pour plus d’informations, contactez votre section syndicale CFDT.

Tract du 29 novembre 2012

Filière soignante et administrative catégorie C

Indice 430 : la CFDT santé sociaux veut aller plus loin

Le Ministère a décidé de limiter l’accès à l’échelon spécial, indice 430, à 30% des agents de la filière soignante et administrative de catégorie C.
La CFDT santé sociaux est en désaccord total avec cette mesure.
La CFDT santé sociaux dénonce cette restriction d’accès au nom de l’équité professionnelle et de l’égalité homme/femme.
L’accès à l’échelon exceptionnel (indice 430) doit être rapidement effectif pour tous..

La CFDT santé sociaux mettra tout en oeuvre pour obtenir une amélioration des grilles de rémunération des agents de la catégorie C dès 2013.

Tract du 29 novembre 2012

Une Assemblée générale pour construire une CFDT plus proche des salariés

L’Assemblée générale des syndicats qui se tient les 28 et 29 novembre à la Maison de la Mutualité à Paris constitue un moment important de la vie de la CFDT. C'est à cette occasion que François Chérèque passera le relais à Laurent Berger après dix années à la tête de l'organisation.

« Au cours de deux journées très denses, les responsables des syndicats de la CFDT vont être amenés à débattre des évolutions dont nous avons collectivement esquissé les contours lors du congrès de Tours, que nous avons pour certaines expérimentées au cours des deux années écoulées et dont nous devrons tirer les conclusions d’ici à notre prochain congrès, à Marseille, en 2014 », explique Laurent Berger, le secrétaire général adjoint de la CFDT.

L’enjeu de cette assemblée générale concerne l’évolution de la CFDT. « Évoluer non pas pour le seul plaisir du changement, mais parce que c’est un impératif. Un impératif pour coller davantage aux réalités des salariés. La CFDT ne s’est jamais satisfaite de constats et d’incantations. Dire et faire. Notre credo, c’est la transformation sociale. Notre syndicalisme repose sur la conviction qu’il est possible de changer le quotidien des salariés, sans grand soir, pas à pas, en ­partant de la réalité », ajoute Laurent Berger.

L’enjeu est de taille : être mieux à même de répondre aux enjeux de l’époque. D’être en capacité d’aller à la rencontre et de représenter les salariés, dont plus des trois quarts travaillent dans des PME. Bref, « d’être le porte-parole et le défenseur de ceux qui ont un emploi, quelles que soient sa forme et sa durée, de ceux qui ont perdu le leur, de ceux qui souhaiteraient en avoir un. De répondre aux attentes de nos militants, dans les entreprises et les administrations, auxquels les directions demandent toujours plus de compétences et de technicité tandis que les salariés exigent des réponses toujours plus immédiates. De donner à nos adhérents les clés leur permettant de se repérer dans le maquis des droits qui sont ceux de tout un chacun. D’œuvrer pour que nos modes de fonctionnement soient un levier d’action supplémentaire. De permettre aujourd’hui à notre organisation de préparer demain, notamment en favorisant le renouvellement de son tissu militant, qui constitue sa véritable richesse. En faisant en sorte que les messages passent entre nous », insiste le secrétaire général adjoint de la CFDT, qui succédera à François Chérèque à la tête de la CFDT lors de cette assemblée générale.

Aurélie Seigne

   

 

Six chantiers pour faire évoluer la CFDT Etre toujours plus  en phase avec le terrain, au plus près des besoins des salariés, des adhérents et des militants. Renouveler nos pratiques syndicales et notre fonctionnement pour coller aux évolutions de la société. Tel est, résumé, l’axe majeur d’évolution de la CFDT, décidé au Congrès de Tours. Pour le mettre en œuvre, six grands chantiers ont été engagés, sous la forme d’expérimentations. L’une concerne le service à l’adhérent « Réponses à la carte ». Une autre concerne l’aide et l’accompagnement des militants, pour lesquels la CFDT expérimente la création de « référent de section syndicale ». Pour renforcer la proximité avec les salariés, la CFDT expérimente différentes formes de nouvelles pratiques, comme les « enquêtes flash » ou l’aide à la négociation de protocoles pré-électoraux dans les petites entreprises. Le renouvellement des forces militantes est aussi à l’ordre du jour, avec l’objectif d’ouvrir notre organisation à davantage de diversité. Pour tout savoir sur les six chantiers

 

A télécharger

Adobe Reader

Discours d'ouverture de l'AG par François Chérèque

418Ko

Laurent Berger nouveau secrétaire général de la CFDT

Laurent Berger a été élu secrétaire général, de la CFDT, le 28 novembre 2012. Véronique Descacq a été élue secrétaire générale adjointe.

A l’issue des travaux de la première journée de l’assemblée générale de la CFDT, le Bureau national s’est réuni pour élire Laurent Berger nouveau secrétaire général. Il succède à François Chérèque.

Carrières longues : qui peut bénéfier des nouvelles mesures ?

Depuis le 1er novembre, plus 100 000 salariés qui ont commencé à travailler jeunes peuvent bénéficier du dispositif carrières longues assoupli et partir à la retraite avant 60 ans.

Cliquez sur l'image pour agrandir le tableau

A télécharger

Adobe Reader

Tableau récapitulatif des carrières longues

infos

Le journal de la section CFDT du CH LR est en circulation , La Salicorne n° 15 est également disponible au local de Saint Louis. contactez nous au  poste 551 04.

"Il n'est pas question de remettre en cause la durée légale du travail"

<iframe frameborder="0" width="480" height="270" src="http://www.dailymotion.com/embed/video/xuph0g"></iframe><br /><a href="http://www.dailymotion.com/video/xuph0g_chereque-doute-d-un-accord-historique-si-le-patronat-ne-bouge-pas_news" target="_blank">Chérèque doute d&#039;un &quot;accord historique&quot; si le...</a> <i>par <a href="http://www.dailymotion.com/FranceInfo" target="_blank">FranceInfo</a></i>

"Il n'est pas question de remettre en cause la durée légale du travail"

La journée du refus de la misère au Trocadéro

 

 

Quelques milliers personnes, dont Laurent Berger, le secrétaire général adjoint de la CFDT, ont répondu à l’appel d’ATD quart monde en se rassemblant le 17 octobre sur le parvis des libertés et des droits de l’homme au Trocadéro à Paris, avec pour mot d’ordre : « La misère est violence. Refusons- la.»

L’association célébrait le 25^ème anniversaire de la Journée mondiale de refus de la misère, lancée par son fondateur Joseph Wresinski. Une délégation menée par Laurent Berger, secrétaire général adjoint et Chantal Richard, secrétaire confédérale en charge du dossier lutte contre la pauvreté et l’exclusion a témoigné de l’engagement de la CFDT aux côtés d’ATD quart-monde. « Cette manifestation revêt une importance particulière à un moment où la CFDT finalise les propositions qu’elle portera dans le cadre de la Conférence de lutte contre la grande pauvreté », explique Laurent Berger. La conférence, réclamée par la CFDT lors de la conférence sociale de juillet dernier, se déroulera au Cese les 10 et 11 décembre. La CFDT participera aux différents ateliers : logement, emploi, santé, enfance fragilisée et réussite éducative, accès aux droits et minima sociaux, accès aux services bancaires et lutte contre le surendettement, gouvernance des politiques de solidarité.

Marie-Nadine Eltchaninoff

Une proposition de loi pour des Ordres paramédicaux facultatifs

La concrétisation d’une de nos revendications est à portée de main !

M. Jean Marie LEGUEN, député socialiste du 13e arrondissement de Paris, a déposé le 26 septembre 2012 une proposition de loi visant la suppression d’obligation d’adhésion aux ordres pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures podologues. D’ores et déjà, le comité de liaison des instances ordinales mène son lobbying contre cette proposition...
Pour que cette proposition de loi aboutisse, et ne finisse pas dans un placard comme celle de 2010, interpellons massivement les députés et les sénateurs pour que cette proposition soit mise à l’ordre du jour de l’assemblée nationale et qu’ils la soutiennent en l’état pour tous les paramédicaux.
Pour la CFDT santé sociaux, la représentation des professionnels paramédicaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues a son lieu d’expression : le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). Celui-ci est en capacité de reprendre les grandes fonctions ordinales. 
Réaffirmons notre refus que salariés et fonctionnaires soient contraints de s’inscrire à un ordre et d’y cotiser.
Mobilisons-nous tous pour gagner !
Vous trouverez auprès des militants CFDT santé sociaux de votre établissement les détails de la mobilisation à suivre.
A quelques pas de la réussite… Résistance et mobilisation !

Télécharger le tract

051012-Modèle de courrier députés, sénateurs proposition Le Guen

Proposition de loi du 26 septembre 2012 - Le Guen

Le Journal CFDT santé sociaux

<iframe width="560" height="315" src="http://www.youtube.com/embed/7n5Thwoxykg" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>

Reclassement : Cadres de santé, Cadres Sup

Le reclassement dans les grilles des cadres de santé et des cadres supérieurs devait avoir lieu en juillet 2012.

Le retard dans la parution des textes pose le problème juridique :

• De la rétroactivité du texte ;
• Des conséquences sur les rémunérations.

A ce jour, l’administration n’a pas apporté de réponse.
La durée du droit d’option de 6 mois débutera à la parution des textes. Dès leur parution, la CFDT santé sociaux vous informera.
Vous êtes cadre de santé ou cadre sup, contactez la CFDT santé sociaux.

Télécharger le tract

Contractuels : Intégration dans la FPH

La CFDT santé sociaux revendique la parution rapide du décret d’application de la loi sur les agents non titulaires pour l’intégration des contractuels dans la fonction publique hospitalière.

De nombreux salariés seront concernés par ce dispositif. Il mettra fin aux situations de précarité dont ils sont victimes.
La CFDT santé sociaux dénonce les fins de contrats abusives dans les établissements qui privent les non titulaires de ces nouvelles mesures.
La CFDT santé sociaux exige l’application de la loi et de la réglementation : l’intégration des agents qui remplissent les conditions par leur titularisation ou un contrat à durée indéterminée.
Vous êtes contractuel, contactez rapidement la CFDT santé sociaux.

Télécharger le tract

Personnel de Catégorie C : l’accès à l’indice 430 !

Vous êtes AS, AMP, AP en classe exceptionnelle, adjoint administratif principal de 1ère classe ou PARM chef (Catégorie C cadre d’extinction), vous pouvez être concernés :

La publication du décret instaurant un échelon spécial, indice 430, à votre grille est imminente.
30% des agents détenant au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon pourront y prétendre.
Pour la CFDT santé sociaux, 100% des agents concernés par cette mesure doivent en bénéficier.
La CFDT santé sociaux continue de revendiquer : un avancement sans ratio, à l’identique de la filière ouvrière.
Vous êtes au 7ème échelon, depuis au moins 3 ans, contactez les militants CFDT santé sociaux.

Télécharger le tract

Catégorie A : manipulateur radio, ergothérapeute, pédicure podologue

Dans le cadre du LMD, les formations des manipulateurs radio, des ergothérapeutes et des pédicures podologues ont fait l’objet d’une réingénierie comme d’autres emplois.

A cette occasion, ces diplômes ont été reconnus à un grade universitaire.
Les professionnels concernés devraient intégrer la catégorie A courant 2013.
Pour être informés de l’évolution du dossier, contactez la CFDT santé sociaux.

Télécharger le tract

C.E.T. : les nouvelles modalités

Après de nombreuses péripéties juridiques, le nouveau décret sur le CET paraitra mi-octobre.

Il permet de régler certaines questions :

• La mutabilité des droits CET en cas de changement de fonction publique ;
• Le droit pour les agents en arrêt maladie avant leur départ à la retraite de liquider leur CET.

Les nouvelles mesures du CET dit « nouveau régime » s’appliqueront aux jours capitalisés au titre de l’année 2012 et des suivantes.
Les jours CET épargnés avant 2012 ne seront pas perdus, ils pourront être pris sous forme de congés, rémunérés ou versés au Régime Additionnel de retraite de la Fonction Publique (RAFP).
Dès la parution du décret, la CFDT santé sociaux vous informera.

Télécharger le tract

Contractuels de la fonction publique : transformation du CDD en CDI

Une circulaire explicite les modalités de transformation automatique en CDI du CDD des agents répondant aux conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
 

Représentant une part importante des effectifs de la fonction publique (environ 850 000 agents dans l'ensemble de la fonction publique en 2008, soit 16 % des effectifs), les agents contractuels sont régis par des conditions d'emploi spécifiques et bénéficient de perspectives d'évolution propres, que ce soit dans le cadre du contrat ou de l'accès à l'emploi titulaire.
Dans l'attente de l'organisation des premières sessions de recrutements réservés, une circulaire parue cet été rappelle que la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique prévoit aussi la transformation automatique des contrats à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) pour les agents en remplissant les conditions. Cette mesure de "cédéisation" ne nécessite pas de décret, elle est "d'application directe".

Décompte de l'ancienneté 

En complément des mesures d'accès au statut de fonctionnaire (recrutements réservés), la loi prévoit aussi de sécuriser la situation des agents qui ne pourraient pas avoir accès au dispositif de titularisation du fait de conditions d'emploi particulières (agents ne remplissant pas les conditions de nationalité ...) ou ne souhaiteraient pas y accéder.
La circulaire attire l'attention sur les modalités de décompte de l'ancienneté requise de six ans de services publics effectifs (3 ans pour les agents âgés de 55 ans à la date de la publication de la loi) pour bénéficier de cette mesure, dans l'hypothèse particulière où un agent aurait été recruté pendant six ans par des personnes morales distinctes tout en continuant d'occuper le même poste de travail. Elle explique que les agents ayant changé d'employeur à l'occasion d'une fusion ou d'une réorganisation de services, d'un changement de périmètre ministériel, d'un transfert d'activités entre deux collectivités publiques ou qui, bien que rémunérés par des employeurs successifs, sont sur le même emploi permanent "conservent le bénéfice de l'ancienneté acquise auprès du précédent employeur en vue de la transformation automatique du CDD en CDI à la date de publication de la loi". Les agents ne doivent donc pas être privés d'une "cédéisation" dans l'hypothèse où ils ont continué d'occuper le même poste de travail pendant la durée de 6 ans exigée par la loi, quand bien même l'emploi qu'ils occupent a pu être imputé sur des budgets de personnes morales différentes.

Nouveau contrat 

Cette mesure de cédéisation doit donc conduire, "dans les meilleurs délais", à une modification du contrat des agents éligibles.
Les clauses de ce nouveau contrat qui prend effet à la date de publication de la loi doivent être élaborées en respectant certains principes.

- Fonctions de l'agent
La modification proposée doit préserver le niveau de responsabilités précédemment exercé. La notion de "même niveau de responsabilités" est plus restrictive que celle de "même catégorie hiérarchique" "afin de préserver la qualification professionnelle de l'agent et de le protéger d'un éventuel déclassement", souligne la circulaire. D'une manière générale, la qualification professionnelle d'un agent est préservée lorsque le degré de subordination, le niveau hiérarchique et la rémunération de l'agent restent inchangés. Ainsi, la proposition de CDI doit porter sur un emploi comportant une équivalence réelle de qualification et de responsabilités du poste.

- Niveau de rémunération
Dans la mesure où le niveau de rémunération d'un agent contractuel est déterminé en tenant compte du niveau des fonctions exercées et de la qualification de l'agent, lesquels ne changent pas dans le cadre du nouveau contrat à durée indéterminée, le niveau global mensuel de rémunération de l'agent doit être préservé.

Par Linda Daovannary

Documents joints :

Circulaire du 26 juillet 2012

Dans une longue interview au JDD du 2 septembre 2012, François Chérèque fait le point sur les dossiers de la rentrée, au premier rang desquels le chômage, et appelle le gouvernement à "aller plus loin" et les partenaires sociaux à signer "au plus vite" une réforme sociale pour sauver l’emploi.

La barre des trois millions de chômeurs sera franchie bientôt. Le gouvernement a débloqué des emplois aidés et lancé les contrats d’avenir, est-ce suffisant selon vous ?
Le gouvernement met en place des mesures utiles que nous soutenons mais je crains que dans quelques mois cela ne s’avère insuffisant. Il faut aller plus loin, renforcer les formations pour les chômeurs, et réactiver les mesures de chômage partiel qui évitent aux salariés d’être exclus de l’entreprise. Les Allemands le font très bien, ils ont aussi des accords de sauvegarde de l’emploi, ils s’inscrivent dans une vision à plus long terme de l’économie.

La hausse du chômage va continuer ?
Je le crains malheureusement. Tant que le pacte de croissance européen n’est pas mis en œuvre, l’activité sera faible. Il est plus que temps d’être réalistes : la situation économique de notre pays est mauvaise car la France n’est pas adaptée aux défis de la mondialisation. Une partie du monde politique et syndical refuse de le voir. Il faut travailler sur la mutation de notre économie, qui devra être respectueuse de l’environnement. Nous avons une grande responsabilité sur l’adaptation de notre modèle social.

Que proposez-vous ?
Il est grand temps d’agir. Le gouvernement doit accélérer les réformes, les partenaires sociaux aussi. Nous devons lancer la négociation sur le marché du travail au plus vite, pour la conclure au plus tôt. Nous n’avons pas besoin d’un an pour négocier sur les accords de sauvegarde de l’emploi, qui permettent les mutations économiques et la protection de l’emploi. Ce dossier est posé et connu de tous, la situation est trop grave pour attendre.

Le gouvernement a fixé l’échéance de la négociation au premier trimestre 2013, il doit vous remettre un document d’orientation dans dix jours…
Nous ne pouvons pas nous contenter du calendrier du gouvernement. J’attends de lire son document d’orientation mais je lui dis dès à présent : vous ne pouvez pas à la fois nous remercier d’avoir signé un accord sur l’emploi à Air France et considérer que la négociation sur ce sujet peut patienter. Il y a urgence à réformer, car de plus en plus d’équipes syndicales signent ce type d’accord dans les entreprises. Mais elles le font sans cadre juridique, sans garde-fou. Ma responsabilité est de les aider, d’obtenir des garanties pour ne plus subir de chantage au licenciement. Il s’agit de sécuriser ce type de négociation donnant-donnant. Et je dénonce les syndicalistes qui se lavent les mains de ce qui se passe à la base et laissent leurs équipes en discuter seules, sans les soutenir et en critiquant la philosophie de ces accords.

Jean-Claude Mailly (Force ouvrière) refuse de négocier si le gouvernement écrit le mot "flexibilité" et Laurence Parisot (Medef) aussi, s’il ne l’écrit pas…
C’est du niveau de la cour d’école. La gravité de la crise commande que l’on dépasse ce type d’arguments. Notre objectif à tous doit être de permettre aux salariés de s’en sortir. Sinon, les Français pourront vraiment se demander à quoi nous servons.

Quelles sont les conditions de votre propre feu vert ?
Il faut autoriser un diagnostic économique dans l’entreprise avant toute négociation sur l’emploi, afin que les efforts des salariés soient justifiés. En contrepartie, les employeurs doivent garantir le partage des fruits de la croissance, en salaire ou en embauches, quand l’activité reprend.

Vous discuterez aussi de la baisse du coût du travail ?
Pour la compétitivité, nous devons agir sur plusieurs leviers, notamment la recherche, l’innovation, la formation. Mais je le dis de façon claire : le coût du travail est aussi un facteur de perte de compétitivité. Il faut le baisser en transférant une partie des charges sur la CSG sans toucher le pouvoir d’achat. Il n’est pas normal que le salaire finance, seul ou presque, la protection sociale. Les revenus du capital et du patrimoine doivent y contribuer, cela sera positif pour tout le monde. Je demande au gouvernement d’accélérer la mise en place du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale.

Votre homologue de la CGT, Bernard Thibault, appelle les salariés à manifester le 9 octobre pour presser le gouvernement de "trancher" entre le Medef et les salariés. Vous avez critiqué cette initiative…
Cette date correspond à un rendez-vous donné par la nouvelle Fédération européenne de l’industrie pour sensibiliser les salariés et les pouvoirs publics. En appelant séparément à défiler, à des fins politiciennes nationales et internes, la CGT détourne et affaiblit le sens que la Fédération européenne de l’industrie a voulu donner à cette date. La CFDT participera à cette journée, comme elle s’y est engagée avec les instances européennes.

Déplorez-vous comme Jean-Luc Mélenchon que le gouvernement n’ait pas légiféré sur les plans sociaux cet été ?
Lors de la conférence sociale, nous nous sommes engagés avec le gouvernement à ouvrir cette négociation. Elle concerne l’anticipation des difficultés économiques. Nous n’avons pas la même conception du dialogue social que Mélenchon. Il veut faire sans les partenaires sociaux, je ne peux pas être d’accord avec lui.

Arnaud Montebourg est-il efficace ou démuni face aux restructurations ?
Un ministre qui montre du volontarisme, je ne vais pas m’en plaindre. Le discours de Montebourg est devenu plus pragmatique, comme quoi les cent jours ont servi à quelque chose !

Et si la négociation sociale échoue ?
Si rien n’est fait, si les salariés ne voient pas de perspectives d’avenir et de justice au-delà de la rigueur, les réactions seront forcément négatives. Oui, il y a un risque d’explosions sociales localisées dans les entreprises qui ferment ou dans certains quartiers sensibles. Si nous ne sautons pas maintenant dans le train de la transformation du modèle industriel vers le développement durable, alors la France va s’appauvrir. C’est un pays endetté et une planète souillée que nous transmettrons à nos enfants.

Propos recueillis par Nicolas Prissette

Techniciens de laboratoire/Certificat de capacité/Prélèvements sanguins/Arrêté du 20 août 2012

 


Publication au journal officiel du 26 août 2012 de l’arrêté du 20 août 2012 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale.
Ainsi, il est fait référence dans l’arrêté du 13 mars 2006 aux articles R.4352-13 et L 4352-3 du code de la santé publique.
Désormais, les prélèvements sanguins à effectuer durant le stage de formation sont réalisés dans un service d’un établissement public de santé ou d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif, un centre d’information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine ou un laboratoire de biologie médicale.
L’épreuve pratique se déroule dans ces mêmes structures devant un jury composé par le DG ARS ou son représentant et un biologiste médical.
En ce qui concerne les techniciens de laboratoire médical qui ont obtenu avant le 20 avril 2006 le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’examens de biologie médicale et qui effectuent des prélèvements sanguins en dehors du laboratoire de biologie médicale, ils doivent détenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 en cours de validité.

lien :

 http://www.fhf.fr/content/download/37374/210855/version/1/file/TEXTE+06+JO+DU+26+08+2012.pdf

Note de service : rentrée scolaire

la note de service 2012- 76 est sortie, elle porte sur les facilités d'horaire qui peuvent être accordées pour la rentrée scolaire  du 4 septembre 2012.

A L’occasion de la rentrée scolaire, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement de
service le permettent, les mères ou pères de famille pourront bénéficier le :
Mardi4 septembre 2012
de facilités d'horaires (sur leur temps personnel) pour les enfants inscrits dans un
établissement d'enseignement pré élémentaire, élémentaire. ou qui rentrent en sixième

Prix des carburants, au-delà de l’urgence il faut penser à l’avenir

 

 

Au-delà de des indispensables mesures d’urgence pour répondre aux attentes des consommateurs, la CFDT plaide en faveur de mesures de long terme qui devront être débattues lors de la conférence environnementale, les 14 et 15 septembre.

L'association étude et consommation de la CFDT, l’Asseco-CFDT, a participé à la consultation ministérielle sur les prix des carburants. Elle demande la mise en place de mesures compensatoires face à la hausse du prix des carburants, « prioritairement pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour les trajets domicile-travail ». En effet, selon l’Asseco-CFDT « le coût des carburants, notamment pour les trajets domicile-travail, représente une dépense contrainte de première importance. » C’est pourquoi, dans un premier temps, elle souhaite « le renforcement du dispositif "prime transport", en distinguant les salariés les plus pénalisés : Le montant de la prime pourrait être modulé en fonction de situations, avec un appui des régions et des pouvoirs publics locaux. »

Mais au-delà de ces indispensables mesures d’urgence pour répondre « aux attentes des consommateurs salariés qui consacrent une lourde part de leurs revenus aux déplacements vers leur lieu de travail, et à celles des foyers se chauffant au fioul », la CFDT par la voix de la secrétaire nationale Laurence Laigo, insiste sur « les mesures à adopter pour l’avenir ». Et d’ajouter que « la réponse à ce problème se trouve dans un ensemble de mesures complémentaires qui allient aides, schéma de transport et consommation raisonnée. Cela doit être débattu à la conférence environnementale, les 14 et 15 septembre. »

N. B.

photo : Olivier Clément

Pas de vacances pour les droits des saisonniers !

Pendant tout l'été, la CFDT va rencontrer les travailleurs saisonniers afin d’aborder avec eux la précarité, l’information sur les aides et les différentes formes de contrat, la pluriactivité, la gestion de la fin du contrat… Une enquête "Saisonniers" est également lancée pour les interroger sur leur travail, leur emploi, leur contrat, leur logement, etc.

La CFDT santé sociaux a réalisé deux documents en faveur des saisonniers du thermalisme et ceux qui remplacent pendant l'été les agents de la Fonction publique hospitalière.
Pas moins de 130 actions sont ainsi au programme de cette nouvelle édition. Les véhicules relookés aux couleurs de la CFDT circuleront dans de nombreuses étapes dans toute la France.
Les différentes étapes de la CFDT.

Les étapes de la campagne CFDT des saisonniers 2012

Saisonnier du thermalisme : rien ne remplace vos droits !

Remplacement d'été dans la Fonction publique hospitalière

Ordre Infirmier : la ministre confirme sa position

Dans un courrier adressé le 6 juillet 2012 aux Organisations syndicales opposées depuis 2006 aux ordres professionnels, la ministre de la santé nous a écrit au sujet de l’ordre infirmier : « Je suis consciente des difficultés rencontrées par les professionnels opposés aux règles édictées lors de la création de cet ordre. C’est pourquoi je souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l’obligation d’adhérer aux ordres professionnels. »

Nous nous félicitons de cette officialisation, mais nous réaffirmons qu’il faudra aussi rapatrier les missions confiées à cet ordre au sein du HCCP, de la formation continue des professionnel-les de santé, notamment dans l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).
L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé Sociaux demande que la discussion de ce transfert de responsabilités et missions soit envisagée avec nous.
Les organisations syndicales signataires du présent communiqué demandent à Madame la Ministre, dans un premier temps, conformément à ses engagements de :

• Mettre le plus rapidement possible, à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, le texte permettant de soustraire les professionnel-les salarié-es de l’obligation d’adhésion ordinales Conseil National de l’ordre Infirmier, Conseil National de l’ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, Conseil National de l’ordre des Pédicures Podologues,
• Faire cesser toute pression et menace de poursuites sur les professionnel-les refusant d’adhérer, que ces pressions et menaces concernent les jeunes professionnel-les ou ceux déjà en poste souhaitant s’engager dans une formation continue.

Communiqué intersyndical du 16 juillet 2012

Communiqué intersyndical du 16 juillet 2012

Réponse de la ministre de la santé

Quizz "Les Contractuels"

Le 31 mars 2011 la CFDT a signé un protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 versants de la fonction publique comportant 3 objectifs majeurs :

• Apporter une réponse immédiate aux situations de précarité en favorisant l’accès
• à la titularisation pour les contractuels déjà embauchés.
• Encadrer les cas de recours au contrat et leur renouvellement.
• Améliorer les droits individuels et collectifs des contractuels et leurs conditions d’emploi.

Le 12 mars 2012 la loi est parue. Elle s’appliquera dès la parution des décrets. L’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels est une préoccupation constante de la CFDT. Sa forte implication dans le processus de négociation a permis de réelles avancées au profit de ces personnels.
« Vous êtes contractuels. Nous vous invitons à prendre quelques minutes de votre temps pour déterminer si vous êtes concernés. »

Le Quizz "les contractuels"

Ordre infirmier : l'intersyndicale interpelle la nouvelle ministre de la Santé

Madame la Ministre,
L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU et UNSA Santé Sociaux ne cesse de clamer l’inutilité de l’ordre infirmier, qui a multiplié les agressions répétées contre les infirmièr-e-s depuis sa création.

Nous sommes en désaccord avec l’injonction qui est faite aux infirmièr-e-s tant de s’inscrire à un ordre professionnel que d’y régler une cotisation pour pouvoir exercer leurs professions. Leur légitime droit d’exercice professionnel leur est conféré lors de la délivrance de leur diplôme d’État et de son enregistrement à la direction territoriale de l’ARS de leur lieu d’exercice professionnel.
Les infirmièr-e-s, par leur abstention massive aux élections des conseils départementaux de l’ordre infirmier (moins de 14%), ont exprimé qu’ils considéraient l’ordre ni représentatif, ni souhaitable. Depuis son instauration, l’ordre n’a su, au cours des années écoulées, ni fédérer ni sensibiliser les professionnels sur quelque sujet que ce soit, et en outre il est resté muet concernant le débat sur la perte de reconnaissance de la pénibilité de la profession.
Il n’a fait preuve que de démesure (menaces de sanctions, menaces de poursuites, volonté quasi mégalomaniaque en terme de cotisations, de personnels et de locaux…). Dans un contexte de quasi rupture de paiement, faute de moyens, la réélection des conseillers ordinaux initialement prévue en 2011 n’a pas pu se tenir, ce qui a nécessité une prorogation de leurs mandats de deux ans par décret ministériel.
Nous ne pouvons accepter que l’adhésion et la cotisation à un ordre soient imposées aux infirmier-e-s dont les conditions d’exercice sont déjà encadrées par des règles professionnelles. Ceux-ci n’ont nul besoin de pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires que l’ordre entend mettre en place.
L’intersyndicale partage en ce sens la proposition de création d’une commission particulière au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales pour la profession infirmière. Nous réitérons notre position de renforcement du HCPP avec la création d’une commission spécifique pour la gestion de la dimension disciplinaire des collègues exerçant en mode libéral. A ce sujet, nous pensons qu’il sera utile de les consulter, afin d’éviter tout malentendu.
Si de jeunes professionnel-les infirmier-e-s adhèrent-e-s ou ont adhéré, c’est essentiellement dû à la pression insistante de certaines directions lors des recrutements et du « lobbing » réalisé au sein des Instituts de formation. Ceci est une forme de chantage à l’embauche inadmissible. Pour la seconde année, la plupart ne souhaite pas renouveler ce versement perçu comme un « racket » injustifié. Ils se tournent vers les organisations syndicales pour rechercher les procédures leur permettant de s’y soustraire alors même qu’ils sont menacés de poursuites par les conseils départementaux de l’ordre.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de vos positions et de celles de votre groupe dans la législature précédente vis-à-vis des ordres paramédicaux (proposition de loi n°2536 de la XIIIème législature), l’intersyndicale vous demande instamment, Madame la Ministre, de prendre les décisions et l’initiative parlementaire qui permettent de répondre aux attentes de la profession infirmière, qui refuse massivement d’adhérer et de payer pour travailler, par l’abrogation des ordres professionnels paramédicaux.
L’ensemble des personnels attend votre réponse.
Nous sommes à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération.
L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé Sociaux.

Courrier intersyndical du 8 juin 2012

"Je suis prêt à me confronter à tout autre syndicaliste qui tient une position différente"

 

 

 

Dans une longue interview accordée au quotidien régional Sud Ouest, François Chérèque a fait le point les premières annonces gouvernementales en attendant la conférence sociale des 9 et 10 juillet.

Comment va la CFDT aujourd'hui ?

François Chérèque. Cela fait six ans que le nombre d'adhérents progresse, et nous avons dépassé les 860 000. Pour nous, c'est un record historique.

Contrairement à la CGT, vous n'avez pas donné de consigne de vote à la présidentielle. Cela a-t-il été bien perçu ?

Très bien, et aujourd'hui nous nous en portons encore mieux. Nous avons gardé toute notre autonomie de pensée et de décision face au gouvernement qui vient d'être élu. Quand on sait les difficultés de notre pays et les décisions difficiles qui risquent d'être prises dans l'avenir, autant ne pas être jugés comme les soutiens du gouvernement.

Vous avez pourtant pris soin d'approuver publiquement ses premières décisions ?

Pour le moment, cela va dans le bon sens. Sur la retraite à 60 ans pour les carrières longues, c'est la reprise d'un principe qui avait été décidé lors de la réforme Fillon de 2003 et que la CFDT avait été la seule à défendre. Tout le monde s'en félicite aujourd'hui. Quand on a soutenu une mesure de la droite, on ne va pas la critiquer quand c'est la gauche qui change d'avis et la soutient.

Et les 80 000 emplois aidés ?

Dès le premier entretien avec Jean-Marc Ayrault, je lui ai expliqué que la précédente majorité avait quasiment utilisé l'enveloppe prévue pour 2012. En ajouter 80 000, c'est une bonne chose. Ce que l'on souhaite pour la conférence sociale, c'est que l'on accorde des moyens supplémentaires pour Pôle emploi, soit entre 4 000 et 5 000 recrutements, afin de pouvoir suivre correctement tous les chômeurs.

Le gouvernement a décidé d'organiser la conférence sociale des 8 et 9 juillet en sept tables rondes. Vont-elles épuiser le sujet ?

Ces tables rondes portent toutes sur des sujets utiles, mais il y en a deux qui me semblent aussi importants et qui n'ont pourtant pas été retenus : il s'agit de la grande pauvreté et de la réforme de notre système de santé. Le Premier ministre a répondu que ces sujets seraient traités de façon spécifique dans un deuxième temps. Je le regrette parce que la pauvreté, c'est en définitive le problème de l'emploi, du financement de la protection sociale, comme celui de la formation et des salaires.

Qu'en ont dit les autres syndicats ?

J'ai été le seul à le demander, mais quand 8 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté, cela devrait être une revendication unanime des syndicats.

Le gouvernement a fait des efforts de parité… Quelles sont vos revendications dans ce domaine ?

En priorité, nous demandons l'application de la loi dans les entreprises. Les contraintes qui leur sont imposées ne sont pas assez incitatives. Nous demandons qu'on réfléchisse à une nouvelle utilisation des 30 milliards d'aides aux entreprises qui sont concentrées sur les bas salaires.

Que pensez-vous du projet d'interdire les licenciements aux entreprises qui font des bénéfices ?

Une loi dans ce sens est très difficile à mettre en œuvre et peut même se retourner contre les salariés. Une entreprise peut faire des bénéfices un jour et être à la veille de connaître des difficultés financières. Au contraire, c'est quand les entreprises font des bénéfices qu'il faut être très exigeant avec elles pour anticiper les difficultés économiques.

Sur le Smic, vous allez aussi à contre-courant ?

Proposer une augmentation de 20 % du Smic, comme le font d'autres organisations syndicales, c'est faire croire aux salariés qu'ils pourraient obtenir quelque chose d'impossible. Elles le savent très bien, et c'est donc mentir aux salariés. En revanche, trop d'entre eux restent au smic toute leur vie. La demande de ces salariés, c'est d'avoir un déroulement de carrière tel que cette situation évolue. Dans ce domaine aussi, nous voulons réorienter les aides vers les entreprises qui organisent des déroulements de carrière, plutôt que de les concentrer sur les entreprises qui laissent leurs salariés au smic. L'augmentation automatique du smic serait de presque 2 %, le « coup de pouce » sera donc entre 2 et 5 %, tout le monde le sait.

Sur la retraite, il est difficile de fixer l'âge à 60 ans pour tous avec un taux plein…

Si vous le faites, vous défavorisez l'ouvrier qui a commencé à travailler à 16 ans, qui aura cotisé 44 ans, et vous favorisez le cadre qui a commencé à 25 ans et qui n'aura cotisé que 35 ans. En tant que syndicaliste, je veux réduire cette inégalité. Sur ce sujet, je suis prêt à me confronter à tout autre syndicaliste qui tient une position différente. Notre position est la plus juste au sein de notre système par répartition.

Vous aurez des échanges musclés au cours de cette conférence ?

C'est un débat démocratique où tout le monde pourra exprimer ce qu'il souhaite. Aujourd'hui, quand je vois des collègues syndicalistes défendre les carrières longues, je me demande pourquoi ils ne l'ont pas fait plus tôt, au lieu de nous critiquer. En 2003, nous étions en désaccord avec la gauche, puisqu'elle nous a critiqués ; elle a donc évolué. D'autres organisations syndicales l'ont fait aussi, c'est normal.

Propos recueillis par J.-P. D